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Identité de l'entreprise
Mentions PROPERTIES PATRIMOINE pour contrat
PROPERTIES PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, au capital social de 32789,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE CHRISTIAAN HUYGENS, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 498016955 représentée par M Raphael MARLIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PROPERTIES PATRIMOINE
PROPERTIES PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 498016955, est active depuis 16 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur des activités des agents et courtiers d'assurances. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 1210700,00 EU. Le total du bilan a diminué de 48,81 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Raphael MARLIN est gérant de l'entreprise PROPERTIES PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Jugement | Redressement judiciaire le 17-04-2024 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 21-05-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 30-07-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 8 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 16-07-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 22 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | PROPERTIES PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 RUE CHRISTIAAN HUYGENS 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 498016955 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49801695500037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35498016955 | ||||
| Numéro RCS | Besancon B 498 016 955 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Historique Du 01-06-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 6 jours Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX M....... (7.......) Du 20-04-2013 à aujourd'hui 11 ans et 17 jours Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX M....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchange de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurances. Intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers Marchand de biens L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés crées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. intermédiaire en opérations bancaire et service de paiements | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-05-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-05-2007 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 21-05-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 16 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 32789,00 EURO Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 15 jours Capital social : 32789,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 17-04-2024 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Mandataire judiciaire | SELARL GUIGON ASSOCIES | 3 aven commandant marceau | 25000 | Besançon |
Les 2 dirigeants de la société PROPERTIES PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de PROPERTIES PATRIMOINE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 13-11-2010 | M Raphael MARLIN |
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ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Emmanuel BOUHELIER , Benoit BARTHOULOT , Noemie BOUVIER , Maude GONZALES , Virginie MEREL et 13 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Transfert du siège social et de l'établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Autorisation d'une cession de parts entre associés - modiication corrélative des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession d'une part sociale par Mr MARLIN Raphaël à Mme MARLIN Mathilde - Procès-verbal d'assemblée - ratification de la cession de part sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - SARL - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - A BESANCON 5 A RUE ALFRED DE VIGNY - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - A BESANCON 5 A RUE ALFRED DE VIGNY - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Reconstitution de l'actif net | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de PROPERTIES PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 24 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PROPERTIES PATRIMOINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
3 établissements de la société PROPERTIES PATRIMOINE
RM INVEST - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 1 anAdresse : 9 RUE CHRISTIAAN HUYGENS - 25000 BESANCON
PROPERTIES PATRIMOINE - 25480Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 30 RUE DU VALLON - 25480 ECOLE-VALENTIN