SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT

Active
SIREN
340 858 042
SIRET DU SIEGE SOCIAL
340 858 042 00013
NUMÉRO DE TVA
FR41340858042
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 50400 GRANVILLE
DIRIGEANTS
Alban VIGNERON  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    31/01/2019
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT
Capital social
840000,00 €
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 19 mars 1987 19/03/1987
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • NC

    • Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Coutances D 340858042
Tribunal de commerce
Greffe de Coutances

Secteur d'activité de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun de la profession de notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Manche (50)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 19 mars 1987 (38 ans)

      SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT - 50400

      Siège social

      • SIRET 34085804200013
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 6 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 50400 GRANVILLE

Dirigeants de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT

Solvabilité

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Profil financier

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Documents de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT

11 derniers documents officiels

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Les cédants : Monsieur Dominique VIGNERON et Madame Clarisse GAYET - Le cessionnaire : Monsieur Alban VIGNERON. - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de l'acte de cession de parts sociales entre M. et Mme Dominique VIGNERON et M. Alban VIGNERON - Changement(s) de gérant(s) - Sébastien BEX, Nicolas OUIN-YHUELLO et Alban VIGNERON, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Constatation de réalisation des conditions suspensives de la cession de part du 22/03/2017 - La cédante : Madame Sylvie POINDRON - Le cessionnaire : Monsieur Nicolas OUIN. - Modification(s) statutaire(s) - Dominique VIGNERON , Sébastien BEX et Nicolas OUIN-YHUELLO, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Dominique VIGNERON , Sylvie GERMAIN et Sébastien BEX, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Le cédant : Monsieur André PICARD et Madame Michèle FAUST - Le cessionnaire : Monsieur Sébastien BEX.

11 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2018

    PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

    • SIREN 334028123

    Dirigeants : Christophe GRELIER , Nicolas DENIS , Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Salma DUPONT et 26 autres

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

      Changement(s) de gérant(s) - Constatation de réalisation des conditions suspensives de la cession de part du 22/03/2017 - La cédante : Madame Sylvie POINDRON - Le cessionnaire : Monsieur Nicolas OUIN. - Modification(s) statutaire(s) - Dominique VIGNERON , Sébastien BEX et Nicolas OUIN-YHUELLO, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEX Sébastien, Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUIN-YHUELLO Nicolas, Claude, Henri né(e) OUIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNERON Alban, Loïc, Marie

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant, Associé : VIGNERON Dominique ; Gérant, Associé : BEX Sébastien, Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUIN-YHUELLO Nicolas, Claude, Henri né(e) OUIN

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant, Associé : VIGNERON Dominique Gérant, Associé : GERMAIN Sylvie, Nicole né(e) POINDRON Gérant, Associé : BEX Sébastien, Gilbert

3 Annonces

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Historique de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT

14 événements depuis 2004

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Historique

14 événements ont marqué le parcours de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT depuis 2004

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