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Identité de l'entreprise
Mentions ACTEJURIS pour contrat
ACTEJURIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 160000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 CRS LEMERCIER, 17100 SAINTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 451040828 représentée par M Vincent HUBERDEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTEJURIS
ACTEJURIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 451040828, est active depuis 20 ans. Située à SAINTES (17100), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 2222900,00 EU. Le total du bilan a diminué de 2,34 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 8 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 23 mandataires depuis le début de son activité. Vincent HUBERDEAU et Regis SAINTE MARIE PRICOT sont gérants de l'entreprise ACTEJURIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-2003 - il y a 20 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 24 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-11-2003 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 1 jour Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ACTEJURIS | ||||
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| Adresse postale | 1 CRS LEMERCIER 17100 SAINTES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 451040828 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 45104082800043 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR44451040828 | ||||
| Numéro RCS | Saintes D 451 040 828 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice de la profession d'avocat, telle qu'elle est définie par la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 modifié par la loi n°90-1259 du 31 Décembre 1990. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Saintes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-12-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-2003 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 30 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 160000,00 EURO Historique Du 16-06-2023 à aujourd'hui 10 mois et 16 jours Capital social : 160000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société ACTEJURIS
Dirigeants mandataires de ACTEJURIS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 23-05-2013 | M Vincent HUBERDEAU |
| Depuis le 20-11-2010 | M Regis SAINTE MARIE PRICOT |
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GEORGES VAUVILLE - REGIS SAINTE MARIE PRICOT - CHRISTELLE SERRES CAMBOT AVOCATS
Cité 6 fois en 2010
Dirigeants : Regis SAINTE MARIE PRICOT , Christelle SERRES-CAMBOT , Georges VAUVILLE et 2 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE , Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE et 1 autre
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Acte - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal de la gérance - Réduction du capital social - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Par Me Alain PERON au profit de Me Julie BENIGNO et Me Edouard POINSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Par Me BOUCHON Jean-Paul au profit de Me Edouard POINSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - décision de rachat par la société de 800 de ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification non statutaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination d'associé gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Acte sous seing privé - de Me VAUVILLE au profit de Me BOUCHON - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Acte sous seing privé - de Me VAUVILLE au profit de Me BOUCHON - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Acte sous seing privé - de Me VAUVILLE au profit de Me BOUCHON - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la fusion - Absorption de la société cabinet d'avocats Alain PERON,par la société ACTEJURIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Fusion-absorption CABINET D'AVOCATS ALAIN PERON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne dénomination HUBERDEAU, MORICEAU, GREVIN COURBEBAISSE et associés Ancien siège social SAINTES 48 Cours Reverseaux - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne dénomination HUBERDEAU, MORICEAU, GREVIN COURBEBAISSE et associés Ancien siège social SAINTES 48 Cours Reverseaux - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Traité de fusion - Fusion absorption de la SCP GEORGES VAUVILLE REGIS SAINTE MARIE-PRICOT - CHRISTELLE SERRES CAMBOT AVOCATS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports par la SCP Georges VAUVILLE-Régis SAINTES MARIE DE PRICOT-Christelle SERRES CAMBOT à la SELARL HUBERDEAU MORICEAU GREVIN COURBEVBAISSE ET ASSOCIES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ACTEJURIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 28 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTEJURIS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
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ACTEJURIS - 17100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : 1 CRS LEMERCIER - 17100 SAINTES
ACTEJURIS - 17100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 6 ansAdresse : 48 CRS REVERSEAUX - 17100 SAINTES