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Dernière modification le31/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA BAUMOISE
- SIREN
- 537 509 325 537509325
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 537 509 325 00016 53750932500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR84537509325 FR84537509325
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE DE LINDUSTRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES 3 RUE DE LINDUSTRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES
- DIRIGEANTS
- Laurent LABAT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA BAUMOISE SCI LA BAUMOISE
- Capital social
- 2689860,00 € 2689860,00
- Statut RCS
- Radiée le 29 octobre 2024 29/10/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 09 avril 2024 09/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 29 octobre 2024 29/10/2024
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29 octobre 2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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20 octobre 2014
- - Par jugement en date du 14/10/14 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON à ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'encontre de la SCI LA BAUMOISE et a désigné : Liquidateur : Me Pascal GUIGON demeurant 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON Fixe au 14/10/14 la date de cessation des paiements
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Besancon D 537509325 Besancon D 537509325
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCI LA BAUMOISE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non La cession ou l' apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, La propriété, l'administration, par voie de location, concession, ou autrement de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire. La construction de tous immeubles à usage d'habitation ou autre La prise à bail de tous immeubles bâtis ou non L'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant L'obtention et la réalisation de tous emprunts hypothécaires ou non mais seulement dans le cadre de l'objet social Et plus généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières susceptibles de se rattacher directement ou indirectement aux opérations ci-ava,t définies, sous réserve que celles-ci ne modifient en rien le caractère civil de la société. Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non La cession ou l' apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, La propriété, l'administration, par voie de location, concession, ou autrement de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire. La construction de tous immeubles à usage d'habitation ou autre La prise à bail de tous immeubles bâtis ou non L'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant L'obtention et la réalisation de tous emprunts hypothécaires ou non mais seulement dans le cadre de l'objet social Et plus généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières susceptibles de se rattacher directement ou indirectement aux opérations ci-ava,t définies, sous réserve que celles-ci ne modifient en rien le caractère civil de la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que SCI LA BAUMOISE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 07 octobre 2011 au 09 avril 2024
SCI LA BAUMOISE - 25110
Ancien établissement
- SIRET 53750932500016 53750932500016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DE LINDUSTRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES
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Dirigeants de SCI LA BAUMOISE
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Actuel
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Observation de conformité Laurent LABAT
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 31 octobre 2024 (1 an)
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Ancien
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Observation de conformité Laurent LABAT
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 29 octobre 2011 au 09 avril 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA BAUMOISE
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Finances de SCI LA BAUMOISE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA BAUMOISE
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Agrément en vue d'un apport en nature - augmentation du capital sous condition suspensive de la signature de l'acte d'apport notarié - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 5 fois entre 2011 et 2013
SOC INTERCONTINENTALE PUBLICAT EDITION
- SIREN 775570898 775570898
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Agrément en vue d'un apport en nature - augmentation du capital sous condition suspensive de la signature de l'acte d'apport notarié - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois en 2012
CABINET ROUX EXPERIOR
- SIREN 482806676 482806676
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Cité 1 fois en 2013
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- SIREN 212500474 212500474
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Agrément en vue d'un apport en nature - augmentation du capital sous condition suspensive de la signature de l'acte d'apport notarié - Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2013
SCI DE LA BOULERAIE
- SIREN 315635698 315635698
Dirigeant : Laurent LABAT
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Agrément en vue d'un apport en nature - augmentation du capital sous condition suspensive de la signature de l'acte d'apport notarié - Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2012
NARCISSIA
- SIREN 344449194 344449194
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Cité 1 fois en 2012
JP PERRET IMMOBILIER
- SIREN 414551812 414551812
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Cité 1 fois en 2012
CHAPEAU MELON
- SIREN 443191333 443191333
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -
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Cité 1 fois en 2013
EUROPIERRE SOC
- SIREN 612820324 612820324
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Agrément en vue d'un apport en nature - augmentation du capital sous condition suspensive de la signature de l'acte d'apport notarié - Augmentation du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
GREFFE-DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Par jugement en date du 09 Avril 2024, le Tribunal judiciaire de BESANCON a prononcé la CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF des operations de la liquidation judiciaire de : S.C.I. LA BAUMOISE, Immatriculée au RCS BESANCON sous le n° 537509325, dont le siège social est sis 3 rue de lindustrie 25110 BAUME-LES-DAMES, ayant pour activité lacquisition et ladministration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.POUR EXTRAIT, FAIT A BESANCON LE 18 Avril 2024 …
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 14/00032
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : LABAT Laurent
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA BAUMOISE
2 événements depuis 2011
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mercredi 31 octobre 2024
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Laurent LABAT et SOCIETE INTERCONTINENTALE DE PUBLICATION ET EDITION assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 29 octobre 2011
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Laurent LABAT est promue gérant de l'entreprise.
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