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11 mars 2022
09 octobre 2020
28 décembre 2017
27 septembre 2017
22 mars 2017
26 septembre 2016
01 janvier 2009
NC
CONFORBAIE - 76870
Siège social depuis le 01 octobre 1991 (34 ans)
CONFORBAIE - 45190
Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 01 avril 2011
GUILLAUME - 94290
Ancien établissement du 15 juin 2001 au 05 novembre 2003
Né en 1962 (63 ans)
Président Depuis le 01 avril 2017 (9 ans)
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Président Du 18 août 2015 au 01 avril 2017
DAVECC SAS
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 18 août 2015 au 01 avril 2017
B.E.A.S.
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 26 novembre 2015 au 01 avril 2017
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 18 août 2015 au 26 novembre 2015
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 11 septembre 2012 au 18 août 2015
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 27 avril 2004 au 11 septembre 2012
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Administrateur Du 27 avril 2004 au 11 septembre 2012
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 27 avril 2004 au 11 septembre 2012
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Cession d'actions - Modification(s) statutaire(s)
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Changement de président - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Changement de Président
Modification(s) statutaire(s) - Agrément d'un nouvel associé - Ordre de mouvement de valeurs mobilières entre la SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS et la SARL FOUSSE INDUSTRIE
Modification(s) statutaire(s) - Agrément d'un nouvel associé - Ordre de mouvement de valeurs mobilières entre la SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS et la SARL FOUSSE INDUSTRIE
Modification(s) statutaire(s) - en SAS - Fin des mandats des administrateurs
Modification(s) statutaire(s) - en SAS - Fin des mandats des administrateurs
Modification(s) statutaire(s) - en SAS - Fin des mandats des administrateurs
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Jugement arrêtant le plan de cession.
7386140501 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE ARRÊT PLAN DE CESSION Date du jugement du Tribunal de commerce de Dieppe : 28 novembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONFORBAIE, zone industrielle, 76870 Gaillefontaine. RCS greffe de Dieppe 383 476 991. Activité : fabrication délements en matières plastiques pour la construction. Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7379221401 - DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date du jugement du Tribunal de commerce de Dieppe : 20 septembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONFORBAIE. Zone Industrielle 76870 Gaillefontaine. RCS Greffe de Dieppe 383 476 991. Activité : fabrication délements en matières plastiques pour la construction. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2023, Désignant liquidateur SELARL CHARLÈNE LOUVEAU prise en la personne de Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIÉS prise en la personne de Me Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : dadministrer lentreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication Bodacc, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce.
CONFORBAIE SAS au capital de 188000 Siège social : ZONE INDUSTRIELLE 76870 GAILLEFONTAINE RCS DIEPPE 383476991 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 12/04/2024, il a été décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, En application de lart. L223-42 du Code de commerce à compter du 12/04/2024 Modification au RCS de DIEPPE.
Jugement modifiant le plan de redressement.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE Jugements rendus a lAudience du 11/03/2022 Modification du plan de : CONFORBAIE (SAS) RCS Dieppe 383 476 991 Fabrication délements en matières plastiques pour la construction Zone Industrielle 76870 Gaillefontaine Commissaire à lexécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46 Rampe Beauvoisine 76000 Rouen.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (SAS)
Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)
Président : FOUSSE Jérôme Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)
Président du Conseil d'Administration : FOUSSE Jérôme Administrateur : FOUSSE Claude Administrateur : FOUSSE Antoine, Claude Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) représenté par DAVID Maurice
Gérant(e) : BARBOSA Manuel, Fernando né(e) DE ASSUNCAO BARBOSA
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 2 fois en 2015
Modification(s) statutaire(s) - Agrément d'un nouvel associé - Ordre de mouvement de valeurs mobilières entre la SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS et la SARL FOUSSE INDUSTRIE
Modification(s) statutaire(s) - Agrément d'un nouvel associé - Ordre de mouvement de valeurs mobilières entre la SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS et la SARL FOUSSE INDUSTRIE
Cité 1 fois en 2015
Dirigeant : Laurence DUBOIS
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Martine GONICHE , Daniel EMPINET , Jean-Marc EMPINET , Thomas EMPINET
Cession d'actions - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Jean-Max YVER , Hervé MARIE , COGEP AUDIT , COGEP
Modification(s) statutaire(s) - en SAS - Fin des mandats des administrateurs
Cité 1 fois en 2018
Cession d'actions - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2018
Cession d'actions - Modification(s) statutaire(s)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7379221401 - DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date du jugement du Tribunal de commerce de Dieppe : 20 septembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONFORBAIE. Zone Industrielle 76870 Gaillefontaine. RCS Greffe de Dieppe 383 476 991. Activité : fabrication délements en matières plastiques pour la construction. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2023, Désignant liquidateur SELARL CHARLÈNE LOUVEAU prise en la personne de Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIÉS prise en la personne de Me Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : dadministrer lentreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication Bodacc, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce.
7386140501 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE ARRÊT PLAN DE CESSION Date du jugement du Tribunal de commerce de Dieppe : 28 novembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONFORBAIE, zone industrielle, 76870 Gaillefontaine. RCS greffe de Dieppe 383 476 991. Activité : fabrication délements en matières plastiques pour la construction. Jugement arrêtant le plan de cession.
Mandataire judiciaire
Maître Philippe LEBLAY
46 RAMPE BEAUVOISINE - 76000 - ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Commissaire au plan
Maître Philippe LEBLAY
46 RAMPE BEAUVOISINE - 76000 - ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
vendredi 01 avril 2017
Jerome FOUSSE succède à Claude FOUSSE en tant que président.
Claude FOUSSE cède sa place de président à Jerome FOUSSE.
lundi 18 août 2015
Claude FOUSSE prend le relais de Jerome FOUSSE en tant que président.
Claude FOUSSE succède à Jerome FOUSSE en tant que président.
lundi 11 septembre 2012
Jerome FOUSSE démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
Jerome FOUSSE accède au poste de président.
Antoine FOUSSE et Claude FOUSSE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
lundi 27 avril 2004
Jerome FOUSSE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Claude FOUSSE et Antoine FOUSSE assument maintenant la fonction d'administrateur.
9 événements ont marqué le parcours de CONFORBAIE depuis 2004
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