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Identité de l'entreprise
Mentions C T VAL DE LOIRE pour contrat
C T VAL DE LOIRE, société par actions simplifiée, au capital social de 262500,00 EURO, dont le siège social est situé au LES VALLEES, 45130 BAULE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 087080164 représentée par M Claude FOUSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société C T VAL DE LOIRE (CTVL)
C T VAL DE LOIRE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 087080164, est active depuis 54 ans. Localisée à BAULE (45130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de maisons individuelles. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 45957900,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 31,10 % entre 2013 et 2014. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-09-2015. Claude FOUSSE est président, Jerome FOUSSE est directeur général de la société C T VAL DE LOIRE.
Renseignements juridiques
| Jugement | Arrêt de cour d'appel infirmant une décision le 27-08-2019 - il y a 4 ans | ||||
| Date création entreprise | 01-01-1970 - il y a 54 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 31-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 27 jours Société par actions simplifiée Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 2 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | C T VAL DE LOIRE | ||||
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| Adresse postale | LES VALLEES 45130 BAULE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 087080164 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 08708016400038 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR07087080164 | ||||
| Numéro RCS | Orleans B 087 080 164 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Construction de maisons individuelles (4120A) Historique Du 08-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 18 jours Construction de maisons individuelles (4120A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Construction de maisons individuelles (4120A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Construction de maisons individuelles | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Orleans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-03-1970 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1970 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 19-05-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 9 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 262500,00 EURO Historique Du 31-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 27 jours Capital social : 262500,00 EURO | |||||
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 27-08-2019 Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision |
|---|
| Date : 19-05-2016 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY | 6BIS R DES ANGLAISES | 45000 | ORLEANS |
| Liquidateur | SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA | 54 R DE LA BRETONNERIE | 45000 | ORLEANS |
| Date : 21-04-2016 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 6 dirigeants de la société C T VAL DE LOIRE
Dirigeants mandataires de C T VAL DE LOIRE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 31-08-2004 | M Claude FOUSSE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 17-09-2011 | M Jerome FOUSSE |
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Cité 2 fois entre 2002 et 2003
Dirigeants : Claude FOUSSE , REVCOM , Guy CHANZY et 1 autre
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Antoine FOUSSE , MICHEL CREUZOT AUDIT et 7 autres
Cité 1 fois en 1994
Dirigeants : Claude FOUSSE , Jerome FOUSSE
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : Gerard DE OLIVEIRA ESTEVAO , Elisabeth PETEIL
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Divers PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL OUVERT LE 01.01.1993 JUSQU'AU 28.02.1994 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Divers MODIFICATION DE LA DUREE DE L'EXERCICE EN COURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de C T VAL DE LOIRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 19 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Infirmation de jugement | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise C T VAL DE LOIRE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complète5 établissements de la société C T VAL DE LOIRE
C T VAL DE LOIRE - 45130Actif
Etablissement Siège en activité depuis 124 ansAdresse : LES VALLEES - 45130 BAULE
C T VAL DE LOIRE - 91220Fermé
Ancien établissement en activité pendant 9 ansAdresse : RUE LEON BLUM - 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE