18/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FRIOSTOCK est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 26/10/2006 (18 ans).
Établie à SALIGNAC-SUR-CHARENTE - 17800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
Activité principale déclaréeCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 6000,00 €6000,00
Chiffre d'affaires 2015268400,00 €268400,00
Statut RCSInscriteDepuis le 26 octobre 2006
Statut INSEEInscriteDepuis le 16 octobre 2006
Statut RNEInscriteDepuis le 06 mars 2017
Observations RNE
16 janvier 2025
Le tribunal de commerce de Saintes a prononcé en date du 16/01/2025, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2025J00003 date de cessation des paiements le 18/12/2024 et a désigné liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS .
03 juillet 2020
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 25/10/2019
07 mars 2017
Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/01/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Saintes, suite du transfert du siège social sis 2 chemin du Brandard - 17800 SALIGNAC/CHARENTE
26 septembre 2016
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 08/07/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Angoulème
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 08/07/2016, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 18/09/2014 sur SARL DIRECT IMPORT. Date d'effet : 08/07/2016
10 septembre 2015
Jugement du tribunal de commerce de Angoulème en date du 10/09/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me HIROU Laurent
Adoption d'un plan de redressement En date du 10/09/2015, le Tribunal de Commerce D'ANGOULEME a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL DIRECT IMPORT pour une durée de 7 ans , et a designé SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet : 10/09/2015
13 février 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulème en date du 13/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/09/2015 à compter du 12/02/2015
Par jugement en date du 12/02/2015, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/09/2015. Date d'effet : 12/02/2015
19 septembre 2014
En date du 18/09/2014, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL DIRECT IMPORT sous le numero 2014/218, et a designé : mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/09/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet : 18/09/2014
19 août 2014
Jugement du tribunal de commerce de Angoulème , prononce en date du 18/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/218 , date de cessation des paiements le 18/09/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL HIROU en la personne de Me HIROU Laurent, 26 Place de Turenne 16000 Angoulème , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/02/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01 janvier 2009
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Greffe de SaintesTribunal de commerce Greffe de Saintes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00114 2017B00114
Code greffe1708 1708
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1165 entreprises du secteur "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" en Charente-Maritime (17)
Cartographie de FRIOSTOCK
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRIOSTOCK au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRIOSTOCK, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRIOSTOCK, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRIOSTOCK (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège de 7 rue de la Pépinière, parc d'activité Monplaisir 16100 Cognac au 28 rue du Dominant 16100 Chateaubernard
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège de 7 rue de la Pépinière, parc d'activité Monplaisir 16100 Cognac au 28 rue du Dominant 16100 Chateaubernard
Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 04/01/2010 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - STATUTS A JOUR 04/01/2010
Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 04/01/2010 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - STATUTS A JOUR 04/01/2010
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour
Document
Formation de Société - Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes. Jugement douverture de liquidation judiciaire du 16/01/2025. SARL FRIOSTOCK, 2 Chemin du Brandard, 17800 Salignac-sur-Charente RCS SAINTES 492 523 246. Achat, vente, Location, import, export de tout véhicule automobile utilitaire et poids lourds ainsi que les prestations de service rattachees directement ou indirectement à lobjet social. Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 18 décembre 2024. Désignant liqui...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jo...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
1217014 FRIOSTOCK Société à Responsabilite Limitée au capital de 6 000 euros Siège social : 2, chemin du Brandard 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTE 492 523 246 R.C.S. SAINTES Aux termes dune décision en date 25 octobre 2019, LAssocié Unique, statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis La Gérance
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de nom commercial
Gérant associé unique : FERREIRA Henrique Manuel
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant associé unique : FERREIRA Henrique Manuel.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société FRIOSTOCK en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FRIOSTOCK sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise FRIOSTOCK, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FRIOSTOCK.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FRIOSTOCK doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2012
2010
Capitalisation
-36,11 %
-39,71 %
18,80 %
Endettement
-195,84 %
-39,64 %
105,88 %
Fonds de roulement
-42300 EU
-42300 EU
10585 EU
Performance
Evolution de l'activité
81,83 %
60,93 %
103,38 %
Taux de VA
17,47 %
10,55 %
9,83 %
Rentabilité d'exploitation
4,46 %
-10,46 %
-2,83 %
Rentabilité nette finale
0,91 %
-7,94 %
0,37 %
Capacité d'autofinancement
4,32 %
-9,48 %
-2,73 %
Rentabilité financière
-9,10 %
68,92 %
6,24 %
Coûts de production
Coûts du travail
12,33 %
20,52 %
13,60 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
4,52 ans
N/C
N/C
Coût de la dette
3,12 %
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
0,71 %
15,83 %
5,55 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
9,72 jours
-30,92 jours
30,38 jours
Poids des stocks
48,82 jours
56,69 jours
69,77 jours
Délai clients
24,77 jours
44,19 jours
31,94 jours
Délai Fournisseurs
38,65 jours
82,13 jours
48,35 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
3,97 jours
0,00 jour
0,00 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de FRIOSTOCK et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/01/2025
Annonce JAL
28/01/2025
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 28/01/2025
Clôturées
Jugement d'ouverture
01/10/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/10/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
04/10/2015
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 04/10/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.