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Mentions SCEA DU PERAT pour contrat
SCEA DU PERAT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 1339400,00 EURO, dont le siège social est situé au LE PERAT, 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 388937773 représentée par M Jean-Sebastien ROBICQUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU PERAT
SCEA DU PERAT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 388937773, est active depuis 32 ans. Implantée à SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-01-2023. Jean-Sebastien ROBICQUET est gérant, l'entreprise E D V - ESPRIT DE VILLEVERT et Jean-Sebastien ROBICQUET sont associés de l'entreprise SCEA DU PERAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-03-1973 - il y a 51 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 16-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 31 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 07-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 9 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU PERAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE PERAT 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 388937773 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38893777300017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR40388937773 | ||||
| Numéro RCS | Saintes D 388 937 773 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 16-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 31 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 12 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation agricole | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-10-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-03-1973 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 20-03-1973 à aujourd'hui 51 ans, 8 mois et 26 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1339400,00 EURO Historique Du 14-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 30 jours Capital social : 1339400,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Jean-Sebastien ROBICQUET , CORIOLIS - AUDIT EXPERTISE CONSEIL , DELOITTE ASSOCIES , BEAS , Olivier FAUCHER
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU PERAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU PERAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU PERAT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU PERAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU PERAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Mr GUELIN Joël et Mr GUELIN Xavier les cédants et la société EDV ESPRIT DE VILLEVET, Mr ROBICQUET Jean-Sébastien les cessionnaires - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transformation de GAEC en SCEA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transformation de GAEC en SCEA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transformation de GAEC en SCEA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU PERAT
L'entreprise SCEA DU PERAT a actuellement domicilié son établissement principal à SALIGNAC-SUR-CHARENTE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SCEA DU PERAT - 17800
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : LE PERAT - 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTE
État : Actif depuis 51 ans
Depuis le : 20-03-1973
SIRET :
38893777300017
Activité :
Culture de la vigne (0121Z)
N° d'établissement (NIC) :
00017
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DU PERAT
SCEA DU PERAT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DU PERAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU PERAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU PERAT.
Associé
| E D V - ESPRIT DE VILLEVERTEst mandatée depuis le 10-06-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Jean-Sebastien ROBICQUETEst mandaté depuis le 10-06-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU PERAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU PERAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU PERAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCEA DU PERAT
En date du 12-12-2024, la société SCEA DU PERAT , domiciliée au LE PERAT, 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTE et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU PERAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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