• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCI DE PELVOUX

SCI DE PELVOUX, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 412184137, est en activité depuis 27 ans. Implantée à SALINS-LES-BAINS (39110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-10-2022. Joel SANSEIGNE est gérant, l'entreprise SARL SANSEIGNE AND CO, représentée par Corinne SANSEIGNE, et Joel SANSEIGNE sont associés de la société SCI DE PELVOUX.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
14-05-1997  - il y a 27 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 4 mois et 19 jours

Société civile immobilière
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Du 14-05-1997

à aujourd'hui

27 ans et 24 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxSCI DE PELVOUX
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale10 ROUTE DE CHAMPAGNOLE 39110 SALINS-LES-BAINS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
412184137
Numéro SIRET (siège)
41218413700039
Numéro TVA Intracommunautaire
FR12412184137
Numéro RCSLons-le-Saunier D 412 184 137
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 16-11-2016

à aujourd'hui

7 ans, 6 mois et 22 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 5 mois et 6 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'acquisition, la modification, et éventuellement la reconstruction, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 27-05-1997
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 14-05-1997

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Capital social
15092,45 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 4 mois et 19 jours

Capital social : 15092,45 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 4 dirigeants de la société SCI DE PELVOUX

Dirigeants mandataires de SCI DE PELVOUX :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 28-06-2005 M Joel SANSEIGNE

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Mandataires de type : Associé
Depuis le 14-10-2022 SARL SANSEIGNE AND CO

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Depuis le 14-10-2022 M Joel SANSEIGNE

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCI DE PELVOUX

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - cession de 29 parts appartenant à M. SANSEIGNE Joël au profit de l'autre associé SARL SANSEIGNE AND CO - Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - cession de parts entre Messieurs CAU et la SARL SANSEIGNE AND CO 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - A PESSANS 6 RUE DE POINTVILLERS - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES PRIS DANS LA SCI LE PELVOUX 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) 7,90€
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Acte sous seing privé - Constitution 7,90€
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Voir tous les documents officiels

Trouver des prospects, des clients B2B

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Chiffres clés de SCI DE PELVOUX

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 4 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification de l'adresse du Siège social - Cession de Parts 2,90€
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal 2,90€
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Voir tous les documents officiels

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE PELVOUX

Analyse bientôt disponible pour cette société

3 établissements de la société SCI DE PELVOUX

Etablissement Siège social

SCI DE PELVOUX - 39110Actif

Etablissement Siège en activité depuis 1 an

Adresse : 10 ROUTE DE CHAMPAGNOLE - 39110 SALINS-LES-BAINS

Etablissement secondaire

SCI DE PELVOUX - 25290Fermé

Ancien établissement en activité pendant 21 ans

Adresse : LD AUX EPENOTTES - 25290 ORNANS

Voir tous les établissements