PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES

Active

SIREN: 351 133 764
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 351 133 764 00016
NUMÉRO DE TVA: FR25351133764
DATE DE CREATION: 11 juillet 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 1 RUE DU VINGT-TROISIEME R I, 01000 BOURG-EN-BRESSE
DIRIGEANTS: Luc SAINT-PAUL + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
07/04/2018
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES

Capital social: 177450,66 €

Statut RCS: Inscrite le 11 juillet 1989 11/07/1989

Statut INSEE: Inscrite le 16 mars 1976 16/03/1976

Statut RNE: Inscrite le 11 juillet 1989 11/07/1989

Forme juridique: Autre société civile professionnelle

Numéro RCS: Bourg-En-Bresse D 351133764

Tribunal de commerce: Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Notaire
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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02/11/2025

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 16 mars 1976 (49 ans)
  
  PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES - 01000
  
  Siège social
  - SIRET 35113376400016
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 1 RUE DU VINGT-TROISIEME R I, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Dirigeants de PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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02/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

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Documents de PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES

4 derniers documents officiels

15/10/2014

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Constatant la réalisation de la condition suspensive - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)
10/02/2006

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de PAUL GAUD PATRICK NAZARETH STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET
16/08/2000

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts Changement de dénomination en celle de PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH ET STEPHANE OFFICE NOTARIAL NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
08/01/1993

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de PAUL GAUD, ALAIN COLOMBANT ET PATRICK Changement de gérant

4 Documents officiels

Cité 1 fois en 2014

HOTELS A VENDRE
- SIREN 510738487
- 15/10/2014
  
  Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts - Constatant la réalisation de la condition suspensive - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

FIDUCIAL SOFIRAL LAGE réunie le 26.04.2018, a decidé la dissolution anticipée de la société PAUL GAUD, STEPHANE VIEILLE, LOUIS TANDONNET ET LUC SAINT-PAUL, Notaires Associés Société Civile Professionnelle titulaire dun office notarialen liquidation au capital de 177 450,66 euros. Siège : Rue du 23ème Ri, Le Thémis 01000 Bourg-en-Bresse. Immatriculée 351 133 764 RCS Bourg-en-Bresse, à compter du 26.04.2018 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues…
04/11/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUD Paul, Francisque, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VIEILLE Stéphane, Robert, Nicolas Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : TANDONNET Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAINT-PAUL Luc, Jésudass

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- Du 26 avril 2018 au 25 avril 2021
  
  Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES

8 événements depuis 2005

jeudi 17 octobre 2014
- Stephane VIEILLE, Luc SAINT-PAUL, Louis TANDONNET et Paul GAUD accèdent au poste de gérant.
- Patrick NAZARETH, Stephane VIEILLE, Paul GAUD et Louis TANDONNET quittent leurs fonctions de co-gérant.

vendredi 27 août 2011
- Louis TANDONNET quitte ses fonctions de gérant.
- Louis TANDONNET, Stephane VIEILLE, Patrick NAZARETH et Paul GAUD sont promus co-gérant.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

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