IPC PETROLEUM FRANCE

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

IPC PETROLEUM FRANCE SA au capital de 25.827.825 Siege social : Maclaunay 51210 Montmirail 572 199 164 RCS Reims Aux termes du Conseil dAdministration du 05/12/2023, il a été pris acte de la démission de M. Michael NICHOLSON de ses mandats de Président Directeur Général et dAdministrateur, M. Nicki Fraser DUNCAN, demeurant 15 Ruelle de la Mère Elise 1252 Meinier SUISSE a été coopté en qualité dAdministrateur, en remplacement de M. Michael NICHOLSON, démissionnaire, M. William LUNDIN, Administrateur en fonction, a été désigné Président Directeur Général, en remplacement de M. Michael NICHOLSON, démissionnaire, et ce, à compter du 05/12/2023. RCS de Reims.

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Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFET DE LA MARNE AVIS: HYDROCARBURES Extrait de larrêté du 1er août 2022 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines dhydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit Permis de Plivot (Marne), à la societé IPC Pétroleum France SA. Par arrêté du ministre de léconomie, Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la transition énergétique en date du 1er août 2022, le permis exclusif de recherches de mines dhydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot », situé dans le département de la Marne, est prolongé jusquau 31 octobre 2025 sur une superficie inchangée. En vue de comparer les dépenses faites à lengagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 1 000 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule dindexation figurant à larticle 44 du décret n 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. Nota. Il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de lénergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeux, 92800 Puteaux) ainsi quauprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071, Metz Cedex03). Châlons-en-Champagne, le 13 septembre 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef du Service environnement, eau, préservation des ressources signé : Raynald VICTOIRE

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

IPC PETROLEUM France SA au capital de 25 827 825 EUR, Maclaunay, 51210 Montmirail, 572.199.164 RCS Reims LAGO a decidé, Le 2/6/2021, de désigner en qualité dadministrateur, M. LUNDIN William, 87, route Suisse, 01296 Coppet (Suisse) et de la fin du mandat dadministrateur de : M. FITZGERALD Daniel. Mention au RCS de Reims. 1515724700

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Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources ARRÊTÉ ARRETE PREFECTORAL autorisant louverture de travaux miniers sur la concession dhydrocarbures liquides ou gazeux de « Villeperdue » Il est donné avis au public que la société IPC Petroleum Francesest vue délivrer larrêté préfectoral n° 2020 MD-149-IC, édicté en date du 12 octobre 2020, autorisant louverture de travaux miniers sur la concession dhydrocarbures liquides ou gazeux de « Villeperdue ». La société IPC Petroleum France est autorisée à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation de 18 nouveaux puits, sur les plateformes existantes : 019 ; VPU ; I13 ; L13 ; F10 et I10. Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions de larrêté susvisé, qui vaut également autorisation au titre de la loi sur leau et récépissé de déclaration au titre des articles R. 214-1 et suivants du code de lenvironnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document en mairie de Morsains, en mairie de Tréfols, en mairie de Rieux ou à la Direction départementale des territoires de la Marne (SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40 boulevard Anatole France BP 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex). Châlons-en-Champagne, le 16 novembre 2020 Pour le préfet et par délégation, Le chef de cellule signé : Vincent Roger

Annonce JAL - Autorisation administrative

ARRETE PREFECTORAL autorisant louverture de travaux miniers sur la concession dhydrocarbures liquides ou gazeux de « Villeperdue » Il est donne avis au public que la société IPC Petroleum France sest vue délivrer larrêté préfectoral nº 2020-MD-149-IC, édicté en date du 12 octobre 2020, autorisant louverture de travaux miniers sur la concession dhydrocarbures liquides ou gazeux de « Villeperdue ». La société IPC Petroleum France est autorisée à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation de 18 nouveaux puits, Sur les plateformes existantes : 019 ; VPU ; I13 ; 13 ; F10 et I10 . Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions de larrêté susvisé, qui vaut également autorisation au titre de la loi sur leau et récépissé de déclaration au titre des articles R. 214-1 et suivants du code de lenvironnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document en mairie de Morsains, en mairie de Tréfols, en mairie de Rieux ou à la Direction départementale des territoires de la Marne (SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, boulevard Anatole France BP 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex). Châlons-en-Champagne, le 16 novembre 2020. Pour le préfet et par délégation, Le chef de cellule. signé : Vincent Roger. 1503450600

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PRÉFET DE LAMARNE Direction départementale des territoires de la Marne Service Environnement Eau Preservation des Ressources Cellule procédures environnementales Communes de Dommartin-Lettrée et Bussy-Lettrée Arrêté préfectoral autorisant louverturede travaux miniers par la Société IPC PETROLEUM FRANCE sur la concession dite de Dommartin-Lettrée Il est donné avis au public que par arrêté préfectoral nº 2019 A-164-IC édicté en date du 12/12/2019, la société IPC PETROLEUM FRANCE est autorisée, Dans le cadre de la concession de Dommartin Lettrée, à ouvrir des travaux miniers consistant en la réalisation de 9 nouveaux puits, la création dune nouvelle plateforme (DML5), lextension des plateformes existantes (DML1 et DML3) et la pose dun nouveau tronçon de collecte (entre DML5 et DML3 et entre DML3 et DML1) sur le territoire des communes de Dommartin-Lettrée et Bussy-Lettrée. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document soit en Mairie de Dommartin Lettrée et Bussy-Lettrée, soit à la Direction départementale des territoires de la Marne (SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en Champagne Cedex), soit sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne. Châlons-en-Champagne, le 12 décembre 2019. Pour le préfet et par délégation, le chef de cellule, Signé : Vincent ROGER 1484841900

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRETE DOUVERTURE dune enquête publique relative à la demande dautorisation douverture de travaux miniers, sur la concession de Villeperdue (développement de la partie Ouest), présentée par la société IPC PETROLEUM FRANCE, sur le territoire des communes de Morsains, Rieux et Tréfols AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code minier, une enquête publique est ouverte du jeudi 14 novembre 2019, à partir de 10h00, au jeudi 19 décembre 2019 inclus, jusquà 12h00, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Morsains, Rieux et Tréfols, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-140 IC édicté le 21 octobre 2019 sur la demande présentée par la société IPC PETROLEUM FRANCE, sise à Maclaunay, 51210 MONTMIRAIL, en vue dobtenir lautorisation de réaliser des travaux miniers consistant en laménagement de 6 plateformes existantes et reliées au réseau de collecte, et à la réalisation de 18 nouveaux puits de développement, sur la concession de Villeperdue (développement de la partie ouest), sur le territoire des communes de Morsains, Rieux et Tréfols. Pendant toute la durée de lenquête, durant les heures douverture des mairies de Morsains, Rieux et Tréfols et les permanences du commissaire-enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter en mairie de Morsains le dossier complet relatif à cette requête, au format papier ou dématérialisé, et en mairies de Rieux et Tréfols, au format papier uniquement, comportant notamment une étude dimpact, ainsi que lavis de lautorité environnementale. Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur les registres déposés en mairies de Morsains, Rieux et Tréfols aux heures habituelles douverture au public, ou les adresser par correspondance à la mairie de Morsains (commune siège de lenquête publique), à lattention du commissaire-enquêteur, ou les adresser par voie électronique : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Dès quelle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr Publications Enquêtes publiques), où le dossier sera également consultable dans son intégralité. M. Jean-Daniel COUROT, Colonel de lArmée de Terre, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera à la mairie de Morsains afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés les : jeudi 14 novembre 2019 de 10h00 à 12h00, jeudi 28 novembre 2019 de 10h00 à 12h00, samedi 14 décembre 2019 de 10h00 à 12h00, jeudi 19 décembre 2019 de 10h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires, SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, Boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne cedex, ou en mairies de Morsains, Rieux et Tréfols, et consultables sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne. gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Valéry DA SILVA, personne responsable du projet pour la société IPC PETROLEUM FRANCE (courriel: centre-petroliervpu@ international-petroleum.com; téléphone: 03 26 81 74 01; voie postale: IPC PETROLEUM FRANCE, Maclaunay, 51210 MONTMIRAIL) ou à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-seepricpe@ marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service eau, environnement et préservation des ressources Cellule procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 21 octobre 2019 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de la cellule « Procédures environnementales » signé Vincent ROGER

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRETE DOUVERTURE dune enquête publique relative à la demande dautorisation douverture de travaux miniers, sur la concession de Villeperdue (développement de la partie Ouest), présentée par la société IPC PETROLEUM FRANCE, sur le territoire des communes de Morsains, Rieux et Tréfols AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code minier, une enquête publique est ouverte du jeudi 14 novembre 2019, à partir de 10h00, au jeudi 19 décembre 2019 inclus, jusquà 12h00, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Morsains, Rieux et Tréfols, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-140 IC édicté le 21 octobre 2019 sur la demande présentée par la société IPC PETROLEUM FRANCE, sise à Maclaunay, 51210 MONTMIRAIL, en vue dobtenir lautorisation de réaliser des travaux miniers consistant en laménagement de 6 plateformes existantes et reliées au réseau de collecte, et à la réalisation de 18 nouveaux puits de développement, sur la concession de Villeperdue (développement de la partie ouest), sur le territoire descommunes de Morsains, Rieux et Tréfols. Pendant toute la durée de lenquête, durant les heures douverture des mairies de Morsains, Rieux et Tréfols et les permanences du commissaire-enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter en mairie de Morsains le dossier complet relatif à cette requête, au format papier ou dématérialisé, et en mairies de Rieux et Tréfols, au format papier uniquement, comportant notamment une étude dimpact, ainsi que lavis de lautorité environnementale. Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur les registres déposés en mairies de Morsains, Rieux et Tréfols aux heures habituelles douverture au public, ou les adresser par correspondance à la mairie de Morsains (commune siège de lenquête publique), à lattention du commissaire-enquêteur, ou les adresser par voie électronique : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Dès quelle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr Publications Enquêtes publiques), où le dossier sera également consultable dans son intégralité. M. Jean-Daniel COUROT, Colonel de lArmée de Terre, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera à la mairie de Morsains afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés les : jeudi 14 novembre 2019 de 10h00 à 12h00, jeudi 28 novembre 2019 de 10h00 à 12h00, samedi 14 décembre 2019 de 10h00 à 12h00, jeudi 19 décembre 2019 de 10h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires, SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, Boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en Champagne cedex, ou en mairies de Morsains, Rieux et Tréfols, et consultables sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne. gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Valéry DA SILVA, personne responsable du projet pour la société IPC PETROLEUM FRANCE (courriel: centre-petroliervpu@ international-petroleum.com; téléphone: 03 26 81 74 01; voie postale: IPC PETROLEUM FRANCE, Maclaunay, 51210 MONTMIRAIL) ou à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-seepricpe@ marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service eau, environnement et préservation des ressources Cellule procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 21 octobre 2019 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de la cellule « Procédures environnementales » signé Vincent ROGER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté douverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation douverture de travaux miniers,sur la concession de Villeperdue (developpement de la partie Ouest), Présentée par la société IPC PETROLEUM FRANCE, sur le territoire des communes de Morsains, Rieux et Tréfols En application des dispositions du code de lenvironnement et du code minier, une enquête publique est ouverte du jeudi 14 novembre 2019, à partir de 10 h, au jeudi 19 décembre 2019 inclus, jusquà 12 h, aux jours et heures habituels douverture des Mairies de Morsains, Rieux et Tréfols, par arrêté préfectoral nº 2019-EP-140-IC édicté le 21 octobre 2019 sur la demande présentée par la société IPC PETROLEUM FRANCE, sise à Maclaunay 51210 Montmirail, en vue dobtenir lautorisation de réaliser des travaux miniers consistant en laménagement de 6 plateformes existantes et reliées au réseau de collecte, et à la réalisation de 18 nouveaux puits de développement, sur la concession de Villeperdue (développement de la partie ouest),sur le territoire des communes de Morsains, Rieux et Tréfols. Pendant toute la durée de lenquête, durant les heures douverture des Mairies de Morsains, Rieux et Tréfols et les permanences du commissaire-enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter en Mairie de Morsains le dossier complet relatif à cette requête, au format papier ou dématérialisé, et en Mairies de Rieux et Tréfols, au format papier uniquement, comportant notamment une étude dimpact, ainsi que lavis de lautorité environnementale. Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur les registres déposés en mairies de Morsains, Rieux et Tréfols aux heures habituelles douverture au public, ou les adresser par correspondance à la Mairie de Morsains (commune siège de lenquête publique), à lattention du commissaire enquêteur, ou les adresser par voie électronique : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Dès quelle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la direction départementale des territoires au commissaire enquêteur. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr Publications Enquêtes publiques), où le dossier sera également consultable dans son intégralité.M. Jean Daniel COUROT, Colonel de lArmée de Terre, en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par lordonnance susvisée, siégera à la mairie de Morsains afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés les : Jeudi 14 novembre 2019 de 10 h à 12 h ; Jeudi 28 novembre 2019 de 10 h à 12 h ; Samedi 14 décembre 2019 de 10 h à 12 h ; Jeudi 19 décembre 2019 de 10 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires, SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex, ou en Mairies de Morsains, Rieux et Tréfols, et consultables sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.Des informations peuvent être demandées auprès de M. Valéry DA SILVA, personne responsable du projet pour la société IPC PETROLEUM FRANCE (courriel : centre-petrolier-vpu@ international-petroleum.com Tél. 03.26.81.74.01 Voie postale : IPC PETROLEUM FRANCE, Maclaunay 51210 Montmirail) ou à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service eau, environnement et préservation des ressources Cellule procédures environnementales 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 21 octobre 2019. Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de la cellule « Procédures environnementales », Signé : Vincent ROGER 1481006100

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PRÉFET DE LA MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté douverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation douverture de travaux miniers,sur la concession de Villeperdue (developpement de la partie Ouest), Présentée par la société IPC PETROLEUM FRANCE, sur le territoire des communes de Morsains, Rieux et Tréfols En application des dispositions du code de lenvironnement et du code minier, une enquête publique est ouverte du jeudi 14 novembre 2019, à partir de 10 h, au jeudi 19 décembre 2019 inclus, jusquà 12 h, aux jours et heures habituels douverture des Mairies de Morsains, Rieux et Tréfols, par arrêté préfectoral nº 2019-EP-140-IC édicté le 21 octobre 2019 sur la demande présentée par la société IPC PETROLEUM FRANCE, sise à Maclaunay 51210 Montmirail, en vue dobtenir lautorisation de réaliser des travaux miniers consistant en laménagement de 6 plateformes existantes et reliées au réseau de collecte, et à la réalisation de 18 nouveaux puits de développement, sur la concession de Villeperdue (développement de la partie ouest), sur le territoire des communes de Morsains, Rieux et Tréfols. Pendant toute la durée de lenquête, durant les heures douverture des Mairies de Morsains, Rieux et Tréfols et les permanences du commissaire-enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter en Mairie de Morsains le dossier complet relatif à cette requête, au format papier ou dématérialisé, et en Mairies de Rieux et Tréfols, au format papier uniquement, comportant notamment une étude dimpact, ainsi que lavis de lautorité environnementale. Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur les registres déposés en mairies de Morsains, Rieux et Tréfols aux heures habituelles douverture au public, ou les adresser par correspondance à la Mairie de Morsains (commune siège de lenquête publique), à lattention du commissaire enquêteur, ou les adresser par voie électronique : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Dès quelle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la direction départementale des territoires au commissaire enquêteur. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr Publications Enquêtes publiques), où le dossier sera également consultable dans son intégralité.M. Jean Daniel COUROT, Colonel de lArmée de Terre, en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par lordonnance susvisée, siégera à la mairie de Morsains afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés les : Jeudi 14 novembre 2019 de 10 h à 12 h ; Jeudi 28 novembre 2019 de 10 h à 12 h ; Samedi 14 décembre 2019 de 10 h à 12 h ; Jeudi 19 décembre 2019 de 10 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires, SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex, ou en Mairies de Morsains, Rieux et Tréfols, et consultables sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.Des informations peuvent être demandées auprès de M. Valéry DA SILVA, personne responsable du projet pour la société IPC PETROLEUM FRANCE (courriel : centre-petrolier-vpu@ international-petroleum.com Tél. 03.26.81.74.01 Voie postale : IPC PETROLEUM FRANCE, Maclaunay 51210 Montmirail) ou à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service eau, environnement et préservation des ressources Cellule procédures environnementales 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 21 octobre 2019. Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de la cellule « Procédures environnementales », Signé : Vincent ROGER 1481006100

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 572199164 - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE - S.M.P. au prix de 950001 euro(s).

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