NOLLET SA

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 juin 2006

• JUGEMENT DU TC ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 16/05/06 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFDE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA NOLLET

12 février 1999

• SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 05.01.99 LE TC DE ROUBAIX TOURCOING A NOMME MR PROUVOST JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SA NOLLET EN REMPLACEMENT DE MR TABARDEL

13 janvier 1999

• JUGEMENT DU 17 DECMEBRE 1998 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING NOMME MONSIEUR TABARDEL, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MADAME HAQUETTE DANS LA PROCEDURE DE LA SA NOLLET

22 décembre 1997

• PAR JUGEMENT RENDU LE 25 NOVEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING A : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA NOLLET, 202, RUE JEAN JAURES 59650 VILLENEUVE D'ASCQ. MAINTIENT MADAME HAQUETTE DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE MARTIN

30 octobre 1997

• PAR JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING A : - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE : JUSQU'AU 25 NOVEMBRE 1997 DE LA SA NOLLET A VILLENEUVE D'ASCQ - DIT QUE CETTE PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL

24 septembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU : 22.07.1997 RENDU PAR LE TC DE ROUBAIX TOURCOING A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14.10.1997

15 juillet 1997

• PAR JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 1997 LE TC DE ROUBAIX TOURCOING A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/02/97 JUGE COMMISSAIRE MME HAQUETTE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARTIN

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 640 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 250 016.39 EUR