ALTAREIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2625730.5 EUR]

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ALTAREIT. Siren : 552091050. ALTAREIT Societé en commandite par actions au capital de 2 625 730,50 euros Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 552 091 050 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ALTAREIT sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 5 juin 2025 à 12 heures au siège de la Société, 87 rue de Richelieu 75002 Paris afin de délibérer sur lordre du jour suivant : I DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Constatation de labsence de conventions et engagements visées à larticle L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance ; 5. Approbation des informations visées à larticle L.22-10-77 I du Code de commerce re latives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à la Gérance ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 au Président du Conseil de surveillance ; 8. Approbation de la politique de rémunération 2025 applicable aux mandataires sociaux ; 9. Nomination de Madame Isabelle Rossignol en qualité de membre du conseil de surveil lance ; 10. Nomination de la société Alta Patrimoine en qualité de membre du conseil de surveil lance ; 11. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ; II DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12. Autorisation à consentir à la Gérance, Pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ; 13. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobi lières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ; 14. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant ac cès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune so ciété liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté dinstaurer un délai de priorité, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier ; 15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant ac cès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des action naires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier ; 16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 18. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des action naires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L.225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société sous crivant en remploi dune cession de participation dans le Groupe, (ii) personnes effec tuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité dasset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renou velables, ou une activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dALTAREIT dans les conditions prévues à larticle L.228-93 du Code de commerce ; 19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ; 20. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mo bilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compé tence et de pouvoirs ; 21. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ; 22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ; 23. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de soixante-cinq mille ac tions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la So ciété ou de sociétés liées ; 24. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 25. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de sous cription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ; 26. Modification de larticle 16.3 des statuts relatif aux modalités de délibération du conseil de surveillance, de larticle 18 relatif aux comités du conseil de surveillance et de larticle 25.3 relatif aux modalités de participation aux assemblées générales par moyen de té lécommunication aux fins dactualisation au regard des nouvelles dispositions législa tives et réglementaires applicables ; III DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 27. Pouvoirs pour les formalités. * * * I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mardi 3 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermé diaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : assister à lassemblée générale ; donner pouvoir au Président de lassemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lassemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le For mulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lassemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son inter médiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dad mission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précé dant lassemblée générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale, di rectement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce diden tité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lassemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le For mulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formu laire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Gérance et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adres sés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Géné rales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Lactionnaire souhaitant donner pouvoir à un tiers doit impérativement transmettre son instruction à Uptevia dans les délais indiqués ci-dessus. Aucun nouveau mandat ne sera pris en compte le jour de lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce : les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lassemblée générale ; tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Altareit Direction Financière DJC 87 rue de Richelieu 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : investisseurs@altarea.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 30 mai 2025. Elles doivent être impérativement accompagnées dune attestation dinscription en compte pour être prises en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être données di rectement sur le site Internet de la Société. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur son site Internet (www.altareit.com) ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. V. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R.22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct via un lien disponible depuis le site Internet de la Société (www.altareit.com). Un enregistrement de lAssemblée sera con sultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. LA GERANCE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREIT. Siren : 552091050. ALTAREIT Societé en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 552 091 050 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 5 juin 2025, lassemblée générale mixte a décidé de : - Nommer en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Isabelle Rossignol demeurant 5 allée des Marroniers 92250 La Garenne-Colombes. - Nommer en qualité de membre du conseil de surveillance la société ALTA PATRIMOINE, SAS ayant son siège social situé 87 rue de Richelieu 75002 PARIS immatriculée sous le n°501 029 706 au RCS de PARIS. Mention sera portée au RCS de PARIS. Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREIT. Siren : 552091050. ALTAREIT Societé en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 552 091 050 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 25 février 2025, le conseil de surveillance prend acte des démission de Madame Léonore REVIRON et de Madame Eliane FREMEAUX de leurs fonctions de membre du conseil de surveillance Mention sera portée au RCS de PARIS. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : ALTAREIT. ALTAREIT Societé en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 552 091 050 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 5 juin 2024, lassemblée générale mixte a décidé de modifier dans larticle 2 des statuts relatif à lobjet social le paragraphe » A titre accessoire » comme suit, Les autres paragraphes étant inchangés : A titre accessoire, directement et indirectement : - la prise à bail de tous biens immobiliers, - toutes activités se rapportant au développement, la construction, la détention, la production et lexploitation-maintenance de centrales de production dénergie renouvelable et /ou dactifs de stockage dénergie, ainsi que la vente de lélectricité produite, le transport, la distribution, la commercialisation et le stockage dénergie, - le développement, la construction, la gestion, lexploitation et/ou la maintenance de centres de données (datacenters), Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ALTAREIT. Siren : 552091050. ALTAREIT Societé en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 euros Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 552 091 050 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ALTAREIT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 5 Juin 2024 à 9 heures 30 au siège social de la société, 87 rue de Richelieu 75002 Paris afin de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : I DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Constatation de labsence de conventions et engagements visées à larticle L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance ; 5. Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à la Gérance ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 au Président du Conseil de surveillance ; 8. Approbation de la politique de rémunération 2024 applicable aux mandataires sociaux ; 9. Désignation du cabinet MAZARS et du cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, co-commissaires aux comptes de la Société, Pour lexercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 10. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ; II DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 11. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ; 12. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ; 13. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté dinstaurer un délai de priorité, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 14. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier ; 15. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ; 16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % de celui-ci ; 18. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des action naires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L. 225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi dune cession de participation dans le Groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité dasset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renouvelables, ou une activité liée aux data centers, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dAltareit dans les conditions prévues à larticle L. 228 93 du Code de commerce ; 19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ; 20. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ; 21. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de cinquante millions deuros ; 22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de 100 000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ; 23. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de soixante-cinq mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 24. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 25. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou dac quisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ; 26. Modifications statutaires aux fins aux fins de toilettage et/ou dactualisation au regard des dispositions législatives et réglementaires appli cables ; 27. Modification de larticle 2 des statuts relatif à lobjet social aux fins de précision des activités à titre accessoire ; 28. Modification de larticle 15.3 des statuts relatif à la durée du mandat de membre du conseil de surveillance ; 29. Pouvoirs pour les formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statu taires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de linter médiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 3 Juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : assister à lassemblée générale ; donner pouvoir au Président de lassemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par Internet. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lassemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lassemblée générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lassemblée générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lassemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225 106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la gérance et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Lactionnaire souhaitant donner pouvoir à un tiers doit impérativement transmettre son instruction à Uptevia dans les délais indiqués ci-dessus. Aucun nouveau mandat ne sera pris en compte le jour de lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce : les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lassemblée générale ; tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Altareit Direction Financière DJC 87 rue de Richelieu 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : investisseurs@altarea.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 30 mai 2024. Elles doivent être impérativement accompagnées dune attestation dinscription en compte pour être prises en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être données directement sur le site Internet de la Société. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des action naires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTAREIT et sur le site Internet de la société www.altareit.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LA GERANCE .

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2625730.5 EUR]

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : ALTAREIT. ALTAREIT Societé en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 552 091 050 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 08/06/2023, lassemblée générale mixte a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes le cabinet MAZARS, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, 784.824.153 RCS Nanterre en remplacement du cabinet GRANT THORNTON démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ALTAREIT. ALTAREIT Societé en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 552 091 050 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 08/06/2023, lassemblée générale mixte a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes le cabinet MAZARS, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, 784.824.153 RCS Nanterre en remplacement du cabinet GRANT THORNTON démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ALTAREIT. Siren : 552091050. ALTAREIT Societé en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 euros Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 552 091 050 RCS PARIS LEI n°9695004OAPTHOKN99645 Marché règlementé : Euronext Paris ISIN FR0000039216 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ALTAREIT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 Juin 2023 à 9 heures 30 au siège social de la société, 87 rue de Richelieu 75002 Paris afin de délibérer sur lordre du jour ci-après : I/ DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Constatation de labsence de conventions et engagements visées à larticle L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de sur veillance ; 5. Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à la Gérance ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 au Président du Conseil de surveillance. 8. Approbation de la politique de rémunération 2023 applicable aux mandataires sociaux ; 9. Nomination du cabinet MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet GRANT THORNTON, Dé missionnaire ; 10. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ; II/ DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 11. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ; 12. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ; 13. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune société liée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; 14. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2,1° du Code monétaire et financier ; 15. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ; 16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci ; 18. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L. 225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous filiales de la Société souscrivant en remploi dune cession de participation dans le groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant (ou détenant directement ou indirectement une participation dans une ou plusieurs sociétés exerçant) une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité dasset management immobilier ou de distri bution, une activité liée aux énergies nouvelles ou renouvelables, ou une activité liée aux data centers, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dALTAREIT dans les conditions prévues à larticle L. 228-93 du Code de commerce ; 19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ; 20. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ; 21. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de cinquante millions deuros ; 22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de 100 000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ; 23. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maxi mum de soixante-cinq mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 24. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 25. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou dac quisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ; 26. Pouvoirs pour les formalités. * * * I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statu taires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de linter médiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 6 Juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225 106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la gérance et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce : les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale ; tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Altareit Direction Financière DJC 87 rue de Richelieu 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : investisseurs@altarea.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 2 juin 2023. Elles doivent être impérativement accompagnées dune attestation dinscription en compte pour être prises en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être données directement sur le site Internet de la Société. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des action naires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTAREIT et sur le site internet de la société www.altareit.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LA GERANCE .

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Dénomination : ALTAREIT. ALTAREIT. Societé en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 euros. Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS. 552 091 050 RCS PARIS. Marché règlementé : Euronext Paris ISIN FR0000039216. LEI n°9695004OAPTHOKN99645. . AVIS DE CONVOCATION. . . Avertissement. . LAssemblée Générale du 24 mai 2022 se tiendra physiquement. Les actionnaires peuvent néanmoins participer à cette Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de lAssemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, Ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier, dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis.. . Dans le contexte évolutif de la pandémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à lAssemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires, légaux et/ou réglementaire.. . Pour plus dinformations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société www.altareit.com (espace Finance rubrique Assemblée Générale). . . Les actionnaires de la société ALTAREIT sont convoqués en assemblée générale mixte le 24 mai 2022 à 9 heures 30 au siège social de la société, 87 rue de Richelieu 75002 Paris afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : . . I/ DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. . 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. 3. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ;. 4. Constatation de labsence de conventions et engagements visées à larticle L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance ;. 5. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux ;. 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à la Gérance ;. 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 au Président du Conseil de surveillance.. 8. Approbation de la politique de rémunération 2022 applicable aux mandataires sociaux ;. 9. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ;. . . II/ DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. . 10. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ;. 11. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ;. 12. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune société liée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;. 13. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2,1° du Code monétaire et financier ;. 14. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ;. 15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;. 16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci ;. 17. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L. 225-138 du Code de commerce : actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi dune cession de participation dans le groupe, personnes effectuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant lactivité de foncière ou de promoteur immobilier ou détenant directement ou indirectement des participations dans des sociétés exerçant des activités dasset management immobilier ou de distribution, et porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dALTAREIT dans les conditions prévues à larticle L. 228-93 du Code de commerce ;. 18. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ;. 19. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ;. 20. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de cinquante millions deuros ;. 21. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de 100 000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ;. 22. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de soixante-cinq mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;. 23. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;. 24. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ;. 25. Pouvoirs pour les formalités.. . . . . . . . I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.. . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : . Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex,. Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.. . Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.. . . II. Modes de participation à lAssemblée Générale. . Pour assister personnellement à lAssemblée Générale. . Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : . pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ;. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée.. . Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. . Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant lAssemblée générale, sont invités à : . Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ;. Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée.. . Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à lAssemblée Générale, il est rappelé que leur accueil pourra être conditionné au respect des mesures sanitaires en vigueur.. . . Pour voter par procuration ou par correspondance. . A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : . adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ;. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;. voter par correspondance.. . Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la gérance et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.. . Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : . pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ;. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex.. . Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours calendaires avant lAssemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.. . Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.. . Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée.. . Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant CACEIS Corporate Trust, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire financier, étant précisé quune confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à CACEIS Corporate Trust par leur intermédiaire financier. . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.. . . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale.. . Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 20 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 20 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce).. . . III. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Altareit Direction Financière DJC 87 rue de Richelieu 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante investisseurs@altareacogedim.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 18 mai 2022. Elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte pour être prise en compte.. . . . V. Droit de communication. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTAREIT et sur le site internet de la société www.altareit.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.. . . LA GERANCE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTAREIT. Siren : 552091050. ALTAREIT Societé en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 552 091 050 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 22/02/2022, le Conseil de surveillance a pris acte de la démission de M. Dominique RONGIER de son mandat de membre du Conseil de surveillance. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ALTAREIT Societé en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 euros Siège social : 75002 PARIS 87, rue de Richelieu 552 091 050 R.C.S. PARIS ISIN FR0000039216 LEI n°9695004OAPTHOKN99645 Marché règlementé : Euronext Paris AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2021 Avertissement Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à lépidémie de Covid-19, En conformité avec les dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020 418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, lAssemblée Générale Mixte du 29 juin 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lassemblée générale de ses membres. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes dadmission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Lassemblée générale sera diffusée en audio en direct sur le site internet de la Société (www.altareit.com) et lenregistrement sera également disponible en différé. Pour plus dinformations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société www.altareit.com (rubrique Finance/ Assemblées Générales) Les actionnaires de la société ALTAREIT sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le 29 juin 2021 à 9 heures 30 au 87 rue de Richelieu 75002 PARIS afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : 1/ DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Constatation de labsence de conventions et engagements visées à larticle L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de Surveillance ; 5. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à la Gérance ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil de Surveillance. 8. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ; 9. Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique RONGIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; 10. Renouvellement du mandat de Madame Eliane FREMEAUX en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; 11. Renouvellement du mandat de Madame Léonore REVIRON en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; 12. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ; 2/ DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 13. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ; 14. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ; 15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune société liée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; 16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2,1° du Code monétaire et financier ; 1 7. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ; 18. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci ; 20. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L. 225-138 du Code de commerce : actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi dune cession de participation dans le groupe, personnes effectuant le remploi du p rix de c ession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant lactivité de foncière ou de promoteur immobilier, et porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dALTAREIT dans les conditions prévues à larticle L. 228-93 du Code de commerce ; 21. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ; 22. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ; 23. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de cinquante millions deuros ; 24. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions deuros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ; 25. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de soixante-cinq mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 26. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 27. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ; 28. Pouvoirs pour les formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES MOULINEAUX Cedex 9), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22561 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Comme indiqué ci-dessus, eu égard au contexte actuel lié à lépidémie de Covid-19, lAssemblée générale mixte se tenant exceptionnellement à huis clos, aucun actionnaire ne pourra donc assister physiquement à lAssemblée Générale (ni sy faire représenter physiquement par une autre personne) et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont en conséquence invités à voter à distance préalablement à lAssemblée Générale selon lune des trois options suivantes : 1. donner un pouvoir au Président de lAssemblée ; 2. voter par correspondance ; 3. donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance) Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation ct-mandataires-assemblees@caceis.com écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou à ladresse électronique suivante au plus tard six jours avant la date de lassemblée. ct-assemblees@caceis.com Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé (et accompagné de lattestation de participation pour les actionnaires au porteur), devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES MOULINEAUX Cedex 9 ou à ladresse électronique suivante ct-assemblees@caceis.com au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même Code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 25 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilit é teneur d e c o mpte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid 19, telles que modifiées et prorogés, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L. 225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale. Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du Code de Commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 25 juin 2021. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : Altareit Direction Financière DJC 87 rue de Richelieu 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante investisseurs® altareacogedim.com. Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles auront été reçues avant la fin du 2ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 25 juin 2021. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTAREIT et sur le site internet de la société www.altareit.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. LA GERANCE. 109594

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [2625730.5 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

456419 La Loi ALTAREIT Société en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 Siege social : 8 avenue Delcassé 75008 PARIS 552 091 050 R.C.S. Paris Par décisions du 30/06/2020, le gérant a décidé de transférer le siège social au 87 rue de Richelieu 75002 Paris , à compter du 01/07/2020. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ALTAREIT Societé en Commandite par Actions au capital de 2.625.730,50 Euros Siège social : 75008 PARIS 8, avenue Delcassé 552 091 050 R.C.S. PARIS ISIN FR0000039216 LEI n°9695004OAPTHOKN99645 Marché règlementé : Euronext Paris AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 MAI 2020 Avertissement Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), En conformité avec les dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, lAssemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes dadmission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Pour plus dinformations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société https: //www.altareit. com (rubrique Finance/Assemblées Générales) Madame, Monsieur, Les actionnaires de la société ALTAREIT sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 19 mai 2020 à 9 heures 30 au 8 avenue Delcassé 75008 PARIS, à huis clos, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci après. 1/ DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 4. Constatation de labsence de conventions et engagements visées à larticle L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de Surveillance ; 5. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ; 6. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 226-8-2 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à la Gérance ; 8. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Conseil de Surveillance. 9. Renouvellement du mandat du Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 10. Renouvellement du mandat du Cabinet GRANT THORNTON en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 11. Constatation de labsence dobligation de renouvellement du mandat du Cabinet AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant et décision de non renouvellement ; 12. Constatation de labsence dobligation de renouvellement du mandat du Cabinet Institut de Gestion et dExpertise Comptable IGEC et décision de non-renouvellement ; 1 3. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet dopérer sur les propres actions de la Société ; 2/ DU RESSORT DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 14. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de procéder à lannulation dactions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ; 15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions ordinaires et/ ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée ; 16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou dune société liée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celle visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; 17. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée à larticle L. 411-2,1° du Code monétaire et financier ; 1 8. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ; 19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 20. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci ; 21 . Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou dune société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de larticle L. 225-138 du Code de commerce : actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi dune cession de participation dans le groupe, personnes effectuant le remploi du prix de cession dun portefeuille dactifs immobiliers ou des titres dune société exerçant lactivité de foncière ou de promoteur immobilier, et porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale dALTAREIT dans les conditions prévues à larticle L. 228-93 du Code de commerce ; 22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre doffres publiques déchange initiées par la Société ; 23. Fixation des plafonds globaux daugmentation de capital et démission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ; 24. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de cinquante millions deuros ; 25. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions deuros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe ; 26. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente huit mois, à leffet de procéder à des attributions gratuites dun nombre maximum de soixante-cinq mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 27. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à leffet de consentir des options dachat et/ou de souscription dactions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ; 28. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des bons de souscription dactions (BSA), bons de souscriptions et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ; 29. Modification du texte de larticle 14 des statuts relatif à la rémunération de la gérance ; 30. Modification du texte de larticle 18 des statuts relatif aux comités ; 31. Modification du texte de larticle 19 des statuts relatif à la rémunération des membres du conseil de surveillance. Pouvoirs pour les formalités. Lavis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°44 du 10 avril 2020 (annonce n° 2000849). Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 15 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Comme indiqué ci-dessus, eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), lAssemblée générale mixte se tenant exceptionnellement à huis clos, aucun actionnaire ne pourra donc assister physiquement à lAssemblée Générale (ni sy faire représenter physiquement par une autre personne) et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont en conséquence invités à voter à distance préalablement à lAssemblée Générale selon lune des trois options suivantes : 1. donner un pouvoir au Président de lAssemblée ; 2. voter par correspondance ; 3. donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance) (1) (1) Les actionnaires sont exceptionnellement invités à ne pas donner pouvoir à un tiers pour être représenté à lAssemblée, laquelle se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir au Président ou donné mandat à un tiers (pour voter par correspondance) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 15 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou le mandat. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance peuvent être obtenus auprès de lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retourné à létablissement financier teneur du compte-titres de lactionnaire qui le retournera accompagné dune attestation à CACEIS Corporate Trust. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou à ladresse électronique suivante ct-assemblees@caceis.com au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Il est à noter que ce délai ne sapplique pas aux procurations à personne dénommée (voir ci-dessous). En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid 19, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L. 225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale. Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@ caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du Code de Commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 15 mai 2020 (le mandataire devra indiquer sa qualité de mandataire, mentionner son nom, prénom et adresse, voter par correspondance et signer le Formulaire). Par dérogation au III de larticle R. 22585 du Code de commerce et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 22580 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ALTAREIT et sur le site internet de la société https: //www.altareit.com/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LA GERANCE. 006336

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