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Identité de l'entreprise
Mentions FOUSSE PATRIMOINE pour contrat
FOUSSE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, au capital social de 1399200,00 EURO, dont le siège social est situé au 29 RUE DES MONTEES, 45100 ORLEANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 490102209 représentée par M Antoine FOUSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FOUSSE PATRIMOINE
FOUSSE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 490102209, est en activité depuis 17 ans. Établie à ORLEANS (45100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 132200,00 EU. Le total du bilan a diminué de 2,07 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Antoine FOUSSE est gérant de la société FOUSSE PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Jugement | Plan de sauvegarde le 21-01-2022 - il y a 2 ans | ||||
| Date création entreprise | 28-04-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 23-05-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 14 jours Société à responsabilité limitée Du 28-04-2006 à aujourd'hui 18 ans et 8 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | FOUSSE PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 29 RUE DES MONTEES 45100 ORLEANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 490102209 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49010220900023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR39490102209 | ||||
| Numéro RCS | Orleans B 490 102 209 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Historique Du 01-07-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 5 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 5 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Orleans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-05-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-04-2006 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1399200,00 EURO Historique Du 24-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 12 jours Capital social : 1399200,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société FOUSSE PATRIMOINE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 21-01-2022 Type : Plan de sauvegarde | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Commissaire au plan | SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA | 54 R DE LA BRETONNERIE | 45000 | ORLEANS |
| Mandataire judiciaire | SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA | 54 R DE LA BRETONNERIE | 45000 | ORLEANS |
| Date : 28-10-2020 Type : Procédure de sauvegarde | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Mandataire judiciaire | SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA | 54 R DE LA BRETONNERIE | 45000 | ORLEANS |
| Commissaire au plan | SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA | 54 R DE LA BRETONNERIE | 45000 | ORLEANS |
Le dirigeant de la société FOUSSE PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de FOUSSE PATRIMOINE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 27-06-2006 | M Antoine FOUSSE |
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Les bénéficiaires effectifs de la société FOUSSE PATRIMOINE
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Cité 2 fois entre 2006 et 2008
Dirigeants : Antoine FOUSSE , MICHEL CREUZOT AUDIT et 7 autres
Cité 2 fois en 2015
Dirigeants : Antoine FOUSSE , SARL FOUSSE PATRIMOINE
Cité 2 fois entre 2006 et 2008
Dirigeants : Claude FOUSSE , REVCOM , Guy CHANZY et 1 autre
Cité 2 fois entre 2010 et 2021
Dirigeant : Antoine FOUSSE
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : NEXITY REGIONS 4 , NEXITY REGIONS 5 , GEORGE V GESTION , NEXITY LOGEMENT , NEXITY REGION SUD et 6 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers MODIFICATION ARTICLE 16 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Libération du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Divers MODIFICATION ARTICLE 16 DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social Transfert du siège AU 29 RUE DES MONTEES 45100 ORLEANS - Liste des sièges sociaux antérieurs - Divers FORMATION - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FOUSSE PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 27 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FOUSSE PATRIMOINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
2 établissements de la société FOUSSE PATRIMOINE
FOUSSE PATRIMOINE - 45100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : 29 RUE DES MONTEES - 45100 ORLEANS
FOUSSE PATRIMOINE - 75014Fermé
Ancien établissement en activité pendant 2 ansAdresse : 118 RUE LECLERC - 75014 PARIS