France
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LBN COMMUNAUTE
- SIREN
- 200 040 475 200040475
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 040 475 00119 20004047500119
- NUMÉRO DE TVA
- FR91200040475 FR91200040475
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- LBN COMMUNAUTE LBN COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014
Contacter LBN COMMUNAUTE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Sarthe
Établissements
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LBN COMMUNAUTE - 72540
Siège social depuis le 12 août 2021 (5 ans)
- SIRET
- 20004047500119 20004047500119
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
-
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 72540
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004047500036 20004047500036
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
-
ENVIRONNEMENT - 72540
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004047500044 20004047500044
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZONES - 72540
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004047500069 20004047500069
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BATIMENTS - 72540
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2025
- SIRET
- 20004047500051 20004047500051
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
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ACTIVITES SPORTIVES - 72540
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2022
- SIRET
- 20004047500077 20004047500077
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 27 RUE REMY LAMBERT, 72540 LOUE
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LBN COMMUNAUTE - 72540
Ancien établissement du 19 avril 2018 au 12 août 2021
- SIRET
- 20004047500101 20004047500101
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 24 RUE DU PONT DE QUATRE METRES, 72540 LOUE
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LBN COMMUNAUTE - 72540
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 19 avril 2018
- SIRET
- 20004047500010 20004047500010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- MAIRIE, 72540 MAREIL-EN-CHAMPAGNE
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN COMMUNAUTÉ Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme de Chemiré-en-Charnie APPROBATION Par délibération nº 26-06-2024-02-00 en date du 26 juin 2024, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chemiréen Charnie. La délibération nº 26-06-2024-02-00 en date du 26 juin 2024 fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et à la mairie de Chemiré-en Charnie pour une durée d1 mois. Le Président Daniel COUDREUSE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN COMMUNAUTÉ Mise en compatibilité du PLU de Chemire-en-Charnie dune déclaration de projet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 25 mars 2024, M. le Président de LBN Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU de Chemiré-en-Charnie par le biais dune déclaration de projet visant à permettre la réalisation dun parc résidentiel de loisirs. Lenquête publique se déroulera du 19 avril 2024 à 9 h 00 au 21 mai 2024 inclus à 17 h 00, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé en mairie de Chemiré-en-Charnie (6bis, place Saint Gilles, Chemiré-en-Charnie). Par délibération en date du 2 mars 2022, le Conseil communautaire a décidé dinitier et dengager la procédure de mise en compatibilité du PLU de Chemiré en Charnie par déclaration de projet. Par une décision en date du 9 février 2024, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Jean-Luc Fontaine, retraité du secteur assurance, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique comprenant les éléments relatifs au projet mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chemiré-en-Charnie par déclaration de projet sera accessible en format numérique et consultable en ligne, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet à ladresse suivante : www.cc-lbn.fr Le dossier pourra être consulté 7j/7 et 24h/24, dès la 1ère parution de lavis dans les journaux et jusquau dernier jour de lenquête, soit le mardi 21 mai 2024 à 17 h 00. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête publique et au pôle intercommunal de LBN Communauté aux jours et heures habituels douverture, permettant au public de consulter le dossier. Le dossier denquête publique sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de lenquête au siège de lenquête publique et au pôle intercommunal de LBN Communauté aux jours et heures habituels douverture au public de ces établissements à savoir : mairie de Chemiré-en-Charnie, 6bis, place Saint-Gilles, 72540 Chemiréen Charnie (mardi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, vendredi de 14 h 00 à 18 h 00, 1er et 3e samedi du mois de 10 h 00 à 12 h 00), LBN Communauté, pôle intercommunal, 27, rue Rémy-Lambert, 72540 Loué (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux et dates suivants : Mairie de Chemiré-en-Charnie : vendredi 19 avril (9 h 00 12 h 00), jeudi 25 avril (14 h 00 17 h 00), mercredi 15 mai (9 h 00 12 h 00), mardi 21 mai (14 h 00 17 h 00). Pôle intercommunal LBN Communauté : mardi 30 avril (14 h 00 17 h 00). Les registres denquête, établis sur feuillets numérotés non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur avant louverture de lenquête, permettra au public, sur les lieux denquête, de consigner ses observations et propositions. Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : par courrier électronique, à ladresse de messagerie : «eppluchemire@cc-lbn.fr»en indiquant en objet : «enquête publique PLU Chemiré-en-Charnie», sur le registre denquête papier disponible au siège de lenquête publique à la mairie de Chemiré-en-Charnie et au pôle intercommunal de LBN Communauté aux jours et heures douverture de celles-ci au public, par voie postale, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique: M. le Commissaire enquêteur, mairie de Chemiré-en-Charnie, 6bis, place Saint-Gilles, 72540 Chemiréen Charnie. par dépôt dun courrier adressé au commissaire enquêteur remis à M. le Commissaire enquêteur, mairie de Chemiréen Charnie, 6bis, place Saint-Gilles, 72540 Chemiré-en-Charnie, lors des permanences du commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur les registres papier et par courrier papier seront versées et consultables sur le site internet de LBN Communauté. Sauf avis contraire, expressément mentionné dans les observations et propositions, les données personnelles (adresse postale ou électronique) mentionnées par leurs auteurs peuvent être mis en ligne par lautorité organisatrice. Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de lenquête, soit du 19 avril 2024 à 9 h 00 au 21 mai 2024 à 17 h 00. A lissue de la présente enquête publique, la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chemiré-en-Charnie par déclaration de projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LBN Communauté. Le présent avis est affiché au siège de LBN Communauté, à la mairie de Chemiré en-Charnie et sur différents points des territoires communautaires et communal. Daniel Coudreuse, Président de LBN Communauté.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN COMMUNAUTÉ Mise en compatibilité du PLU de Chemire-en-Charnie dune déclaration de projet AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 25 mars 2024, M. le Président de LBN Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU de Chemiré-en-Charnie par le biais dune déclaration de projet visant à permettre la réalisation dun parc résidentiel de loisirs. Lenquête publique se déroulera du 19 avril 2024 à 9 h 00 au 21 mai 2024 inclus à 17 h 00, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé en mairie de Chemiré-en Charnie (6 bis, place Saint-Gilles, Chemiré en-Charnie). Par délibération en date du 2 mars 2022, le Conseil communautaire a décidé dinitier et dengager la procédure de mise en compatibilité du PLU de Chemiré en Charnie par déclaration de projet. Par une décision en date du 9 février 2024, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Jean-Luc Fontaine, retraité du secteur assurance, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique comprenant les éléments relatifs au projet mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chemiré-en-Charnie par déclaration de projet sera accessible en format numérique et consultable en ligne, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet à ladresse suivante : www.cc-lbn.fr Le dossier pourra être consulté 7j/7 et 24h/24, dès la 1ère parution de lavis dans les journaux et jusquau dernier jour de lenquête, soit le mardi 21 mai 2024 à 17 h 00. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête publique et au pôle intercommunal de LBN Communauté aux jours et heures habituels douverture, permettant au public de consulter le dossier. Le dossier denquête publique sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de lenquête au siège de lenquête publique et au pôle intercommunal de LBN Communauté aux jours et heures habituels douverture au public de ces établissements à savoir : Mair ie de Chemiré-en-Charnie, 6 bis, place Saint-Gilles, 72540 Chemiréen Charnie (mardi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, vendredi de 14 h 00 à 18 h 00, 1er et 3ème samedi du mois de 10 h 00 à 12 h 00), LBN Communauté, Pôle intercommunal, 27, rue Rémy-Lambert, 72540 Loué (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux et dates suivants : mairie de Chemiré-en-Charnie, vendredi 19 avril (9 h 00-12 h 00), jeudi 25 avril (14 h 00-17 h 00), mercredi 15 mai ( 9 h 00 -12 h 00 ), ma r d i 21 mai (14 h00-17 h 00) Pôle intercommunal LBN Communauté, mardi 30 avril (14 h 00-17 h 00) Les registres denquête, établis sur feuillets numérotés non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur avant louverture de lenquête, permettra au public, sur les lieux denquête, de consigner ses observations et propositions. Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : par courrier électronique, à ladresse de messagerie : «eppluchemire@cc-lbn.fr»en indiquant en objet : «Enquête publique PLU Chemiré-en-Charnie» sur le registre denquête papier disponible au siège de lenquête publique à la mairie de Chemiré-en-Charnie et au pôle intercommunal de LBN Communauté aux jours et heures douverture de celles-ci au public. par voie postale, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique : M. le Commissaire enquêteur, mairie de Chemiré-en-Charnie, 6 bis, place Saint Gilles, 72540 Chemiré-en-Charnie, par dépôt dun courrier adressé au commissaire enquêteur remis à M. le Commissaire enquêteur, mairie de Chemiréen Charnie, 6 bis, place Saint-Gilles, 72540 Chemiré-en-Charnie, lors des permanences du commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur les registres papier et par courrier papier seront versées et consultables sur le site internet de LBN Communauté. Sauf avis contraire, expressément mentionné dans les observations et propositions, les données personnelles (adresse postale ou électronique) mentionnées par leurs auteurs peuvent être mis en ligne par lautorité organisatrice. Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de lenquête, soit du 19 avril 2024 à 9 h 00 au 21 mai 2024 à 17 h 00. À lissue de la présente enquête publique, la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chemiré-en-Charnie par déclaration de projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de LBN Communauté. Le présent avis est affiché au siège de LBN Communauté, à la mairie de Chemiré en-Charnie et sur différents points des territoires communautaires et communal. Daniel COUDREUSE Président de LBN Communauté.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBNCOMMUNAUTÉ Mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chemire-en-Charnie AVIS DE CONCERTATION Par délibération, en date du 20 décembre 2023, Le conseil communautaire de LBN Communauté a prescrit louverture dune concertation portant sur la mise en compatibilité du PLU de Chemiré-en Charnie visant à permettre la réalisation dune dune opération dintérêt général, située au lieu-dit «le Moulin de lAbbaye». La concertation se déroulera du 10 janvier au 28 février 2024, soit une durée de 8 semaines. Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de de la concertation : sous format numérique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https://www.cc-lbn.fr Un accès gratuit au dossier de concertation est garanti par la mise à disposition dun poste informatique à la mairie de Chemiré-en-Charnie, aux horaires habituels douverture, au siège fixé au pôle intercommunal, LBN communauté (27, rrue Rémy-Lambert, 72540 Loué), aux jours et heures habituels douvertures. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier auprès du siège de LBN ou par mail à accueil@cc-lbn.fr Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra consigner ses observations et propositions par courrier (dépôt ou envoi au siège de la concertation fixé au pôle intercommunal), sur le registre de concertation papier prévu à cet effet et disponible au pôle intercommunal et à la mairie de Chemiréen Charnie par voie électronique par mail à ladresse suivante : accueil@cc-lbn.fren indiquant en objet : «Concertation MEC PLU Chemiré-en-Charnie». À lissue de la concertation, le conseil communautaire sera invité à se prononcer sur le bilan de cette concertation. Suite à son approbation, le public pourra consulter ce bilan sur https://www.cc-lbn.fr/ainsi que dans le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique. Le présent avis est affiché au siège de LBN Communauté, à la mairie de Chemiré en-Charnie.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction de la Coordination des politiques publique et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté n° DCPPAT 2023-0203 du 6 octobre 2023, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par LBN communauté dont le siège social se situe 27, Rue Rémy-Lambert 72540 Loué, en vue dobtenir une décision denregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2a de la nomenclature des installations classées, pour la création dune déchetterie se situant au lieu dit Les Cures sur la commune de Loué. Le dossier est mis à la consultation du public : du lundi 30 octobre 2023 au lundi 27 novembre 2023 inclus à la mairie de Loué et sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.fr(rubrique publications consultations et enquêtes publiques sélectionner la commune de Loué. Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Loué, adresse, aux jours et heures habituels douverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir : lundi, mardi, jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi et vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, (à lexception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle de la mairie au public) ; en sadressant au préfet de la Sarthe, par lettre (bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ou par voie électronique (pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr)en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de la consultation. Les observations seront intégralement mises en ligne sur le site internet de lÉtat en Sarthe. Certaines parties des observations peuvent être anonymisées sur demande expresse. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN COMMUNAUTÉ Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de Brûlon dans le cadre du projet dextension de la maison de santé pluridisciplinaire AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 1er juin 2023, M. le Président de LBN Communauté, Daniel Coudreuse, a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Brûlon visant à permettre lextension de la maison de santé pluridisciplinaire. Lenquête publique se déroulera du 19 juin 2023 à 9 h 00 au 4 juillet 2023 inclus à 17 h 30, soit une durée de 15 jours. Par une décision en date du 5 mai 2023, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Jean-Edouard Lemasson, en qualité de commissaire enquêteur. Par délibération en date du 31 mai 2023, le conseil communautaire, après avis conforme de la mission régionale dautorité environnementale, a décidé de ne pas soumettre le projet de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet à évaluation environnementale. Le dossier denquête publique, composé des pièces et éléments requis au titre de la procédure, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : sur support papier au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Brûlon (1, place Albert-Liebault, 72350 Brûlon), aux jours et heures habituels douvertures, sous format numérique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https://www.cc-lbn.fr Un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique à la mairie de Brûlon, aux horaires habituels douverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 et les mercredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête auprès de LBN Communauté (Pôle intercommunal, 27, rue Rémy-Lambert, 72540 Loué) ou par mail à accueil@cclbn.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et jours, horaires et lieux suivants : lundi 19 juin de 9 h 30 à 12 h 30, mairie de Brûlon, samedi 24 juin de 9 h 30 à 12 h 00, mairie de Brûlon, mardi 4 juillet de 14 h 00 à 17 h 30, mairie de Brûlon. Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire-enquêteur : par courrier (dépôt ou envoi au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Brûlon, 1, place Albert-Liebault, 72350 Brûlon) adressé à M. le Commissaire enquêteur, sur le registre denquête papier prévu à cet effet et disponible à la mairie de Brûlon, par voie électronique par mail à ladresse suivante : accueil@cc-lbn.fr en indiquant en objet : «enquête publique PLU Brûlon», directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de LBN Communauté et à la mairie de Brûlon et sur le site internet de LBN Communauté (https://www.cc-lbn.fr/)pendant un an à compter de la date de remise de ce rapport. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Brûlon sera soumise à lapprobation du conseil communautaire de LBN Communauté par voie de délibération. Le présent avis est affiché au siège de LBN Communauté, à la mairie de Brûlon et sur différents points des territoires communautaires et communal. Le Président LBN Communauté Daniel COUDREUSE.
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LBN COMMUNAUTÉ Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de Brûlon dans le cadre du projet dextension de la maison de santé pluridisciplinaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 1er juin 2023, M. le Président de LBN Communauté, Daniel Coudreuse, a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Brûlon visant à permettre lextension de la maison de santé pluridisciplinaire. Lenquête publique se déroulera du 19 juin 2023 à 9 h 00 au 4 juillet 2023 inclus à 17 h 30, soit une durée de 15 jours. de LBN Communauté (pôle intercommunal, 27, rue Rémy-Lambert, 72540 Loué) ou par mail à : accueil@cc-lbn.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et jours, horaires et lieux suivants : lundi 19 juin de 9 h 30 à 12 h 30, mairie de Brûlon, samedi 24 juin de 9 h 30 à 12 h 00, mairie de Brûlon, mardi 4 juillet de 14 h 00 à 17 h 30, mairie de Brûlon. Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : par courrier (dépôt ou envoi au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Brûlon, 1, place Albert-Liebault, 72350 Brûlon) adressé à M. le Commissaire enquêteur. sur le registre denquête papier prévu à cet effet et disponible à la mairie de Brûlon, par voie électronique par mail à ladresse suivante : accueil@cc-lbn.fr en indiquant en objet : «enquête publique PLU Brûlon», directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de LBN Communauté et à la mairie de Brûlon et sur le site internet de LBN Communauté (https://www.cc-lbn.fr/)pendant un an à compter de la date de remise de ce rapport. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Brûlon sera soumise à lapprobation du conseil communautaire de LBN Communauté par voie de délibération. Le présent avis est affiché au siège de LBN Communauté, à la mairie de Brûlon et sur différents points des territoires communautaires et communal. Le Président LBN Communauté Daniel COUDREUSE. Par une décision en date du 5 mai 2023, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Jean-Edouard Lemasson, en qualité de commissaire enquêteur. Par délibération en date du 31 mai 2023, le Conseil communautaire, après avis conforme de la Mission régionale dautorité environnementale, a décidé de ne pas soumettre le projet de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet à évaluation environnementale. Le dossier denquête publique, composé des pièces et éléments requis au titre de la procédure, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : sur support papier au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Brûlon (1, place Albert-Liebault, 72350 Brûlon), aux jours et heures habituels douvertures, sous format numérique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https://www.cc-lbn.fr Un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique à la mairie de Brûlon, aux horaires habituels douverture mentionnés ci-dessus. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête auprès
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté n° DCPPAT 2022-0339 du 1er décembre 2022, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par la communauté de communes Loué Brûlon Noyen dont le siège social se situe 27, Rue Rémy-Lambert, 72540 Loué, en vue dobtenir une décision denregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2-a de la nomenclature des installations classées, pour la création dune nouvelle déchetterie se situant rue André-Mary sur la commune de Brûlon. Le projet consiste à remplacer la déchetterie existante se situant route de Viré-en Champagne, RD 35, à Brûlon. Le dossier est mis à la consultation du public du lundi 26 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023 inclus à la mairie de Brûlon et sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.fr(rubriques publications consultations et enquêtes publiques sélectionner la commune de Brûlon). Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Brûlon, adresse, aux jours et heures habituels douverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir : lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi : de 9 h 00 à 12 h 30, samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf vacances scolaires) (à lexception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle de la mairie au public) en sadressant au préfet de la Sarthe, par lettre (bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ou par voie électronique : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fren précisant dans le sujet du message électronique lobjet de la consultation. Les observations seront intégralement mises en ligne sur le site internet de lÉtat en Sarthe. Certaines parties des observations peuvent être anonymisées sur demande expresse. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN Communauté Plan local durbanisme de Brûlon Approbation de la modification simplifiee nº 2 AVIS Par délibération nº 28-09-2022-07 en date du 28 septembre 2022 le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Brûlon. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Brûlon. La délibération nº 28-09-2022-07 en date du 28 septembre 2022 fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et à la mairie de Brûlon pour une durée d1 mois. Le Président D. COUDREUSE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée n° 1 du PLU dAmne-en-Champagne AVIS Par arrêté n° 2022-04-01U en date du 2 mai 2022, le président LBN Communauté a prescrit la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune dAmné-en-Champagne destinée à permettre une modification de lorientation daménagement applicable sur la zone AU1 du secteur du Plessis. Cet arrêté fait lobjet dun affichage à la communauté de communes et à la mairie dAmné-en-Champagne. Le dossier peut être consulté du 15 juillet au 29 août 2022 dans leurs locaux aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LBN Communauté Modification simplifiee du PLU de Brûlon AVIS Par arrêté nº 2022-05-01U en date du 4 mai 2022, le président de LBN Communauté a prescrit la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Brûlon destinée à permettre une modification dune orientation daménagement sur la zone dactivités des Fourneaux (parc dactivités majeur au sein du SCoT du Pays Vallée de la Sarthe) afin de supprimer le principe de création dun second accès de la voie de desserte de la zone sur la RD nº 4, Classée voie à grande circulation. Cet arrêté fait lobjet dun affichage à la communauté de communes et à la mairie de pendant un mois et peut être consulté dans leurs locaux aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de LBN Communauté.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération nº 09-02-2022-02 en date du 9 février 2022, le Conseil communautaire a décidé dapprouver le Plan local durbanisme de la commune de Joué-en Charnie. Le dossier du Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Joué-en-Charnie et au sein des locaux de LBN Communauté, De la Direction départementale des territoires et de la préfecture de la Sarthe. La délibération nº 09-02-2022-02 en date du 9 février 2022 fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et à la mairie de Joué-en Charnie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision allegée du Plan local durbanisme de Brûlon AVIS Par délibération nº 9 en date du 27 octobre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen a prescrit la révision allégée du Plan local durbanisme de la commune de Brûlon et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen et à la mairie de Brûlon pendant un mois. Elle est tenue à la disposition du public pour consultation dans ces mêmes lieux aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes LOUÉ BRÛLON NOYEN Projet de Plan local durbanisme de Joue-en-Charnie, projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de Joué-en-Charnie et projet de périmètre délimité des abords de lancienne église Saint-Maximin de Montreuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté de mise à lenquête publique, En date du 26 août 2021, M. le Président de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de Plan local durbanisme de Joué-en-Charnie destiné à régir laménagement de son territoire en définissant des zones constructibles pour le développement de lhabitat et des activités économiques (autour du bourg et de la zone des Petits Pins) et pour garantir la protection des espaces agricoles et naturels du territoire, le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de Joué-en-Charnie, qui a pour objectif de mettre en cohérence le zonage dassainissement des eaux usées (définition des zones desservies ou non par lassainissement collectif) avec les zones urbanisables définies dans le cadre du projet de PLU, le projet de périmètre délimité des abords de lancienne église Saint-Maximin de Montreuil, qui doit permettre de remplacer le périmètre de 500 mètres actuellement applicable autour de ce monument historique par un périmètre plus adapté aux enjeux urbains, paysagers et patrimoniaux. Lenquête publique se déroulera du 16 septembre 2021 à 9 h 00 au 16 octobre 2021 inclus à 12 h 00, soit une durée de 31 jours. Par une décision en date du 24 juin 2021, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Pierre Dechesne, notaire honoraire, en qualité de commissaire enquêteur. Le Plan local durbanisme a été soumis à une évaluation environnementale jointe au rapport de présentation du PLU et ayant fait lobjet dun avis de la Mission Régionale dAutorité environnementale des Pays de la Loire, avis joint au dossier denquête publique. Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées a été dispensé dévaluation environnementale par décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le dossier denquête publique unique, composé des pièces et éléments requis au titre de chacune des procédures, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : sur support papier au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Joué-en-Charnie, 7, place de lÉglise, 72540 Joué-en-Charnie, aux jours et heures habituels douvertures : le lundi de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi de 13 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 13 h 00 à 17 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, et le samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. sous format numérique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https: //www.cc-lbn.fr/actualites/ Un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique à la mairie de Joué-en-Charnie, aux horaires habituels douverture mentionnés ci-dessus. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête auprès de la communauté de communes LBN, 27, rue Rémy-Lambert, 72540 Loué ou par mail à : nathalie.chatelain@cc-lbn.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants : Jours, date, horaires, lieux : Jeudi 16 septembre 2021, 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Joué-en-Charnie. Vendredi 1er octobre 2021, 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Joué-en-Charnie. Samedi 9 octobre 2021, 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Joué-en-Charnie. Samedi 16 octobre 2021, 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Joué-en-Charnie. Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : par courrier (dépôt ou envoi au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Jouéen Charnie, 7, place de lÉglise, 72540 Joué-en-Charnie adressé à M. le Commissaire enquêteur, sur le registre denquête unique papier prévu à cet effet et disponible à la mairie de Joué-en-Charnie, par voie électronique par mail à ladresse suivante : plu.joueencharnie@cc-lbn.fr dédiée en indiquant en objet : «enquête publique unique PLU, assainissement et PDA», lors des permanences du commissaire enquêteur. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à lamairie de Joué-en-Charnie, au siège de la communauté de communes, sur le site internet de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen (https: //www.cc-lbn.fr/actualites/) pendant un an à compter de la date de remise de ce rapport. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : le PLU de Joué-en-Charnie sera soumis à lapprobation du conseil communautaire par voie de délibération, la révision du zonage dassainissement des eaux usées sera soumise à lapprobation du conseil municipal de Joué-en-Charnie par voie de délibération, le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du préfet de région. Le présent avis est affiché au siège la communauté de communes Loué Brûlon Noyen (hôtel communautaire), ainsi quà la mairie de Joué-en-Charnie et sur différents points du territoire communal de Joué-en-Charnie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7263860001 AA Communauté de communes LOUÉ-BRÛLON-NOYEN Projet de Plan Local dUrbanisme de Joué en Charnie, au projet de revision du zonage dassainissement des eaux usées de Joué-en Charnie et au projet de périmètre délimité des abords de lancienne église Saint-Maximin de Montreuil 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté de mise à lenquête publique, En date du 26 août 2021, M. le président de la Communauté de communes Loué-Brûlon Noyen a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme de Joué en Charnie destiné à régir laménagement de son territoire en définissant des zones constructibles pour le développement de lhabitat et des activités économiques (autour du bourg et de la zone des Petits Pins) et pour garantir la protection des espaces agricoles et naturels du territoire. Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de Joué-en Charnie, qui a pour objectif de mettre en cohérence le zonage dassainissement des eaux usées (définition des zones desservies ou non par lassainissement collectif) avec les zones urbanisables définies dans le cadre du projet de PLU. Le projet de périmètre délimité des abords de lancienne église Saint-Maximin de Montreuil, qui doit permettre de remplacer le périmètre de 500 mètres actuellement applicable autour de ce monument historique par un périmètre plus adapté aux enjeux urbains, paysagers et patrimoniaux Lenquête publique se déroulera du 16 septembre 2021 à 9 h 00 au 16 octobre 2021 inclus à 12 h 00, soit une durée de 31 jours. Par une décision en date du 24 juin 2021, M. le président du Tribunal administratif de Nantes a désigné M. Pierre DECHESNE, notaire honoraire, en qualité de commissaireenquêteur. Le Plan Local dUrbanisme a été soumis à une évaluation environnementale jointe au rapport de présentation du PLU et ayant fait lobjet dun avis de la Mission Régionale dAutorité environnementale des Pays de la Loire, avis joint au dossier denquête publique. Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées a été dispensé dévaluation environnementale par décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le dossier denquête publique unique, composé des pièces et éléments requis au titre de chacune des procédures, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : sur support papier au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Joué-en-Charnie, 7, place de lÉglise, 72540 Joué-en-Charnie, aux jours et heures habituels douverture : Le lundi de 9 h 00 à 12 h 00, Le mardi de 13 h 00 à 17 h 00, Le jeudi de 13 h 00 à 17 h 00, Le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, Et le samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 sous format numérique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https: //www.cc-lbn.fr/actualites/ Un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique à la mairie de Joué-en-Charnie, aux horaires habituels douverture mentionnés ci-dessus. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête auprès de la Communauté de communes LBN, 27, rue Rémy Lambert, 72540 Loué, ou par mail à nathalie.chatelain@cc-lbn.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants : Jeudi 16 septembre 2021, 9 h 00 12 h 00, mairie de Joué-en-Charnie Vendredi 1er octobre 2021, 9 h 00 12 h 00, mairie de Joué-en-Charnie Samedi 9 octobre 2021, 9 h 00 12 h 00, mairie de Joué-en-Charnie Samedi 16 octobre 2021, 9 h 00 12 h 00, mairie de Joué-en-Charnie Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : Par courrier (dépôt ou envoi au siège de lenquête publique fixé à la mairie de Jouéen Charnie, 7, place de lÉglise, 72540 Joué-en-Charnie, adressé à M. le commissaire enquêteur. Sur le registre denquête unique papier prévu à cet effet et disponible à la mairie de Joué-en-Charnie Par voie électronique par mail à ladresse suivante : plu.joueencharnie@cc-lbn.fr dédiée en indiquant en objet : Enquête publique unique PLU, Assainissement et PDA Lors des permanences du commissaire enquêteur À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de Joué-en-Charnie, au siège de la Communauté de communes, sur le site internet de la Communauté de communes Loué Brûlon-Noyen (https: //www.cc-lbn.fr/ actualites/) pendant un an à compter de la date de remise de ce rapport. À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : Le PLU de Joué-en-Charnie sera soumis à lapprobation du conseil communautaire par voie de délibération, La révision du zonage dassainissement des eaux usées sera soumise à lapprobation du conseil municipal de Joué-en-Charnie par voie de délibération, Le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du préfet de région. Le présent avis est affiché au siège la Communauté de communes Loué-Brûlon Noyen (Hôtel communautaire), ainsi quà la mairie de Joué-en-Charnie et sur différents points du territoire communal de Joué-en Charnie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes LOUÉ BRÛLON NOYEN Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Coulans-sur-Gee AVIS Par délibération nº 15.01.2020-09 en date du 15 janvier 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Coulans-sur-Gée. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, Au siège de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen, à la mairie de Coulans-sur-Gée ainsi quà la Direction départementale des territoires et dans les locaux de la préfecture de la Sarthe. Le Président Gilbert VANNIER.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 2 juin 2025
- ENTRETIEN DE LA VEGETATION : LOT 7 : SUD/EST
- Date limite pour réponse 2 juin 2029
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- Émis le 5 mai 2025
- Travaux de viabilisation de la zone d'activités des Brimaudières 2 à Noyen sur sarthe - LOT 1
- Date limite pour réponse 5 mai 2027
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- Émis le 1 juillet 2024
- Suivi - Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat
- Date limite pour réponse 1 juillet 2027
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- Émis le 1 juillet 2024
- Travaux MSP LOUE - LOT 8 : PLAFONDS SUSPENDUS -
- Date limite pour réponse 1 juillet 2026
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux voirie secteur Nord
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux voirie Secteur Sud
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
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- Émis le 19 avril 2024
- LOT 13 : AGENCEMENTS INTERIEURS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 23 janvier 2024
- Controle d'accès en déchetterie
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 20 décembre 2023
- Travaux d'extension du bassin de rétention de la ZA des Fourneaux à Brûlon
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Mission maitrise d'oeuvre en vu de l'extension de la zone d'activités des Brimaudières à Noyen sur sarthe
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 12 : SOLS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 1 : TERRASSEMENTS - VOIRIES RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 17 : STRUCTURE ARTIFICIELLE ESCALADE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 10 : CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 6 : COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 2 : GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 3 : DALLAGES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 14 : PLOMBERIE SANITAIRES PRODUCTION D EAU CHAUDE VENTILATION
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 15 : ELECTRICITE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 5 : CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 7 : MENUISERIES EN ALUMINUIM
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux Gymnase Coulans - LOT 13 : EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 3 : CHARPENTE-BOIS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 15 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION RAFRAICHISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 4 : COUVERTURE BAC ACIER
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 10 : MENUISERIES INTERIEURS BOIS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 12 : PEINTURES - SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 8 : PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 5 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 11 : CARRELAGE FAIENCE - RIB A CHANGER
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 2 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 14 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 7 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 1 : VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2023
- LOT 9 : PLATRERIE - CLOISONS DOUBLAGES
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 17 avril 2023
- Entretien et maintenance des installations techniques de la base aqualudique intercommunale de Loué
- Date limite pour réponse 17 avril 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Construction déchetterie à Loué
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 9 février 2023
- LOT 11 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 9 octobre 2023
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- Émis le 9 février 2023
- LOT 10 : PEINTURE - SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 9 octobre 2023
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- Émis le 9 février 2023
- LOT 1 - VOIRIE / RESEAU -
- Date limite pour réponse 9 octobre 2023
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- Émis le 9 février 2023
- LOT 2 : DEMOLITIONS - GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 9 octobre 2023
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- Émis le 9 février 2023
- LOT 4 : ETANCHEITE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 9 octobre 2023
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- Émis le 9 février 2023
- LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 9 octobre 2023
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- Émis le 9 février 2023
- LOT 12 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 9 octobre 2023
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- Émis le 9 février 2023
- LOT 6 : PLATERERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 9 octobre 2023
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- Émis le 1 février 2023
- LOT 1 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 1 février 2025
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- Émis le 1 février 2023
- LOT 6 : CLOISONS SECHES / PLAFOND ISOLATION
- Date limite pour réponse 1 février 2025
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- Émis le 1 février 2023
- LOT 9 : CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 1 février 2025
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- Émis le 1 février 2023
- LOT 2 : CHARPENTE
- Date limite pour réponse 1 février 2025
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- Émis le 1 février 2023
- LOT 3 : COUVERTURE ARDOISE / ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 1 février 2025
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- Émis le 1 février 2023
- LOT 4 : MENUISERIES EXT
- Date limite pour réponse 1 février 2025
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- Émis le 1 février 2023
- Location longue durée véhicule collecte OMR en PAP
- Date limite pour réponse 1 février 2028
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- Émis le 21 octobre 2022
- Etude Pré-opérationnelle pour la mise en place d'un ou plusieurs dispositifs d'amélioration de l'habitat
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 2 : Cartons - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 7 : Déchets Verts - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 5 : Gravats - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 3 : Métaux et Ferraille - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 6 : DDS - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 20 juillet 2022
- Lot 1 : Encombrants - Transport / Traitement / Valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 1 juin 2022
- LOT 1 - TERRASSEMENT ; ASSAINISSEMENT VOIRIE ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 1 juin 2024
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- Émis le 1 juin 2022
- LOT 2 - RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 1 juin 2024
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- Émis le 10 janvier 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre MSP Loué
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- Elaboration du PLUI
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- Elaboration du PLUI1
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre MSP Brûlon
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 14 décembre 2021
- Lot 2 : Collecte des flux emballages, papiers et verre en colonnes d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- Lot 1 - Collecte des ordures ménagères résiduelles sur les points d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 octobre 2021
- Valorisation et traitement du sélectif (emballages/papier et verre)
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
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- Émis le 30 septembre 2021
- Construction déchetteries à Loué et Brûlon
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Lot 1 : Réception et Traitement des OMR
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 2 août 2021
- Architecte gymnase de Coulans
- Date limite pour réponse 2 août 2025
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- Émis le 11 mai 2021
- Extension Pôle intercommunale
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Nord-Est
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Nord-Est
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Nord-Ouest
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Sud-Est
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Nord-Ouest.
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Entretien de la végétation Sud-Est
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 15 avril 2021
- Maitrise d'oeuvre construction MSP Chantenay
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 15 avril 2021
- Maitrise d'œuvre construction MSP Chantenay
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 15 avril 2021
- Maitrise d'oeuvre Extension MSP Coulans
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 27 mars 2020
- Travaux voirie secteur Nord
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 27 mars 2020
- Travaux voirie secteur Nord
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
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- Émis le 9 décembre 2019
- Approvisionnement de denrées alimentaires
- Date limite pour réponse 9 décembre 2023
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- Émis le 30 septembre 2019
- Déchets verts
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
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- Émis le 23 mai 2019
- Travaux voirie Secteur Sud
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 mai 2019
- Travaux de voirie Secteur Sud
- Date limite pour réponse 23 mai 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- Travaux de voirie Secteur Sud
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 29 mai 2017
- Entretien de la végétation secteur Nord-est
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 29 mai 2017
- Lot 02 Entretien de la végétation secteur Nord-Est
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 29 mai 2017
- Lot 01 Entretien de la végétation secteur Nord-Ouest
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 26 mai 2016
- Entretien de la végétation secteur Sud-Est
- Date limite pour réponse 26 mai 2021
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- Émis le 26 mai 2016
- Entretien de la végétation secteur Sud
- Date limite pour réponse 26 mai 2021
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- Émis le 6 janvier 2016
- Collecte et traitement déchetteries lot 3 encombrants, cartons, ferraille
- Date limite pour réponse 6 juillet 2022
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- Émis le 6 janvier 2016
- Traitement des produits en déchetteries
- Date limite pour réponse 6 juillet 2022
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- Émis le 25 août 2014
- Lot 1 Collecte et traitement OM
- Date limite pour réponse 25 février 2021
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- Émis le 18 juillet 2014
- Lot 2 Tri des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 18 janvier 2021
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