- Dernière modification le07/01/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN424 416 600424416600
- SIRET DU SIEGE SOCIAL424 416 600 0001542441660000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70424416600FR70424416600
- DATE DE CREATION30 septembre 1999
- CODE NAF ou APE742C - Ingénierie, études techniques742C - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSYves AZELVANDRE
- ADRESSE46 RUE NATIONALE, 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE France46 RUE NATIONALE, 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 septembre 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 octobre 1999
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBesancon B 424416600Besancon B 424416600
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Cartographie de SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2010 et 2017
LES NOISETIERS
- SIREN435369566
Dirigeant : Jacques CHAILLET
Cité 1 fois en 1999
SOPRIM
- SIREN413151085
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 mai 2010
Yves AZELVANDRE
Gérant non associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 1999 au 07 juillet 2003
SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE - 25220
Ancien établissement
- SIRET42441660000015
- ActivitéIngénierie, études techniques - 742C
- Adresse46 RUE NATIONALE, 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE France
Historique de SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE
1 événement depuis 2010
vendredi 01 mai 2010
YVES AZELVANDRE assume maintenant la fonction de gérant non associé.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE FRANC-COMTOISE D'INGENIERIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 16 juin 2003 au 07 juillet 2003
Redressement judiciaire
Du 07 juillet 2003 au 06 juillet 2005
Liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/08/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/08/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.