SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE

Active PME

SIREN: 441 325 875
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 441 325 875 00058
NUMÉRO DE TVA: FR96441325875
DATE DE CREATION: 20 mars 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 25 ALLEE VAUBAN CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX, 59110 LA MADELEINE
DIRIGEANTS: NEXITY REGIONS 5 + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/06/2026: Insee RNE Shal

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Informations Légales

Activité principale déclarée: Acquisition de tous biens et droits immobiliers sur la commune de Vence (06) en vue de leur revente en totalité ou par fraction en l'état futur d'achèvement ou en vente à terme après travaux de rénovation ou de construction accessoirement la location totale ou partielle d'immeubles

Convention collective déduite: Promotion construction (1512)

Capital social: 1000,00 €

Noms commerciaux: SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE

Statut RCS: Inscrite le 20 mars 2002 20/03/2002

Statut INSEE: Inscrite le 15 mars 2002 15/03/2002

Statut RNE: Inscrite le 20 mars 2002 20/03/2002

Observations RNE

18 juin 2014
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

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Établissements

- SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE - 59110
  
  Siège social depuis le 18 mars 2025 (1 an)
  - SIRET 44132587500058
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 25 ALLEE VAUBAN CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX, 59110 LA MADELEINE
- SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE - 06140
  
  Ancien établissement du 15 mars 2002 au 18 mars 2025
  - SIRET 44132587500025
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse BOULEVARD DE LA REINE JEANNE, 06140 VENCE
- SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE - 75008
  
  Ancien établissement du 30 mai 2014 au 18 mars 2025
  - SIRET 44132587500041
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 19 RUE DE VIENNE TSA 60030, 75008 PARIS
- SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE - 92800
  
  Ancien établissement du 19 avril 2006 au 30 mai 2014
  - SIRET 44132587500033
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 1 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX
- SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE - 92190
  
  Ancien établissement du 15 mars 2002 au 19 avril 2006
  - SIRET 44132587500017
  - Activité Supports juridiques de programmes - 701D
  - Adresse 45 B ROUTE DES GARDES, 92190 MEUDON

Établissements

Dirigeants de SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE

- NEXITY REGIONS 7
  
  Ancien Gérant Du 16 octobre 2010 au 20 juin 2020
  
  Voir la fiche
- GROUPE FRANCE TERRE
  
  Ancien Gérant Du 16 octobre 2010 au 31 octobre 2015
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Structure capitalistique

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09/06/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE

19/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2025

Statut mis a jour
19/05/2025

Liste des sièges sociaux antérieurs
06/05/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
18/06/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
18/06/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
20/03/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Prorogation de la durée du premier exercice social - Modification(s) statutaire(s)
29/10/2015

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/02/2015

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant légal
18/06/2014

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancienne adresse : 1 terrasse Bellini TSA 48200 92919 Paris La Défense Cedex - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs
07/10/2010

Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
17/09/2009

P.V. d'Assemblée
17/12/2008

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
09/05/2006

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/02/2006

Cession de parts - Acte SSP
27/02/2006

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
14/04/2003

Cession de parts - Acte SSP
20/03/2002

Formation de Société - Statuts

18 Documents officiels

Annonces légales de SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE

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28/05/2025

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant : NEXITY REGIONS 5, Gérant associé indéfiniment responsable : FRANCE TERRE PIERREVAL, Associé indéfiniment responsable : NEXITY REGION SUD, Associé indéfiniment responsable : GEORGE V GESTION, Associé indéfiniment responsable : NEXITY LOGEMENT
20/05/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE. Siren : 441325875. SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE Societé civile de construction vente au capital de 1.000 Siège social : 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08 441 325 875 R.C.S. Paris Suivant décisions du 04/04/2025, lAG a décidé de transférer le siège social de la société au 25, Allée Vauban - CS 50068 - 59562 LA MADELEINE CEDEX, et ce, à effet rétroactif du 18/03/2025. Lart…
20/05/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE. Siren : 441325875. SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE Societé civile de construction vente au capital de 1.000 Siège social : 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08 441 325 875 R.C.S. Paris Suivant décisions du 04/04/2025, lAG a décidé de transférer le siège social de la société au 25, Allée Vauban - CS 50068 - 59562 LA MADELEINE CEDEX, et ce, à effet rétroactif du 18/03/2025. Obje…
17/05/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant NEXITY REGIONS 5
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

449330 La Loi SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE Société civile au capital de 1.000 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08 441 325 875 R.C.S. Paris Suivant Décisions Unanimes du 12/02/2020, les associés ont décidé de nommer en qualité de co-gérant la société NEXITY REGIONS V, SNC dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous le N° 500 325 477 RCS PARIS représentée par M. Lionel SEROPIAN demeurant 14 Traverse du Frioul 130…
28/06/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : NEXITY REGIONS VII ; nomination du Gérant : NEXITY REGIONS V
15/11/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : GROUPE FRANCE TERRE, nomination du Gérant : FRANCE TERRE PIERREVAL
03/07/2014

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant : GROUPE FRANCE TERRE, Gérant : NEXITY REGIONS VII, Associé : GEORGE V COTE D'AZUR, Associé : NEXITY LOGEMENT, Associé : APFT IMMOBILIER SNC, Associé : GEORGE V GESTION.
17/10/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : GROUPE FRANCE TERRE représenté par PORTMANN Guy modification le 17 Septembre 2009 Associé : GEORGE V COTE D'AZUR en fonction le 27 Février 2006 Associé : NEXITY LOGEMENT en fonction le 27 Février 2006 Associé : APFT IMMOBILIER SNC en fonction le 27 Février 2006 Associé : GEORGE V GESTION en fonction le 27 Février 2006 Gérant : NEXITY REGIONS VII représenté par DUBOIS Christian en fonction le 07 Octobre 2010

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9 Annonces

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

09/06/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Entreprises liées

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Historique de SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE

13 événements depuis 2005

mardi 11 mai 2022
- FRANCE TERRE PIERREVAL, NEXITY REGION SUD, GEORGE V GESTION et NEXITY LOGEMENT sont promus au statut d'associé.

vendredi 20 juin 2020
- NEXITY REGIONS 5 succède à NEXITY REGIONS 7 en tant que gérant.
- NEXITY REGIONS 7 cède sa place de gérant à NEXITY REGIONS 5.

...

Historique

13 événements ont marqué le parcours de SCCV FRANCE TERRE LE CLOS DE LA REINE depuis 2005

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Statut mis a jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion

P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP

Formation de Société - Statuts

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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