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100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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ACTEJURIS
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 451 040 828 451040828
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 451 040 828 00043 45104082800043
- NUMÉRO DE TVA
- FR44451040828 FR44451040828
- DATE DE CREATION
- 9 décembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 1 COURS LEMERCIER, 17100 SAINTES 1 COURS LEMERCIER, 17100 SAINTES
- DIRIGEANTS
- Stéphanie RANSON + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'exercice de la profession d'avocat, telle qu'elle est définie par la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 modifié par la loi n°90-1259 du 31 Décembre 1990. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. L'exercice de la profession d'avocat, telle qu'elle est définie par la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 modifié par la loi n°90-1259 du 31 Décembre 1990. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 80000 € 80000
- Statut RCS
- Inscrite le 9 décembre 2003 09/12/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 novembre 2003 01/11/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 9 décembre 2003 09/12/2003
-
NC
- "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :451.040.828.00050 NAF :6910Z
Contacter ACTEJURIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques en Charente-Maritime
Établissements
-
-
ACTEJURIS - 17100
Siège social depuis le 30 septembre 2010 (16 ans)
- SIRET
- 45104082800043 45104082800043
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 1 COURS LEMERCIER, 17100 SAINTES
-
ACTEJURIS - 17000
Établissement secondaire depuis le 2 mars 2013 (13 ans)
- SIRET
- 45104082800084 45104082800084
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
ACTEJURIS - 17200
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 2005 (21 ans)
- SIRET
- 45104082800027 45104082800027
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 34 RUE PIERRE LOTI, 17200 ROYAN
-
-
-
ACTEJURIS - 86000
Ancien établissement du 16 mai 2012 au 1 juillet 2015
- SIRET
- 45104082800076 45104082800076
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 59 RUE GAMBETTA 59-61, 86000 POITIERS
-
ACTEJURIS - 17400
Ancien établissement du 1 juillet 2010 au 1 janvier 2015
- SIRET
- 45104082800068 45104082800068
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 20 RUE ROSE, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
-
ACTEJURIS - 17200
Ancien établissement du 13 avril 2007 au 1 septembre 2014
- SIRET
- 45104082800035 45104082800035
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 19 RUE PIERRE LOTI, 17200 ROYAN
-
ACTEJURIS - 17000
Ancien établissement du 3 décembre 2010 au 2 mars 2013
- SIRET
- 45104082800050 45104082800050
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 6 SQ RASTEAU, 17000 LA ROCHELLE
-
ACTEJURIS - 17100
Ancien établissement du 1 novembre 2003 au 30 septembre 2010
- SIRET
- 45104082800019 45104082800019
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 48 COURS REVERSEAUX, 17100 SAINTES
-
Dirigeants d'ACTEJURIS
-
-
Stéphanie RANSON
- Née en
- 1982 (44 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 10 octobre 2024 (1 an)
-
Vincent HUBERDEAU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 23 mai 2013 (13 ans)
-
-
-
Regis SAINTE MARIE PRICOT
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 mai 2013 au 18 juillet 2024
-
Christelle SERRES-CAMBOT
- Née en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 mai 2013 au 4 avril 2023
-
Edouard POINSON
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 7 janvier 2016 au 7 mai 2019
-
Julie BENIGNO
- Née en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 mai 2013 au 7 mai 2019
-
Alain PERON
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 mai 2013 au 7 janvier 2016
-
Fanny GREVIN
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 mai 2013 au 7 janvier 2016
-
Jean-Paul BOUCHON
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 mai 2013 au 7 janvier 2016
-
Karine COURBEBAISSE
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 mai 2013 au 16 octobre 2014
-
Marina WURTZ
- Née en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 mai 2013 au 16 octobre 2014
-
Jean-Hugues MORICEAU
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 mai 2013 au 16 octobre 2014
-
Karine COURBEBAISSE
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 28 mai 2011 au 23 mai 2013
-
Regis SAINTE MARIE PRICOT
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 20 novembre 2010 au 23 mai 2013
-
Marina WURTZ
- Née en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 28 mai 2011 au 23 mai 2013
-
Vincent HUBERDEAU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 28 mai 2011 au 23 mai 2013
-
Christelle SERRES-CAMBOT
- Née en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 28 mai 2011 au 23 mai 2013
-
Julie BENIGNO
- Née en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 8 novembre 2012 au 23 mai 2013
-
Alain PERON
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 février 2011 au 23 mai 2013
-
Fanny GREVIN
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 28 mai 2011 au 23 mai 2013
-
Jean-Paul BOUCHON
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 6 juin 2012 au 23 mai 2013
-
Jean-Hugues MORICEAU
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 28 mai 2011 au 23 mai 2013
-
Georges VAUVILLE
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 28 mai 2011 au 6 juin 2012
-
Karine COURBEBAISSE
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 30 décembre 2008 au 20 novembre 2010
-
Vincent HUBERDEAU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 30 décembre 2008 au 20 novembre 2010
-
Fanny GREVIN
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 30 décembre 2008 au 20 novembre 2010
-
Jean-Hugues MORICEAU
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 21 novembre 2006 au 20 novembre 2010
-
Karine COURBEBAISSE
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 21 novembre 2006 au 28 novembre 2006
-
Vincent HUBERDEAU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 30 décembre 2003 au 28 novembre 2006
-
Fanny GREVIN
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 30 décembre 2003 au 28 novembre 2006
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
-
EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Comptes d'ACTEJURIS
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2012
2011
2010
Équilibre bilan
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Capitalisation35,08 %39,93 %27,73 %
-
Endettement130,78 %101,28 %197,20 %
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Fonds de roulement354500 EU367200 EU258200 EU
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Evolution de l'activité92,41 %179,46 %104,81 %
-
Taux de VA76,52 %74,85 %77,22 %
-
Rentabilité d'exploitation9,59 %11,38 %10,23 %
-
Rentabilité nette finale1,84 %2,29 %4,49 %
-
Capacité d'autofinancement8,38 %7,49 %6,17 %
-
Rentabilité financière5,44 %6,29 %20,77 %
-
Coûts du travail65,45 %62,45 %65,86 %
-
Capacité de remboursement5,28 ans4,93 ans6,91 ans
-
Coût de la dette15,29 %11,91 %6,62 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,31 %3,67 %1,59 %
-
Poids du BFR global57,05 jours45,62 jours49,15 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients118,83 jours108,23 jours96,44 jours
-
Délai Fournisseurs22,26 jours11,90 jours3,45 jours
-
Liquidité immédiate1,31 jours10,11 jours21,16 jours
Documents d'ACTEJURIS
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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DECISION(S) DES ASSOCIES
MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AUX ASSOCIES - DECISION DE REDUCTION
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Statuts mis à jour - Acte
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Par Me BOUCHON Jean-Paul au profit de Me Edouard POINSON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Par Me Alain PERON au profit de Me Julie BENIGNO et Me Edouard POINSON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Retrait d'un associé - décision de rachat par la société de 800 de ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiat - Modification non statutaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination d'associé gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de co-gérant - de Me VAUVILLE au profit de Me BOUCHON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de co-gérant - de Me VAUVILLE au profit de Me BOUCHON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de co-gérant - de Me VAUVILLE au profit de Me BOUCHON
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire à la fusion
Absorption de la société cabinet d'avocats Alain PERON,par la société ACTEJURIS
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Ordonnance du président
Fusion-absorption CABINET D'AVOCATS ALAIN PERON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Ancienne dénomination HUBERDEAU, MORICEAU, GREVIN COURBEBAISSE et associés Ancien siège social SAINTES 48 Cours Reverseaux
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Ancienne dénomination HUBERDEAU, MORICEAU, GREVIN COURBEBAISSE et associés Ancien siège social SAINTES 48 Cours Reverseaux
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Traité de fusion
Fusion absorption de la SCP GEORGES VAUVILLE REGIS SAINTE MARIE-PRICOT - CHRISTELLE SERRES CAMBOT AVOCATS
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Rapport du commissaire à la fusion
Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports par la SCP Georges VAUVILLE-Régis SAINTES MARIE DE PRICOT-Christelle SERRES CAMBOT à la SELARL HUBERDEAU MORICEAU GREVIN COURBEVBAISSE ET ASSOCIES
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
Annonces légales d'ACTEJURIS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTÉJURIS Societé dexercice libéral à responsabilité limitée davocats au capital de 80 000 euros Siège social : 1, Cours Lemercier 17100 SAINTES 451 040 828 RCS SAINTESAVIS DINSERTIONSuivant une délibération de lAGE en date du 07/10/2024 et à effet du 01/10/2024, Maître Stéphanie RANSON épouse HUBERDEAU, demeurant à SAINTES (17100), 99, Rue du Général Sarrail, a été désignée en qualité de cogérante de la Société pour une durée non limitée. POUR AVIS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [80000.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
ACTÉJURIS Societé dexercice libéral à responsabilité limitée davocats au capital de 160 000 euros Siège social : 1, Cours Lemercier 17100 SAINTES 451 040 828 RCS SAINTESAvis de modificationsSuivant acte constatant les décisions unanimes des associés du 21/05/2024 réitérées par la Gérance dans un PV du 11/07/2024 avec effet au 05/07/2024 : le capital social de la société a été réduit de 80 000 pour être ramené de 160 000 à 80 000 par voie de rachat et dannulation de 800 parts sociales dune valeur nominale de 100 chacune, Il a été pris acte de la démission de Me Régis SAINTE MARIE PRICOT de ses fonctions de gérant de la Société. Larticle 7 « Capital » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de SAINTES. Il est rappelé quen application des dispositions de larticle L223-34 du Code de commerce les créanciers ont disposé dun droit dopposition pour toute créance antérieure pendant un délai de 30 jours à compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES de lacte unanime le 04/06/2024.Pour avis, le gérant.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTÉJURIS Societé dexercice libéral à responsabilité limitée davocats au capital de 160 000 euros Siège social : 1, Cours Lemercier 17100 SAINTES 451 040 828 RCS SAINTESAvis de modificationsSuivant acte constatant les décisions unanimes des associés du 21/05/2024 réitérées par la Gérance dans un PV du 11/07/2024 avec effet au 05/07/2024 : le capital social de la société a été réduit de 80 000 pour être ramené de 160 000 à 80 000 par voie de rachat et dannulation de 800 parts sociales dune valeur nominale de 100 chacune, Il a été pris acte de la démission de Me Régis SAINTE MARIE PRICOT de ses fonctions de gérant de la Société. Larticle 7 « Capital » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de SAINTES. Il est rappelé quen application des dispositions de larticle L223-34 du Code de commerce les créanciers ont disposé dun droit dopposition pour toute créance antérieure pendant un délai de 30 jours à compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES de lacte unanime le 04/06/2024.Pour avis, le gérant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [160000.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
ACTÉJURIS SELARL au capital de 240.000 - Siege social : 1 Cours Lemercier, 17100 SAINTES - RCS SAINTES 451 040 828 Aux termes du procès-verbal de lAGE en date du 27/03/2023 et du procès-verbal de la gérance en date du 15/05/2023, le capital social a été réduit dune somme de 80.000 pour être ramené de 240.000 à 160.000 par rachat et annulation de 800 parts sociales. La modification des statuts appelle la publication des mentions antérieurement publiées et relatives au capital social suivantes : article 7 - capital - ancienne mention : « Le capital social est fixé à 240.000 ; nouvelle mention : « Le capital social est fixé à 160.000 .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ACTÉJURIS Selarl au capital de 240.000 - Siege social : 1 Cours Lemercier, 17100 SAINTES + RCS SAINTES 451 040 828 Aux termes dune délibération en date du 27/03/2023, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Mme Christelle Serres-Cambot de ses fonctions de gérante à compter rétroactivement du 28/02/2023 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [240000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital.. [317700.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [397700.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [599400.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [585700.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [544000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Augmentation de capital nomiantion d'un co-gérant [623200.0 EUR]
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Annonce BODACC - Augmentation de capital changement de dénomination sociale Nomination d'un co-gérant Transfert siège et Et. principal [588000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - CAPITAL PORTE DE 28 000 E A 32 000 EUROS [32000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'ACTEJURIS
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Entreprises liées
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305917866
Cité 4 fois en 2010
- SIREN 305917866 305917866
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Rapport du commissaire à la fusion
Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports par la SCP Georges VAUVILLE-Régis SAINTES MARIE DE PRICOT-Christelle SERRES CAMBOT à la SELARL HUBERDEAU MORICEAU GREVIN COURBEVBAISSE ET ASSOCIES
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Traité de fusion
Fusion absorption de la SCP GEORGES VAUVILLE REGIS SAINTE MARIE-PRICOT - CHRISTELLE SERRES CAMBOT AVOCATS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Ancienne dénomination HUBERDEAU, MORICEAU, GREVIN COURBEBAISSE et associés Ancien siège social SAINTES 48 Cours Reverseaux
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CABINET D'AVOCATS ALAIN PERON
Cité 4 fois entre 2010 et 2011
- SIREN 489704015 489704015
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance du président
Fusion-absorption CABINET D'AVOCATS ALAIN PERON
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Rapport du commissaire à la fusion
Absorption de la société cabinet d'avocats Alain PERON,par la société ACTEJURIS
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CABINET OLIVIER LOPEZ ET ASSOCIES
Cité 3 fois entre 2006 et 2011
- SIREN 412698417 412698417
- Dirigeant Olivier LOPEZ
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance du président
Fusion-absorption CABINET D'AVOCATS ALAIN PERON
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Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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SERRES-CAMBOT AVOCAT
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 949225197 949225197
- Dirigeant Christelle SERRES-CAMBOT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte
Réduction du capital social
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ETIC JUDICIAIRE
Cité 2 fois en 2024
- SIREN 987637857 987637857
- Dirigeant Elisabeth STE MARIE PRICOT
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DECISION(S) DES ASSOCIES
MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AUX ASSOCIES - DECISION DE REDUCTION
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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155224249
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 155224249 155224249
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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SCP ZOE DAMITZIAN GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 318054673 318054673
- Dirigeants Marc BINNIE , Béatrice MAFIOLY-BINNIE , Zoé DAMITZIAN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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745751990
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 745751990 745751990
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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781340716
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 781340716 781340716
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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SELARL JULIE BENIGNO
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 844220061 844220061
- Dirigeant Julie BENIGNO
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Marque déposée
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ACTE JURIS AVOCATS ASSOCIES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'ACTEJURIS
21 événements depuis 2003
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mercredi 10 octobre 2024
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STEPHANIE RANSON accède au poste de gérant.
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mercredi 18 juillet 2024
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Regis SAINTE MARIE PRICOT renonce à son rôle de gérant.
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lundi 4 avril 2023
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CHRISTELLE SERRES-CAMBOT démissionne de son poste de gérant.
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lundi 7 mai 2019
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Julie BENIGNO et Edouard POINSON quittent leurs fonctions de gérant.
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mercredi 7 janvier 2016
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Edouard POINSON prend le relais de Jean-Paul BOUCHON en tant que gérant.
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Edouard POINSON, succèdent à Fanny HUBERDEAU, Jean-Paul BOUCHON et Alain PERON en tant que gérant.
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mercredi 16 octobre 2014
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Karine COURBEBAISSE, MARINA WURTZ et Jean-Hugues MORICEAU démissionnent de leurs poste de gérant.
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mercredi 23 mai 2013
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Alain PERON, MARINA WURTZ, Julie BENIGNO, Vincent HUBERDEAU, Jean-Paul BOUCHON, Karine COURBEBAISSE, Regis SAINTE MARIE PRICOT, CHRISTELLE SERRES-CAMBOT, Fanny HUBERDEAU et Jean-Hugues MORICEAU accèdent au poste de gérant.
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Julie BENIGNO, Karine COURBEBAISSE, Vincent HUBERDEAU, Fanny HUBERDEAU, Jean-Hugues MORICEAU, Regis SAINTE MARIE PRICOT, Jean-Paul BOUCHON, Alain PERON, CHRISTELLE SERRES-CAMBOT et MARINA WURTZ quittent leurs fonctions de co-gérant.
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mercredi 8 novembre 2012
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Julie BENIGNO assume maintenant la fonction de co-gérant.
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mardi 6 juin 2012
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Jean-Paul BOUCHON prend le relais de Georges VAUVILLE en tant que co-gérant.
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Jean-Paul BOUCHON succède à Georges VAUVILLE en tant que co-gérant.
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vendredi 28 mai 2011
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MORICEAU JEAN-HUGUES, WURTZ MARINA, GREVIN FANNY, SERRES-CAMBOT CHRISTELLE, COURBEBAISSE KARINE, HUBERDEAU VINCENT et VAUVILLE GEORGES cèdent leurs place de co-gérant à Fanny HUBERDEAU, Vincent HUBERDEAU, Jean-Hugues MORICEAU, Karine COURBEBAISSE, Georges VAUVILLE, CHRISTELLE SERRES-CAMBOT et MARINA WURTZ.
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Fanny HUBERDEAU, Vincent HUBERDEAU, Jean-Hugues MORICEAU, Karine COURBEBAISSE, Georges VAUVILLE, CHRISTELLE SERRES-CAMBOT et MARINA WURTZ prennent le relais de MORICEAU JEAN-HUGUES, WURTZ MARINA, GREVIN FANNY, SERRES-CAMBOT CHRISTELLE, COURBEBAISSE KARINE, HUBERDEAU VINCENT et VAUVILLE GEORGES en tant que co-gérant.
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vendredi 19 février 2011
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Alain PERON est promue co-gérant.
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vendredi 20 novembre 2010
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MORICEAU JEAN-HUGUES, GREVIN FANNY, SERRES-CAMBOT CHRISTELLE, VAUVILLE GEORGES, COURBEBAISSE KARINE, HUBERDEAU VINCENT, Regis SAINTE MARIE PRICOT et WURTZ MARINA sont promus co-gérant.
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Karine COURBEBAISSE, Vincent HUBERDEAU, Jean-Hugues MORICEAU et Fanny HUBERDEAU démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 30 décembre 2008
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Karine COURBEBAISSE, Vincent HUBERDEAU et Fanny HUBERDEAU sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 28 novembre 2006
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Karine COURBEBAISSE, Fanny HUBERDEAU et Vincent HUBERDEAU quittent leurs fonctions de gérant.
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lundi 21 novembre 2006
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Jean-Hugues MORICEAU et Karine COURBEBAISSE accèdent au poste de gérant.
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lundi 30 décembre 2003
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Vincent HUBERDEAU et Fanny HUBERDEAU sont promus gérant de l'entreprise.
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21 événements ont marqué le parcours d'ACTEJURIS depuis 2003
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple
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