PROSERVE DASRI

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce réference ALP01192560 parue dans lesechos.fr le 23/04/2025 et ladditif référence ALP01214112 parue dans lesechos.fr le 02/06/2025 concernant la société PROSERVE DASRI, lire que suite à laugmentation et réduction du capital, Les capitaux prores qui était devenue inférieur à la moitier du capital social on été reconstitués suite au procès-verbal du 22/05/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ADDITIF à lannonce reférence ALP01192560 parue dans lesechos.fr le 23/04/2025 concernant la société PROSERVE DASRI, lire que suite à laugmentation et réduction du capital, Les capitaux prores qui était devenue inférieur à la moitier du capital social on été reconstitués.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Rectificatif à lannonce réference ALP01192560 parue dans lesechos.fr le 23/04/2025 et ladditif référence ALP01214112 parue dans lesechos.fr le 02/06/2025 concernant la société PROSERVE DASRI, lire que suite à laugmentation et réduction du capital, Les capitaux prores qui était devenue inférieur à la moitier du capital social on été reconstitués suite au procès-verbal du 22/05/2025

Annonce JAL - Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres

ADDITIF à lannonce reférence ALP01192560 parue dans lesechos.fr le 23/04/2025 concernant la société PROSERVE DASRI, lire que suite à laugmentation et réduction du capital, Les capitaux prores qui était devenue inférieur à la moitier du capital social on été reconstitués.

Annonce JAL - Modification du Capital social

PROSERVE DASRI SAS, au capital de 2 300 000 Siège social : 93 Avenue de Fontainebleau 94270 Kremlin-Bicêtre 832 336 077 RCS Creteil Aux termes de lextrait du procès-verbal des décisions de lassocié unique du 15/04/2025, Il a été décidé daugmenter le capital social de 669 344 pour le porter de 2 300 000 à 2 969 344 , puis de le réduire de 669 344 et ainsi le ramener à 2 300 000 .

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

PROSERVE DASRI SASU au capital de 2 300 000 Siège social : 93 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre 832 336 077 RCS Créteil Aux termes de lextrait du procès-verbal des decisions de lassocié unique du 15/06/2023, il a été décidé daugmenter le capital social de 1 195 056 pour le porter de 2 300 000 à 3 495 056 , Puis de le réduire de 1 195 056 pour le ramener à 2 300 000 .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

PROSERVE DASRI SAS au capital de 2.300.000 euros Siège social: 95-97 Avenue de Fontainebleau 94270 Kremlin-Bicêtre 832 336 077 RCS Creteil Par décisions du Président en date du 13/10/2022, il a été constaté quune erreur matérielle avait eu lieu lors du transfert de siège social au 1er avril 2022. Il avait été indiqué un transfert au 95-97 Avenue de Fontainebleau 94270 Kremlin-Bicêtre au lieu du 93 Avenue de Fontainebleau 94270 Kremlin-Bicêtre. En conséquence, Le président a décidé de fixé le siège social au 93 Avenue de Fontainebleau 94270 Kremlin-Bicêtre à compter du 13/10/2022.

Annonce JAL - Modification du Capital social

PROSERVE DASRI SASU, capital 2 300 000 Siège social : 95-97 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre 832 336 077 RCS Créteil Aux termes de lextrait du procès-verbal des decisions de lassocié Unique du 19/05/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social de 1 916 233 pour le porter de 2 300 000 à 4 216 233 puis de le réduire de 1 916 233 pour le ramener à 2 300 000

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ALP00431858 Cette annonce paraît pour les departements Paris et Val-de-Marne. PROSERVE DASRI SASU, capital 2 300 000 EUR Siège social : 185 Rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris 832 336 077 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions du président du 01/04/2022, Il a été décidé de transférer le siège social au 95-97 Avenue de Fontainebleau 94270 Kremlin-Bicetre. Président : NEHS DEVELOPPEMENT, SAS situé Tour de Lyon, 5ème étage 185 Rue de Bercy 75012 Paris, 832 336 077 RCS Paris. Directeur Général Mr Youssef ERNEZ demeurant 9 Avenue de la Paix 92320 Chatillon. La société est désormais immatriculé au RCS Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [2300000 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif Rectificatif à linsertion parue le 26/05/2021 dans le Publicateur Légal/Vie judiciaire/ Ouest-France.fr, concernant la societé Proserve Dasri, Il fallait lire que suite à décisions de lassocié en date du 17 mai 2021, il a été décidé de réduire le capital de 6.000.000 pour le ramener de 8.300.000 à 2.300.000 .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ PRÉFET DES YVELINES Direction Régionale et Interdepartementale de lEnvironnement de lAménagement et des Transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale présentée par la société PROSERVE DASRI à Carrières sur Seine Par arrêté du 9 juillet 2021 une enquête publique dune durée de 33 jours est organisée du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société PROSERVE DASRI dans le cadre de la création dune activité de traitement de déchets dangereux et de lextension de lactivité de regroupement, Transit ou tri de déchets dactivités de soins à Carrières-sur-Seine 21 rue des Entrepreneurs. Le dossier mis à lenquête comporte notamment une étude dimpact, lavis de la MRAe et la réponse du pétitionnaire. À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande dautorisation environnementale (assortie de prescriptions ou refus). Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur internet à ladresse suivante : http: //www.yvelines.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquetes-2021 ; sur support papier, à la mairie de Carrières-sur Seine, aux jours et horaires douverture de la mairie au public ; sur un support informatique, à la Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France (DRIEAT) unité départementale des Yvelines (35 rue de Noailles à Versailles) sur rendez-vous (ud78. drieat-if@developpement-durable.gouv.fr). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Carrières-sur-Seine. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la Mairie de Carrières-sur Seine, à lattention du commissaire-enquêteur. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions au commissaire enquêteur du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus par courrier électronique à ladresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement durable.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Yvelines sus-mentionné, dans les meilleurs délais. Monsieur Jean-Yves LAFFONT, conseiller général des établissements de santé à linspection générale des affaires sociales est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra, à la mairie de Carrières-sur-Seine, les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaiteront aux dates et horaires suivants : * lundi 13 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, * lundi 20 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 * samedi 2 octobre 2021 de 9h00 à 12h00, * mercredi 6 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, * vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00. Les conditions de consultation du dossier denquête, laccès du public aux permanences du commissaire-enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de Carrières-sur-Seine. Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées à Monsieur Kabirou Diop -Responsable qualité hygiène sécurité et environnement (QHSE) Tél : 06 33 13 46 41 . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Carrières-sur-Seine, à la DRIEAT UD78 et sur internet à ladresse susmentionnée pour la consultation du dossier denquête, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7263425401 AA PRÉFET DES YVELINES Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement de lAmenagement et des Transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines Demande dautorisation environnementale présentée par la société PROSERVE DASRI à Carrières-sur-Seine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 9 juillet 2021 une enquête publique dune durée de 33 jours est organisée du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société PROSERVE DASRI dans le cadre de la création dune activité de traitement de déchets dangereux et de lextension de lactivité de regroupement, Transit ou tri de déchets dactivités de soins à Carrières-sur-Seine 21, rue des Entrepreneurs. Le dossier mis à lenquête comporte notamment une étude dimpact, lavis de la MRAe et la réponse du pétitionnaire. À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande dautorisation environnementale (assortie de prescriptions ou refus). Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur internet à ladresse suivante : http: //www.yvelines.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquetes-2021 ; sur support papier, à la mairie de Carrières-sur-Seine, aux jours et horaires douverture de la mairie au public ; sur un support informatique, à la Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France (DRIEAT) unité départementale des Yvelines (35, rue de Noailles à Versailles) sur rendez-vous (ud78.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Carrières-sur-Seine. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie de Carrières-sur-Seine, à lattention du commissaire enquêteur. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions au commissaire enquêteur du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus par courrier électronique à ladresse suivante : driee-consultation-environnement@developpementdurable. gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Yvelines susmentionné, dans les meilleurs délais. M. Jean-Yves LAFFONT, conseiller général des établissements de santé à linspection générale des affaires sociales est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra, à la mairie de Carrières-sur-Seine, les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaiteront aux dates et horaires suivants : lundi 13 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 20 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 15 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Les conditions de consultation du dossier denquête, laccès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de Carrières-sur-Seine. Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées à M. KABIROU DIOP Responsable qualité hygiène sécurité et environnement (QHSE) Tél : 06 33 13 46 41. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Carrières-sur-Seine, à la DRIEAT UD78 et sur internet à ladresse susmentionnée pour la consultation du dossier denquête, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7263425201 AA Préfet des YVELINES Direction Régionale et Interdepartementale de lEnvironnement de lAménagement et des Transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines Demande dautorisation environnementale présentée par la société PROSERVE DASRI à Carrières-sur-Seine 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 9 juillet 2021 une enquête publique dune durée de 33 jours est organisée du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société PROSERVE DASRI dans le cadre de la création dune activité de traitement de déchets dangereux et de lextension de lactivité de regroupement, Transit ou tri de déchets dactivités de soins à Carrières-sur-Seine, 21, rue des Entrepreneurs. Le dossier mis à lenquête comporte notamment une étude dimpact, lavis de la MRAe et la réponse du pétitionnaire. À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande dautorisation environnementale (assortie de prescriptions ou refus). Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur internet à ladresse suivante : http: //www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/ Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquetes-2021 ; sur support papier, à la mairie de Carrières-sur-Seine, aux jours et horaires douverture de la mairie au public ; sur un support informatique, à la Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France (DRIEAT), unité départementale des Yvelines (35, rue de Noailles à Versailles) sur rendez-vous (ud78.drieatif@developpement-durable.gouv.fr). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Carrières-sur-Seine. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie de Carrières-sur Seine, à lattention du commissaire-enquêteur. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions au commissaire enquêteur du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus par courrier électronique à ladresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Yvelines susmentionné, dans les meilleurs délais. M. Jean-Yves LAFFONT, conseiller général des établissements de santé à linspection générale des affaires sociales, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra, à la mairie de Carrières-sur-Seine, les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaiteront aux dates et horaires suivants : lundi 13 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 20 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 15 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Les conditions de consultation du dossier denquête, laccès du public aux permanences du commissaire-enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de Carrières-sur-Seine. Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées à M. Kabirou DIOP, responsable qualité hygiène sécurité et environnement (QHSE) Tél. 06 33 13 46 41. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Carrières-sur-Seine, à la DRIEAT UD78 et sur internet à ladresse susmentionnée pour la consultation du dossier denquête, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ PRÉFET DES YVELINES Direction Régionale et Interdepartementale de lEnvironnement de lAménagement et des Transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale présentée par la société PROSERVE DASRI à Carrières sur Seine Par arrêté du 9 juillet 2021 une enquête publique dune durée de 33 jours est organisée du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société PROSERVE DASRI dans le cadre de la création dune activité de traitement de déchets dangereux et de lextension de lactivité de regroupement, Transit ou tri de déchets dactivités de soins à Carrières-sur-Seine 21 rue des Entrepreneurs. Le dossier mis à lenquête comporte notamment une étude dimpact, lavis de la MRAe et la réponse du pétitionnaire. À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande dautorisation environnementale (assortie de prescriptions ou refus). Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur internet à ladresse suivante : http: //www.yvelines.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquetes-2021 ; sur support papier, à la mairie de Carrières sur Seine, aux jours et horaires douverture de la mairie au public ; sur un support informatique, à la Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France (DRIEAT) unité départementale des Yvelines (35 rue de Noailles à Versailles) sur rendez-vous (ud78. drieat-if@developpement-durable.gouv.fr). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Carrières-sur-Seine. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la Mairie de Carrières-sur Seine, à lattention du commissaire-enquêteur. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions au commissaire enquêteur du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus par courrier électronique à ladresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement durable.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Yvelines sus-mentionné, dans les meilleurs délais. Monsieur Jean-Yves LAFFONT, conseiller général des établissements de santé à linspection générale des affaires sociales est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra, à la mairie de Carrières-sur-Seine, les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaiteront aux dates et horaires suivants : * lundi 13 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, * lundi 20 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, * samedi 2 octobre 2021 de 9h00 à 12h00, * mercredi 6 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, * vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00. Les conditions de consultation du dossier denquête, laccès du public aux permanences du commissaire-enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de Carrières-sur-Seine. Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées à Monsieur Kabirou Diop -Responsable qualité hygiène sécurité et environnement (QHSE) Tél : 06 33 13 46 41 . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Carrières-sur-Seine, à la DRIEAT UD78 et sur internet à ladresse susmentionnée pour la consultation du dossier denquête, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [8300000 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Augmentation de capital PROSERVE DASRI SASU au capital de 2.300.000 Siege social : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris 832 336 077 RCS Paris Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 17 mai 2021, il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 6.000.000 pour le porter de 2.300.000 à 8.300.000 .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

PROSERVI DASRI SASU au capital de 2.300.000 Siège social : 185, rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris 832 336 077 RCS Paris Aux termes des decisions de lassocié unique en date du 31 mai 2020, Il a été décidé daugmenter le capital de 7.300.000 pour le porter de 2.300.000 pour le porter de 9.600.000 , de réduire le capital de 7.300.000 pour le ramener de 9.600.000 à 2.300.000 ,

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2300000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12201860W LEPUBLICATEUR LEGAL PROSERVE DASRISAS au capital de 2.300.000 euros Siège social : Tour de Lyon-185 rue de Bercy-75012 Paris 832 336 077 RCS Paris Aux termes des décisions de lassocie unique du 20/03/2020 il a été décidé la nomination de Youssef ERNEZ demeurant 35 rue Alexis Martin 92240 Malakoff en qualité de directeur général en remplacement de Robert NATALI

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU TARN Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des affaires foncières AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 21 août 2019 une enquête publique de 31 jours est ouverte du Mardi 1er octobre 2019 à partir de 9 h 00 jusquau Jeudi 31 octobre 12 h 00 inclus à la mairie de Giroussens sur la demande présentée, par « SAS PROSERVE DASRI » dont le siège social est situé parc dactivité Les Massiés à Giroussens concernant linstallation de prétraitement de déchets dactivités de soins à risques infectieux (DASRI). Pendant la durée de lenquête, Le dossier denquête publique est consultable à la mairie de Giroussens, sur le site internet des services de lÉtat du Tarn : www.tarn.gouv.fr /politiques-publiques/ environnement-prevention des-risques-naturels/dossier-denquete et-resume-non-technique et à la préfecture du Tarn Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi cedex 09, aux jours et heures douverture au public. Le dossier y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Des renseignements complémentaires sur le projet peuvent être obtenus auprès de M. Alexandre Laplace « PROSERVE DASRI» Responsable qualité, hygiène, sécurité et environnement Tél 06 22 90 43 62 ou, de la préfecture du Tarn Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi cedex 09. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture du Tarn, à la même adresse. Un registre denquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, est déposé, durant toute la durée de lenquête publique à la mairie de Giroussens, afin de permettre au public de consigner ses observations et propositions aux jours et heures douverture au public. Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur par correspondance pendant toute la durée de lenquête publique en mairie de Giroussens, à lattention de M. le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront aussi pendant toute la durée de lenquête être formulées par voie électronique à ladresse suivante : pref-proserve-giroussens@tarn.gouv.fr Elles seront consultables à la mairie de Giroussens et sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn. M. Jean-Paul GAYRARD commissaire principal de police honoraire est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairie de Giroussens aux jours et heures suivants : Mardi 1er octobre 2019 de 9h à 12h Mercredi 16 octobre 2019 de 9h à 12h Vendredi 25 octobre 2019 de 9h à 12h Jeudi 31 octobre 2019 de 9h à 12h La commune de Couffouleux comprise dans le rayon daffichage de deux kilomètres autour de linstallation est concernée par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Giroussens, et à la préfecture du Tarn Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi cedex 09 ainsi que sur le site internet : www.tarn.gouv. fr/politiques-publiques/environnement prevention-des-risques-naturels/ rapports-et-conclusions-commissaire enqueteur A lissue de la procédure, le préfet du Tarn prend un arrêté de refus ou dautorisation environnementale assorti de prescriptions.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2300000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2300000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2300000 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.