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27 août 2019
15 janvier 2019
23 novembre 2017
25 mai 2016
25 avril 2016
1 056 sociétés exercent la même activité que FOUSSE CONSTRUCTIONS dans le Loiret (45).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans le Loiret (45).
FOUSSE CONSTRUCTIONS - 45130
Siège social depuis le 06 mai 1993 (33 ans)
FOUSSE CONSTRUCTIONS - 45130
Ancien établissement du 17 février 1987 au 06 mai 1993
Né en 1940 (86 ans)
Président Depuis le 30 juillet 2015 (10 ans)
REVCOM
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 juillet 2015 (10 ans)
Né en 1953 (72 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 30 juillet 2015 (10 ans)
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 30 janvier 2010 au 30 juillet 2015
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Directeur général Du 30 janvier 2010 au 30 juillet 2015
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président du directoire Du 24 août 2004 au 30 janvier 2010
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 24 août 2004 au 30 janvier 2010
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Changement de président
Réduction du capital social - Divers constatation de la réalisation de la réduction de capital social
Réduction du capital social
Réduction du capital social
Divers Fin de mandat des commissaires aux comptes
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
Divers Démission d'un membre du directoire
Nomination de commissaire aux apports
Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE CONSTRUCTIONS - Modification(s) relative(s) au directoire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002 - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES - Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18/12/2002 - Divers APPORTS D'ACTIONS
Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS - Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers AVENANT EN DATE DU 11.07.97 CONCERNANT LE TRAITE DEFUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET FD LOCATION DU 27.11.96
Changement relatif à l'objet social
Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA FD LOCATION A LA SA IMMOVER EN DATE DU 16.12.96 - Divers FUSION DE LA SOCIETE FD LOCATION PAR LA SOCIETE IMMOVER
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET LA SOCIETE FD LOCATIONEN DATE DU 27.11.1996
Divers ORDONNANCE RENDUE LE 12.07.96 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS - Divers NOMINATION DE MR BOISSEAU JEAN-PIERRE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIREAUX APPORTS
Reconstitution de l'actif net
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Transfert du siège social Transfert du siège BAULE (45130), RN 152 LES VALLEES
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien v…
Président partant : Fousse, Jérôme Baptiste, modification du Président Fousse, Claude
Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy
Président : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy
Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT Co-commissaire aux comptes suppléant : …
Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Membre du Directoire : DUCOULOMBIER Damien Jacques Jean. Commissaire aux comptes…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 3 fois entre 1996 et 1997
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers AVENANT EN DATE DU 11.07.97 CONCERNANT LE TRAITE DEFUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET FD LOCATION DU 27.11.96
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET LA SOCIETE FD LOCATIONEN DATE DU 27.11.1996
Changement relatif à l'objet social
Cité 3 fois en 2009
Dirigeants : GROUPE HDV INVESTISSEMENT , DELOITTE & ASSOCIES , S.A.E.C. LALANDE ET ASSOCIES
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
Nomination de commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
Dirigeants : Claude FOUSSE , Jérôme FOUSSE , HSF AUDIT , Lionel BENOIST
Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002 - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES - Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS - Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002 - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES - Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS - Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
Cité 1 fois en 2009
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
Cité 1 fois en 2009
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
Cité 1 fois en 1994
Dirigeants : Damien LIEVENS , Christophe SIMON , Jean PERTHUIS , Jean MESMIN DES VAUX , Etienne GOUSSEAU et 1 autre
Cité 1 fois en 2009
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Dominique LEENHARDT
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
Cité 1 fois en 2009
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
Cité 1 fois en 2009
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
Administrateur judiciaire
SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES
3 R CROIX DE BOIS - 45000 - ORLEANS
Administrateur judiciaire
SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri
35-37 AV SAINTE-FOY - 92522 - NEUILLY-SUR-SEINE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien v…
Liquidateur
SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA
54 R DE LA BRETONNERIE - 45000 - ORLEANS
Liquidateur
ME JOUSSET Jean-Paul
2 R ADOLPHE CRESPIN - 45000 - ORLEANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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vendredi 25 novembre 2017
MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.
mercredi 30 juillet 2015
Claude FOUSSE succède à Jerome FOUSSE en tant que président.
Jerome FOUSSE cède sa place de président à Claude FOUSSE.
Claude FOUSSE quitte son poste de directeur général.
vendredi 30 janvier 2010
Claude FOUSSE assume maintenant la fonction de directeur général.
Claude FOUSSE se retire de son rôle de président du conseil de surveillance.
Jerome FOUSSE a été désignée en tant que président.
Jerome FOUSSE quitte ses fonctions de président du directoire.
lundi 24 août 2004
Jerome FOUSSE est nommée président du directoire.
Claude FOUSSE accède au poste de président du conseil de surveillance.
10 événements ont marqué le parcours de FOUSSE CONSTRUCTIONS depuis 2004
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