• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société LES NOISETIERS

LES NOISETIERS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 435369566, est active depuis 23 ans. Implantée à VILLERS-GRELOT (25640), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-08-2017. Jacques CHAILLET est gérant de la société LES NOISETIERS.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Jugement
Arrêt de cour d'appel infirmant une décision le 22-07-2014  - il y a 9 ans
Date création entreprise
23-03-2001  - il y a 23 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 26-04-2010

à aujourd'hui

14 ans et 15 jours

Société civile immobilière

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

S.......
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Du 23-03-2001

à aujourd'hui

23 ans, 1 mois et 18 jours

Société civile immobilière de construction - vente
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Noms commerciauxLES NOISETIERS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale3 GRANDE RUE 25640 VILLERS-GRELOT
Numéros d'identification
Numéro SIREN
435369566
Numéro SIRET (siège)
43536956600029
Numéro TVA Intracommunautaire
FR24435369566
Numéro RCSBesancon D 435 369 566
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Historique

Du 26-04-2010

à aujourd'hui

14 ans et 15 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

S....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 10 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

S....... (7.......)
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Activité principale déclaréeConstruction, vente et location.
Convention collective déduite:
Promotion construction (1512)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Besancon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 17-04-2001
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 23-03-2001
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 23-03-2001

à aujourd'hui

23 ans, 1 mois et 18 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
200,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 22 jours

Capital social : 200,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-07-2014
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision

Les 2 dirigeants de la société LES NOISETIERS

Dirigeants mandataires de LES NOISETIERS :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 01-05-2010 M Jacques CHAILLET

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Les bénéficiaires effectifs de la société LES NOISETIERS

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Entreprises liées à LES NOISETIERS

CM2R

Cité 2 fois entre 2010 et 2017

Dirigeants : Catherine PONCOT , Jose RIBEIRO FERREIRA PEDROSA

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SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE

Cité 2 fois entre 2010 et 2017

Dirigeant : Yves AZELVANDRE

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A VILLERS GRELOT 3 GRANDE RUE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A VILLERS GRELOT 3 GRANDE RUE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Voir tous les documents officiels

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Chiffres clés de LES NOISETIERS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Voir tous les documents officiels

Synthèse societe.com pour l'entreprise LES NOISETIERS

Analyse bientôt disponible pour cette société

2 établissements de la société LES NOISETIERS

Etablissement Siège social

LES NOISETIERS - 25640Actif

Etablissement Siège en activité depuis 18 ans

Adresse : 3 GRANDE RUE - 25640 VILLERS-GRELOT

Etablissement secondaire

LES NOISETIERS - 25220Fermé

Ancien établissement en activité pendant 5 ans

Adresse : 46 RUE NATIONALE - 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE

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