SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 410 512 206
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 410 512 206 00070
NUMÉRO DE TVA: FR89410512206
DATE DE CREATION: 27 décembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 14 ESPACE HENRY VALLEE, 69007 LYON
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/02/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2020
Oui
Effectif Année 2020
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 34432515,00 €

Noms commerciaux: SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES

Statut RCS: Radiée le 16 décembre 2022 16/12/2022

Statut INSEE: Fermée le 03 novembre 2022 03/11/2022

Statut RNE: Radiée le 16 décembre 2022 16/12/2022

Observations RNE

16 décembre 2022
- Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 03/11/2022
27 octobre 2022
- Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique SANOFI 54 Rue La Boetie 75008 PARIS, 395 030 844 RCS GTC Paris en date du 30/09/2022 - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 03/10/2022.

Secteur d'activité de SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES

Domaine d'activité: Activités de location et location-bail
Activité (Code NAF ou APE): Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

202 sociétés exercent la même activité que SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES dans le 69.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" dans le Rhône (69)

Rapport complet officiel

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22/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES - 69007
  
  Ancien établissement du 02 octobre 2017 au 03 novembre 2022
  - SIRET 41051220600070
  - Activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
  - Adresse 14 ESPACE HENRY VALLEE, 69007 LYON
- SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES - 69007
  
  Ancien établissement du 30 octobre 2015 au 31 décembre 2017
  - SIRET 41051220600062
  - Activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
  - Adresse 2 AV DU PONT PASTEUR, 69007 LYON
- SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES - 93230
  
  Ancien établissement du 20 mai 2011 au 30 octobre 2015
  - SIRET 41051220600054
  - Activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
  - Adresse 102 AV GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE
- SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES - 75013
  
  Ancien établissement du 01 juin 2008 au 20 mai 2011
  - SIRET 41051220600047
  - Activité Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 2110Z
  - Adresse 174 AV DE FRANCE, 75013 PARIS
- SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES - 93230
  
  Ancien établissement du 26 mars 2004 au 01 juin 2008
  - SIRET 41051220600039
  - Activité Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 2110Z
  - Adresse 108 AV GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE
- SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES - 92160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 26 mars 2004
  - SIRET 41051220600021
  - Activité Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base - 241G
  - Adresse 20 AV RAYMOND ARON, 92160 ANTONY
- SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES - 92800
  
  Ancien établissement du 24 décembre 1996 au 01 janvier 2001
  - SIRET 41051220600013
  - Activité Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base - 241G
  - Adresse 1 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX

Établissements

Dirigeants de SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES

Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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22/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

46000,00

4347000,00

-98,94 %
Marge brute

-39000,00

-96000,00

59,38 %
Résultats d'exploitation

742000,00

-176000,00

521,59 %
Ebitda

-39000,00

-96000,00

59,38 %

Ratios financiers

2020

2019

2018

Équilibre bilan

Capitalisation

62,09 %

61,33 %

37,10 %
Endettement

0 %

0 %

0 %
Fonds de roulement

26173000 EU

26355000 EU

24080000 EU

Documents de SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES

31 derniers documents officiels

27/10/2022

Décision(s) de l'actionnaire unique

Transmission universelle du patrimoine
22/08/2022

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2022

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2021

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification des commissaires aux comptes
06/10/2021

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification des commissaires aux comptes
05/06/2020

Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
05/06/2020

Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
09/08/2019

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/10/2017

Décision(s) du président - Statuts mis à jour
28/03/2017

Décision de l'associé unique - Certificat de dépôt des fonds
02/03/2017

Décision de l'associé unique
05/08/2016

Décision de l'associé unique
20/11/2015

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
26/06/2015

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif
25/03/2015

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
17/09/2014

Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
08/09/2014

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Acte modificatif
07/06/2011

Modification de l'objet social - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/06/2011

Modification de l'objet social - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/06/2011

Modification de l'objet social - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
28/06/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE PRESIDENT
16/06/2008

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert
30/04/2004

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
28/10/2003

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
30/07/2003

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
10/12/2002

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
15/07/2002

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/02/2001

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
17/08/1999

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
15/12/1997

Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
27/12/1996

Statuts - P.V. d'Assemblée

31 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2003 et 2008

AVENTIS PHARMA EURL
- SIREN 304463284
Dirigeants : Olivier KLARIC , Laurent GILHODES , FORVIS MAZARS SA
- 16/06/2008
  
  Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert
- 28/10/2003
  
  Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Cité 2 fois entre 1996 et 2017

SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
- 28/03/2017
  
  Décision de l'associé unique - Certificat de dépôt des fonds
- 27/12/1996
  
  Statuts - P.V. d'Assemblée
Cité 1 fois en 2017

135000008
- SIREN 135000008
- 28/03/2017
  
  Décision de l'associé unique - Certificat de dépôt des fonds
Cité 1 fois en 2017

SANOFI AVENTIS AMERIQUE DU NORD
- SIREN 333534949
Dirigeant : PRICEWATERSOUSECOOPERS AUDIT SA
- 28/03/2017
  
  Décision de l'associé unique - Certificat de dépôt des fonds
Cité 1 fois en 2022

SANOFI
- SIREN 395030844
Dirigeants : Frederic OUDEA , Paul HUDSON , Humberto DE SOUSA , Jean-Paul KRESS , John SUNDY et 11 autres
- 27/10/2022
  
  Décision(s) de l'actionnaire unique
  
  Transmission universelle du patrimoine
Cité 1 fois en 1996

HOECHST MARION ROUSSEL
- SIREN 552081473
- 27/12/1996
  
  Statuts - P.V. d'Assemblée
Cité 1 fois en 2003

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 672006483
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
- 30/07/2003
  
  P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

29/12/2022

Annonce BODACC - Cessation
02/11/2022

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
07/10/2022

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES. Siren : 410512206. SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 34.432.515 Siège social : 14 Espace Henry Vallée 69007 LYON 410 512 206 R.C.S. Lyon Suivant déclaration en date du 30 septembre 2022, lassocié unique, La société : SANOFI, société anonyme, 54 rue la Boétie 75008 PARIS, 395 030 844 R.C.S. Paris a décidé de dissoudre la société SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES en application de larticle 1844-5 alinéa…
01/09/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ n'est plus directeur général. VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient directeur général
02/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/01/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

HINGOT Vincent Georges nom d'usage : HINGOT n'est plus président. OATES Mary Diane nom d'usage : OATES devient président
14/10/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant
14/10/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
09/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
22/08/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ devient directeur général. MONGROLLE Patrick Pierre Henri nom d'usage : MONGROLLE n'est plus directeur général
21/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
05/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
24/10/2017

Annonce BODACC - Nouveau siège.
26/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
25/04/2017

Annonce BODACC - Modification du capital.
24/03/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

HINGOT Vincent Georges nom d'usage : HINGOT devient président. DUSSEUX Eric Michel nom d'usage : DUSSEUX n'est plus président
19/08/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MONGROLLE Patrick Pierre Henri nom d'usage : MONGROLLE devient directeur général.
10/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
09/12/2015

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
30/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
02/04/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SOCIETE ANONYME (SA) en fonction le 07 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Juin 2011 Directeur général : VOLCKMANN Jacques, Christian, Marie en fonction le 17 Septembre 2014 Président : DUSSEUX Eric, Michel en fonction le 25 Mars 2015
10/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
25/09/2014

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité.

Président : COUTTE Isabelle en fonction le 07 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SOCIETE ANONYME (SA) en fonction le 07 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Juin 2011 Directeur général : VOLCKMANN Jacques, Christian, Marie en fonction le 17 Septembre 2014
22/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
09/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
01/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
16/06/2011

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la dénomination.

Président : COUTTE Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SOCIETE ANONYME (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
15/07/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Du Pontavice, Olivier, nomination du Président : Coutte, Isabelle
13/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
07/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
03/08/2008

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président : Du Pontavice, Olivier, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SOCIETE ANONYME (SA), Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves. .

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 02/11/2022
    
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES

19 événements depuis 2003

mardi 24 août 2022
- Thierry VERNIER remplace Christophe HIRTZ en tant que directeur général.
- Christophe HIRTZ laisse sa fonction de directeur général à Thierry VERNIER.
lundi 18 janvier 2022
- Mary OATES prend le relais de Vincent HINGOT en tant que président.
- Mary OATES succède à Vincent HINGOT en tant que président.

...

Historique

19 événements ont marqué le parcours de SANOFI VACCINE TECHNOLOGIES depuis 2003

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision de l'associé unique - Certificat de dépôt des fonds

Décision de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Acte modificatif

Modification de l'objet social - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification de l'objet social - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification de l'objet social - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Statuts - P.V. d'Assemblée

2 Documents liés

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

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