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Identité de l'entreprise
Mentions JURIS DOMUS pour contrat
JURIS DOMUS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 52800,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE LA HUGUENOTERIE, 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 402071138 représentée par M Jean-Baptiste APPRIOU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JURIS DOMUS
JURIS DOMUS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 402071138, est active depuis 28 ans. Installée à RENNES (35000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 2176900,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 2,61 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 6 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-12-2022. Jean-Baptiste APPRIOU , Laurent BERTHELOT et Sebastien LE GRAND sont gérants de l'entreprise JURIS DOMUS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-08-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 11-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 19 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 07-08-1995 à aujourd'hui 28 ans, 8 mois et 24 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | JURIS DOMUS | ||||
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| Adresse postale | 3 RUE DE LA HUGUENOTERIE 35000 RENNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 402071138 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40207113800067 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93402071138 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 402 071 138 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 09-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | exercice de la profession d'avocat | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rennes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-08-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-08-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 07-08-1995 à aujourd'hui 28 ans, 8 mois et 24 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 52800,00 EURO Historique Du 26-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 4 jours Capital social : 52800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société JURIS DOMUS
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société JURIS DOMUS
Dirigeants mandataires de JURIS DOMUS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 05-05-2009 | M Jean-Baptiste APPRIOU |
| Depuis le 29-10-2011 | M Laurent BERTHELOT |
| Depuis le 11-01-2022 | M Sebastien LE GRAND |
| Depuis le 03-09-2022 | M Hugues PLUMERAULT |
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Entreprises liées à JURIS DOMUS
Cité 8 fois entre 2018 et 2022
Dirigeants : Jean-Baptiste APPRIOU , Laurent BERTHELOT , Sebastien LE GRAND , Hugues PLUMERAULT
Cité 4 fois en 2010
Dirigeants : Laurent BERTHELOT , Yannick BOUVIER , Christian MEAR
Cité 4 fois entre 2019 et 2022
Dirigeants : Jean-Baptiste APPRIOU , Laurent BERTHELOT , Sebastien LE GRAND , Hugues PLUMERAULT , Jean-Baptiste APPRIOU et 5 autres
CABINET FRANCOISE COQUET-LOGEAIS, SOCIETE EN LIQUIDATION
Cité 2 fois en 2008
Dirigeant : Francoise COQUET
Cité 2 fois entre 2007 et 2018
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Philippe AYMERICH , Pierre PALMIERI , William CONNELLY et 56 autres
SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Regan VINOUZE , Julie VINOUZE , Jean-Hugues HOUEDRY , SYNERGIE AUDIT EXPERTS et 20 autres
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Pierre-Yves POIRIER , Maelle MEHAULT et 3 autres
Cité 1 fois en 1997
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Maelle MEHAULT , Pierre-Yves POIRIER et 3 autres
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Elodie LAVANANT , Louise-Marie GORSE
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Yann LE COQ , Philippe LE GUELLEC , Denis ROGER , Mickael THOMAS , AUDIT CONSULTANTS et 4 autres
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Amand BERTEL , Louise FERRAND , Yann AUBIN , COMPTAGESMA AUDIT
Cité 1 fois en 2007
Dirigeant : BABY BLACK ELEPHANT (B B E)
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Francois BAUDIER , Anne-Sophie PASTORELLI , Annick HUAUX , Anne BULOT , Christian HUAUX et 4 autres
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : SARL ANNAPURNA HOLDING , KPMG et 8 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - projet - Acte sous seing privé - par Me Christian MEAR au profit de la SPFPL JD INVEST - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 7 sous condition suspensive de réalisation de la cession | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - par la SPFPL JD INVEST au profit de Monsieur PLUMERAULT Hugues - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 7 (sous condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de part sociale) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * à Rennes, 3 rue de la Huguenoterie - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - *article 4 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 7 (suite à cession de part sociale) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de l'article 7 des statuts suite à un apport de titres et à une cession de parts sociales (contrat d'apport annexé) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des articles 1, 3, 10, 13, 15, 16, 20, 22 des statuts - Acte sous seing privé - de Maître Christian MEAR, Laurent BERTHELOT, Jean-Baptiste APPRIOU et Evelyne GRANDJEAN au profit de la société SPFPL JD INVEST, Maître Sébastien LE GRAND et Maître Tiphaine GALLAND - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - articles 6 et 7 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - (sous condition suspensive) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - articles 6 et 7 (sous cndition suspensive) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale - (article 18) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale - (article 18) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - * RENNES, 8 PLACE DU MARECHAL JUIN - CHANGEMENT DENOMINATION : CABINET COQUET LOGEAIS MEAR MADEC GOURLAOUEN. AGREMENT DES CESSIONS DE PARTS ET AGREMENT NOUVEAUX ASSOCIES - MODIFICATION DES ARTICLES 3,4,7 DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale - * ARTICLE 18 ANCIENNE DATE : 31.12 NOUVELLE DATE : 31.03 PROCHAINE DATE EXERCICE EN COURS : 31.03.1998 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - * CABINET COQUET LOGEAIS MEAR MADEC - AGREMENT NOUVEL ASSOCIE - MODIFICATION DES ARTICLES 3,6,7,24 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Rapport du commissaire aux apports - Acte sous seing privé - * CONTRAT D'APPORT DE BIENS EN NATURE ENTRE MEAR CHRISTIAN ET LA SOCIETE CABINET COQUET LOGEAIS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - (ARTICLES 1- 10- ET 13) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de JURIS DOMUS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 29 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JURIS DOMUS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
6 établissements de la société JURIS DOMUS
JURIS DOMUS - 35000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 3 RUE DE LA HUGUENOTERIE - 35000 RENNES
JURIS DOMUS - 35000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 2 ansAdresse : 2 BD DE LA TOUR D AUVERGNE - 35000 RENNES