SCI LES ARCS BASTIDE 0

Fermée definitivement Radiée

SIREN537 718 645
SIRET DU SIEGE SOCIAL537 718 645 00022
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66537718645

DATE DE CREATION07 novembre 2011
CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes
FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - vente
DIRIGEANTS

ADRESSE25 ALL VAUBAN, 59110 LA MADELEINE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
18/12/2020
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxSCI LES ARCS BASTIDE 0
Statut RCSRadiéeDepuis le 16 décembre 2020
Statut INSEEFerméeDepuis le 08 octobre 2020
Statut RNERadiéeDepuis le 16 décembre 2020
Observations RNE
16 décembre 2020
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
Décision de l'associé unique en date du 08-10-2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR SAS CS 50068 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE CEDEX 824 485 320 RCS LILLE METROPOLE, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans La Croix du Nord du 16-10-2020
07 novembre 2011
Forme juridique exacte Société Civile Immobilière de Construction Vente
Date de début d'activité dans le ressort : 06/10/2011.
Historique : Publication Légale : le Syndicat Agri cole du 11/11/2011

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente
Numéro RCSLille Metropole D 537718645
Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclaréePromotion immobilier - Marchand de biens.
Convention collective déduitePromotion construction (1512)

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Cartographie de SCI LES ARCS BASTIDE 0

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Entreprises liées

Dirigeants

Anciens
- Du 12 mai 2020 au 08 octobre 2020
  NEXITY REGIONS 4
  Ancien Gérant non associé
  Voir la fiche
- Du 12 mai 2020 au 08 octobre 2020
  NEXITY REGIONS 5
  Ancien Gérant non associé
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Fermés
- Du 19 mai 2014 au 08 octobre 2020
  SCI LES ARCS BASTIDE 0 - 59110
  Ancien établissement
  - SIRET53771864500022
  - ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse25 ALL VAUBAN, 59110 LA MADELEINE France
- Du 06 octobre 2011 au 19 mai 2014
  SCI LES ARCS BASTIDE 0 - 59100
  Ancien établissement
  - SIRET53771864500014
  - ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse5 AV LOUIS PLUQUET, 59100 ROUBAIX France

Historique de SCI LES ARCS BASTIDE 0

3 événements depuis 2011

lundi 12 mai 2020
- NEXITY REGIONS VII et NEXITY REGIONS III laissent leurs fonction de gérant non associé à NEXITY REGIONS 5 et NEXITY REGIONS 4.

mercredi 20 mars 2014
- NEXITY REGIONS III assume maintenant la fonction de gérant non associé.

vendredi 19 novembre 2011
- NEXITY REGIONS VII est promue gérant non associé.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES ARCS BASTIDE 0 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES ARCS BASTIDE 0, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	03/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES ARCS BASTIDE 0 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	03/052025	Étude de solvabilité de SCI LES ARCS BASTIDE 0 (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	14/122020	Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
	07/112011	Statuts constitutifs - Procès-verbal Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	16/122020	Décision(s) de l'associé unique Dissolution transmission universelle du patrimoine à l 'asscocié unique
	14/122020	Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
	07/052020	Décision(s) des associés Changement(s) de gérant(s)
Afficher les 4 actes
	28/022019	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	29/092014	Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Transfert du siège social du 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix au 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex - Modification(s) statutaire(s)
	17/032014	Décision(s) des associés Nomination(s) de gérant(s)
	07/112011	Statuts constitutifs - Procès-verbal Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
	07/112011	Statuts constitutifs - Procès-verbal Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine M330396 SCI LES ARCS BASTIDE SCCV au capital de 1000 euros 25, allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex 537 718 645 RCS LILLE METROPOLE DISSOLUTION ET/OU LIQUIDATION Aux termes du proces verbal en date du 8 octobre 2020 la société NEXITY IR PROGRAMMES COTE DAZUR, SAS au capital de 1.500.000 euros, 25, allée Vauban CS 50068, 59562 La Madeleine Cedex, 824 485 320 RCS LILLE METROPOLE a, en sa qualité dassocié unique décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 8 octobre 2020 sa...
	26/122020	Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 8 octobre 2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR SAS CS 50068 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE CEDEX 824 485 320 RCS LILLE METROPOLE, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans La Croix du Nord du 16 octobre 2020
	26/122020	Annonce BODACC - Cessation
Afficher les 4 annonces légales
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCI LES ARCS BASTIDE Sociéte Civile au capital de 1 000 Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 537 718 645 RCS LILLE-METROPOLE Suivant décisions du 12/02/2020, lunanimité des associés a décidé de nommer en qualité de Co-Gérantes la société NEXITY REGIONS IV, SNC dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous le N° 492 430 350 RCS PARIS, représentée par Mme Hélène ROMANO demeurant 30 bis rue Traversière 75012 PARIS en rempla...
	17/052020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS VII ; Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS III ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS V
	15/102014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
	02/042014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS III
	20/112011	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant non associé : NEXITY REGIONS VII

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI LES ARCS BASTIDE 0

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

Clôturée
- Du 16 décembre 2020 au 16 décembre 2020
  Dissolution

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Documents Officiels numérisés

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Score extra-financier

Bilan carbone

Dissolution

517644100

MONSIEUR DOMINIQUE SIMONET

MADAME GAELLE PIERRIER

COMMUNE DE MARCONNE

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L'ANGER