SCEA DE FONTSECHE

Document

Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement de la dénomination sociale

Avis de nantissement de parts sociales

Avis de nantissement de parts sociales

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social

Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

Annonce JAL - Modification du Capital social

217346 SCEA RAFFIN PATRICK 15 route de chez Thoreau 17100 FONTCOUVERTE Capital : 191 790 RCS SAINTES 494 940 919 Par AGE du 10/12/2019 à effet du 10/12/2019, il a été pris acte de laugmentation du capital social de la somme de 12 130 ce qui le porte à 203 920 . Inscriptions modificatives deposées au RCS SAINTES.

Annonce JAL - Modification du Capital social

217349 SCEA RAFFIN PATRICK 15 route de chez Thoreau 17100 FONTCOUVERTE Capital : 191 790 RCS SAINTES 494 940 919 Par AGE du 10/12/2019 à effet du 10/12/2019, il a été pris acte de laugmentation du capital social de la somme de 12 130 ce qui le porte à 203 920 . Inscriptions modificatives deposées au RCS SAINTES.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCEA RAFFIN PATRICK 15 route de chez Thoreau 17100 FONTCOUVERTE RCS SAINTES 494 940 919 Par AGE du 15/12/2019, les associés ont pris acte, à compter du 31/12/2019 de la nomination à la gerance de M. Michel BERTEAU, Dmt 10 route de Cognac, 17100 SAINTES, en remplacement de M. Patrick RAFFIN, démissionnaire au 15/12/2019. Inscriptions modificatives déposées au RCS SAINTES

Annonce JAL - Réduction de capital social

SCEA RAFFIN PATRICK 15 route de chez Thoreau 17100 FONTCOUVERTE Capital : 203 920 euros RCS SAINTES 494 940 919 Par AGE du 15/01/2020, les associés ont pris acte, à compter du 15/01/2020 de la reduction du capital social de 68 020 , Ce qui le ramène à 135 900 . Inscriptions modificatives déposées au RCS SAINTES.

Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

217051 SCEA RAFFIN PATRICK Société Civile dExploitation Agricole au capital de 135.900 Siege social : 15, route de chez Thoreau 17100 FONTCOUVERTE 494 940 919 R.C.S. Saintes Aux termes du PV des décisions de lassociée unique du 20/04/2020, Il a été décidé de : modifier la date de clôture de lexercice social pour la fixer au 30 juin de chaque année. Lexercice social en cours sera clos au 30.06.2020. Larticle 18 des statuts a été modifié en conséquence, modifier la dénomination sociale de la soc…

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Gérant : Michel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : Michel ; Associé : DOMAINE DE FONTSECHE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Gérant, Associé : RAFFIN Patrick ; Associé indéfiniment responsable : RAFFIN Sylvie