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Dernière modification le11/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2014Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 201411 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FOUSSE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 337 905 947 337905947
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 337 905 947 00038 33790594700038
- NUMÉRO DE TVA
- FR50337905947 FR50337905947
- DATE DE CREATION
- 17 juin 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- RTE NATIONALE 152 LES VALLEES, 45130 BAULE RTE NATIONALE 152 LES VALLEES, 45130 BAULE
- DIRIGEANTS
- Claude FOUSSE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- FOUSSE CONSTRUCTIONS FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1986 01/07/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 17 juin 1986 17/06/1986
-
27 août 2019
- Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS.
-
15 janvier 2019
- Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.
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23 novembre 2017
- Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014
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25 mai 2016
- Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,
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25 avril 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.
Secteur d'activité de FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
1 056 sociétés exercent la même activité que FOUSSE CONSTRUCTIONS dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans le Loiret (45)
Rapport complet officiel
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Établissements
-
Ouvert
-
FOUSSE CONSTRUCTIONS - 45130
Siège social depuis le 06 mai 1993 (32 ans)
- SIRET 33790594700038 33790594700038
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse RTE NATIONALE 152 LES VALLEES, 45130 BAULE
-
-
Fermé
-
FOUSSE CONSTRUCTIONS - 45130
Ancien établissement du 17 février 1987 au 06 mai 1993
- SIRET 33790594700020 33790594700020
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse ZAC DES BREDANES D AMONT, 45130 BAULE
-
Dirigeants de FOUSSE CONSTRUCTIONS
-
Actuels
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Observation de conformité Claude FOUSSE
Né en 1940 (85 ans)
Président Depuis le 30 juillet 2015 (10 ans)
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REVCOM
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 juillet 2015 (10 ans)
-
Guy CHANZY
Né en 1953 (72 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 30 juillet 2015 (10 ans)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Jérôme FOUSSE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 30 janvier 2010 au 30 juillet 2015
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Observation de conformité Claude FOUSSE
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Directeur général Du 30 janvier 2010 au 30 juillet 2015
-
Observation de conformité Jérôme FOUSSE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président du directoire Du 24 août 2004 au 30 janvier 2010
-
Observation de conformité Claude FOUSSE
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 24 août 2004 au 30 janvier 2010
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FOUSSE CONSTRUCTIONS
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Finances de FOUSSE CONSTRUCTIONS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires3555000,003599000,00-1,22 %
-
Résultats net1026100,001453300,00-29,40 %
-
Marge brute1030700,001154500,00-10,72 %
-
Résultats d'exploitation-93200,00-244700,0061,91 %
-
Ebitda-78600,00-253200,0068,96 %
-
Dettes + 1 an5642000,005143000,009,70 %
-
BFR3391000,003342000,001,47 %
-
Trésorerie4396,006782,00-35,18 %
-
Endettement11411000,0011028000,003,47 %
-
Taux de profitabilité0,290,40-28,52 %
-
Rentabilité4.54 %6.64 %-31,66 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation66,45 %66,48 %52,91 %
-
Endettement37,12 %40,75 %83,40 %
-
Fonds de roulement3093000 EU3028000 EU9621200 EU
-
Evolution de l'activité98,78 %101,79 %104,35 %
-
Taux de VA28,99 %32,08 %51,48 %
-
Rentabilité d'exploitation-2,21 %-7,04 %24,79 %
-
Rentabilité nette finale28,86 %40,38 %147,48 %
-
Capacité d'autofinancement2,75 %40,09 %148,74 %
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Rentabilité financière4,54 %6,64 %19,37 %
-
Coûts du travail29,66 %37,65 %25,75 %
-
Capacité de remboursement85,86 ans6,18 ans4,27 ans
-
Coût de la detteN/CN/C128,30 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,70 %5,19 %5,01 %
-
Poids du BFR global348,16 jours338,94 jours975,16 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients652,07 jours550,09 jours1129,97 jours
-
Délai Fournisseurs154,56 jours113,88 jours0,69 jour
-
Liquidité immédiate0,45 jour0,69 jour26,69 jours
Documents de FOUSSE CONSTRUCTIONS
34 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée - Acte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Divers constatation de la réalisation de la réduction de capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Divers Fin de mandat des commissaires aux comptes
-
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
-
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
-
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
-
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
-
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers Démission d'un membre du directoire
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE CONSTRUCTIONS - Modification(s) relative(s) au directoire
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002 - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES - Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
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Divers
Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18/12/2002 - Divers APPORTS D'ACTIONS
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Divers
Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS - Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
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Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers AVENANT EN DATE DU 11.07.97 CONCERNANT LE TRAITE DEFUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET FD LOCATION DU 27.11.96
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Changement relatif à l'objet social
-
Divers
Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA FD LOCATION A LA SA IMMOVER EN DATE DU 16.12.96 - Divers FUSION DE LA SOCIETE FD LOCATION PAR LA SOCIETE IMMOVER
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Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET LA SOCIETE FD LOCATIONEN DATE DU 27.11.1996
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Divers
Divers ORDONNANCE RENDUE LE 12.07.96 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS - Divers NOMINATION DE MR BOISSEAU JEAN-PIERRE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIREAUX APPORTS
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Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Transfert du siège social Transfert du siège BAULE (45130), RN 152 LES VALLEES
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Cité 3 fois entre 1996 et 1997
FD LOCATION
- SIREN 343366407 343366407
-
Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers AVENANT EN DATE DU 11.07.97 CONCERNANT LE TRAITE DEFUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET FD LOCATION DU 27.11.96
-
Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET LA SOCIETE FD LOCATIONEN DATE DU 27.11.1996
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Changement relatif à l'objet social
-
Cité 3 fois en 2009
ALPHA CONSTRUCTIONS
- SIREN 418192316 418192316
Dirigeants : GROUPE HDV INVESTISSEMENT , DELOITTE & ASSOCIES , S.A.E.C. LALANDE ET ASSOCIES
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Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
C T VAL DE LOIRE
- SIREN 087080164 087080164
Dirigeants : Claude FOUSSE , Jérôme FOUSSE , HSF AUDIT , Lionel BENOIST
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Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002 - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES - Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
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Divers
Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS - Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
-
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
CONFORBAIE
- SIREN 383476991 383476991
-
Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002 - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES - Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
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Divers
Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS - Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
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Cité 1 fois en 2009
148567514
- SIREN 148567514 148567514
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Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
Cité 1 fois en 2009
162317317
- SIREN 162317317 162317317
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
Cité 1 fois en 1994
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 306487331 306487331
Dirigeants : Damien LIEVENS , Christophe SIMON , Jean PERTHUIS , Jean MESMIN DES VAUX , Etienne GOUSSEAU et 1 autre
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2009
425531712
- SIREN 425531712 425531712
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Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
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Cité 1 fois en 2010
MAILLOT AUDIT
- SIREN 488958968 488958968
Dirigeant : Dominique LEENHARDT
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Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
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Cité 1 fois en 2009
652262502
- SIREN 652262502 652262502
-
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
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Cité 1 fois en 2009
857205355
- SIREN 857205355 857205355
-
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien v…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Fousse, Jérôme Baptiste, modification du Président Fousse, Claude
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Président : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT Co-commissaire aux comptes suppléant : …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Membre du Directoire : DUCOULOMBIER Damien Jacques Jean. Commissaire aux comptes…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES
3 R CROIX DE BOIS - 45000 - ORLEANS
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Administrateur judiciaire
SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri
35-37 AV SAINTE-FOY - 92522 - NEUILLY-SUR-SEINE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien v…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA
54 R DE LA BRETONNERIE - 45000 - ORLEANS
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Liquidateur
ME JOUSSET Jean-Paul
2 R ADOLPHE CRESPIN - 45000 - ORLEANS
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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MAISON BAS CARBONE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MAISONS KOZI
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Maisons Côté Soleil GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MAISONS VESTALE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MAISONS VESTALE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MAISONS ECO ACTIVES FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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DTT MAISON GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ECO BATI RENOV POUR DES MAISONS PLUS SAINES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MAISON BASSE CONSOMMATION MBC
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MAISON BASSE CONSOMMATION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MAISONS CTVL Groupe Fousse Constructions
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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KERBÊA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Les Résidences BENOIST Groupe Fousse Constructions
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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demeuresTERRES ET TRADITION Groupe Fousse Constructions
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de FOUSSE CONSTRUCTIONS
10 événements depuis 2004
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vendredi 25 novembre 2017
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MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.
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mercredi 30 juillet 2015
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Claude FOUSSE succède à Jerome FOUSSE en tant que président.
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Jerome FOUSSE cède sa place de président à Claude FOUSSE.
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Claude FOUSSE quitte son poste de directeur général.
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vendredi 30 janvier 2010
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Claude FOUSSE assume maintenant la fonction de directeur général.
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Claude FOUSSE se retire de son rôle de président du conseil de surveillance.
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Jerome FOUSSE a été désignée en tant que président.
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Jerome FOUSSE quitte ses fonctions de président du directoire.
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lundi 24 août 2004
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Jerome FOUSSE est nommée président du directoire.
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Claude FOUSSE accède au poste de président du conseil de surveillance.
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10 événements ont marqué le parcours de FOUSSE CONSTRUCTIONS depuis 2004