13/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCEA DE FONTSECHE est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 30/04/2007 (17 ans).
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeViticulture Viticulture
Capital social 135900,00 €135900,00
Statut RCSInscriteDepuis le 30 avril 2007
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2007
Statut RNEInscriteDepuis le 30 avril 2007
Greffe de SaintesTribunal de commerce Greffe de Saintes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007D00114 2007D00114
Code greffe1708 1708
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2916 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Charente-Maritime (17)
Cartographie de SCEA DE FONTSECHE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DE FONTSECHE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA DE FONTSECHE depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE FONTSECHE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE FONTSECHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE FONTSECHE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE FONTSECHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE FONTSECHE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA DE FONTSECHE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement de la dénomination sociale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Document
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification du Capital social
217346 SCEA RAFFIN PATRICK 15 route de chez Thoreau 17100 FONTCOUVERTE Capital : 191 790 RCS SAINTES 494 940 919 Par AGE du 10/12/2019 à effet du 10/12/2019, il a été pris acte de laugmentation du capital social de la somme de 12 130 ce qui le porte à 203 920 . Inscriptions modificatives deposées au RCS SAINTES.
Annonce JAL - Modification du Capital social
217349 SCEA RAFFIN PATRICK 15 route de chez Thoreau 17100 FONTCOUVERTE Capital : 191 790 RCS SAINTES 494 940 919 Par AGE du 10/12/2019 à effet du 10/12/2019, il a été pris acte de laugmentation du capital social de la somme de 12 130 ce qui le porte à 203 920 . Inscriptions modificatives deposées au RCS SAINTES.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCEA RAFFIN PATRICK 15 route de chez Thoreau 17100 FONTCOUVERTE RCS SAINTES 494 940 919 Par AGE du 15/12/2019, les associés ont pris acte, à compter du 31/12/2019 de la nomination à la gerance de M. Michel BERTEAU, Dmt 10 route de Cognac, 17100 SAINTES, en remplacement de M. Patrick RAFFIN, démissionnaire au 15/12/2019. Inscriptions modificatives déposées au RCS SAINTES
SCEA RAFFIN PATRICK 15 route de chez Thoreau 17100 FONTCOUVERTE Capital : 203 920 euros RCS SAINTES 494 940 919 Par AGE du 15/01/2020, les associés ont pris acte, à compter du 15/01/2020 de la reduction du capital social de 68 020 , Ce qui le ramène à 135 900 . Inscriptions modificatives déposées au RCS SAINTES.
Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
217051 SCEA RAFFIN PATRICK Société Civile dExploitation Agricole au capital de 135.900 Siege social : 15, route de chez Thoreau 17100 FONTCOUVERTE 494 940 919 R.C.S. Saintes Aux termes du PV des décisions de lassociée unique du 20/04/2020, Il a été décidé de : modifier la date de clôture de lexercice social pour la fixer au 30 juin de chaque année. Lexercice social en cours sera clos au 30.06.2020. Larticle 18 des statuts a été modifié en conséquence, modifier la dénomination sociale de la soc...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Gérant : Michel
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : Michel ; Associé : DOMAINE DE FONTSECHE
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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