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Identité de l'entreprise
Mentions NOTAIRES SEINE ESTUAIRE pour contrat
NOTAIRES SEINE ESTUAIRE, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 2230024,22 EURO, dont le siège social est situé au 28 RUE JULES LECESNE, 76600 LE HAVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 318150968 représentée par M Thomas AMICE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
NOTAIRES SEINE ESTUAIRE, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 318150968, est en activité depuis 44 ans. Établie à LE HAVRE (76600), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 9 établissements ainsi que 34 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-09-2021. Thomas AMICE , Francois-Regis DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET et Edouard DERO sont gérants de la société NOTAIRES SEINE ESTUAIRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 23-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 6 jours Société civile professionnelle Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 6 mois et 28 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | NOTAIRES SEINE ESTUAIRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 28 RUE JULES LECESNE 76600 LE HAVRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 318150968 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31815096800085 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76318150968 | ||||
| Numéro RCS | Le Havre D 318 150 968 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 09-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 19 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | office notarial | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Le Havre | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-03-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 6 mois et 28 jours 50 à 99 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 2230024,22 EURO Historique Du 30-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 29 jours Capital social : 2230024,22 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
Dirigeants mandataires de NOTAIRES SEINE ESTUAIRE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 09-10-2010 | M Thomas AMICE |
| Depuis le 23-03-2004 | M Francois-Regis DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET |
| Depuis le 11-03-2021 | M Edouard DERO |
| Depuis le 09-10-2010 | M Charles DUPIF |
| Depuis le 11-03-2021 | M Frederic FOUCHER |
| Depuis le 09-10-2010 | M Valery JARDIN |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des activités ou/ et de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des activités ou/ et de l'objet social - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des activités ou/ et de l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Décision(s) des associés - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Décision de gérance - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) des associés - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) des associés - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) des associés - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Arrêté - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Arrêté - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - Divers - Divers - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - Divers - Divers - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - Divers - Divers - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale - Acte notarié - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes - Acte notarié - Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale - Acte notarié - Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale - Divers - Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Divers Divers - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Divers Divers - Divers - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Divers - Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 10 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
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NOTAIRES SEINE ESTUAIRE - 76600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 28 RUE JULES LECESNE - 76600 LE HAVRE
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