- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
- SIREN
- 247 200 447 247200447
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 200 447 00057 24720044700057
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR75247200447 FR75247200447
- DATE DE CREATION
- 28 décembre 1993
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 28 décembre 1993
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 392 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 01 janvier 2022
- ANIMATION DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- AIDE A LA POURSUITE DE L ANIMATION DE LA CHARTE FORESTIERE DU TERRITOIRE ANNEE (7 A 9)
- Date limite pour réponse26 novembre 2027
- Émis le 26 novembre 2024
- Aide à la poursuite de l'animation de la charte forestière de territoire (7ème, 8ème et 9ème année)
- Date limite pour réponse26 novembre 2027
- Émis le 08 octobre 2019
- MISE EN OEUVRE CHARTE FORESTIERE
- Date limite pour réponse08 octobre 2021
- Émis le 04 octobre 2022
- Souscription de contrats d'assurances
- Date limite pour réponse04 octobre 2027
- Émis le 03 septembre 2019
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse03 février 2020
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 15 CHAUFFAGE - VENTILATION ET PLOMBERIE
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 14 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 27 décembre 2019
- ENLEVEMENT TRANSPORT DES DECHETS VERTS ET ENLEVEMENT DU BROYATS
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 22 octobre 2018
- LOT 1 COLLECTE PAP - TRANSP DECHETS RECYCLABLES
- Date limite pour réponse22 octobre 2024
- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 5 ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS BOIS
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 3 ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES CARTONS
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 23 novembre 2017
- COLLECTE DES OM NCI 2018/2023
- Date limite pour réponse23 novembre 2023
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 28 avril 2022
- RÉHABILITATION ET EXTENSION D'UN ESPACE JEUNES - TELOCHÉ
- Date limite pour réponse28 novembre 2022
- Émis le 28 avril 2022
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse28 novembre 2022
- Émis le 04 août 2021
- Fourniture et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire
- Date limite pour réponse04 août 2025
- Émis le 04 août 2021
- Fourniture et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire
- Date limite pour réponse04 août 2025
- Émis le 28 avril 2022
- LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse28 novembre 2022
- Émis le 24 avril 2019
- Reprise du réseau d'eau pluviale à St Ouen en Belin.
- Date limite pour réponse24 juillet 2019
- Émis le 03 septembre 2019
- VRD
- Date limite pour réponse03 février 2020
- Émis le 03 septembre 2019
- RÉALISATION DE L'EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DU GUE A TELOCHE
- Date limite pour réponse03 décembre 2019
- Émis le 30 décembre 2019
- COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 30 décembre 2019
- ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 30 décembre 2019
- ENLEVEMENT TRANSPORT ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 4 ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS ET DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 26 septembre 2023
- MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D ASSAINISSEMNT IMPASSE DE LA CHAUVINIERE A LAIGNE
- Date limite pour réponse26 novembre 2023
- Émis le 29 avril 2022
- LOT 4 COUVERTURE ACIER
- Date limite pour réponse29 novembre 2022
- Émis le 29 avril 2022
- LOT 3 CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse29 novembre 2022
- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 2 ENLEVEMENT TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS METALLIQUES FERREUX ET NON FERREUX
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 3 VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse04 octobre 2027
- Émis le 27 décembre 2019
- TRAITEMENT DES DECHETS VERTS SUR LES 2 PLATEFORMES
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 6 PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse04 octobre 2027
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 5 ETANCHEITE ET COUVERTURE
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 18 mai 2020
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse18 novembre 2020
- Émis le 30 octobre 2023
- FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS DE 400 LITRES AVEC BIO-SCEAUX ET PRESTATIONS ANNEXES
- Date limite pour réponse30 octobre 2024
- Émis le 22 juillet 2022
- REHABILITATION ET MISE EN SEPARATIF RESEAUX ASSAINISSEMENT LAIGNE ET EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT ST GERVAIS
- Date limite pour réponse22 septembre 2022
- Émis le 22 juillet 2022
- REHABILITATION ET MISE EN SEPARATIF RESEAUX ASS RUE MARIDORT ET MANOIR LAIGNE ET EXTENSION RESEAU ASS AUDIONNIERE ST GERVAIS
- Date limite pour réponse22 septembre 2022
- Émis le 31 mars 2021
- EXTENSION ET REHABILITATION DES RESEAUX ASSAINISSEMENT EU ET EP RUE DE NORMANDIE ST GERVAIS
- Date limite pour réponse01 juillet 2021
- Émis le 18 février 2021
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales rue du Comté (phase 1)
Création d'un réseau d'assainissement eaux usées et d'un réseau eaux pluviales route du Mans (phase 2)
SUR LA COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN - Date limite pour réponse18 juin 2021
- Émis le 18 février 2021
- REHABILITATION RESEAUX EU EP RUE DU COMTE - CREATION RESEAUX EU EP ROUTE DU MANS LAIGNE
- Date limite pour réponse18 mai 2022
- Émis le 29 septembre 2023
- MAITRISE D OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN LOCAL JEUNES A MONCE
- Date limite pour réponse29 décembre 2024
- Émis le 18 mai 2020
- RENOVATION ET EXTENSION DE L'HOTEL COMMUNAUTAIRE-ECOMMOY
- Date limite pour réponse18 novembre 2020
- Émis le 02 janvier 2020
- ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS
- Date limite pour réponse02 janvier 2024
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 4 CHARPENTE OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 02 octobre 2024
- SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET PLUVIALES SUR 4 COMMUNES
- Date limite pour réponse02 juillet 2026
- Émis le 02 octobre 2024
- ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES
ET PLUVIAL) DES COMMUNES DE MARIGNE-LAILLE,
ST BIEZ EN BELIN, ST OUEN EN BELIN ET TELOCHE - Date limite pour réponse02 octobre 2026
- Émis le 11 juillet 2019
- FOURNITURES ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse11 juillet 2023
- Émis le 03 juillet 2023
- FOURNITURES ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse03 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2019
- Accord cadre mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide (article 28)
- Date limite pour réponse11 juillet 2023
- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 8 ENLEVEMENT TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 1 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 26 septembre 2023
- REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT EAUX USEES IMPASSE DU LONG RIAGE ET CHEMIN DE LA RONCERAIE A MONCE
- Date limite pour réponse26 décembre 2023
- Émis le 30 octobre 2023
- ELABORATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE LA COMMUNE D ECOMMOY
- Date limite pour réponse30 août 2024
- Émis le 02 septembre 2019
- REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN SCHEMA SIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - MONCE EN BELIN
- Date limite pour réponse02 novembre 2020
- Émis le 02 septembre 2019
- Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
- Date limite pour réponse02 novembre 2020
- Émis le 02 septembre 2019
- REALISATION D UN DIAGNOSTIC ET D UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES - MONCE
- Date limite pour réponse02 novembre 2020
- Émis le 02 septembre 2019
- REALISATION D UN DIAGNOSTIC ET D UN SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES - MONCE EN BELIN
- Date limite pour réponse02 novembre 2020
- Émis le 27 décembre 2019
- COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 1 ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 23 décembre 2020
- VALOPOLE RECEPTION TRI CONDITIONNEMENT ET CHARGEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS CARTONS
- Date limite pour réponse23 décembre 2023
- Émis le 22 décembre 2023
- VALORPOLE RECEPTION TRI CONDITIONNEMENT ET CHARGEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS CARTONS
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 29 avril 2022
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
- Date limite pour réponse29 novembre 2022
- Émis le 29 avril 2025
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET DE PIECES DETACHEES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES EMBALLAGES MENAGERS
- Date limite pour réponse29 avril 2029
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 3 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 12 avril 2024
- CONVENTION DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT PARTAGES RELATIVE A L EXPERIMENTATION D UNE OPERATION D URBANISME COLLABORATIF BIMBY BUNTI
- Date limite pour réponse12 avril 2029
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 8 PLATRERIE
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 10 novembre 2017
- TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse10 novembre 2023
- Émis le 17 juillet 2024
- Renouvellement des réseaux d'assainissement EU-EP rue de la Grange à ST BIEZ EN BELIN (72)
- Date limite pour réponse17 septembre 2024
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 16 TERRASSEMENT ET VRD
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 17 juillet 2024
- RENOUVELLEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT RUE DE LA GRANGE A ST BIEZ
- Date limite pour réponse17 octobre 2024
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 11 PEINTURE ET REVETEMENT SOL
- Date limite pour réponse28 août 2026
- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 7 BROYAGE DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 6 ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS VERTS ET DU BROYAT DE DECHETS VETRTS
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 15 décembre 2003 (21 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS - 72220
Siège social
- SIRET2472004470005724720044700057
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE SAINTE-ANNE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 72220 ECOMMOY France
Depuis le 01 avril 2018 (7 ans)
ZA DU GUE - 72220
Établissement secondaire
- SIRET2472004470014924720044700149
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE SAINTE-ANNE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 72220 ECOMMOY France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ASSAINTISSEMENT EN DSP - 72220
Établissement secondaire
- SIRET2472004470013124720044700131
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE SAINTE-ANNE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 72220 ECOMMOY France
Depuis le 13 octobre 2015 (9 ans)
POLE ENFANCE JEUNESSE - 72220
Établissement secondaire
- SIRET2472004470011524720044700115
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse1 RUE SAINTE-ANNE HOTEL COMMUNAUTAIRE-ETAGE 1, 72220 ECOMMOY France
Depuis le 21 janvier 2010 (15 ans)
ZAC DU CRUCHET - 72220
Établissement secondaire
- SIRET2472004470010724720044700107
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE SAINTE-ANNE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 72220 ECOMMOY France
Depuis le 15 décembre 2005 (19 ans)
SPANC - 72220
Établissement secondaire
- SIRET2472004470007324720044700073
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE SAINTE-ANNE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 72220 ECOMMOY France
Depuis le 03 février 2000 (25 ans)
SERVICE D'ORDURES MENAGERES - 72220
Établissement secondaire
- SIRET2472004470003224720044700032
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE SAINTE-ANNE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 72220 ECOMMOY France
- Fermés
Du 01 mai 1999 au 23 février 2016
ZAC D'ECOMMOY - 72220
Ancien établissement
- SIRET2472004470002424720044700024
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE SAINTE-ANNE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 72220 ECOMMOY France
Du 01 juillet 2000 au 23 février 2016
ZAC DE LA BELLE ETOILE - 72230
Ancien établissement
- SIRET2472004470004024720044700040
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLA BELLE ETOILE, 72230 MONCE EN BELIN France
Du 15 décembre 2005 au 28 février 2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Ancien établissement
- SIRET2472004470008124720044700081
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseNC
Du 04 octobre 2004 au 12 mars 2013
LOTISSEMENT LE PETIT RAIDIT - 72220
Ancien établissement
- SIRET2472004470006524720044700065
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE SAINTE-ANNE HOTEL COMMUNAUTAIRE, 72220 ECOMMOY France
Du 28 décembre 1993 au 15 décembre 2003
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS - 72220
Ancien établissement
- SIRET2472004470001624720044700016
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 72220 ECOMMOY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Communauté de communes de LORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal APPROBATION Par delibération n° 20250708-14 en date du 8 juillet 2025, le conseil communautaire de lOrée de Bercé-Belinois a décidé dapprouver la modification n° 3 de son Plan local durbanisme intercommunal. La délibération n° 20250708-14 en date du 8 juillet 2025 fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et dans les mairies des 7 communes membres pour une durée d1 moi…
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Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BELINOIS Projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal et projet de perimètre délimité des abords autour des Monuments Historiques de Teloché 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2025-136 en date du 22 avril 2025, la présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé Belinois a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal et sur le proj…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Approbation de la révision allegée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération n° 20250318-02 en date du 18 mars 2025, le conseil communautaire de lOrée de Bercé-Belinois a décidé dapprouver la révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal de lOrée de Bercé-Belinois. La délibération n° 20250318-02 en date du 18 mars 2025 fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et dans les mairies des 7 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BELINOIS Projet de revision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-585 en date du 3 décembre 2024, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 9 h 00 jusquau lundi 27 janvier 2025 incl…
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Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BELINOIS Projet de revision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-585 en date du 3 décembre 2024, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 9 h 00 jusquau lundi 27 janvier 2025 incl…
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AVIS Revision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lOrée-de-Bercé-Bélinois Par délibération n° 20241210-07 en date du 10 décembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de lOrée-de-Bercé-Bélinois a prescrit la révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal, En a fixé les objectifs et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège …
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Révision allegée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal de lOrée de Bercé-Belinois AVIS Par délibération n° 20241210-08 en date du 10 décembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit la révision allégée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal, En a fixé les objectifs et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège …
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Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BÉLINOIS 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal Par arrêté n° 2024-585 en date du 3 décembre 2024, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 9 h 00 jusquau lundi 27 janvier 2025 incl…
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Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BÉLINOIS 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal Par arrêté n° 2024-585 en date du 3 décembre 2024, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 9 h 00 jusquau lundi 27 janvier 2025 incl…
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Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal de lOrée de Berce-Belinois AVIS Par arrêté n° 2024-581 en date du 28 novembre 2024, la présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé Belinois a prescrit la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal destinée à procéder à des adaptations dans les orientations daménagement et de programmation, Le règlement écrit et sur les documents graphiques. Cet arrêté fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de commu…
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de lORÉE DE BERCÉ-BÉLINOIS Approbation de la modification nº 2 du plan local durbanisme intercommunal Par déliberation nº 8 en date du 19 mars 2024, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal de lOrée de Bercé-Belinois. Le dossier du PLU intercommunal modifié est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies dÉcommoy, De Laigné en-Belin, de Marigné-Laillé, de Moncé-en-Belin, de Saint-Biez-e…
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Révision allegée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal de lOrée de Bercé-Belinois AVIS Par délibération nº 5 en date du 30 janvier 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal, En a fixé les objectifs et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la commu…
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Révision allegée nº1 du Plan local durbanisme intercommunal de lOrée de Bercé-Belinois AVIS Par délibération nº 4 en date du 30 janvier 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal, En a fixé les objectifs et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la commun…
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COMMUNIQUÉ (2e avis) Communauté de communes de lORÉEBERCÉ-BELINOIS Avis denquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par arrête nº 2023-418 en date du 20 novembre 2023, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique se déroulera du 12 décembre 2023 à 14 h 00 au 12 janvier 202…
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COMMUNIQUÉ (2e avis) Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BELINOIS Avis denquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par arrête nº 2023-418 en date du 20 novembre 2023, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique se déroulera du 12 décembre 2023 à 14 h 00 au 12 janvier 20…
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COMMUNIQUÉ (1er avis) Communautéde communes de lORÉE BERCÉ-BELINOIS Avis denquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par arrête nº 2023-418 en date du 20 novembre 2023, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique se déroulera du 12 décembre 2023 à 14 h 00 au 12 janvier 20…
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COMMUNIQUÉ (1er avis) Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BELINOIS Avis denquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par arrête nº 2023-418 en date du 20 novembre 2023, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique se déroulera du 12 décembre 2023 à 14 h 00 au 12 janvier 2…
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Modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal de lOrée de Berce-Belinois AVIS Par arrêté nº 2023-270 en date du 12 juillet 2023, la présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal destinée à procéder à des adaptations dans les orientations daménagement et de programmation, Le règlement écrit et sur les documents graphiques. Cet arrêté fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de commun…
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Modification nº1 du Plan local durbanisme intercommunal de lOrée de Berce-Belinois AVIS Par arrêté nº 2020-415 en date du 17 novembre 2020, la présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé Belinois a prescrit la modification nº 1 avec enquête publique du Plan local durbanisme intercommunal destinée à procéder à des adaptations dans les orientations daménagement et de programmation, Le règlement écrit et sur les documents graphiques. Cet arrêté fait lobjet dun affichage au siège de l…
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Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BELINOIS Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal, au projet de revision du zonage dassainissement des eaux usées et au projet de périmètre délimité des abords autour des Monuments historiques dÉcommoy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 2021-040 en date du 9 février 2021, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de mod…
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Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BELINOIS Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal, au projet de revision du zonage dassainissement des eaux usées et au projet de périmètre délimité des abords autour des Monuments historiques dÉcommoy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 2021-040 en date du 9 février 2021, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de mod…
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Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BELINOIS Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal, au projet de revision du zonage dassainissement des eaux usées et au projet de périmètre délimité des abords autour des Monuments historiques dÉcommoy 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 2021-040 en date du 9 février 2021, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de m…
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Communauté de communes de lORÉE BERCÉ-BELINOIS Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal, au projet de revision du zonage dassainissement des eaux usées et au projet de périmètre délimité des abords autour des Monuments historiques dÉcommoy 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 2021-040 en date du 9 février 2021, Mme la Présidente de la communauté de communes de lOrée de Bercé-Belinois a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de …
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COMMUNUTÉ DE COMMUNES DE lORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal et approbation du zonage dassainissement AVIS Par déliberation nº 5 en date du 18 mai 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lOrée de Bercé-Belinois. Le dossier du PLU intercommunal modifié est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies dÉcommoy, De Lai…
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Communauté de communes de lORÉE de BERCÉ-BELENOIS Approbation du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par delibération nº 1 en date du 19 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver le Plan local durbanisme de lOrée de Bercé-Belinois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies dÉcommoy, De Laigné-en-Belin, de Marigné Laillé, de Moncé-en-Belin, de Saint-Biezen Belin, de Saint-Gervais-en-Belin, de Saint-Oue…
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Communauté de communes de lORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Retrait de la delibération dapprobation du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération nº 1 en date du 10 décembre 2019, le conseil communautaire a délibéré pour retirer la délibération dapprobation du Plan local durbanisme prise en conseil du 19 novembre 2019. La délibération nº 1 en date du 10 décembre 2019, Fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie, à compter du 13 décembre 2019 et pou…
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Communauté de communes de LORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Perimètre du Droit de préemption urbain AVIS Par délibération nº 2 en date du 9 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de commune de lOrée de Bercé-Belinois a institué du Droit de préemption urbain DPU. La délibération est consultable à lhôtel communautaire de la communauté de commune de lOrée de Bercé-Belinois et dans les mairies dÉcommoy, De Laignéen Belin de Marigné-Laillé, de Moncé-en Belin, de Saint Biez-en-Belin, de Saint …
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Communauté de communes de lORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Approbation du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par delibération nº 1 en date du 9 janvier 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver le Plan local durbanisme de lOrée de Bercé-Belinois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies dÉcommoy, De Laigné-en-Belin, de Marigné Laillé, de Moncé-en-Belin, de Saint Biez-en-Belin, de Saint-Gervais-en-Belin, de Saint-Ouen…
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Communauté de communes de LORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Perimètre du Droit de préemption urbain AVIS Par délibération nº 2 en date du 9 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de commune de lOrée de Bercé-Belinois a institué du Droit de préemption urbain DPU. La délibération est consultable à lhôtel communautaire de la communauté de commune de lOrée de Bercé-Belinois et dans les mairies dÉcommoy, De Laignéen Belin de Marigné-Laillé, de Moncé-en Belin, de Saint Biez-en-Belin, de Saint …
Juridique
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