- Dernière modification le16/01/2007Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCE COURT TERME SICAV
- SIREN378 153 175378153175
- SIRET DU SIEGE SOCIAL378 153 175 0002137815317500021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14378153175FR14378153175
- DATE DE CREATION30 mai 1990
- CODE NAF ou APE652E - Organismes de placement en valeurs mobilières652E - Organismes de placement en valeurs mobilières
- FORME JURIDIQUESociété anonyme à conseil d'administrationSociété anonyme à conseil d'administration
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 AV DE PROVENCE, 75009 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFRANCE COURT TERME SICAV FRANCE COURT TERME SICAV
- Capital variable 7622541,00 €7622541,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 décembre 2006
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 avril 2006
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 avril 2006
- Forme juridiqueFonds à forme sociétale à conseil d'administration Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- Numéro RCSParis B 378153175Paris B 378153175
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAssurance Assurance
- Activité (Code NAF ou APE)Organismes de placement en valeurs mobilières (652E) Organismes de placement en valeurs mobilières (652E)
- Téléphone
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE COURT TERME SICAV au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE COURT TERME SICAV, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE COURT TERME SICAV et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE COURT TERME SICAV (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Établissements
- Fermés
Du 25 janvier 2001 au 21 avril 2006
FRANCE COURT TERME SICAV - 75009
Ancien établissement
- SIRET3781531750002137815317500021
- ActivitéOrganismes de placement en valeurs mobilières - 652E
- Adresse6 AV DE PROVENCE, 75009 PARIS France
Du 10 mai 1990 au 25 janvier 2001
FRANCE COURT TERME SICAV - 75002
Ancien établissement
- SIRET3781531750001337815317500013
- ActivitéOrganismes de placement en valeurs mobilières - 652E
- Adresse4 RUE GAILLON, 75002 PARIS France
Dirigeants
- Anciens
Du 30 mars 2004 au 21 avril 2006
Jacques DOUILHET
Ancien Président
Du 30 mars 2004 au 21 avril 2006
Maurice SOUBIRAN
Ancien Directeur général
Du 30 mars 2004 au 21 avril 2006
Guy PENNANEC'H
Ancien Directeur général non administrateur
Du 30 mars 2004 au 21 avril 2006
Annie ANDRE
Ancien Administrateur
Du 19 janvier 2005 au 21 avril 2006
Thierry MARCUS
Ancien Administrateur
Du 30 mars 2004 au 21 avril 2006
Jean-Francois BUCAILLE
Ancien Administrateur
Du 30 mars 2004 au 19 janvier 2005
Philippe CARRIERE
Ancien Vice-président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCE COURT TERME SICAV
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de FRANCE COURT TERME SICAV
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCE COURT TERME SICAV

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de FRANCE COURT TERME SICAV (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de FRANCE COURT TERME SICAV
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de FRANCE COURT TERME SICAV
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Afficher les 16 actes | |||||
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Cité 1 fois en 2002
BANQUE TRANSATLANTIQUE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN302695937302695937
Dirigeants : Patricia LEMOINE , Bruno JULIEN LAFERRIERE , René DANGEL , Pascale AUCLAIR , Ludovic DODRELLE et 18 autres
Cité 1 fois en 2004
BEFEC-PRICE WATERHOUSE
- SIREN316330737316330737
Cité 1 fois en 2004
UNION OBLI MOYEN TERME
- SIREN353266141353266141
Dirigeant : Maurice SOUBIRAN
Cité 1 fois en 2006
CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
- SIREN388555021388555021
Dirigeants : Dominique BELLEMARE , Eliana DE ABREU , GROUPE LA FRANCAISE , UFIGESTION 2 , Philippe POIRÉ et 1 autre
Cité 1 fois en 1994
MADAME ANNIE BECK
- SIREN388816241388816241
Cité 1 fois en 2000
CM - CIC SECURITIES
- SIREN467501359467501359
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA , PICARLE ET ASSOCIES , Jean-Baptiste DESCHRYVER
Cité 1 fois en 2000
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN542016381542016381
Dirigeants : Daniel BAAL , Eric CHARPENTIER , Claude KOESTNER , Jean-Louis MAITRE , Hélène DUMAS et 21 autres
Cité 1 fois en 2004
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN672006483672006483
Dirigeants : Emmanuel BENOIST , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCE COURT TERME SICAV
8 événements depuis 2004
lundi 17 janvier 2006
MILARIS succède à BANQUE BIPOP en tant qu'administrateur.
mardi 19 janvier 2005
Philippe CARRIERE quitte son poste de vice-président.
CM CIC SECURITIES SA et Thierry MARCUS sont promus administrateur.
lundi 30 mars 2004
COMPAGNIE FINANCIERE DE CIC ET DE L'UNION EUROPEENNE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, Annie ANDRE, Jean-Francois BUCAILLE, BANQUE BIPOP, EUROPEENNE D'INTERMEDIATION FINANCIERE ET BOURSIERE SA et BANQUE TRANSATLANTIQUE accèdent au poste d'administrateur.
Maurice SOUBIRAN assume maintenant la fonction de directeur général.
Philippe CARRIERE est promue vice-président.
Jacques DOUILHET a été désignée en tant que président.
Guy PENNANEC'H assume maintenant la fonction de directeur général non administrateur.
8 événements ont marqué le parcours de FRANCE COURT TERME SICAV depuis 2004