Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
FOUSSE CONSTRUCTIONS
Active
PME
- SIREN
- 337 905 947 337905947
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 337 905 947 00038 33790594700038
- NUMÉRO DE TVA
- FR50337905947 FR50337905947
- DATE DE CREATION
- 17 juin 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- RTE NATIONALE 152 LES VALLEES, 45130 BAULE RTE NATIONALE 152 LES VALLEES, 45130 BAULE
- DIRIGEANTS
- Claude FOUSSE + 3 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles. La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 510463,00 € 510463,00
- Noms commerciaux
- FOUSSE CONSTRUCTIONS FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Statut RCS
- Inscrite le 17 juin 1986 17/06/1986
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 juillet 1986 01/07/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 17 juin 1986 17/06/1986
-
27 août 2019
- Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS.
-
15 janvier 2019
- Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.
-
23 novembre 2017
- Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014
-
25 mai 2016
- Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,
-
25 avril 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.
Contacter FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités des sociétés holding dans le Loiret
Établissements
-
-
FOUSSE CONSTRUCTIONS - 45130
Siège social depuis le 6 mai 1993 (33 ans)
- SIRET
- 33790594700038 33790594700038
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
-
-
-
FOUSSE CONSTRUCTIONS - 45130
Ancien établissement du 17 février 1987 au 6 mai 1993
- SIRET
- 33790594700020 33790594700020
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- ZAC DES BREDANES D AMONT, 45130 BAULE
-
Dirigeants de FOUSSE CONSTRUCTIONS
-
-
Observation de conformité Claude FOUSSE
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Président depuis le 30 juillet 2015 (11 ans)
-
REVCOM
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 30 juillet 2015 (11 ans)
-
REVISION COMMISSARIATS AUX COMPTES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le (-1 an)
-
Guy CHANZY
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 30 juillet 2015 (11 ans)
-
Guy CHANZY
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le (-1 an)
-
-
-
Observation de conformité Jérôme FOUSSE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 30 janvier 2010 au 30 juillet 2015
-
Observation de conformité Claude FOUSSE
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 30 janvier 2010 au 30 juillet 2015
-
Observation de conformité Jérôme FOUSSE
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 24 août 2004 au 30 janvier 2010
-
Observation de conformité Claude FOUSSE
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 24 août 2004 au 30 janvier 2010
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires3555000,003599000,00-1 %
-
Résultats net1026100,001453300,00-29 %
-
Marge brute1030700,001154500,00-10 %
-
Résultats d'exploitation-93200,00-244700,0062 %
-
Ebitda-78600,00-253200,0069 %
-
Dettes + 1 an5642000,005143000,0010 %
-
BFR3391000,003342000,002 %
-
Trésorerie4396,006782,00-35 %
-
Endettement11411000,0011028000,004 %
-
Taux de profitabilité0,290,40-28 %
-
Rentabilité4.54 %6.64 %-31 %
Comptes de FOUSSE CONSTRUCTIONS
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2014
2013
2012
Équilibre bilan
-
Capitalisation66,45 %66,48 %52,91 %
-
Endettement37,12 %40,75 %83,40 %
-
Fonds de roulement3093000 EU3028000 EU9621200 EU
-
Evolution de l'activité98,78 %101,79 %104,35 %
-
Taux de VA28,99 %32,08 %51,48 %
-
Rentabilité d'exploitation-2,21 %-7,04 %24,79 %
-
Rentabilité nette finale28,86 %40,38 %147,48 %
-
Capacité d'autofinancement2,75 %40,09 %148,74 %
-
Rentabilité financière4,54 %6,64 %19,37 %
-
Coûts du travail29,66 %37,65 %25,75 %
-
Capacité de remboursement85,86 ans6,18 ans4,27 ans
-
Coût de la detteN/CN/C128,30 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,70 %5,19 %5,01 %
-
Poids du BFR global348,16 jours338,94 jours975,16 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients652,07 jours550,09 jours1129,97 jours
-
Délai Fournisseurs154,56 jours113,88 jours0,69 jour
-
Liquidité immédiate0,45 jour0,69 jour26,69 jours
Documents de FOUSSE CONSTRUCTIONS
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Divers constatation de la réalisation de la réduction de capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Divers Fin de mandat des commissaires aux comptes
-
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
-
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
-
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
-
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
-
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers Démission d'un membre du directoire
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE CONSTRUCTIONS - Modification(s) relative(s) au directoire
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002 - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES - Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
-
Divers
Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18/12/2002 - Divers APPORTS D'ACTIONS
-
Divers
Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS - Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
-
Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers AVENANT EN DATE DU 11.07.97 CONCERNANT LE TRAITE DEFUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET FD LOCATION DU 27.11.96
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Changement relatif à l'objet social
-
Divers
Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA FD LOCATION A LA SA IMMOVER EN DATE DU 16.12.96 - Divers FUSION DE LA SOCIETE FD LOCATION PAR LA SOCIETE IMMOVER
-
Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET LA SOCIETE FD LOCATIONEN DATE DU 27.11.1996
-
Divers
Divers ORDONNANCE RENDUE LE 12.07.96 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS - Divers NOMINATION DE MR BOISSEAU JEAN-PIERRE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIREAUX APPORTS
-
Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Transfert du siège social Transfert du siège BAULE (45130), RN 152 LES VALLEES
Annonces légales de FOUSSE CONSTRUCTIONS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [510463 EUR]
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [510463 EUR]
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [523563 EUR]
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de FOUSSE CONSTRUCTIONS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
FD LOCATION
Cité 3 fois entre 1996 et 1997
- SIREN 343366407 343366407
-
Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers AVENANT EN DATE DU 11.07.97 CONCERNANT LE TRAITE DEFUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET FD LOCATION DU 27.11.96
-
Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET LA SOCIETE FD LOCATIONEN DATE DU 27.11.1996
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Changement relatif à l'objet social
-
ALPHA CONSTRUCTIONS
Cité 3 fois en 2009
- SIREN 418192316 418192316
- Dirigeants GROUPE HDV INVESTISSEMENT , DELOITTE & ASSOCIES , S.A.E.C. LALANDE ET ASSOCIES
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
C T VAL DE LOIRE
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
- SIREN 087080164 087080164
- Dirigeants Claude FOUSSE , Jérôme FOUSSE , HSF AUDIT , Lionel BENOIST
-
Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002 - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES - Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
-
Divers
Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS - Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
-
CONFORBAIE
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
- SIREN 383476991 383476991
-
Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002 - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES - Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
-
Divers
Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS - Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
-
148567514
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 148567514 148567514
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
162317317
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 162317317 162317317
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 1994
- SIREN 306487331 306487331
- Dirigeants Damien LIEVENS , Christophe SIMON , Christophe SIMON
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
-
425531712
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 425531712 425531712
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
-
MAILLOT AUDIT
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 488958968 488958968
- Dirigeant Dominique LEENHARDT
-
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Transformation en SAS - Changement relatif à l'objet social
-
652262502
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 652262502 652262502
-
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
-
857205355
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 857205355 857205355
-
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Administrateur judiciaire
SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES
3 R CROIX DE BOIS - 45000 - ORLEANS
-
Administrateur judiciaire
SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri
35-37 AV SAINTE-FOY - 92522 - NEUILLY-SUR-SEINE
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA
54 R DE LA BRETONNERIE - 45000 - ORLEANS
-
Liquidateur
ME JOUSSET Jean-Paul
2 R ADOLPHE CRESPIN - 45000 - ORLEANS
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Marques déposées
-
MAISON BAS CARBONE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISONS KOZI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Maisons Côté Soleil GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISONS VESTALE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISONS VESTALE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISONS ECO ACTIVES FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DTT MAISON GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECO BATI RENOV POUR DES MAISONS PLUS SAINES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISON BASSE CONSOMMATION MBC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISON BASSE CONSOMMATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISONS CTVL Groupe Fousse Constructions
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KERBÊA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Les Résidences BENOIST Groupe Fousse Constructions
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
demeuresTERRES ET TRADITION Groupe Fousse Constructions
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de FOUSSE CONSTRUCTIONS
10 événements depuis 2004
-
vendredi 25 novembre 2017
-
MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.
-
-
mercredi 30 juillet 2015
-
Claude FOUSSE succède à Jerome FOUSSE en tant que président.
-
Jerome FOUSSE cède sa place de président à Claude FOUSSE.
-
Claude FOUSSE quitte son poste de directeur général.
-
-
vendredi 30 janvier 2010
-
Claude FOUSSE assume maintenant la fonction de directeur général.
-
Claude FOUSSE se retire de son rôle de président du conseil de surveillance.
-
Jerome FOUSSE a été désignée en tant que président.
-
Jerome FOUSSE quitte ses fonctions de président du directoire.
-
-
lundi 24 août 2004
-
Jerome FOUSSE est nommée président du directoire.
-
Claude FOUSSE accède au poste de président du conseil de surveillance.
-
10 événements ont marqué le parcours de FOUSSE CONSTRUCTIONS depuis 2004
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus