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Identité de l'entreprise
Mentions OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS pour contrat
OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS, société d'exercice libéral par action simplifiée, au capital social de 350000,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE DE MONTREVEL, 01190 PONT-DE-VAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 538786229 représentée par M Stephane DUREUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS
OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 538786229, est en activité depuis 12 ans. Implantée à PONT-DE-VAUX (01190), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 1030200,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 5,68 % entre 2017 et 2018. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Stephane DUREUX est président de l'entreprise OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-12-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée Historique Du 13-06-2023 à aujourd'hui 10 mois et 21 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 12-04-2023 à aujourd'hui 1 an et 22 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | RTE DE MONTREVEL 01190 PONT-DE-VAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 538786229 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53878622900012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR72538786229 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 538 786 229 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 3 jours Activités juridiques (6910Z) Du 20-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 14 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la Profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-12-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-12-2011 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 20-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 14 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 350000,00 EURO Historique Du 14-09-2017 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 20 jours Capital social : 350000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 5 dirigeants de la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS
Dirigeants mandataires de OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 20-11-2019 | M Stephane DUREUX |
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PDV'NOT
Cité 5 fois entre 2011 et 2019
Dirigeants : Elise FURZAC , Gaspard FURZAC , Thomas FURZAC , Elise FURZAC et 3 autres
Cité 4 fois en 2014
Dirigeants : Bertrand RION , Gerard RION , Valerie DUPUY D'ANGEAC , Bertrand RION , Valerie DUPUY D'ANGEAC
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Gwenaele MILOSSI , Isabelle SCHIBLER-JACQUET et 1 autre
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Herve RENOUD-GRAPPIN , AINDEX et 4 autres
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Claudette BERTHET , Chrystelle GIROUX , Claudette BERTHET , Chrystelle GIROUX , Laura GIROUX et 2 autres
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Romain RENOUD-GRAPPIN , AINDEX SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE et 4 autres
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Michel RENOUD-LYAT , Samuel CHAVY , Stephane CHAVY , Josyane RENOUD-LYAT , Michel RENOUD-LYAT et 6 autres
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Joanny COUTURIER , Marie-Christine COUTURIER
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Claude GAMET , Annabelle GAMET , Arnaud GAMET , Jean-Luc RAYBAUD , Claude GAMET et 1 autre
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Martial GONOD , Pascal GONOD , Elise GONOD , Martial GONOD , Pascal GONOD
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Sylvie BOURGOIN , Gerald BUFFY , Sylvie BOURGOIN , Gerald BUFFY
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : JOYSTICK , Cyril MACE , Lucas MACE , Martin MACE
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Annie GAILLARD , Alain GAILLARD , Arnaud GAILLARD , Marie-Laure GAILLARD , Olivier GAILLARD et 1 autre
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Corinne CHARNAY , Gregory CARRARA , Philippe CHARNAY , Corinne CHARNAY , Gregory CARRARA et 1 autre
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Jimmy DOTHAL , Jilly DOTHAL , Jimmy DOTHAL , Loic DOTHAL
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Bernardo FERREIRA MARTINS , Marie FERREIRA MARTINS
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Alexandre GAIOLA , Valerie GAIOLA
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Sylvain BOLLIET , Maelle BOLLIET CHABERT , Sylvain BOLLIET
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Stephane MASSARDIER , Guillaume MAZUIR , Stephane MASSARDIER , Guillaume MAZUIR
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Stephane MASSARDIER , Guillaume MAZUIR
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Elisabeth LUTAUD , Thomas PHILIBERT
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Didier PERRAUD , DIDIER PERRAUD LOGISTIQUE - DPL , Didier PERRAUD
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Alain DEVEYLE , Bertrand DEVEYLE , Stephanie MENIGOZ , Marie-Sylvie DEVEYLE
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Charles LOURENSSOT , Valerie LOURENSSOT
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Valentine ZACCAGNINO , Anthony ZACCAGNINO
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : CD CONSULTING , CVI TEXTILE , LH Investissements
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SELARL EN SELAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive de la réalisation de la cession d'actions - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive de la réalisation de la cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - rectification erreur matérielle concernant la 7eme résolution votée lors de l'AGE du 12/04/2023 - projet de cession d'actions - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - projet de cessions de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire à la transformation - SELARL EN SELAS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - sous condition suspensive - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive cession de parts - Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive constitution SELARL OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - sous condition suspensive - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive cession de parts - Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive constitution SELARL OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - sous condition suspensive - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive cession de parts - Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive constitution SELARL OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - sous condition suspensive - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive cession de parts - Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive constitution SELARL OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - sous condition suspensive - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive cession de parts - Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive constitution SELARL OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - sous condition suspensive - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive cession de parts - Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Dépot de pièces constatant la réalisation de la condition suspensive constitution SELARL OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 16 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complèteL'établissement de la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS
OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS - 01190Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : RTE DE MONTREVEL - 01190 PONT-DE-VAUX