France

COMMUNE DE LE GRES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 102 346
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 102 346 00011
NUMÉRO DE TVA
FR32213102346
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
26 RUE DE LA MAIRIE, 31480 LE GRES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 31480

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE A DISPOSITION COMMUNE DE LE GRES Modification simplifiee du PLU de LE GRES: mise à disposition du public La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU se déroulera du 01 OCTOBRE 2023 au 30 OCTOBRE 2023 inclus. Par arrêté municipal N°05-2023 en date du 23/03/2023, le Maire de Le Gres a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU, Par délibération du 07 septembre 2023, le Conseil Municipal de LE GRES a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme de LE GRES. Conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme, les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes : le dossier du projet de modification simplifiée n°1 du PLU et les avis des Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L132-7 et suivants du Code de lUrbanisme ainsi quun registre destiné à recevoir observations, suggestions et remarques seront mis à la disposition du public pendant un mois du 01 OCTOBRE 2023 au 30 OCTOBRE 2023 inclus. La modification simplifiée du PLU de Le Gres simpose pour plusieurs raisons : 1 Intégrer au règlement graphique la cartographie correcte des zones inondables 2 Mettre en évidence par une légende particulière les secteurs concernés par une OAP 3 Intégrer au règlement écrit les remarques du contrôle de légalité 4 Simplifier la lecture du règlement écrit en fonction des remarques liées à linstruction des permis de construire Le public pourra également consigner ses observations et propositions pendant et avant la fin de la consultation : consigner toutes les observations dans le registre papier déposé au secrétariat de Mairie, le mardi et le jeudi de 14h à 17h adresser un courrier au Maire de la commune de Le Gres 26 rue de la Mairie 31480 Le Gres, ou un courriel à ladresse : mairie.legres@orange.fr A lissue de cette mise à disposition au public la Maire présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU ; Le Conseil Municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par la Personnes Publiques Associées et des observations du public.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE GRÈS ARRETE MUNICIPAL DE REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN Le Maire de la commune de LE GRES 31; Vu le Code genéral des collectivités territoriales, notamment en ses titres Ier « Police » et II « Services communaux », Chapitre III « Cimetières et opérations funéraires » de son Livre II, 2ème partie ; Vu larrêté municipal du 04 Octobre 2022.portant règlement municipal du cimetière ; Considérant que la période doccupation des défunts inhumés en Terrain Commun fixée par le règlement du cimetière, dans son article 4, est échue ; Considérant quil convient dordonner la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire afin de libérer les terrains pour les affecter à de nouvelles sépultures ; ARRETE : Article premier Les sépultures établies en terrain non concédé (Terrain Commun), située(s) dans le cimetière communal, aux emplacements suivants : Carré A, N° 4 Carré A, N° 5 Carré A, N° 12 Carré A, N° 14 Carré A, N° 15 Carré A, N° 16 Carré A, N° 17 Carré A, N° 19 Carré A, N° 21 Carré A, N° 22.01 Carré A, N° 25 Carré A, N° 26 Carré A, N° 27 Carré A, N° 29.01 Carré A, N° 29.02 Carré B, N° 1 Carré B, N° 6 Carré B, N° 7 Carré B, N° 9 Carré B, N° 10 Carré B, N° 12 Carré B, N° 13 Carré B, N° 15 Carré B, N° 16 Carré B, N° 17.01 Carré B, N° 19 Carré B, N° 20 Carré B, N° 21 Carré B, N° 22 Carré B, N° 23 Carré B, N° 25 Carré B, N° 27 Carré B, N° 28 Carré B, N° 28.01 Carré B, N° 29 Carré B, N° 30 Carré C, N° 2 Carré C, N° 3 Carré C, N° 5 Carré C, N° 6 Carré C, N° 7 Carré C, N° 9 Carré C, N° 10 Carré C, N° 11 Carré C, N° 21 Carré C, N° 22 Carré C, N° 27 Carré C, N° 28 Carré D, N° 1 Carré D, N° 3 Carré D, N° 3.01 Carré D, N° 6 Carré D, N° 7 Carré D, N° 7.01 Carré D, N° 7.02 Carré D, N° 9 Carré D, N° 11 Carré D, N° 12 Carré D, N° 14 Carré D, N° 15 Carré D, N° 18 Carré E, N° 1 Carré E, N° 2 Carré E, N° 4 Carré E, N° 5 Carré F, N° 1 Carré F, N° 2 Carré F, N° 3 Carré F, N° 4 Carré F, N° 7 Carré F, N° 8 Carré F, N° 10 des personnes inhumées antérieurement au 01/02/2014 seront reprises par la commune à partir du 01/04/2024 . Art. 2. Les familles qui souhaiteraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront immédiatement prendre contact avec les services de la mairie et au plus tard le01/04/2024 pour les formalités à accomplir. Art. 3. Tout mobilier ou signe funéraire resté en place fera retour à la commune purement et simplement. Lorsque létat en permettra la conservation, la commune pourra en disposer librement. A défaut, ils seront enlevés et voués à la destruction. Art.4. Au terme du délai fixé à larticle 1er, la commune fera procéder à lexhumation des restes mortels ; pour chaque tombe, ils seront recueillis et ré-inhumés, avec toute la décence requise, dans une sépulture communale perpétuelle, convenablement aménagée à cet effet au sein du cimetière (dite « ossuaire communal »), conformément à larticle L. 2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les noms des personnes, même si aucun reste na été retrouvé, seront consignés dans un registre conservé en mairie à leur mémoire, conformément à larticle R.2223-6 du même Code. Art.5. Les terrains, une fois libérés de tout corps, seront affectés à de nouvelles sépultures. Art.6. Monsieur le Maire, Monsieur lagent de police délégué sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera transmis à la préfecture (ou sous-préfecture) et affiché tant aux portes de la mairie quà celle du cimetière et publié par extrait dans un journal local et sur le site internet de la commune. Art.7. La commune informe que la présente décision peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Fait en mairie, le 01/02/2024. Le Maire. Robert BARBREAU

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7267368501 AA Commune de LE-GRES Par délibération n° 172021 en date du 23 septembre 2021 le conseil municipal de la commune de Le-Gres a approuve linstitution du droit de préemption urbain (DPU), dans les zones « U », «AU», Définies par le plan local durbanisme approuvé le 29 novembre 2018. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en mairie.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 23 juin 2025
    • Rénovation toiture salle des fetes
    • Date limite pour réponse 23 juin 2026
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