SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Active
  • SIREN339 079 915
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL339 079 915 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78339079915

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2020
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
  • Capital social 426857,25 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 22 mai 1989
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 16 juillet 1986
  • Statut RNEInscriteDepuis le 22 mai 1989
    Observations RNE

    • 01 janvier 2002

      • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
  • Forme juridiqueSCP de notaires
  • Numéro RCSLyon D 339079915
  • Tribunal de commerceGreffe de Lyon

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeOffice notarial
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 16 juillet 1986 (38 ans)

      SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 69780

      Siège social

      • SIRET33907991500015
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse23 PLACE CHARLES DE GAULLE, 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Réseau de l'entreprise

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Finances de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés

Afficher l'acte
Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Acte

Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

STAGNARA Pierre Louis nom d'usage : STAGNARA n'est plus gérant. STAGNARA Pierre Louis nom d'usage : STAGNARA n'est plus Associé. BUSSON Gwénaële nom d'usage : MILOSSI devient gérant. BUSSON Gwénaële nom d'usage : MILOSSI devient Associé

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

RAYMOND Pierre Marie Gerard nom d'usage : RAYMOND n'est plus gérant. RAYMOND Pierre Marie Gérard nom d'usage : RAYMOND n'est plus Associé. STAGNARA Pierre Louis nom d'usage : STAGNARA devient gérant. STAGNARA Pierre Louis nom d'usage : STAGNARA devient Associé

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE depuis 2005

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