COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

Active
SIREN
247 200 629
SIRET DU SIEGE SOCIAL
247 200 629 00076
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR39247200629
DATE DE CREATION
21 décembre 1994
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
27 RUE DU 11 NOVEMBRE, 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 27/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 21 décembre 1994
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 04 juillet 2022
    • Travaux d'assainissement de la voirie communautaire
    • Date limite pour réponse04 novembre 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 30 septembre 2002 (22 ans)

      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE - 72210

      Siège social

      • SIRET24720062900076
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse27 RUE DU 11 NOVEMBRE, 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE France

    • Depuis le 13 avril 2023 (2 ans)

      ZONE D ACTIVITE DU ROUSSARD - 72210

      Établissement secondaire

      • SIRET24720062900233
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse27 RUE DU 11 NOVEMBRE, 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE France

    • Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)

      EAU POTABLE - 72210

      Établissement secondaire

      • SIRET24720062900209
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse27 RUE DU 11 NOVEMBRE, 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

1 annonce Bodacc & Jal

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Élaboration du P.L.U et révision du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020.28 en date du 24 juillet 2020, M. le Maire de Saint-Jean-du-Bois, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme et de la révision du zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet M. Thierry Lambert a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes en tant que commissaire enq…

Juridique

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