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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
- SIREN
- 318 054 673 318054673
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 318 054 673 00013 31805467300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR57318054673 FR57318054673
- DATE DE CREATION
- 05 mars 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- COURS NATIONAL TRIBUNAL DE COMMERCE, 17100 SAINTES COURS NATIONAL TRIBUNAL DE COMMERCE, 17100 SAINTES
- DIRIGEANTS
- Marc BINNIE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Capital social
- 157327,39 € 157327,39
- Noms commerciaux
- BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
- Statut RCS
- Inscrite le 05 mars 1980 05/03/1980
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Statut RNE
- Inscrite le 05 mars 1980 05/03/1980
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24 septembre 2012
- Nom de domaine Internet : tcsaintes.com
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Secteur d'activité de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
663 sociétés exercent la même activité que BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Charente-Maritime (17)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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Établissements
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Ouvert
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BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' - 17100
Siège social depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
- SIRET 31805467300013 31805467300013
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse COURS NATIONAL TRIBUNAL DE COMMERCE, 17100 SAINTES
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Fermé
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BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' - 17400
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 janvier 2008
- SIRET 31805467300021 31805467300021
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE PALAIS DE JUSTICE, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
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Dirigeants de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
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Actuels
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Marc BINNIE
Né en 1962 (63 ans)
Gérant Depuis le 06 novembre 2010 (15 ans)
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Béatrice MAFIOLY-BINNIE
Née en 1957 (68 ans)
Gérant Depuis le 06 novembre 2010 (15 ans)
-
Marc BINNIE
Né en 1962 (63 ans)
Associé Depuis le 24 décembre 2022 (2 ans)
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Béatrice MAFIOLY-BINNIE
Née en 1957 (68 ans)
Associé Depuis le 24 décembre 2022 (2 ans)
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Anciens
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Remi MAFIOLY
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 novembre 2010
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Beatrice MAFIOLY
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 06 novembre 2010
-
-
Depuis le 21-04-2022
INFOGREFFE
- SIREN 338885718 338885718
- FONCTION BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est Membre
-
Depuis le 30-04-2022
MYGREFFE
- SIREN 813469525 813469525
- FONCTION BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est Membre
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
3 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Juridique
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Historique de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
25 événements depuis 2005
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vendredi 02 septembre 2023
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Angelo DUPUIS, Elspeth RANKIN, Kristina ULYANOVA et Sylvie BERNARD démarrent son activité d'indépendant.
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vendredi 24 décembre 2022
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BEATRICE MAFIOLY-BINNIE et MARC BINNIE accèdent au statut d'associé.
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Maxime COUTIEZ démarre son activité d'indépendant.
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mercredi 15 décembre 2022
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Pascal DEBORDE, Ourdia VAN-PAEMEL IZERGHOUF et Alexandre MEGRIER démarrent son activité d'indépendant.
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lundi 06 décembre 2022
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José REBELLES CACERES, Elodie PARKIN, Pascal GARON, Kateryna VELYCHKO, Graziella HARDOIN, Anthony DUBOIL, Benoît MORCELET, Oleksandra PORADA, Dominique DUPONT, Alain VINCENT, Pédro PIRES, Jean-Pierre ROGER, Richard FAYET, Farimata SALL et Camille BARET démarrent son activité d'indépendant.
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mercredi 27 octobre 2022
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Audrey PITAU, Patricia GARNIER, Sandrine MASTROIANNI, Judicaël RAFINS, Ian MCKINNELL, Omar LAOUINI, Sabine VIEUILLE, Luc POITEVIN, Michaël BARNARD, Laurent ROUSTEAU, Laurent BOUILLARD, Charlotte LAMOTHE, Elodie BOURCEAU, Magali SALMON, Israel FERNANDES, Feliks KARAPETYAN, Barbara LEROY, Frédéric GILARDEAU, Claudine AUDEBAUD, Nicolas COQUELET, Patrick VERGER, Meryline MACAIGNE, Cédric SALLAUD et Emma SIDDONS démarrent son activité d'indépendant.
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jeudi 24 juin 2022
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Laurence SIRJACOBS-COQUEL, Jean VERGNE, Marc WOLSKI, Dominique PEREIRA, Sandra EYMAS, Izabella RENASSIA, Alain PAGEAUD, André BRILLAUD, Jean PEYRONNET, Angèle BEAU, Angélique MARRIER et Marie-Christine GAZEAU démarrent son activité d'indépendant.
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lundi 17 mai 2022
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Laurent FONTBONNE, Alison CONROY, Aurélie VIGNEAUD, Bernard GAILLARD, Séverine LECLERC et Rachel CRETON démarrent son activité d'indépendant.
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vendredi 30 avril 2022
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Maxime FROMENT démarre son activité d'indépendant.
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BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' assume maintenant le rôle de membre de MYGREFFE.
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mercredi 21 avril 2022
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Benoît AUTANT, Mallorie BERTAUX, Charlie POUPART, Adeline PLANQUE, Jonathan KOVACS, Francois MIRANDA DA SILVA, Didier MOUSSU, Eric POURCIEL, Richard MALLET, Fabien COUDERC, Saloua BEN AMMAR, Muriel GALASSI VOLCKAERT, Nancy DÉTOLLE, Alan REEVE, Serge MICHAUD, Emmanuel SELLIER, Béatrice CROS, Julie COPPOLA, Carine FERNANDEZ et Sophie BOUCHET démarrent son activité d'indépendant.
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BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est promue au statut de membre de INFOGREFFE.
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mercredi 17 février 2022
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Anne CHAPEAU, Alain MERLE, Amandine MEGRIER et Avetik MARKARYAN démarrent son activité d'indépendant.
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lundi 01 février 2022
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Emmanuelle LEHMANN, Adeline MARTINEAU, Charlotte WOODS, Marie-Helene RAMON, Stéphanie PONTOIS, Aline DIDIER, Sylvie MORANDIERE, Karen FABRE, Patrice DESMACON, Catherine CLERY, Alexandre FLEURY, Frédéric RAT, Thibault CHAUVIN et Sébastien POGGIA démarrent son activité d'indépendant.
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jeudi 03 décembre 2021
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Sarah LHERBIER, Mustapha DAIF, Brigitte ALCHAMOLAC, Anita TIJOUX, Olivia PREVILLE, Stéphane GIRAUDEAU, Wilfried BRAULT, JEAN-PIERRE VACHET-LAPP, Mélanie MARCOULLIER, Pascal FAURE et Aurélie CAMILLE démarrent son activité d'indépendant.
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mercredi 21 octobre 2021
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Benjamin MITONNEAU, Amandine MALORDY, Cedrick WABLE, Abbes BALGHI, Jean MOUSSIE, Yohan HERIAUD, Sacha LASS, Valérie STEFANSKA, Anthony MOIZAND, [MASQUÉ], Clément MARSAUD, Lucie FORGEARD, Julia BASSET, Charline DESFORGES, Guy BERNESCUT, David PAULET, Margaret HAMMERSLEY, Nathalie SICAUD, Darren JENKINS, Jean-Thierry PELLETIER, Bruno CAILLAUD, Joseph JOHNSON, Angélique DEPAIX, Francois BAGUR, Serigne DIOP, Marie BRILLOUET, Anne REZZI, Vincent RIBERT, [MASQUÉ], Ludovic BIET, Christophe BACHOFFER, Mathieu BALLIN, Christophe TOUAUX, Charlie DLUZNY, Julien BURAUD, Gerard LANGE, Stéphane RENOUX, Elodie RANCON, Vanessa VERGUIN, Mohammad AHMEDI, Jhomille FOUSSAT, Sandy BLONDEL, Laurent DLUZNY, Xavier GOURAUD, Janick COURTIAT, Esther CAPDEBOSCQ, Jérôme VIDAL, Magali EDMONT, Christelle PELLETIER, Béatrice PACITTO, Alexandrine NOBLE, Michel POURCHEZ, Baptiste DORIN, Loïc LAMOTTE, Mickael ROUTURIER, Marie BOYER, Angélique GIRAUD, Isabelle LEPAGE, Jean DELOUBES, Isabelle GAUBERT, Roland PLANTARD, Nathalie DUPUIS, Lurdes GRAVELLE, Julie PAUGET, Jules-Marie RAMBEAU, Marjorie RIDEAU, Céline TERRIERE, Geoffrey LAUTREY, Shokrullah KHAN, Patrick MORET, Sophie GUIBERT, STEPHANE OCTEAU, Paul MACALUSO, Nathalie REAUBOURG LECHEVALLIER, Mathieu BOUHIER, Adèle TORCOLETTI, Valérie LACROIX, Aryati HADIN, Claire VAZQUEZ BILOUNGA, Thierry RIVIERE, Giulietta MACALUSO et démarrent son activité d'indépendant.
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lundi 01 décembre 2020
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Déborah BOUR, Floriane BRET, Régis GRUEL, Sonia CHOUCHA, Romuald BRISY, Sidi-Bouazza EL ADRAOUI, Priscilla ROY, Smaïl BOUHADAD, Patricia VOCKENHUBER, Aurore ORIEUX, Anne TEKIAN, Jean-Francois WEILL DIT MOREY, Angélique TAUNAY, Ion URSULEANU, Nathalie LIOTARD, Gwanaelle LE PAVEC, Jean-Jacques POTOCZNY, Maxime MOTREUL, Olivier CHANTEREAU, Laetitia COURTIERE, Johan VALERI, Ahmed ZITOUNI et Virginie ARNAULD démarrent son activité d'indépendant.
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mardi 16 septembre 2020
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Bruno ROBAK, Patrick THORAUD, Guy MAILLOUX, Mathieu ARAEZ, Yves CHATON, Benoit MAINFONDS, George LOGAN, Alexandra BONNET, Myriam ZIEGLER, Christopher CHAPLAIN, Grégory BARATTE, Claire PARROT, Guylaine VERGUIN, Jonathan DONY, Patricia GARREAU, Jean SUIRE, Kilian CHOQUIER, Magali PETIT, Eric CIRIMBILLI, Nadège BOUSSAINGAULT, Sandrine GARLOPEAU, Karine GERMAIN, Cécile NATAF, Didier PIETTE, Claudine GELINEAU, Merab MANIA, Michel BOIVIN, Emilie MORINAUD, Suzy-Louise HOPKINSON, Cécile L'HUILLIER, Bruno ARROUAYS, Ian CROW, Thierry GUERIN, Vincent HENNERON et Jean-Michel TARENT démarrent son activité d'indépendant.
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mardi 12 février 2020
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Laure PETIT démarre son activité d'indépendant.
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mercredi 01 août 2019
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Lydia CASSASSOLLES et Annie COMBAUD démarrent son activité d'indépendant.
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vendredi 06 novembre 2010
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Beatrice MAFIOLY démissionne de son poste de co-gérant.
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MARC BINNIE prend le relais de Remi MAFIOLY en tant que gérant.
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MARC BINNIE et BEATRICE MAFIOLY-BINNIE succèdent à Remi MAFIOLY, en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Remi MAFIOLY est promue gérant de l'entreprise.
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Beatrice MAFIOLY accède au poste de co-gérant.
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25 événements ont marqué le parcours de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' depuis 2005