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Identité de l'entreprise
Mentions SCCV SAINTE ANNE pour contrat
SCCV SAINTE ANNE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE DES TRENTE SIX PONTS, 31400 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 499514420 représentée par COGEDIM MIDI-PYRENEES (447553207 TOULOUSE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Antoine MOSNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV SAINTE ANNE
SCCV SAINTE ANNE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 499514420, a été active pendant 14 ans. Installée à TOULOUSE (31400), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2022. L'entreprise COGEDIM MIDI-PYRENEES, représentée par Antoine MOSNIER, est gérant et l'entreprise COGEDIM MIDI-PYRENEES, représentée par Antoine MOSNIER, est associé de l'entreprise SCCV SAINTE ANNE.
L'entreprise SCCV SAINTE ANNE a été radiée le 15 juillet 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-07-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 9 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 16-07-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 29 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV SAINTE ANNE | ||||
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| Adresse postale | 8 RUE DES TRENTE SIX PONTS 31400 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 499514420 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49951442000029 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 499 514 420 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 20 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 13 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain 12 rue Sainte Anne 31000 Toulouse et en tout autre lieu de la région Occitanie et de la région Provence alpes côte d'azur, la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation, la vente de l'ensemble immobilier eventuellement bâti, en bloc ou par lots à l'amiable ou autrement, achevé ou en l'état futur d'achevement ou a terme. Accessoirement, la location desdits immeubles. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 15-07-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 17-06-2022 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 04-09-2007 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 10 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société SCCV SAINTE ANNE
Dirigeants mandataires de SCCV SAINTE ANNE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 04-02-2012 | COGEDIM MIDI-PYRENEES |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 19-07-2022 | COGEDIM MIDI-PYRENEES |
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Cité 9 fois entre 2007 et 2022
Dirigeants : Antoine MOSNIER , COGEDIM , COGEDIM-GESTION , ERNST YOUNG et autres , AUDITEX et 7 autres
Cité 8 fois entre 2007 et 2022
Dirigeants : Christian DE GOURNAY , Yves JACQUET
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Transmission universelle du patrimoine Associé de société civile Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Transmission universelle du patrimoine Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Transmission universelle du patrimoine Associé de société civile Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Modification des principales activités - Statuts mis à jour - Modification des principales activités | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Associé de société civile - Acte - Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCCV SAINTE ANNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV SAINTE ANNE
Analyse indisponible pour cette société
2 établissements de la société SCCV SAINTE ANNE
SCCV SAINTE ANNE - 31400Fermé
Ancien Siège en activité pendant 5 ansAdresse : 8 RUE DES TRENTE SIX PONTS - 31400 TOULOUSE
SCCV SAINTE ANNE - 31000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 9 ansAdresse : 46 BD DE STRASBOURG - 31000 TOULOUSE