France

SCI LA BAUMOISE

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
537 509 325
SIRET DU SIEGE SOCIAL
537 509 325 00016
NUMÉRO DE TVA
FR84537509325
DATE DE CREATION
27 octobre 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DE L'INDUSTRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES
DIRIGEANTS
Laurent LABAT
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2689860,00 €
Noms commerciaux
SCI LA BAUMOISE
Statut RCS
Radiée le 29 octobre 2024 29/10/2024
Statut INSEE
Fermée le 09 avril 2024 09/04/2024
Statut RNE
Radiée le 29 octobre 2024 29/10/2024
Observations RNE

  • 29 octobre 2024

    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  • 20 octobre 2014

    • - Par jugement en date du 14/10/14 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON à ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'encontre de la SCI LA BAUMOISE et a désigné : Liquidateur : Me Pascal GUIGON demeurant 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON Fixe au 14/10/14 la date de cessation des paiements

Établissements

    • SCI LA BAUMOISE - 25110

      Ancien établissement du 07 octobre 2011 au 09 avril 2024

      SIRET
      53750932500016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      3 RUE DE L'INDUSTRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES

Dirigeants de SCI LA BAUMOISE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI LA BAUMOISE

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Agrément en vue d'un apport en nature - augmentation du capital sous condition suspensive de la signature de l'acte d'apport notarié - Augmentation du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - AGREMENT EN VUE D UN APPORT EN NATURE - APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - APPORT PAR LA SOCIETE SIPE AU PROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE - ETAT HYPOTHECAIRE -

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA BAUMOISE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [2689860.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

  • Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif

    GREFFE-DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Par jugement en date du 09 Avril 2024, le Tribunal judiciaire de BESANCON a prononcé la CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF des operations de la liquidation judiciaire de : S.C.I. LA BAUMOISE, Immatriculée au RCS BESANCON sous le n° 537509325, dont le siège social est sis 3 rue de lindustrie 25110 BAUME-LES-DAMES, ayant pour activité lacquisition et ladministration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.POUR EXTRAIT, FAIT A BESANCON LE 18 Avril 2024 LE GREFFIER,

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Bilan carbone

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Cartographie de SCI LA BAUMOISE

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LA BAUMOISE

2 événements depuis 2011

  • mercredi 31 octobre 2024

    • Laurent LABAT et SOCIETE INTERCONTINENTALE DE PUBLICATION ET EDITION sont promus au statut d'associé.

  • vendredi 29 octobre 2011

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