• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société PACTA JURIS

PACTA JURIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 847497575, est en activité depuis 5 ans. Installée à MARSEILLE (13006), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 591300,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 4,87 % entre 2019 et 2020. Societe.com recense 1 établissement  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-01-2019. Maria GRAAFLAND est gérant de l'entreprise PACTA JURIS.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
14-01-2019  - il y a 5 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Historique

Du 31-01-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 3 jours

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
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Du 14-01-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 20 jours

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
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Noms commerciauxPACTA JURIS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale3 RUE DE VILLAGE 13006 MARSEILLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
847497575
Numéro SIRET (siège)
84749757500013
Numéro TVA Intracommunautaire
FR32847497575
Numéro RCSMarseille D 847 497 575
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 31-01-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 3 jours

Activités juridiques (6910Z)
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Du 14-01-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 20 jours

Activités juridiques (6910Z)
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Activité principale déclaréeExercice de la profession d'avocat
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Marseille
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 17-01-2019
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 14-01-2019
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
6 à 9 salariés
Historique

Du 14-01-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 20 jours

6 à 9 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
40000,00 EURO
Historique

Du 31-01-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 3 jours

Capital social : 40000,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le dirigeant de la société PACTA JURIS

Dirigeants mandataires de PACTA JURIS :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 31-01-2019 MME Maria GRAAFLAND

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Les bénéficiaires effectifs de la société PACTA JURIS

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Document relatif au bénéficiaire effectif 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)		 13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)		 13,90€
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Voir tous les documents officiels

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Chiffres clés de PACTA JURIS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 5 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise PACTA JURIS

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

Niveau de capitalisationexpand_moreNiveau d'endettementexpand_moreEvolution de l'activitéexpand_more
Voir l'analyse complète

L'établissement de la société PACTA JURIS

Etablissement Siège social

PACTA JURIS - 13006Actif

Etablissement Siège en activité depuis 5 ans

Adresse : 3 RUE DE VILLAGE - 13006 MARSEILLE

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