• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société LES PAS DE CHATS

LES PAS DE CHATS, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 521896142, est en activité depuis 14 ans. Domiciliée à OYE-ET-PALLET (25160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-06-2019. Pascal ROLET est gérant de l'entreprise LES PAS DE CHATS.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
27-03-2010  - il y a 14 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Historique

Du 26-04-2010

à aujourd'hui

14 ans et 18 jours

Groupement foncier agricole
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Du 27-03-2010

à aujourd'hui

14 ans, 1 mois et 17 jours

Groupement foncier agricole
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Noms commerciauxLES PAS DE CHATS
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale1 RUE DE LA FAUCONNIERE 25160 OYE-ET-PALLET
Numéros d'identification
Numéro SIREN
521896142
Numéro SIRET (siège)
52189614200028
Numéro TVA Intracommunautaire
FR89521896142
Numéro RCSBesancon D 521 896 142
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 08-05-2010

à aujourd'hui

14 ans et 6 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
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Du 27-03-2010

à aujourd'hui

14 ans, 1 mois et 17 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
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Activité principale déclaréePropriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Besancon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 20-04-2010
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 27-03-2010

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
183500,00 EURO
Historique

Du 26-04-2010

à aujourd'hui

14 ans et 18 jours

Capital social : 183500,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le dirigeant de la société LES PAS DE CHATS

Dirigeants mandataires de LES PAS DE CHATS :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 26-04-2010 M Pascal ROLET

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Les bénéficiaires effectifs de la société LES PAS DE CHATS

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte notarié - acte de cession de parts sociales par les consorts GAUBEY à Mr GAUBEY Jean-Robert suivi de l'acte rectificatif de la cession de parts sociales du 15/04/2019 - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de l'article 8 des statuts suite au décès d'un associé et à la réalisation de cessions de parts sociales dûment agréées par la gérance - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - A OYE ET PALLET 1 RUE DE LA FAUCONNIERE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) 7,90€
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Acte notarié - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) 7,90€
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Chiffres clés de LES PAS DE CHATS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 2 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise LES PAS DE CHATS

Analyse bientôt disponible pour cette société

2 établissements de la société LES PAS DE CHATS

Etablissement Siège social

LES PAS DE CHATS - 25160Actif

Etablissement Siège en activité depuis 8 ans

Adresse : 1 RUE DE LA FAUCONNIERE - 25160 OYE-ET-PALLET

Etablissement secondaire

LES PAS DE CHATS - 25300Fermé

Ancien établissement en activité pendant 5 ans

Adresse : 1 B RUE DU PUITS - 25300 DOUBS

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