SCI PERONNASSIENNE

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 327 718 359
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 327 718 359 00018
NUMÉRO DE TVA: FR46327718359
DATE DE CREATION: 20 juillet 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 232 ALL DES GRANGES NEUVES, 01960 PERONNAS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/02/2024
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Noms commerciaux: SCI PERONNASSIENNE

Statut INSEE: Fermée le 20 octobre 2023 20/10/2023

Statut RNE: Radiée le 19 décembre 2023 19/12/2023

Observations RNE

19 décembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/10/2023
25 mai 2023
- Dissolution à compter du 20/04/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/04/2023, siège de la liquidation : 171 Chemin des Vêpres 01230 Torcieu, parution de la publicité légale : L'Eco de l'Ain paru le 18/05/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 20/04/2023 sans disparition de la personne morale
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR

Secteur d'activité de SCI PERONNASSIENNE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

5 158 sociétés exercent la même activité que SCI PERONNASSIENNE dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- SCI PERONNASSIENNE - 01960
  
  Ancien établissement du 01 juin 1983 au 20 avril 2023
  - SIRET 32771835900018
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 232 ALL DES GRANGES NEUVES, 01960 PERONNAS

Dirigeants de SCI PERONNASSIENNE

Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI PERONNASSIENNE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI PERONNASSIENNE

6 derniers documents officiels

19/12/2023

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
25/05/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Dissolution - Nomination de liquidateur
16/06/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

rectification d'erreur matérielle dans la répartition des parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - suite aux décès de Mme JACQUIER Monique, M. BONFA Gilbert et M. GARBEL Léon
16/06/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

rectification d'erreur matérielle dans la répartition des parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - suite aux décès de Mme JACQUIER Monique, M. BONFA Gilbert et M. GARBEL Léon
12/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - décès gérant et associé - Donation de parts
12/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - décès gérant et associé - Donation de parts

6 Documents officiels

Cité 1 fois en 2022

PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN 351133764
Dirigeants : Luc SAINT-PAUL , Paul GAUD , Stéphane VIEILLE , Louis-Philippe TANDONNET
- 16/06/2022
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  rectification d'erreur matérielle dans la répartition des parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - suite aux décès de Mme JACQUIER Monique, M. BONFA Gilbert et M. GARBEL Léon
Cité 1 fois en 2022

NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
- SIREN 839559127
Dirigeant : Matthieu ADRIEN
- 16/06/2022
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  rectification d'erreur matérielle dans la répartition des parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - suite aux décès de Mme JACQUIER Monique, M. BONFA Gilbert et M. GARBEL Léon

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

21/12/2023

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
14/11/2023

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SCI PERONNASSIENNE SCI en liquidation au capital de 1 372,04 Siège social : 01960 PERONNAS 232 Allee des Granges Neuves Siège de liquidation : 171 Chemin des Vêpres 01230 TORCIEU 327 718 359 RCS BOURG EN BRESSE LAssemblée Générale réunie le 20/10/2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jacky BONFA, Demeurant 171 Chemin des Vêpres 01230 TORCIEU, de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à effet du 20/10…
29/05/2023

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNASSIENNE SCI en liquidation au capital de 1 372,04 Siège social : 232 Allee des granges Neuves 01960 PERONNAS Siège de liquidation : 171 Chemin des Vêpres 01230 TORCIEU 237 718 359 RCS BOURG EN BRESSE LA.G.E. réunie le 20/04/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/04/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil. M. Jacy BON…
28/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BONFA Jacky Etienne Marie
19/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONFA Jacky Etienne Marie
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Maître Thierry MANIGAND Notaire 4 rue du Géneral Debeney 01000 BOURG EN BRESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNASSIENNE Societé civile au capital de 1.372,04 Siège : 232 allée des Granges Neuves 01960 PERONNAS 327 718 359 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune assemblée générale des associés en date du 9 juillet 2019, il a été constaté le décès de Monsieur Raymond BRIGUET, Cogérant de ladite société. Pour avis, Me Thierry MANIGAND CA 48095 17/10/19
17/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARBEL Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONFA Jacky Etienne Marie ; Associé indéfiniment responsable : BRIGUET Odile Renée ; Associé indéfiniment responsable : BRIGUET Laurence ; Associé indéfiniment responsable : BRIGUET Claudine

7 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Jacky Etienne Marie BONFA
  - 29/05/2023
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNASSIENNE SCI en liquidation au capital de 1 372,04 Siège social : 232 Allee des granges Neuves 01960 PERONNAS Siège de liquidation : 171 Chemin des Vêpres 01230 TORCIEU 237 718 359 RCS BOURG EN BRESSE LA.G.E. réunie le 20/04/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/04/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil. M. Jacy BON…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI PERONNASSIENNE

6 événements depuis 2005

vendredi 27 mai 2023
- Jacky BONFA accède au poste de liquidateur.
- Jacky BONFA quitte ses fonctions de gérant.

vendredi 18 juin 2022
- Chantal GOURDELIER, Frédéric BONFA, Jacky BONFA, Laurence BRIGUET, Yvette BONZI, Claudine BRIGUET, Fabienne GARBEL, Serge BONFA, Jessica BONFA et Odile BRIGUET assument maintenant le rôle d'associé.
- Leon GARBEL renonce à son rôle de gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI PERONNASSIENNE depuis 2005

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Score de solvabilité

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

ENSEMBLE PAROISSIAL SACRE COEUR BARBERAZ

MONSIEUR FREDERIC RINGUET

BLAYO SERGE ET BRUNO

MONSIEUR ALEXIS BOUFFARD

COMMUNE DE LE GRES