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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LBN COMMUNAUTE
- SIREN
- 200 040 475 200040475
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 040 475 00119 20004047500119
- NUMÉRO DE TVA
- FR91200040475 FR91200040475
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- LBN COMMUNAUTE LBN COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de LBN COMMUNAUTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
392 sociétés exercent la même activité que LBN COMMUNAUTE dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
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- Émis le 02 juin 2025
- ENTRETIEN DE LA VEGETATION : LOT 7 : SUD/EST
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
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- Émis le 05 mai 2025
- Travaux de viabilisation de la zone d'activités des Brimaudières 2 à Noyen sur sarthe - LOT 1
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
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- Émis le 01 juillet 2024
- Suivi - Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 01 juillet 2024
- Travaux MSP LOUE - LOT 8 : PLAFONDS SUSPENDUS -
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux voirie secteur Nord
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux voirie Secteur Sud
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
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- Émis le 19 avril 2024
- LOT 13 : AGENCEMENTS INTERIEURS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 23 janvier 2024
- Controle d'accès en déchetterie
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 20 décembre 2023
- Travaux d'extension du bassin de rétention de la ZA des Fourneaux à Brûlon
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Mission maitrise d'oeuvre en vu de l'extension de la zone d'activités des Brimaudières à Noyen sur sarthe
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 12 : SOLS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 1 : TERRASSEMENTS - VOIRIES RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 17 : STRUCTURE ARTIFICIELLE ESCALADE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 10 : CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 6 : COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 2 : GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 3 : DALLAGES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 14 : PLOMBERIE SANITAIRES PRODUCTION D EAU CHAUDE VENTILATION
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 15 : ELECTRICITE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 5 : CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 7 : MENUISERIES EN ALUMINUIM
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 13 : EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 3 : CHARPENTE-BOIS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 15 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION RAFRAICHISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 4 : COUVERTURE BAC ACIER
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 10 : MENUISERIES INTERIEURS BOIS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 12 : PEINTURES - SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 8 : PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 5 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 11 : CARRELAGE FAIENCE - RIB A CHANGER
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 2 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 14 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 7 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 1 : VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 9 : PLATRERIE - CLOISONS DOUBLAGES
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 17 avril 2023
- Entretien et maintenance des installations techniques de la base aqualudique intercommunale de Loué
- Date limite pour réponse 17 avril 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Construction déchetterie à Loué
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 09 février 2023
- LOT 11 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 09 février 2023
- LOT 10 : PEINTURE - SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 09 février 2023
- LOT 1 - VOIRIE / RESEAU -
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 09 février 2023
- LOT 2 : DEMOLITIONS - GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 09 février 2023
- LOT 4 : ETANCHEITE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 09 février 2023
- LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 09 février 2023
- LOT 12 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 09 février 2023
- LOT 6 : PLATERERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 01 février 2023
- LOT 1 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2023
- LOT 6 : CLOISONS SECHES / PLAFOND ISOLATION
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2023
- LOT 9 : CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2023
- LOT 2 : CHARPENTE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2023
- LOT 3 : COUVERTURE ARDOISE / ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2023
- LOT 4 : MENUISERIES EXT
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2023
- Location longue durée véhicule collecte OMR en PAP
- Date limite pour réponse 01 février 2028
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- Émis le 21 octobre 2022
- Etude Pré-opérationnelle pour la mise en place d'un ou plusieurs dispositifs d'amélioration de l'habitat
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 7 : Déchets Verts - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 2 : Cartons - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 5 : Gravats - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 3 : Métaux et Ferraille - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 6 : DDS - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 1 : Encombrants - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 01 juin 2022
- LOT 1 - TERRASSEMENT ; ASSAINISSEMENT VOIRIE ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 01 juin 2022
- LOT 2 - RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 10 janvier 2022
- Elaboration du PLUI
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre MSP Loué
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre MSP Brûlon
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- Elaboration du PLUI1
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 14 décembre 2021
- Lot 2 : Collecte des flux emballages, papiers et verre en colonnes d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- Lot 1 - Collecte des ordures ménagères résiduelles sur les points d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 octobre 2021
- Valorisation et traitement du sélectif (emballages/papier et verre)
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
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- Émis le 30 septembre 2021
- Construction déchetteries à Loué et Brûlon
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Lot 1 : Réception et Traitement des OMR
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 02 août 2021
- Architecte gymnase de Coulans
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 11 mai 2021
- Extension Pôle intercommunale
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Nord-Est
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Nord-Est
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Nord-Ouest
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Sud-Est
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Nord-Ouest.
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Sud-Est
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 15 avril 2021
- Maitrise d'½uvre construction MSP Chantenay
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 15 avril 2021
- Maitrise d'oeuvre Extension MSP Coulans
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 15 avril 2021
- Maitrise d'oeuvre construction MSP Chantenay
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 27 mars 2020
- Travaux voirie secteur Nord
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 27 mars 2020
- Travaux voirie secteur Nord
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
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- Émis le 09 décembre 2019
- Approvisionnement de denrées alimentaires
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 30 septembre 2019
- Déchets verts
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
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- Émis le 23 mai 2019
- Travaux voirie Secteur Sud
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 mai 2019
- Travaux de voirie Secteur Sud
- Date limite pour réponse 23 mai 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- Travaux de voirie Secteur Sud
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 29 mai 2017
- Entretien de la végétation secteur Nord-est
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 29 mai 2017
- Lot 02 Entretien de la végétation secteur Nord-Est
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 29 mai 2017
- Lot 01 Entretien de la végétation secteur Nord-Ouest
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 26 mai 2016
- Entretien de la végétation secteur Sud-Est
- Date limite pour réponse 26 mai 2021
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- Émis le 26 mai 2016
- Entretien de la végétation secteur Sud
- Date limite pour réponse 26 mai 2021
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- Émis le 06 janvier 2016
- Collecte et traitement déchetteries lot 3 encombrants, cartons, ferraille
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
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- Émis le 06 janvier 2016
- Traitement des produits en déchetteries
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
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- Émis le 25 août 2014
- Lot 1 Collecte et traitement OM
- Date limite pour réponse 25 février 2021
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- Émis le 18 juillet 2014
- Lot 2 Tri des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 18 janvier 2021
Établissements
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Ouverts
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LBN COMMUNAUTE - 72540
Siège social depuis le 12 août 2021 (4 ans)
- SIRET 20004047500119 20004047500119
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
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DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 72540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004047500036 20004047500036
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
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ENVIRONNEMENT - 72540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004047500044 20004047500044
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZONES - 72540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004047500069 20004047500069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
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Fermés
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BATIMENTS - 72540
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2025
- SIRET 20004047500051 20004047500051
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
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ACTIVITES SPORTIVES - 72540
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2022
- SIRET 20004047500077 20004047500077
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
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LBN COMMUNAUTE - 72540
Ancien établissement du 19 avril 2018 au 12 août 2021
- SIRET 20004047500101 20004047500101
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24 RUE DU PONT DE QUATRE METRES, 72540 LOUE
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LBN COMMUNAUTE - 72540
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 19 avril 2018
- SIRET 20004047500010 20004047500010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 72540 MAREIL-EN-CHAMPAGNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de LBN COMMUNAUTE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN COMMUNAUTÉ Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme de Chemiré-en-Charnie APPROBATION Par délibération nº 26-06-2024-02-00 en date du 26 juin 2024, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chemiréen Charnie. La délibération nº 26-06-2024-02-00 en date du 26 juin 2024 fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et à la mairie de Chemiré-en Charnie pour u…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN COMMUNAUTÉ Mise en compatibilité du PLU de Chemire-en-Charnie dune déclaration de projet AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 25 mars 2024, M. le Président de LBN Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU de Chemiré-en-Charnie par le biais dune déclaration de projet visant à permettre la réalisation dun parc résidentiel de loisirs. Lenquête publique se déroulera du 19 avril 2024 à 9 h 00 au 21 mai 2024 inclus à 17 h 00, Soit un…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN COMMUNAUTÉ Mise en compatibilité du PLU de Chemire-en-Charnie dune déclaration de projet AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 25 mars 2024, M. le Président de LBN Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU de Chemiré-en-Charnie par le biais dune déclaration de projet visant à permettre la réalisation dun parc résidentiel de loisirs. Lenquête publique se déroulera du 19 avril 2024 à 9 h 00 au 21 mai 2024 inclus à 17 h 00, Soit un…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN COMMUNAUTÉ Mise en compatibilité duPLU de Chemire-en-Charnie dune déclaration de projet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 25 mars 2024, M. le Président de LBN Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU de Chemiré-en-Charnie par le biais dune déclaration de projet visant à permettre la réalisation dun parc résidentiel de loisirs. Lenquête publique se déroulera du 19 avril 2024 à 9 h 00 au 21 mai 2024 inclus à 17 h 00, Soit un…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN COMMUNAUTÉ Mise en compatibilité du PLU de Chemire-en-Charnie dune déclaration de projet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 25 mars 2024, M. le Président de LBN Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU de Chemiré-en-Charnie par le biais dune déclaration de projet visant à permettre la réalisation dun parc résidentiel de loisirs. Lenquête publique se déroulera du 19 avril 2024 à 9 h 00 au 21 mai 2024 inclus à 17 h 00, Soit u…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBNCOMMUNAUTÉ Mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chemire-en-Charnie AVIS DE CONCERTATION Par délibération, en date du 20 décembre 2023, Le conseil communautaire de LBN Communauté a prescrit louverture dune concertation portant sur la mise en compatibilité du PLU de Chemiré-en Charnie visant à permettre la réalisation dune dune opération dintérêt général, située au lieu-dit «le Moulin de lAbbaye». La concertation se déroulera du 10 janvier au 28 février 2024, soit une durée de 8 s…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction de la Coordination des politiques publique et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté n° DCPPAT 2023-0203 du 6 octobre 2023, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par LBN communauté dont le siège social se situe 27, Rue Rémy-Lambert 72540 Loué, en vue dobtenir une décision denregistrement au titre de …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction de la Coordination des politiques publique et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté n° DCPPAT 2023-0203 du 6 octobre 2023, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par LBN communauté dont le siège social se situe 27, Rue Rémy-Lambert 72540 Loué, en vue dobtenir une décision denregistrement au titre de …
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LBN COMMUNAUTÉ Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de Brûlon dans le cadre du projet dextension de la maison de santé pluridisciplinaire AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 1er juin 2023, M. le Président de LBN Communauté, Daniel Coudreuse, a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Brûlon visant à permettre lextension de la maison de santé pluridisciplinaire. Lenquête publique se dérouler…
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LBN COMMUNAUTÉ Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de Brûlon dans le cadre du projet dextension de la maison de santé pluridisciplinaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 1er juin 2023, M. le Président de LBN Communauté, Daniel Coudreuse, a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Brûlon visant à permettre lextension de la maison de santé pluridisciplinaire. Lenquête publique se déroule…
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LBN COMMUNAUTÉ Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de Brûlon dans le cadre du projet dextension de la maison de santé pluridisciplinaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 1er juin 2023, M. le Président de LBN Communauté, Daniel Coudreuse, a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Brûlon visant à permettre lextension de la maison de santé pluridisciplinaire. Lenquête publique se déroule…
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LBN COMMUNAUTÉ Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de Brûlon dans le cadre du projet dextension de la maison de santé pluridisciplinaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 1er juin 2023, M. le Président de LBN Communauté, Daniel Coudreuse, a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Brûlon visant à permettre lextension de la maison de santé pluridisciplinaire. Lenquête publique se déroule…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté n° DCPPAT 2022-0339 du 1er décembre 2022, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par la communauté de communes Loué Brûlon Noyen dont le siège social se situe 27, Rue Rémy-Lambert, 72540 Loué, en vue dobtenir une déc…
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Préfecture de la SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté nº DCPPAT 2022-0338 du 1er décembre 2022, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par la communauté de communes Loué-Brûlon Noyen dont le siège social se situe 27, Rue Rémy-Lambert, 72540 Loué,…
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Préfecture de la SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté nº DCPPAT 2022-0338 du 1er décembre 2022, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par la communauté de communes Loué-Brûlon Noyen dont le siège social se situe 27, Rue Rémy-Lambert, 72540 Loué,…
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Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté n° DCPPAT 2022-0339 du 1er décembre 2022, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par la communauté de communes Loué Brûlon Noyen dont le siège social se situe 27, Rue Rémy-Lambert, 72540 Loué, en vue dobtenir une déc…
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LBN Communauté Plan local durbanisme de Brûlon Approbation de la modification simplifiee nº 2 AVIS Par délibération nº 28-09-2022-07 en date du 28 septembre 2022 le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Brûlon. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Brûlon. La délibération nº 28-09-2022-07 en date du 28 septembre 2022 fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et à la mairie de Br…
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LBN Communauté Plan local durbanisme dAmne Approbation modification simplifiée nº 1 AVIS Par délibération nº 28-09-2022-08 en date du 28 septembre 2022 le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme dAmné. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmné. La délibération nº 28-09-2022-08 en date du 28 septembre 2022 fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et à la mairie de dAmné pour une durée…
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Communauté de communes LOUÉ BRÛLON NOYEN Projet de Plan local durbanisme de Joue-en-Charnie, projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de Joué-en-Charnie et projet de périmètre délimité des abords de lancienne église Saint-Maximin de Montreuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté de mise à lenquête publique, En date du 26 août 2021, M. le Président de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de P…
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Communauté de communes LOUÉ BRÛLON NOYEN Projet de Plan local durbanisme de Joue-en-Charnie, projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de Joué-en-Charnie et projet de périmètre délimité des abords de lancienne église Saint-Maximin de Montreuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté de mise à lenquête publique, En date du 26 août 2021, M. le Président de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de P…
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7263858301 AA Communauté de communes LOUÉ-BRÛLON-NOYEN Projet de Plan Local dUrbanisme de Jouéen Charnie, au projet de revision du zonage dassainissement des eaux usées de Joué-en Charnie et au projet de périmètre délimité des abords de lancienne église Saint-Maximin de Montreuil 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté de mise à lenquête publique, En date du 26 août 2021, M. le président de la Communauté de communes Loué-Brûlon Noyen a prescrit louverture dune enquête publique unique porta…
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Communauté de communes LOUÉ BRÛLON NOYEN Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Coulans-sur-Gee AVIS Par délibération nº 15.01.2020-09 en date du 15 janvier 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Coulans-sur-Gée. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, Au siège de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen, à la mairie de Coulans-sur-Gée ainsi quà la Direction départementale des…
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