RECYDIS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR Sociéte RECYDIS Création dun centre de tri, de transit, De regroupement et de traitement de déchets dangereux sur la commune de Seiches-sur-le-Loir Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT/BPEF/2025 n° 745 du 30 juillet 2025, une enquête publique est ouverte en mairie de Seiches-sur-le-Loir, du lundi 22 septembre 2025 à 9 h 00 pour sachever le vendredi 24 octobre 2025 inclus à 12 h 00, soit pour une période de 33 jours, sur la demande présentée par M. le Directeur général de la SAS Recydis dont le siège social est situé au 10, rue de la Victoire, ZI de la Molette, 93150 Le Blanc-Mesnil pour le site situé ZI La Blaisonnière, 49140 Seiches-sur-le-Loir, visant au projet dimplantation dun centre de tri, de transit, de regroupement et de traitement de déchets dangereux. Cette demande, constituée conformément aux articles R.181-12 et suivants du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant à cet avis. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Seiches-sur-le Loir, siège de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (mairie de Seiches-sur-le Loir, place Auguste-Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir : le lundi 9 h 00-12 h 00 et 13 h 30-18 h 00, le mardi 8 h 30-12 h 00 le mercredi 8 h 30-12 h 00 et 13 h 30-17 h 00 le jeudi 8 h 30-12 h 00 le vendredi 8 h 30-12 h 00 et 13 h 30-16 h 30 et le 1er samedi du mois 9 h 00-12 h 00. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Seiches-sur-le-Loir qui les annexera au registre denquête ou envoyées en préfecture à ladresse électronique suivante : pref-enqpub-recydis@maine-et-loire.gouv.fr Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15 et mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr). Mme Christine Deleume, professeure agrégée déconomie et gestion à la retraite, nommée commissaire enquêtrice par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 3 avril 2025, recevra en personne les observations du public, les : En mairie de Seiches-sur-le-Loir : le lundi 22 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 4 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 8 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le vendredi 24 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire Bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Seiches-sur-le-Loir, à la préfecture de Maine-et-Loire Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site internet de la préfecture de Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr/). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Jacques Boussion, directeur général de la SAS Recydis jacques.boussion@paprec.com ou Mme Chloé Emery chloe.emery@paprec.com Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant lenquête sur ladresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site internet de la préfecture. Préfecture de Maine-et-Loire DCPPAT-BPEF.

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Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR Sociéte RECYDIS Création dun centre de tri, de transit, De regroupement et de traitement de déchets dangereux sur la commune de Seiches-sur-le-Loir Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT/BPEF/2025 n° 745 du 30 juillet 2025, une enquête publique est ouverte en mairie de Seiches-sur-le-Loir, du lundi 22 septembre 2025 à 9 h 00 pour sachever le vendredi 24 octobre 2025 inclus à 12 h 00, soit pour une période de 33 jours, sur la demande présentée par M. le Directeur général de la SAS Recydis dont le siège social est situé au 10, rue de la Victoire, ZI de la Molette, 93150 Le Blanc-Mesnil pour le site situé ZI La Blaisonnière, 49140 Seiches-sur-le-Loir, visant au projet dimplantation dun centre de tri, de transit, de regroupement et de traitement de déchets dangereux. Cette demande, constituée conformément aux articles R.181-12 et suivants du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant à cet avis. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Seiches-sur-le Loir, siège de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie mairie de Seiches-sur-le Loir, place Auguste-Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir : le lundi 9 h 00-12 h 00 et 13 h 30-18 h 00, le mardi 8 h 30-12 h 00 le mercredi 8 h 30-12 h 00 et 13 h 30-17 h 00 le jeudi 8 h 30-12 h 00 le vendredi 8 h 30-12 h 00 et 13 h 30-16 h 30 et le 1er samedi du mois 9 h 00-12 h 00. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Seiches-sur-le-Loir qui les annexera au registre denquête ou envoyées en préfecture à ladresse électronique suivante : pref-enqpub-recydis@maine-et-loire.gouv.fr Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15 et mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr). Mme Christine Deleume, professeure agrégée déconomie et gestion à la retraite, nommée commissaire enquêtrice par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 3 avril 2025, recevra en personne les observations du public, les : En mairie de Seiches-sur-le-Loir : le lundi 22 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 4 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 8 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le vendredi 24 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire Bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Seiches-sur-le-Loir, à la préfecture de Maine-et-Loire Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site internet de la préfecture de Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr/). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Jacques Boussion, directeur général de la SAS Recydis jacques.boussion@paprec.com ou Mme Chloé Emery chloe.emery@paprec.com Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant lenquête sur ladresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site Internet de la préfecture. Préfecture de Maine-et-Loire DCPPAT-BPEF.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PAPREC D3E ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO PARIS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

RECYDIS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siege social : 10, rue de la Victoire, ZI de la Molette, 93150 Le Blanc Mesnil 478.294.291 RCS Bobigny Suivant acte en date du 23/09/2024, lassocié unique décidé de nommer en qualité de président PAPREC D3E société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 764 140, en remplacement de Monsieur Mathieu Petithuguenin. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7365385901 AA PRÉFECTURE DU LOT Direction départementale des territoires du Lot Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de tri, transit, Regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux presentée par la société recydis sur la commune de Catus (46150) 2E AVIS Par arrêté n° E-2024-123 du 26 avril 2024, une enquête publique sur ce projet dune durée de 30 jours est ouverte du mardi 28 mai 2024 à partir de 14 h 00 au mercredi 26 juin 2024 jusquà 18 h 00 inclus. Les rubriques n° 3510 et 3550 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement relevant de la directive IED déterminent un rayon daffichage de 3 km pour linformation au public. Les communes comprises dans ce rayon sont Boissières, Calamane, Catus, Crayssac, Espère, Nuzéjouls, Saint-Médard-Catus. Pour la conduite de lenquête publique, le tribunal administratif de Toulouse a désigné Mme Monique SERRES, inspectrice de lÉducation nationale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur et M. Jacques BERNUS en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les éléments du dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sont consultables : sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (www.lot.gouv.fr, rubrique participations du public) et sur le site internet des communes de Boissières, Crayssac, Espère, Saint-Médard-Catus ; sur un poste informatique à la mairie de Catus, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public ; sur support papier en mairies de Catus, siège de lenquête, Calamane et Nuzéjouls aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations et propositions du public peuvent être formulées : sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures douverture au public en mairie de Catus ; par voie postale avec la mention expresse «centre de tri RECYDIS» en mairie de Catus, siège de lenquête ; ces observations et propositions seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public en mairie de Catus ; par courrier électronique à ladresse ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr. Les observations et propositions produites seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (www.lot.gouv.fr, rubrique participations du public) dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de Catus selon le calendrier suivant : le mardi 28 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le jeudi 6 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 8 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 26 juin 2024 de 15 h 00 à 18 h 00. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Catus ainsi quà la direction départementale des territoires du Lot et sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (www.lot.gouv.fr, rubrique participations du public). Toute information technique peut être demandée à M. David FOURCADE, directeur des agences Recydis Sud Ouest et Auvergne par téléphone (06 88 36 79 33 05 59 12 63 20) ou par courriel (david.fourcade@paprec.com). Au terme de la procédure, la préfète du Lot statuera par un arrêté dautorisation ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. À Cahors, le 2 mai 2024, Le directeur départemental des territoires, Signé : Pierre-Antoine MORAND.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DEXPLOITER UN CENTRE DE TRI, TRANSIT, REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX PRESENTEE PAR LA SOCIETE RECYDIS SUR LA COMMUNE DE CATUS (46150) Par arrête n° E-2024-123 du 26 avril 2024, une enquête publique sur ce projet dune durée de 30 jours est ouverte du mardi 28 mai 2024 à partir de 14h00 au mercredi 26 juin 2024 jusquà 18h00 inclus. Les rubriques n° 3510 et 3550 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement relevant de la directive IED déterminent un rayon daffichage de 3 km pour linformation au public. Les communes comprises dans ce rayon sont Boissières, Calamane, Catus, Crayssac, Espère, Nuzéjouls, Saint-Médard-Catus. Pour la conduite de lenquête publique, le tribunal administratif de Toulouse a désigné madame Monique SERRES, inspectrice de lÉducation nationale en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur et monsieur Jacques BERNUS en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les éléments du dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sont consultables : sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (www.lot.gouv.fr, rubrique participations du public) et sur le site internet des communes de Boissières, Crayssac, Espère, Saint-Médard-Catus ; sur un poste informatique à la mairie de Catus, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public ; sur support papier en mairies de Catus, siège de lenquête, Calamane et Nuzéjouls aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations et propositions du public peuvent être formulées : sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition aux jours et heures douverture au public en mairie de Catus ; par voie postale avec la mention expresse «centre de tri RECYDIS» en mairie de Catus, siège de lenquête ; ces observations et propositions seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public en mairie de Catus ; par courrier électronique à ladresse ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr. Les observations et propositions produites seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (www.lot.gouv.fr, rubrique participations du public) dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de Catus selon le calendrier suivant : le mardi 28 mai 2024 de 14h00 à 17h00 ; le jeudi 6 juin 2024 de 10h00 à 12h00 ; le samedi 8 juin 2024 de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 26 juin 2024 de 15h00 à 18h00. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Catus ainsi quà la direction départementale des territoires du Lot et sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (www.lot.gouv.fr, rubrique participations du public). Toute information technique peut être demandée à monsieur David FOURCADE, directeur des agences Recydis Sud-Ouest et Auvergne par téléphone (06.88.36.79.33 05.59.12.63.20) ou par courriel (david. fourcade@paprec.com). Au terme de la procédure, la préfète du Lot statuera par un arrêté dautorisation ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. À Cahors, le 2 MAI 2024 Le directeur départemental des territoires, signé, Pierre-Antoine MORAND

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7365383701 AA PRÉFECTURE DU LOT Direction départementale des territoires du Lot Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de tri, transit, Regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux presentée par la société recydis sur la commune de Catus (46150) 1ER AVIS Par arrêté n° E-2024-123 du 26 avril 2024, une enquête publique sur ce projet dune durée de 30 jours est ouverte du mardi 28 mai 2024 à partir de 14 h 00 au mercredi 26 juin 2024 jusquà 18 h 00 inclus. Les rubriques n° 3510 et 3550 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement relevant de la directive IED déterminent un rayon daffichage de 3 km pour linformation au public. Les communes comprises dans ce rayon sont Boissières, Calamane, Catus, Crayssac, Espère, Nuzéjouls, Saint-Médard-Catus. Pour la conduite de lenquête publique, le tribunal administratif de Toulouse a désigné Mme Monique SERRES, inspectrice de lÉducation nationale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur et M. Jacques BERNUS en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les éléments du dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sont consultables : sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (www.lot.gouv.fr, rubrique participations du public) et sur le site internet des communes de Boissières, Crayssac, Espère, Saint-Médard-Catus ; sur un poste informatique à la mairie de Catus, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public ; sur support papier en mairies de Catus, siège de lenquête, Calamane et Nuzéjouls aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations et propositions du public peuvent être formulées : sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures douverdisposition aux jours et heures douverture au public en mairie de Catus ; par voie postale avec la mention expresse «centre de tri RECYDIS» en mairie de Catus, siège de lenquête ; ces observations et propositions seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public en mairie de Catus ; par courrier électronique à ladresse ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr. Les observations et propositions produites seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (www.lot.gouv.fr, rubrique participations du public) dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de Catus selon le calendrier suivant : le mardi 28 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le jeudi 6 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 8 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 26 juin 2024 de 15 h 00 à 18 h 00. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Catus ainsi quà la direction départementale des territoires du Lot et sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (www.lot.gouv.fr, rubrique participations du public). Toute information technique peut être demandée à M. David FOURCADE, directeur des agences Recydis Sud Ouest et Auvergne par téléphone (06 88 36 79 33 05 59 12 63 20) ou par courriel (david.fourcade@paprec.com). Au terme de la procédure, la préfète du Lot statuera par un arrêté dautorisation ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. À Cahors, le 2 mai 2024, Le directeur départemental des territoires, Signé : Pierre-Antoine MORAND.

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Président : PETITHUGUENIN Mathieu, Jean-Luc, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO PARIS

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Dénomination : RECYDIS. Siren : 478294291. RECYDIS S.A.S. au capital de 1.000.000 euros Siege social : Zone Industrielle de la Molette 10 rue de la Victoire 93155 Le Blanc-Mesnil 478.294.291 RCS Bobigny Suivant décisions en date du 22/06/2023, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société BDO PARIS, S.A.S sise 43/47 avenue de la Grande Armée 75016 Paris, 480.307.131 RCS Paris en remplacement de la société GRANT THORNTON. Pour avis..

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Président : PETITHUGUENIN Mathieu, Jean-Luc, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

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Dénomination : RECYDIS. Siren : 478294291. RECYDIS S.A.S. au capital de 1.000.000 Siege social : Zone Industrielle de la Molette - 10, rue de la Victoire 93155 LE-BLANC-MESNIL CEDEX 478 294 291 R.C.S. Bobigny Suivant décisions du 12/8/2022, Lassocié unique a décidé de nommer en qualité de nouveau Président, en remplacement de la société PAPREC FRANCE démissionnaire, M. Mathieu Petithuguenin, demeurant 94, avenue de Suffren 75015 Paris. Pour avis..

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Président : PAPREC FRANCE modification le 01 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 16 Août 2017

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Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 07 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 07 Septembre 2011 Président : PAPREC FRANCE en fonction le 23 Août 2012

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : PETITHUGUENIN Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 07 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 07 Septembre 2011

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