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FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Fermée definitivement
SIREN
342 001 815
SIRET DU SIEGE SOCIAL
342 001 815 00022
NUMÉRO DE TVA
FR82342001815
DATE DE CREATION
13 août 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
28 RUE JULES LECESNE, 76600 LE HAVRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/03/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Capital social
459000,00 €
Statut RCS
Radiée le 08 mars 2021 08/03/2021
Statut INSEE
Fermée le 11 février 2021 11/02/2021
Statut RNE
Radiée le 08 mars 2021 08/03/2021
Observations RNE

  • 25 septembre 2013

    • Transfert de l'établissement principal à compter du 23/08/2013 : Ancienne adresse : 97 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 28 rue Jules Lecesne 76600 Le Havre Transfert du siège social à compter du 23/08/2013 : Ancienne adresse : 97 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 28 rue Jules Lecesne 76600 Le Havre - Actes déposés le 25/209/2013 Le Havre Presse du 17/09/2013

  • 03 octobre 2012

    • Changement de dénomination à compter du 14/08/2012 Ancienne : FREDERIC FOUCHER, ODILE JACQUEMARD et XAVIER LEVEQUE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE et JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial - Actes déposés le 03/10/2012

  • 24 décembre 2010

    • Changement de dénomination à compter du 06/11/2010 Ancienne : JACQUES FONTAINE FREDERIC FOUCHER ET ODILE PICARD- JACQUEMARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Nouvelle : FREDERIC FOUCHER, ODILE JACQUEMARD et XAVIER LEVEQUE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/11/2010 : Partant : Mr FONTAINE Jacques, Gérant associé Nouveau : Mr LEVEQUE Xavier Serge Francis, Gérant associé Modifié :Mme JACQUEMARD Odile Véronique Marie, Gérante associée - Actes déposés le 24/12/2010

  • 04 mars 2009

    • Changement de dénomination à compter du 20/01/2004 Ancienne : JACQUES FONTAINE FREDERIC FOUCHER MICHEL BOUL ODILE PICARD- JACQUEMARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL Nouvelle : JACQUES FONTAINE FREDERIC FOUCHER ET ODILE PICARD- JACQUEMARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/01/2004 : Partant : BOUL Michel André, Gérant(e) Changement de qualité : FONTAINE Jacques, Gérant(e) devient Gérant associé Changement de qualité : FOUCHER Frédéric Bernard Jean, Gérant(e) devient Gérant associé Changement de qualité : PICARD Odile Véronique Marie, Gérant(e) devient Gérant associé Actes déposés le 04/03/2009

  • 12 juillet 2001

    • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : JACQUES FONTAINE GUY CHAUVIN FREDERIC FOUCHER MICHEL BOUL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : JACQUES FONTAINE FREDERIC FOUCHER MICHEL BOUL ODILE PICARD- JACQUEMARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A COMPTER DU 31/05/2001 CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : CHAUVIN GUY - NOUVELLE : PICARD NEE JACQUEMARD ODILE JOURNAL OFFICIEL DES 09 ET 10/05/2001 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 12/07/2001 Date d'effet : 27/04/2001

  • 28 mars 2000

    • MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE - ANCIENNE : JACQUES FONTAINE GUY CHAUVIN FREDERIC FOUCHER NOTAIRES ASSOCIES D'UN SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - NOUVELLE : JACQUES FONTAINE GUY CHAUVIN FREDERIC FOUCHER MICHEL BOUL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFES- SIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOMINATION D'UN GERANT : MONSIEUR MICHEL BOUL ACTES DEPOSES LE 27/03/2000 Date d'effet : 15/11/1999

  • 26 mai 1999

    • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : JACQUES FONTAINE GUY CHAUVIN DOMINIQUE LOZE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITU- LAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : JACQUES FONTAINE GUY CHAUVIN FREDERIC FOUCHER NOTAIRES ASSOCIETES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT PARTANT : ANCIEN : MAITRE DOMINIQUE LOZE - NOUVEAU :MAITRE FREDERIC FOUCHER ACTES DEPOSES LE 20/05/1999 A COMPTER DU 16/04/1999

  • 08 décembre 1998

    • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : JACQUES FONTAINE BRIGITTE PRESCHEZ-GORRE GUY CHAUVIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFES- SIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : JACQUES FONTAINE GUY CHAUVIN DOMINIQUE LOZE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- NELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT PARTANTE : MME BRIGITTE PRESCHEZ-GORRE NOUVEAU : MR DOMINIQUE LOZE ACTES DEPOSES LE 03/12/98 - A COMPTER DU 12/08/91
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Le Havre D 342001815
Tribunal de commerce
Greffe de Le Havre

Secteur d'activité de FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice de la profession de notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

1 255 sociétés exercent la même activité que FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE dans le 76.

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Établissements

  • Fermés

    • Du 23 août 2013 au 11 février 2021

      FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - 76600

      Ancien établissement

      • SIRET 34200181500022
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 28 RUE JULES LECESNE, 76600 LE HAVRE

    • Du 17 juin 1975 au 23 août 2013

      FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - 76600

      Ancien établissement

      • SIRET 34200181500014
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 97 BD DE STRASBOURG LE HAVRE, 76600 LE HAVRE

Dirigeants de FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

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Profil financier

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Documents de FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

18 derniers documents officiels

  • Acte - Décision(s) des associés

    Radiation de la personne morale par suite de fusion

  • Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

    28 RUE JULES LECESNE 76600 LE HAVRE

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - MAITRE FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s) - CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET QUITTANCE DU PRIX DE CESSION PAR MME JACQUEMARD AU PROFIT DE MR LANFRANCHI

18 Documents officiels
Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination

    Gérant associé : FOUCHER Frédéric, Bernard, Jean Gérant associé : LEVEQUE Xavier, Serge, Francis Gérant associé : LANFRANCHI Jean-Baptiste

4 Annonces

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Juridique

  • Notaires Seine Estuaire

    Marque enregistrée Marque en vigueur

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    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 1 mois et 27 jours

    Classes :

Historique de FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

8 événements depuis 2004

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE depuis 2004

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