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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Active
Grande
- SIREN
- 334 055 647 334055647
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 334 055 647 00575 33405564700575
- NUMÉRO DE TVA
- FR07334055647 FR07334055647
- DATE DE CREATION
- 26 mai 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
- DIRIGEANTS
- Romain BEDU + 7 autres dirigeants
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la détention, la gestion, la vente, la location et la prise à bail de tous terains, immeubles, meubles, biens et droits immobiliers et mobiliers, l'aménagement de tous terrains, la construction de tous immeubles, l'équipement de tous ensembles immobiliers, la réalisation de toute opération de promotion immobilière, la conclusion de tous contrats de crédit bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, l'acquisition, la vente de tous droits à crédit bail immobilier comme tous droits à bail à longues durée avec ou sans option d'achat ainsi que la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales. L'acquisition, la détention, la gestion, la vente, la location et la prise à bail de tous terains, immeubles, meubles, biens et droits immobiliers et mobiliers, l'aménagement de tous terrains, la construction de tous immeubles, l'équipement de tous ensembles immobiliers, la réalisation de toute opération de promotion immobilière, la conclusion de tous contrats de crédit bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, l'acquisition, la vente de tous droits à crédit bail immobilier comme tous droits à bail à longues durée avec ou sans option d'achat ainsi que la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales.
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 599827800,00 € 599827800,00
- Noms commerciaux
- L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Statut RCS
- Inscrite le 26 mai 1987 26/05/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 août 1985 28/08/1985
- Statut RNE
- Inscrite le 26 mai 1987 26/05/1987
-
27 mai 2024
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CORSU FIERU FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville 11 Allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 349 416 214 Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DES CYPRES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville 11 Allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 348 994 518 Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA POULASSE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville 11 Allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 347 680 837 Evry
-
07 juin 2023
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CARTOPHE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-Le-Grand RCS Evry 503 923 005
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ALTIS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS Paris 310 710 223
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28 mars 2022
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DES RIVAGES FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 401 223 540 R.C.S. Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION APY FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 387 812 415 R.C.S. Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CEVA FORME JURIDIQUE Société civile SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 316 342 765 R.C.S Evry
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17 février 2022
- Société ayant participé à la fusion : SCI STENACHRI RN 4 "LIEUDIT LES HERBUES" 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 484503 842 Bar Le Duc
- Société ayant participé à la fusion : AVALIE SCI ZI le Bois À Genêts Route d'Hallu 80320 Chaulnes RCS 488 257 452 Amiens
- Société ayant participé à la fusion : SCI CORUGEMI ZA la Touche-La Poutardière 584 Rue des Chardonnerets 16560 Anais RCS 493 343 404 Angoulême
- Société ayant participé à la fusion : VIVAMA SA Route NATIONALE 4 LIEUDIT "LES HERBUES" 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 350 356 150 Bar Le Duc
- Société ayant participé à la fusion : MODIS SARL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 337 938 781 Paris
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26 janvier 2022
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GUIVAR FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL C/o ITM ALIMENTAIRE SUD EST Chemin des Agriculteurs ZI du Tricastin 26700 Pierrelatte RCS 327 594 131 R.C.S. Romans
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DES PORTES OCCITANES FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 439 502 550 R.C.S. Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AUREL FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 450 223 086 R.C.S. Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LA COTE FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 502 030 711 R.C.S. Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NOELA FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 534 464 011 R.C.S. Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VERANK FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 449 700 681 R.C.S. Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI PYLA FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 479 992 984 R.C.S. Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RAMBOUILLET DISTRIBUTION FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 778 128 520 R.C.S. Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CHANCY FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 498 140 871 R.C.S. Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ETALONDES FORME JURIDIQUE Société civile de construction vente SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 497 947 275 R.C.S. Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LE PETIT RENARD FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 423 176 825 R.C.S. Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PEGASE FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 417 573 995 R.C.S. Evry
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02 septembre 2021
- Société ayant participé à la fusion : UMBRIEL SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 429 831 050 Evry
- Société ayant participé à la fusion : INDEX SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 478 999 535 Evry
- Société ayant participé à la fusion : EPSILON SCI Parcd de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 392 242 632 Evry
- Société ayant participé à la fusion : QUATRO SAS C/o ITM ALIMENTAIRE SUD EST Chemin des Agriculteurs ZI du Tricastin 26700 Pierrelatte RCS 431 355 890 Romans
- Société ayant participé à la fusion : PISOLO SAS Les Branchettes 35370 Argenté-du-Plessis RCS 353 721 236 Rennes
- Société ayant participé à la fusion : IMMOBILIERE BILLON SCI 836 Route de Tramoyes Les Echets 01700 Miribel RCS 339 696 384 Bourg-en-Bresse
- Société ayant participé à la fusion : CHANIS SA Lieu-Dit l'Annonciale 04190 Les Mées RCS 345 374 011 Manosque
- Société ayant participé à la fusion : METIS SCI Prat de Valat 82710 Bressols RCS 852 026 103 Montauban
- Société ayant participé à la fusion : SCI DE LA RUE GAMBETTA SCI Route d'Hallu ZI Le Bois à Genets 80320 Chaulnes RCS 418 010 302 Amiens
- Société ayant participé à la fusion : DU VIADUC SCI Route d'Hallu ZI Le Bois à Genets 80320 Chaulnes RCS 450 626 411 Amiens
- Société ayant participé à la fusion : PROMETHEE SCI Route Nationale 4 Lieudit Les Herbues 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 487 778 433 Bar-le-Duc
- Société ayant participé à la fusion : LIBRATIO SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 485 167 324 Evry
- Société ayant participé à la fusion : SCI ANPIER SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 439 960 923 Evry
- Société ayant participé à la fusion : PORTHOS SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 352 310 908 Evry
- Société ayant participé à la fusion : NAPOLEON SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 387 688 815 Evry
- Société ayant participé à la fusion : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GARAUD SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 330 728 106 Evry
- Société ayant participé à la fusion : DIONISOS SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 377 925 201 Evry
- Société ayant participé à la fusion : BOIRICH société civile Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 537 483 497 Evry
- Société ayant participé à la fusion : CONSTANCE SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 384 153 995 Evry
- Société ayant participé à la fusion : GALLILEE SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 445 167 422 Evry
- Société ayant participé à la fusion : UTOPIA SCI Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 485 167 670 Evry
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15 mars 2021
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CHERIE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 492 180 260 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 499 557 189 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VALLESPIR FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 342 183 464 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMMO MOUSQUETAIRES EST FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 500 029 616 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 499 874 576 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BEHRA ET FILS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 323 722 546 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BEHRA 2000 FORME JURIDIQUE SC SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 399 641 620 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NAPEG FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 378 664 239 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PLEIADES FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 477 517 320 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COBRA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 332 036 565 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FREPA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 332 3198 326 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TOMALI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 395 135 833 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ETABLISSEMENTS ALLARD FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 339 934 671 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SASIG LYONNAISE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 833 176 191 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LIEOLE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 452 771 231 EVRY
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BEHRA-CENTENAIRE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 Vert-le-Grand RCS 348 219 825 EVRY
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31 août 2020
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI PASTEUR FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaire 91810 Vert le Grand RCS Evry 429 868 045
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FERRYBEL FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL Route Nationale 4 Lieudit "les Herbues" 55190 Pagny sur Meuse RCS Bar le Duc 950 460 253
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NORMINTER SAVOIE DAUPHINE FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS Evry 353 688 039
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07 août 2020
- Société ayant participé à la fusion : SOCIETE CIVILE IMMOBILILERE DU QUARTIER DES VIOLETTES SCI Base Intermarché Chemin des Agriculteurs ZI du Tricastin 26700 Pierrelatte RCS 331 673 731 Romans
- Société ayant participé à la fusion : FRANGER SA Prat de Valat 82710 Bressols RCS 328 602 065 Montauban
- Société ayant participé à la fusion : PIANA SCI RN 4 Lieudit "Les Herbues" 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 438 072 118 Bar-le-Duc
- Société ayant participé à la fusion : NIMA SCI RN 4 Lieudit "Les Herbues" 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 500 607 262 Bar-le-Duc
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23 juillet 2020
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOKA FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 499 261 568 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI PUJOS FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 420 822 025 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PVI FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 384 538 948 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MIRANDOLE FORME JURIDIQUE Société à Responsabilité Limitée SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 529 799 223 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PASED FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 452 626 401 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HALPINE FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 330 840 711 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MARIBER FORME JURIDIQUE Société par Actions Simplifiée SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 340 162 841 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES AUQUES FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 528 986 748 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES CHATAIGNIERS FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 448 460 345 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI ATALANTE FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 393 892 674 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PATRIBAL FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 477 636 351
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FLYROSE FORME JURIDIQUE Socité Civile SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 433 405 792 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI VALDENIS FORME JURIDIQUE Socité Civile SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 439 099 847 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI L'ARLESIENNE DU QUARTIER DES MOINES FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL CO SA DEVAL Quartier les Tomples BP 187 26702 Pierrelatte RCS 443 923 545 RCS Romans
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE SOLEIL FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL ZA La Touche d'Anais 16560 Anais RCS 482 391 240 RCS Angoulème
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BELCY FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 479 686 636 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CREBIMO FORME JURIDIQUE Socité Civile Immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand RCS 501 193 056 RCS Evry
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02 septembre 2019
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION KARLYAMIN FORME JURIDIQUE Société Civile Immobilière SIEGE SOCIAL 11 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91818 Vert le Grand RCS 452 190 770
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21 juin 2019
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NAPAUNI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 482 248 002 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DU DISTRO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 350 437 422 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMMO MARLES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 501 063 986 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CANIPAJE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 452 587 504 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ALOUETTES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 489 683 979 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMMO MOUSQUETAIRES NORD FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 499 597 441 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BRIDOME FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 422 775 965 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LANCHAMAC FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 818 638 975 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMMO MOUSQUETAIRES OUEST FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 499 511 376 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMMO MOUSQUETAIRES SUD EST FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 500 008 644 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 500 195 250 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BELLE RIVE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 488 463 266 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BK FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 431 555 192 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES HAUTS DE LA JUSTICE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 488 709 379 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MARTILEX FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 501 372 627 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AVANCE FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 350 224 747 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LES RENARDIERES FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL Rue Pasteur route de Chartres Lieudit Les Deserts 28190 Fontaine la Guyon RCS 400 124 756 RCS Chartres
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TOTIMA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 529 462 053 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ZEUS FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 420 581 720 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAINT MARTIN FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 402 431 944 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI STANISLAS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 352 814 628 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION POTTOKA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 340 968 023 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NODULE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 428 227 771 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE MELED FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 438 768 483 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NACX FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 441 162 161 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA FORTUNE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 316 879 998 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PILLORE FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 378 661 557 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 306 127 820 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI PAVE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 424 187 276 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PETITMAEL FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 530 869 445 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OLDIMO FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 423 963 800 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GEMONT FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 398 936 484 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI GRELETTIER FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 338 390 537 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EGOA FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 394 833 933 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA FABRIQUE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 503 929 820 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE LE PLAN DE ROQUEFORT FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 430 786 434 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LUFRA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 449 204 205 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MELEMAT FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 451 117 485 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LEGENDRE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 332 565 795 RCS Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LEVAUR FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Parc de Treville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle RCS 422 493 676 RCS Evry
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13 juillet 2018
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI TOURYNOISE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 331 365 551
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VADIM FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 479 459 018
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU THELLE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 398 020 735
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BELGIL FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS PARIS 392 038 667
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE THOUARS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Base de Pierrelatte - ZI du Tricastin 26702 Pierrelatte RCS ROMANS 381 697 291
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ASTEK FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 438 568 792
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BERCO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis RCS RENNES 402 666 168
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ALBRO FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 339 927 766
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GILA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires 91070 Bondoufle RCS EVRY 480 073 915
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HATEM FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS PARIS 342 888 708
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PERIROD FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 479 860 421
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA ROMAINE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZI du Tricastin Quartier des Tomples - Chemin des Agriculteurs 26700 Pierrelatte RCS ROMANS 438 824 880
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LESQUE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 477 606 149
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI OLURIN IMMO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 452 670 458
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BADIMO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 441 953 049
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DU BOIS DU LOUP FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 392 564 282
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BRIDGE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 403 127 137
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CHARLANDRINE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 424 744 290
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA CHESNAIE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Base de Garancière en Beauce Lieudit Dièpe CD 05 28703 Auneau RCS CHARTRES 332 050 210
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CALLISTO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZI du Tricastin Quartier des Tomples - chemin des Agriculteurs 26700 Pierrelatte RCS ROMANS 417 495 934
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CELA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 351 178 355
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DEVEST FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZI du Tricastin Quartier des Tomples - Chemin des Agriculteurs 26700 Pierrelatte RCS ROMANS 424 267 227
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DIERPAJE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Prat de Valat 82710 Bressols RCS MONTAUBAN 378 956 700
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TRICASTE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 428 219 158
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VANGELIS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 479 461 733
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DCI LES OCEANES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 503 135 816
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA MILETIERE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Route de Langennerie 37390 Notre Dame d'Oe RCS TOURS 341 861 805
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU HAUT CHELIFF FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 450 193 693
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NOLAS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZI du Tricastin Quartier les Tomples Chemin des Agriculteurs 26700 Pierrelatte RCS ROMANS 433 877 206
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JAGO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 453 990 319
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LES FOURS A CHAUX FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 419 050 273
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES GAVOTTES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Base de Pierrelatte ZI du Tricastin 26702 Pierrelatte RCS ROMANS 342 665 338
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MATHYS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 451 930 853
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MIRABEAU FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 350 639 381
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERES CERES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 504 955 436
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ROMATIS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 492 569 629
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAPOSA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZI du Tricastin, Quartier des Tomples - Chemin des Agriculteurs 26700 Pierrelatte RCS ROMANS 351 730 296
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VISON FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 433 835 246
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SEA CURE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 480 363 357
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SECOVIL FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL Base de Pierrelatte ZI du Tricastin 26700 Pierrelatte RCS ROMANS 327 071 940
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WAPPI FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS EVRY 422 240 218
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16 mars 2017
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DES GUES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 11 allée des mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS 482 758 968 eVRY
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11 juillet 2016
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WILBY FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91070 Bondoufle RCS 353 144 561
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09 mars 2015
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MIJAMIG FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL CHEMIN DES AGRICULTEURS QUARTIER DES TEMPLES 26700 PIERRELATTE RCS 339815821 ROMANS
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29 décembre 2014
- Société ayant participé à la fusion : JENAD Société Civile 1450 rue des Solons 60650 Ons En Bray 401602297 Beauvais
- Société ayant participé à la fusion : HERBEMA SCI La Ronze 16560 Anais 392856274 Angoulème
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15 octobre 2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EPERONNERIE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis RCS 307 113 068 Rennes
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EILART FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis RCS 494 133 036 Rennes
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AIR BEL FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis RCS 411 290 596 Rennes
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PLUGUF FORME JURIDIQUE SC SIEGE SOCIAL Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis RCS 382 828 358 Rennes
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TAMI FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis RCS 443 776 745 Rennes
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GALABEL FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis RCS 411 602 295 Rennes
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LAN VEAR FORME JURIDIQUE SC SIEGE SOCIAL Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis RCS 322 537 564 Rennes
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08 juillet 2014
- SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : - "AROMAY (SNC) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 353 999 352 rcs Paris" - "DASTEL (SNC) Base de Garancières en Beauce - Garancières en Beauce -Lieudit Diepe CD 05- 28703 Auneau - 342 516 879 rcs Chartres " - "SCI DE LA PLANQUETTE (SCI) - Garancières en Beauce -Lieudit Diepe CD 17- 28703 Auneau - 377 823 232 rcs Chartres - "SCI DE LA RUE BERNARD GOMBERT (SCI) Base de Garancières en Beauce -Garancières en Beauce - 28700 Auneau - 328 874 870 rcs Chartres - "DIMER" (SA) Base de Garancières en Beauce -Garancières en Beauce - Lieudit Dièpe CD 05 -28700 Auneau -399 686 252 rcs Chartres - "SCI DU CHAPITRE (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 323 277 822 rcs Evry - "SCI DU CRET (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 339 894 719 rcs Evry - "ERISA (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 440 103 257 rcs Evry - "GARAUTO" (SAS) Prat de Valat 82710 Bressols - 353 235 385 rcs Montauban - "J-MAX" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 513 407 205 rcs Evry - "LE TUILOT" (SAS) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 382 868 230 rcs Evry -"PLUTON" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 490 444 619 rcs Evry -"DOC" (SARL) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 330 574 757 rcs Evry - "ERNAE" (SCI) Prat de Valat - 82710 Bressols - 513 725 796 rcs Montauban - "SCI JLAB" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 527 986 301 rcs Evry - "SCI LES CYCLAMENS" (SCI)Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 379 590 326 rcs Evry - "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONMON" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 342 010 220 rcs Evry - "PADIVOI" (SNC) RN4 LIEUDIT LES HERBUES 55190 PAGNY SUR MEUSE - 403 624 109 rcs Bar Le Duc - "TOPAZE" (SCI) Prat de Valat 82710 Bressols - 494 242 175 rcs Montauban - "IMPASSE JACQUES MONOD"(CIV) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 379 786 489 rcs Paris - "NORMINTER BERRY-BOURBONNAIS" (SNC) Lieudit Diepe CD 17 - Garancières en Beauce - 28703 Auneau - 353 409 394 rcs Chartres - "VIVALDI" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 343 863 163 rcs Paris - "BAUMARJE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 514 818 665 rcs Evry - "CHATISTE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 494 603 244 rcs Evry - "PENA" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 412 039 687 rcs Evry - "TILBENIMMO"(SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 488 618 141 rcs Evry - "BERLI" (CIV) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 353 899 404 rcs Paris - "VALLEDY" (SA) Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis - 334 055 647 RCS Rennes - "SCI DU BEC" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 349 182 451 rcs Paris - "SCI DE VAUGELE" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 326 752 219 rcs Paris - "CLEPAN" "(SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 441 371 143 rcs Evry - "CRISALI" (SNC) Lieudit les Herbues - 55190 pagny sur Meuse - 347 548 158 rcs Bar le Duc - "DE BELLEVUE"(SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 384 869 616 RCS Paris - "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HALLE" (SCI) Lieudit Base de Garancières en Beauce - Garancière en Beauce - CD 05 28703 Auneau Cédex - 411 003 239 rcs Chartres - "SCI DIANE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 380 938 381 rcs Evry - "SCI DU PLATEAU" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 327 336 178 rcs Paris - "JUIVAL" (SCI) Centre commercial des Julliottes 17 cours des julliottes 94700 Maisons Alfort - 441 804 986 rcs Creteil - "SCI DE KERGROIX" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 paris - 339 560 377 rcs Paris - "NAOS DE LA POUPE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 440 796 423 rcs Evry - "RONI" (CIV) Base de Garancières en Beauce - Lieudit Diepe CD 05 -28703 Auneau - 341 263 127 rcs Chartres - "TRAIT ALIMENTATION" (SAS) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 306 128 976 rcs Paris - "SCI LA TOUCHE" (SCI) za La Touche 16560 Anais - 488 675 133 rcs Angoulême -
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07 mai 2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SEGI FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL Lieudit Diepe Cd 05 Base de Garancières 28700 Garancières en Beauce RCS 330 542 903 Chartres
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMMO MOUSQUETAIRES SUD OUEST FORME JURIDIQUE société en nom collectif SIEGE SOCIAL Prat de Valat 82710 Bressols RCS 499 632 636 Montauban
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30 avril 2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DE LA RAVINE FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Base de Garancières en Beauce lieudit Diepe CD 05 28703 Auneau RCS 352 875 231 R.C.S.Chartres
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION S.C.I.LES VARENNES 2 FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL lieudit Dièpe 28700 Grancières en Beauce RCS 382 050 268 R.C.S.Chartres
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION STEFOLI FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL les Branchettes 35370 Argentré du Plessis RCS 344 174 891 R.C.S.Rennes
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOQUESDIS FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL les Branchettes 35370 Argentré du Plessis RCS 393 637 392 R.C.S.Rennes
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARC ET LOIRE FORME JURIDIQUE Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL 5 et 7 rue du Quatre Septembre 58600 Fourchambault RCS 394 410 450 R.C.S.Nevers
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION KOTEK FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Garancières en Beauce CD17 28703 Auneau Cedex RCS 494 504 244 R.C.S.Chartres
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BELAIR FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL 19T rue du Maréchal Foch 77780 Bourron Marlotte RCS 479 644 148 R.C.S.Melun
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AUDITURA FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL Route Nationale 4 - lieu-dit "les Herbues" 55190 Pagny sur Meuse RCS 483 779 732 R.C.S.Bar le Duc
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION METTIUS FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL Route Nationale 4 - lieu-dit "les Herbues" 55190 Pagny sur Meuse RCS 328 332 507 R.C.S. Bar le duc
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14 avril 2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION REPTIDE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes Les Echets 01700 Miribel RCS B 411 925 639 Rrs Bourg en Bresse
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24 janvier 2014
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION STYVALE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL base de Pierrelatte ZI du Tricastin 26702 Pierrelatte RCS Romans b 341 579 829
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14 novembre 2013
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 02-08-2013
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30 avril 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU LAC FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91078 Bondoufle RCS 424825081 rcs Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DES AILLIS FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91078 Bondoufle RCS 449727304 rcs Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI AUDACES FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 448662429 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ONATTIS FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 405361676 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION POLLUX DE GEMINI FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 419620208 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LE MONTEIL FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Vernes - Les Echets 01700 Miribel RCS 316291467 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI FOMALHAUT DU POISSON FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 428948129 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LASSALLE RODET FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 378006308 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EXODO FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 438769028 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU PONT DE BOURBON FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 326205143 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RECARDO FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 328232178 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAINT JULIMO FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 483880837 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PRASAC FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL ZA lissardia II Quartier Ibarron 64310 Saint-Pee-Sur-Nivelle RCS 422342519 rcs Bayonne
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CMS CHAZEUIL FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 449815414 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DES CHAMPS FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 340390772 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MV FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 351010269 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI JEANLY FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Lieu-dit Diepe CD 05 Base de Garancières en Beauce 28703 Auneau RCS 429989700 RCS CHARTRES
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VIDBRY FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Z.A La touche d'Anais La Ronze 16560 Anais RCS 410720841 RCS ANGOULEME
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GILRAY FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Lieu-dit Base de Grancières en Beauce 28703 Auneau RCS 333903433 RCS CHARTRES
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SIGIA FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Lieu-dit Diepe CD 05 Base de Garancières en Beauce 28703 Auneau RCS 429932429 RCS CHARTRES
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HARMATTAN FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91078 Bondoufle RCS 482985082 rcs Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MARIDO FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91078 Bondoufle RCS 444199301 rcs Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU CANAL FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 338167737 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAINT MARIN DISTRIBUTION FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 319743068 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ETRAN FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Lieu-dit Diepe CD 05 Base de Garancières 28703 Auneau RCS 398796110 RCS CHARTRES
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VEGA DE LA LYRE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 412364119 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA GRANDIERE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis RCS 327501201 rcs Rennes
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DABLIT FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 378698229 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI SAINT PRIX DU BERTHIER FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 380743229 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes - Les Echets 01700 Miribel RCS 350244315 rcs Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MIZANDRE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL rue de la Pâture 77580 Crecy la Chapelle RCS 352716179 rcs Meaux
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENNE FORME JURIDIQUE société par action simplifiée SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 310094123 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE OULOIR FORME JURIDIQUE société par action simplifiée SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 337682652 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI JAFRE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91078 Bondoufle RCS 353221658 rcs Evry
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION REKIMMO FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91078 Bondoufle RCS 488595992 rcs Evry
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12 avril 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORME FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL Prat de Valat 82710 Bressols RCS 453 652 687 rcs Montauban
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCCV TOUL MENGLEUZ FORME JURIDIQUE société civile immobilière de construction vente SIEGE SOCIAL Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis RCS 378 146 443 rcs Rennes
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES AVENEAUX FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 328 369 467 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BALEX FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 342 744 166 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BAFY FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 382 868 834 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION S.C.I. ALZIANE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 333 622 132 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE SAPIN VERT FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 332 712 025 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCAEX INTER RHONE ALPES FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 323 345 983 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAINT MAUR FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 348 465 352 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAINT PIERRE FORME JURIDIQUE société civile SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 353 724 123 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TEMAX FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 392 098 596 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VENQUE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 382 702 215 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCIV FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 379 449 317 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION STALEX FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 389 974 023 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA RUE FAVENTINE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 331 375 295 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT CHRISTOPHE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 379 422 108 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI SAINT JEAN FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 320 689 094 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES BARILLIERS DE L'ORMEAU FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 394 491 922 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU BASSIN DE SULLY FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 351 957 287 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BOUTIN ET CIE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 330 657 776 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI JOLY FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 377 628 227 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI FRANCYVE FORME JURIDIQUE société civile SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 391 228 210 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI FRIMONT OUEST FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 353 744 428 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU LOUP FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 321 129 975 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NOEL ET PASCALE FORME JURIDIQUE société civile SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 314 683 806 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MURDI FORME JURIDIQUE société civile SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 394 517 528 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NATACABLE FORME JURIDIQUE société civile SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 444 899 066 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE BROUTE LUMAS FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 329 142 392 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LES BRUYERES EN FLEURS FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 318 393 089 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CHAMP DU BOIS FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 389 418 989 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA CHARVINOISE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 339 993 123 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES CORDELIERS FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 383 520 202 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ELIDAN FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 11 rue du 11 Novembre 18500 Mehun-sur-Yevre RCS 344 488 143 rcs Bourges
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHARVINOISE II FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 388 557 035 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU CHEMIN CROISE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 343 113 304 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA BRIQUETERIE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 403 381 734 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION S.C.I. DE LA BOETIE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 332 444 579 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS NOIR FORME JURIDIQUE société civile imobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 325 078 723 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA GAUDINIERE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 350 320 974 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE GOSILIS FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 342 957 636 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ETABLISSEMENTS GARBET FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 525 820 932 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GATE BOURSE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 350 479 374 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LOCSHEIM FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 449 556 968 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JALLANS FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 343 281 200 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA CAZES FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 348 828 260 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LA CHEVALLERIE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 378 262 604 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COMORES DISTRIBUTION FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 037 120 995 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EBISA FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 325 517 332 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BEL ORIENT FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 339 184 442 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA BELLE SAINT MARTIN FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 380 638 973 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE CARONIER FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 477 746 143 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MENKI FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 351 477 609 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MIRANDIMMO FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 451 391 452 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LUTH FORME JURIDIQUE sarl à associé unique SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 388 338 758 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LOUBI FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 402 418 347 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MONLIRA FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 950 449 991 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MOZART FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 320 786 007 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DES POTIERS FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 344 945 159 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NOICLAYSE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 351 106 687 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NOIRAM FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 448 037 143 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ROND POINT FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 352 826 903 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROUTE DE SOLOGNE FORME JURIDIQUE société civile SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 441 253 309 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU PRE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 341 768 471 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA PONCHE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 342 090 743 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA PORTE DE BRIARE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 384 548 939 rcs Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OBLINK FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 324 029 925 rcs Paris
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27 février 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NORMINTER ILE DE FRANCE FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL base de Garancières Garancières en Beauce 28700 Auneau RCS B 354057341 RCS CHARTRES
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14 décembre 2012
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ROUQUIE FORME JURIDIQUE SAP SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 387 860 125 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DES TILLETS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZI Le Bois a Genets route d'Hallu 80320 Chaulnes RCS 418 780 334 RCS Amiens
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SEVIN FORME JURIDIQUE SAP SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 325 347 672 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOPHILAUR FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 378 375 430 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RIVIERE D'ETAMPS FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 452 762 487 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TARCO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Lieudit Prat de Valat 92710 Bressols RCS 452 849 482 RCS Montauban
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI PRES DE LA PLANCHE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 443 289 137 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PRIMO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Lieudit Prat de Valat 82710 Bressols RCS 479 728 693 RCS Montauban
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE POSTHOF FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL ZI Les Herbues RN4 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 387 960 651 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI POUGA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 383 876 067 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OMEGA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Lieudit Prat de Valat 82710 Bressols RCS 489 136 002 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE PHARE DE L'ETANG FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 343 774 204 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DE LA REOLE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 320 850 860 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DU LAS FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 324 645 977 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LES PLATANES FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 344 299 185 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA POISSONNIERE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 351 644 497 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NINO FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 420 620 080 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NOVEL FORME JURIDIQUE URL SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 413 719 568 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KIWI FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 345 249 700 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MOCICO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 378 302 632 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OCEANE FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 449 220 052 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMMOBILIERE BITERROISE FORME JURIDIQUE SAP SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 387 898 869 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU JASMIN FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 449 201 698 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JEANSI SCI FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 380 715 862 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DE L'INGON FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 420 043 036 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JAMANGE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 419 965 876 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DES FORRIERES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 338 013 592 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DES FOSSES DE SERVON FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 340 384 031 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DU CYGNE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 341 554 087 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES DOYERS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 327 203 717 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FRUITY FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 383 169 265 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES GONNETTES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 384 442 919 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COMPAGNON DE SIRIUS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 420 178 329 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CREVAL FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL route d'Hallu ZI Le Bois a Genets 80320 Chaulnes RCS 329 950 471 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DU CHEMIN DE PARIS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 411 263 221 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI CHERPA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 422 857 698 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAMPBERTRAND FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 443 962 774 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VOSOGNE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 393 878 293 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LE VIGNE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 348 142 209 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION URANE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Lieudit Prat de Valat 82710 Bressols RCS 484 815 865 RCS Montauban
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VERLAND FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 481 420 933 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DES ROCHES FORME JURIDIQUE CIV SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 348 202 086 RCS Paris
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18 octobre 2012
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION L'EPI DE LA VIERGE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes les Echets 01706 Miribel RCS 418 353 751 Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SALPH D'ORION FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL route de Tramoyes les Echets 01700 Miribel RCS 422 280 388 Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SNC LES VERNES FORME JURIDIQUE société en nom collectif SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes les Echets 017000 Miribel RCS 352 853 543 Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI OMNIA FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes les Echets 017000 Miribel RCS 448 661 975 Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI NEBULEUSE HELLIX FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes les Echets 017000 Miribel RCS 448 018 614 Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ALIAS FORME JURIDIQUE société civile immobilère SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes les Echets 017000 Miribel RCS 453 388 035 Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICOUA FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes les Echets 017000 Miribel RCS 379 000 854 Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIRE LES MOUETTES FORME JURIDIQUE societé civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes les Echets 017000 Miribel RCS 378 059 133 Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI ALGOL DE PERSEE FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes les Echets 017000 Miribel RCS 424 985 182 Bourg en Bresse
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BETELGEUSE D'ORION FORME JURIDIQUE société civile immobilière SIEGE SOCIAL 836 route de Tramoyes les Echets 017000 Miribel RCS 414 127 183 Borug en Bresse
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01 août 2012
- Société ayant participé à la fusion : CHASSOUTY SCI lieudit la Ronze 16560 Anais 450312509 RCS ANGOULEME - NORMINTER LYONNAIS SNC Les Vernes 38 route de Tramoyes, Les Echets 01700 Miribel 354080533 RCS BOURG EN BRESSE - SCI DU PETIT MOULIN SC route Nationale 4, Lieudit "Les Herbues" 328077250 RCS BAR LE DUC - VENDEE AUTOMOBILE SC Le Ronze 16560 Anais 486980055 RCS ANGOULEME
- Sociétés ayant participé à la fusion : DES ACACIAS 431478080 RCS AMIENS - FLEUR 451029896 RCS RENNES - ISA 382006393 RCS RENNES - SCI KERIGO 423277250 RCS RENNES - SCI DU MAGASIN 449203173 RCS RENNES - QUILLE 477692032 RCS RENNES - S.C.C.V. DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUGE II 440774727 RCS RENNES - SCI DE LA PREE 378390850 RCS RENNES - SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE BASSE NORMANDIE 662051150 RCS RENNES - TATOU 477695399 RCS RENNES - TOSCA 491386082 RCS MONTAUBAN - SCI DES TROIS PONTS 422157420 RCS AMIENS - URA 480377217 RCS RENNES - VOILE 480443084 RCS RENNES - XERA 480310606 RCS RENNES
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23 juillet 2012
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AMETHYSTE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL RN4 lieu dit Les Herbues 55190 Pagny syr Meuse RCS 480131333 Bar-Le-Duc
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MARIPAUL FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Lieudit de la Ronze 16560 Anais RCS 453484214 RCS Angouleme
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PIM'S FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 330440876 RCS Paris
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION L'OLIVIER FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZA La Touche d'Anais 16560 Anais RCS 482393063 RCS Angouleme
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SATELLITE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZA La Touche d'Anais 16560 Anais RCS 480678440 RCS Angouleme
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DES CARRIERES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL RN4 Lieudit Les Herbues 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 950462317 RCS Bar-Le-Duc
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EMERAUDE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL RN4 Lieudit Les Herbues 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 480130335 RCS Bar-Le-Duc
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CALLISTO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL RN4 Lieudit Les Herbues 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 487778102 RCS Bar-Le-Duc
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DISORA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL RN4 Lieudit Les Herbues 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 432418366 RCS Bar-Le-Duc
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GONDRAS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZA La Touche d'Anais 16560 Anais RCS 452614050 RCS Angouleme
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI HORIZON FORME JURIDIQUE SCO SIEGE SOCIAL ZA La Touche d'Anais 16560 Anais RCS 454072216 RCS Angouleme
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GALATEA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL RN4 Lieudit Les Herbues 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 487777955 RCS Bar-Le-Duc
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GALAXIE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZA La Touche d'Anais 16560 Anais RCS 478768948 RCS Angouleme
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU BOSQUET FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZI le bois à génêts Route d'Hallu 80320 Chaulnes RCS 385365879 RCS Amiens
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DU MOULIN FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZA La Touche d'Anais 16560 Anais RCS 451213136 RCS Angouleme
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ADELINE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL RN4 lieudit Les Herbues 55190 Pagny sur Meuse RCS 343612537 RCS Bar-Le-Duc
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ALBIS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZI Le Bois à Genêts 80320 Chaulnes RCS 480015510 RCS Amiens
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02 mars 2012
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE BOUGAINVILLIERS FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 42108037
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MEDINA FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 4412902236
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MELAN FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 480688050
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MARIVAL FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 347878811
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MATHYCE FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 485252043
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MICO FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 379684186
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION REUNION FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 420620528
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI AUROU FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERE 75015 PARIS RCS 334008125
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BM HOFFEN FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERE 75015 RCS 403240518
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BALGAND FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERE 75015 RCS 399646009
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BARCO FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL LIEUDIT PRAT DE VALAT 82710 BRESSOLS RCS 480967439
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION sci ANTHONE FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 488817644
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BOSE FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 398238857
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BARIM FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL LIEUDIT PRAT DE VALAT 82710 BRESSOLS RCS 435228713
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N°2 DU BAT FLEZ FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 333612380
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BAVARIA FORME JURIDIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 481073617
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BLANCOURT FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 449303015
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION KOTY FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 389963786
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JACKONIS FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL LA RONZE 16560 ANAIS RCS 428583041
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JINAL FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 380417469
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LUNIBRI FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 420620270
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LUX FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 402068266
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FARCAP FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 333035863
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FERTE FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 388206849
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE DU PARC DE TREVILLE FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 3 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS RCS 439914359
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HERMES FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL LES BRANCHETTES 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS RCS 442434858
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE SABLON FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 390577211
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DILIC FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 453114555
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DEXAL FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 429692775
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES EPINETTES FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 438427965
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES ERABLES FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 431719046
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EDEN FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 402073233
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DE L'ESPINOY FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL ZI LE BOIS DE GENETS ROUTE D'HALLU 80320 CHAULNES RCS 388393803
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DODEMILE FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL LIEUDIT PRAT DE VALAT 82710 BRESSOLS RCS 422008136
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DOMARC FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL LIEUDIT PRAT DE VALAT 82710 BRESSOLS RCS 348178609
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DOUDOU FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL RN4 LIEUDIT LES HERBUES 55190 PAGNY-SUR-MEUSE RCS 442758843
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FAMO FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 478110836
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI FAMO II FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 483728218
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI EUREKA FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL LIEUDIT PRAT DE VALAT 82710 BRESSOLS RCS 384654000
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CYPRES FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 428695555
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLE DE VOUTE FORME JURIDIQUE STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 411574122
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CAGOU FORME JURIDIQUE STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 493763544
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION C5A FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 493763544
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DESIRE FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 421984899
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI IDEAL FORME JURIDIQUE STE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 440021947
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE BOURG SUD FORME JURIDIQUE STE CIVILE SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 344467410
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19 janvier 2012
- Société ayant participé à l'opération de fusion : Foncière du Parc de Tréville - société civile - 439 914 359 Rcs Paris
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13 septembre 2011
- Sociétés ayant participé à la fusion : SOCIETE CIVILE DU 1 BIS RUE PASTEUR SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 441027562 RCS PARIS, ANPHI SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 350997508 RCS PARIS, CASLEY SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 329188031 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CROIX ROUGE SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 377951165 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FAUBOURG SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 378829824 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES FOURCHES VIEILLES SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 377952114 RCS PARIS, SCI GUEBRIANT SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 381217884 RCS PARIS, KERTO SAS 24 rue Augusute Chabrières 75015 Paris 383617743 RCS PARIS, LES MIMOSAS SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 379499155 RCS PARIS, L'OUVEZE SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 331578401 RCS PARIS, LES PEUPLIERS SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 338559537 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VIOLETTE SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 326955861 RCS PARIS, DEPRA SNC Le Prat-Valat 82710 Bressols 341842847 RCS MONTAUBAN, SCP ELOVAL société civile ZI Le Bois-à-Genêts route d'Hallu 80320 Chaulnes 313932881 RCS AMIENS, INTRA SCI 836 route de Tramoyes Les Echets 01700 Miribel 453382137 RCS BOURG EN BRESSE, NORMINTER CENTRE OUEST SNC la Ronze 16560 Anais 353981798 RCS ANGOULEME, NORMINTER EST SNC Route Nationale 4 Lieudit "Les Herbues" 55190 Pagny sur Meuse 377482070 RCS BAR LE DUC, NORMINTER NORD SNC Route d'Hallu ZI les Bois à Genêts 80320 Chaulnes 353977424 RCS AMIENS, SERGA SA "Les Branchettes" 35370 Argentre du Plessis 341842946 RCS RENNES, BABYLONE SCI 24 rue Augustes Chabrières 75015 Paris 392619482 RCS PARIS, SAINTE AGNES SCI 91 Val des Castagnins 06500 Menton 350214375 RCS NICE
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07 avril 2011
- SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : "XIPHIAS sa 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 784 219 610 rcs Paris" - "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DE L'AYGUES sci 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 349 177 725 rcs Paris" - "SEPHIMA sas 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 131 216 rcs Paris"- "ELOWES sci 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 393 364 443 rcs Paris" - "SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DES YVELINES SA 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 679 805 317 rcs Paris" - "BD INDUSTRIE sci 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 422 047 845 rcs Paris" - "PACAR SA 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 805 991 rcs Paris"- "CENTRE GENESTONNAIS DE DISTRIBUTION SAS 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 872 800 487 rcs Paris"
-
09 mars 2009
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION STE DE GESTION IMMOBILIERE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS RCS 860 500 370
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15 mai 2003
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
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01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
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29 novembre 1986
- Historique : * Les établissements secondaires sis à AUXERRE, ZAC ST SIMEON, centre commercial (bouti que de chaussures) et AUXERRE, Quartier des Piedal loues sont acquis par apport fusion de la Société SEVEC (R.C. 74 B 53) J.A.L. : Le Sénonais Libéré d u 18.02.1986, A COMPTER DU 27.12.1985. * Les établ issements secondaires sis à AUXERRE 33 Avenue Jean Mermoz et AUXERRE, Centre commer- cial St Siméon (hypermarché) sont acquis par apport au montant gl obal évalué à 123.225.468,29F à la S.A. AS-ECO, ce ntre commercial "Les 7 Mares" à ELANCOURT (78) R.C .S. VERSAILLES B 315 747 675 A COMPTER DU27.12.198 5. J.A.L. : Le Sénonais Libéré du 7.2.1986.
- Observations concernant l'établissement situé rue du Maréchal Lyautey 89600 Saint-Florentin : * Fond s reçu en location gérance de ST FLORENTIN DISTRIB UTION (77 B 83), à compter du 27.12.1985. ** Fin d e la location gérance consentie par la Sté ST FLOR ENTIN DISTRIBUTION (77 B 83) à compter du 04.01.19 89.
Contacter L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
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Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Établissements
-
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES - 75015
Siège social depuis le 28 juin 1991 (34 ans)
- SIRET 33405564700575 33405564700575
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES - 91070
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (12 ans)
- SIRET 33405564700583 33405564700583
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91070 BONDOUFLE
-
-
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES - 33000
Ancien établissement du 25 décembre 1988 au 02 août 2013
- SIRET 33405564700534 33405564700534
- Activité Hypermarchés - 4711F
- Adresse 34 RUE ELIE GINTRAC, 33000 BORDEAUX
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES - 91730
Ancien établissement du 13 janvier 1992 au 02 août 2013
- SIRET 33405564700567 33405564700567
- Activité Hypermarchés - 4711F
- Adresse BASE DE MAUCHAMPS RN 20, 91730 CHAMARANDE
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES - 89000
Ancien établissement du 27 décembre 1985 au 17 mai 1994
- SIRET 33405564700443 33405564700443
- Activité Supermarchés - 521D
- Adresse LES PIEDALLOUES, 89000 AUXERRE
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES - 91190
Ancien établissement du 19 décembre 1990 au 25 décembre 1993
- SIRET 33405564700542 33405564700542
- Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
- Adresse 9 RUE FERNAND LEGER CENTRE VAL COURCELLES, 91190 GIF-SUR-YVETTE
-
AS ECO - 94210
Ancien établissement du 27 décembre 1985 au 14 septembre 1993
- SIRET 33405564700245 33405564700245
- Activité Hypermarchés - 521F
- Adresse 2 AVENUE MARIE LOUISE LA VARENNE ST HILAIRE, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
-
AS ECO - 91140
Ancien établissement du 27 décembre 1985 au 20 juillet 1993
- SIRET 33405564700179 33405564700179
- Activité Hypermarchés - 521F
- Adresse 35 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE LE CLOS D ALENCON, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
-
AS ECO - 91100
Ancien établissement du 27 décembre 1985 au 20 juillet 1993
- SIRET 33405564700260 33405564700260
- Activité Hypermarchés - 521F
- Adresse 1 RUE FERAY, 91100 CORBEIL-ESSONNES
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES - 91190
Ancien établissement du 27 décembre 1985 au 20 juillet 1993
- SIRET 33405564700401 33405564700401
- Activité Hôtels touristiques avec restaurant - 551A
- Adresse AVENUE DU GENERAL LECLERC CC VAL COUCELLES, 91190 GIF-SUR-YVETTE
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES - 28100
Ancien établissement du 27 décembre 1985 au 25 décembre 1992
- SIRET 33405564700021 33405564700021
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AV DU PDT JOHN FITZG KENNEDY, 28100 DREUX
-
AS ECO - 93390
Ancien établissement du 27 décembre 1985 au 25 décembre 1992
- SIRET 33405564700146 33405564700146
- Activité Commerce de détail de carburants - 505Z
- Adresse CHEMIN DES POSTES, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
-
AS ECO - 91540
Ancien établissement du 27 décembre 1985 au 25 décembre 1992
- SIRET 33405564700229 33405564700229
- Activité Hypermarchés - 521F
- Adresse AVENUE DE LA JEANNOTTE, 91540 MENNECY
-
Dirigeants de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
-
-
Romain BEDU
Né en 1971 (54 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 04 décembre 2025 (moins d'un an)
-
Romain BEDU
Né en 1971 (54 ans)
Directeur général Depuis le 04 décembre 2025 (moins d'un an)
-
Philippe GUILPAIN
Né en 1964 (61 ans)
Directeur général délégué Depuis le 08 juin 2018 (8 ans)
-
Romain BEDU
Né en 1971 (54 ans)
Administrateur Depuis le 04 décembre 2025 (moins d'un an)
-
Lionel PELUHET
Né en 1968 (57 ans)
Administrateur Depuis le 24 février 2016 (10 ans)
-
ITM ENTREPRISES
Administrateur Depuis le 18 septembre 2010 (15 ans)
-
KPMG
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 juin 2015 (11 ans)
-
KPMG
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 juin 2015 (11 ans)
-
Romain BEDU
Né en 1971 (54 ans)
Representant Depuis le 17 décembre 2025 (moins d'un an)
-
Pierre LEBLANC
Né en 1971 (55 ans)
Representant Depuis le 08 février 2017 (9 ans)
-
Laurent BOUTBIEN
Né en 1966 (60 ans)
Representant Depuis le 15 octobre 2016 (9 ans)
-
Observation de conformité Yves AUDO
Né en 1962 (63 ans)
Representant Depuis le 02 juillet 2011 (14 ans)
-
-
-
Pierre LEBLANC
Né en 1971 (55 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 10 août 2016 au 04 décembre 2025
-
Pierre LEBLANC
Né en 1971 (55 ans)
Ancien Directeur général Du 10 août 2016 au 04 décembre 2025
-
Philippe JEANNIER
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 25 mars 2021 au 03 septembre 2025
-
Michel BASLY
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 10 août 2016 au 26 juillet 2023
-
Sylvain SAUNIER
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 12 janvier 2018 au 25 mars 2021
-
Michel BASLY
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 10 août 2016 au 25 mars 2021
-
PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 03 juin 2015 au 30 octobre 2018
-
Observation de conformité Gilles BILLAUT
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 01 mars 2013 au 08 juin 2018
-
Laurent BOUTBIEN
Né en 1966 (60 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 01 mars 2014 au 12 janvier 2018
-
Benoit DECLERCQ
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 01 mars 2014 au 10 août 2016
-
Benoit DECLERCQ
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Directeur général Du 01 mars 2014 au 10 août 2016
-
Observation de conformité Christian LAURENT
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 10 septembre 2011 au 10 août 2016
-
Observation de conformité Dominique LAMBRE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 10 septembre 2011 au 24 février 2016
-
Michel PATTOU
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 18 septembre 2010 au 04 décembre 2015
-
Observation de conformité Yves AUDO
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 27 novembre 2010 au 01 mars 2014
-
Observation de conformité Yves AUDO
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Directeur général Du 27 novembre 2010 au 01 mars 2014
-
Observation de conformité Didier DUHAUPAND
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 01 mars 2013 au 01 mars 2014
-
Philippe COUASNON
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 26 septembre 2006 au 27 novembre 2010
-
Philippe COUASNON
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Directeur général Du 26 septembre 2006 au 27 novembre 2010
-
Christophe DEZANDEZ
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 26 septembre 2006 au 27 novembre 2010
-
Observation de conformité Lucien JUGE
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 19 janvier 2005 au 26 septembre 2006
-
Observation de conformité Lucien JUGE
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Directeur général Du 19 janvier 2005 au 26 septembre 2006
-
Michel PATTOU
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 26 septembre 2006
-
Observation de conformité Christian LAURENT
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 26 septembre 2006
-
Yves DECOENE
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 07 juin 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires87010000,0076370000,0014 %
-
Résultats net16977000,00-34300000,00150 %
-
Marge brute65410000,0056090000,0017 %
-
Résultats d'exploitation9186000,009896000,00-7 %
-
Ebitda53600000,0044580000,0021 %
-
Dettes + 1 an740700000,00724800000,003 %
-
BFR3251000,0014367000,00-77 %
-
Trésorerie1126500,002263400,00-50 %
-
Endettement1004200000,001346900000,00-25 %
-
Taux de profitabilité0,20-0,45144 %
-
Rentabilité1.40 %-2.87 %149 %
Comptes de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2024
2023
2022
Équilibre bilan
-
Capitalisation54,45 %46,81 %48,60 %
-
Endettement81,43 %110,53 %101,68 %
-
Fonds de roulement4378000 EU16630000 EU13009000 EU
-
Evolution de l'activité113,93 %100,54 %80,29 %
-
Taux de VA75,18 %73,45 %72,31 %
-
Rentabilité d'exploitation61,60 %58,37 %53,50 %
-
Rentabilité nette finale19,51 %-44,91 %2,85 %
-
Capacité d'autofinancement39,58 %52,48 %44,01 %
-
Rentabilité financière1,40 %-2,87 %0,18 %
-
Coûts du travail0 %0 %0 %
-
Capacité de remboursement28,71 ans33,00 ans37,44 ans
-
Coût de la dette127,37 %132,35 %85,43 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent6,90 %4,46 %2,77 %
-
Poids du BFR global13,68 jours68,67 jours47,74 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients65,86 jours165,75 jours201,82 jours
-
Délai Fournisseurs10,75 jours24,08 jours58,77 jours
-
Liquidité immédiate4,74 jours10,82 jours14,77 jours
Documents de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Le rapport du commissaire aux apports
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Avenant au projet de fusion
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Avenant
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Avenant
Projet de fusion
-
Avenant
Projet de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Rapport du commissaire à la transformation
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
-
Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
-
Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général délégué
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Traité
Projet de fusion
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Traité
Projet de fusion
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Projet de traité de fusion
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Traité - Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Traité - Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Traité - Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Traité - Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Projet de traité de fusion
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal
Changement de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général délégué
-
Rapport du commissaire aux apports
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Projet de Fusion
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Projet de Fusion
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Projet de Fusion
-
Projet de Fusion
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Apport Partiel
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
ACTE SOUS SEING PRIVE
PROJET DE FUSION FUSION AVEC LA SOCIETE SCI PLUTON
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
ACTE SOUS SEING PRIVE
PROJET DE FUSION FUSION AVEC LA SOCIETE SCI DU PLATEAU
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Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
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Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Projet de Fusion - Acte modificatif
-
Projet de Fusion - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
-
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
-
Projet de Fusion - Acte SSP - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Fusion définitive - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Fusion définitive
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Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SIGIA.
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES.
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS.
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE.
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON.
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO.
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN.
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Acte sous seing privé
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Annonces légales de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [599827800 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [597635520 EUR]
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Leblanc, Pierre ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Bedu, Romain Marc Georges ; nomination de l'Administrateur : Bedu, Romain Marc Georges
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [597635520 EUR]
Directeur général délégué partant : Jeannier, Philippe Pierre Francis ; modification de l'Administrateur STE ITM ENTREPRISES représenté par , Jeannier Philippe Pierre Francis Adresse : 10 rue du Mossier 69680 Chassieu
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Divers. Rectificatif à lannonce concernant la societé LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES parue le 05/03/2025 dans le support LeFigaro.fr.Il y a lieu de lire : Mr Philippe Jeannier demeurant 10 rue Mossier 69680 Chassieu
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Commission Départementale dAmenagement Commercial AVIS Réunie le 17 février 2025, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SA Immobilière Européenne des Mousquetaires et la SAS SDIM N4, Agissant en tant que futurs propriétaires du foncier, représentées par M. Edouard Chamaillard, chargé expansion à Immo Mousquetaires, situées respectivement 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris et 11, allée des Mousquetaires, 91810 Vert-le-Grand, en vue dobtenir lautorisation de procéder à la création dun Bricomarché (4 867 m2) et de 3 places drive (40 m2), situé boulevard du Guédeau à Bressuire, par transfert du Bricorama. Lavis émis par la CDAC sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture des Deux-Sèvres.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Nomination. LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Societé Anonyme au capital de 597 635 520 euros Siège social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal du CA du 14/02/2025 il a été décidé de nommer à titre provisoire en qualité dadministrateur, et de Président Directeur Général Mr Romain BEDU demeurant 341 rue de Terminus 59240 DUNKERQUE en remplacement de Mr Pierre LEBLANC, Démissionnaire. Aux termes du procès-verbal de lAGO du 28/02/2025 il a été pris acte de la démission de Mr Pierre LEBLANC, en qualité de Président du Conseil dAdministration, Directeur Général et administrateur à compter du 14/02/2025, et de ratifier la nomination Mr Romain BEDU demeurant 341 rue de Terminus 59240 DUNKERQUE en qualité dadministrateur. Mention sera faite au RCS de Paris Pour avis
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Annonce JAL - Autorisation administrative
DÉCISION DU 10 JANVIER 2025 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LAISNE (CDAC) Réunie le 9 janvier 2025, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) de lAisne a émis une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale sans permis de construire enregistrée sous le n° GEIDA D056880224 le 25 novembre 2024, Transmise par la société « limmobilière européenne des mousquetaires » dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), pour lextension dun magasin à lenseigne « INTERMARCHE » sis rue des Frères Lenain à ANIZY-LEGRAND par réaménagement de surfaces existantes pour une surface de vente totale supplémentaire demandée de 220m² à laquelle sajoute la régularisation de la surface du SAS dentrée de 24m² portant la surface de vente totale à 1524m². La décision de la commission peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Pour les tiers ayant intérêt à agir, ce délai court à compter de la plus tardive des mesures de publication de la présente décision (recueil des actes administratifs ou annonces légales). Larticle R.752-32 du Code de commerce dispose que le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours sous peine dirrecevabilité. Le Président de la CDAC Pour la Préfète et par délégation, Alain NGOUOTO
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Annonce JAL - Autorisation administrative
DÉCISION DU 10 JANVIER 2025 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LAISNE (CDAC) Réunie le 9 janvier 2025, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) de lAisne a émis une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale sans permis de construire enregistrée sous le n° GEIDA D056880224 le 25 novembre 2024, Transmise par la société « limmobilière européenne des mousquetaires » dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), pour lextension dun magasin à lenseigne « INTERMARCHE » sis rue des Frères Lenain à ANIZY-LEGRAND par réaménagement de surfaces existantes pour une surface de vente totale supplémentaire demandée de 220m² à laquelle sajoute la régularisation de la surface du SAS dentrée de 24m² portant la surface de vente totale à 1524m². La décision de la commission peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Pour les tiers ayant intérêt à agir, ce délai court à compter de la plus tardive des mesures de publication de la présente décision (recueil des actes administratifs ou annonces légales). Larticle R.752-32 du Code de commerce dispose que le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours sous peine dirrecevabilité. Le Président de la CDAC Pour la Préfète et par délégation, Alain NGOUOTO
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [597635520 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
dénomination : LES PASSAGES JEAN JAURES Divers. LES PASSAGES JEAN JAURES Societé en Nom Collectif au capital de 1.000 euros siège social : Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND 514 075 704 R.C.S. EVRY Rectificatif est porté à lannonce n° L0025266 parue dans Actu-Juridique.fr le 30/09/2024. Par déclaration du 25/09/2024, lAssocié unique, La société LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, SA au capital de 597.297.120 euros, ayant son siège social situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 055 647, a décidé la dissolution par anticipation et sans liquidation de la société LES PASSAGES JEAN JAURES conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à son associé unique, à lissue du délai dopposition qui est de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Mention au RCS dEvry
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Modification. LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Societé Anonyme Capital de 597.297.120 Siège social : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS 334 055 647 RCS Paris Suivant PV du 31/10/2024, lAGE a décidé : Daugmenter le capital social dun montant de 338.400 à compter du 31/10/2024 pour le porter de 597.297,120 à 597.635.520 par voie de lapport de droits sociaux, Au moyen de la création de 2.820 actions nouvelles de 120 chacune, entièrement libérées et attribuées à la société ITM PARTICIPATIONS en rémunération de ses apports Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS de Paris
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFETE DE LOISE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 15 fevrier 2024, la Commission Nationale dAménagement Commercial a décidé démettre un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société «LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES» et relative à un projet dextension dun ensemble commercial dune surface de vente de 6 431 m², Par la création dun magasin à lenseigne «PICARD» dune surface de vente de 271 m² et «ACTION » dune surface de vente de 1 000 m², pour atteindre une surface de vente totale de 7 702 m², sur la commune de Beauvais. Les voies et délais de recours sont régis par les articles R. 752-30 et suivants du code de commerce. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de lapplication informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 24/01/2024 a autorisé par avis du 30/01/2024, deux société co-demandeuses, La SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUS-QUETAIRES dont le siège social est situé 24 rue Auguste Charbrières à PARIS (75015) représentée par M. Jérôme SALLES Développeur Sud Ouest et la SASU FIDOLIS 2019 dont le siège social est situé 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville à VERT-LE-GRAND (91810) représentée par SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES son président, pour lextension dun ensemble commercial par la création de 3 cellules commerciales à lenseigne « Intersport», «Black store» et «Chausséa» de 3 145 m² de surface de vente, situé ZAC Parc dAquitaine à Saint-André-de-Cubzac (33240). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUPEM secrétariat CDAC. . 2330435
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Autorisation administrative
EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 26 OCTOBRE 2023 Reunie le 26 octobre 2023, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet porté par la société « LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES », Concernant la création dun hypermarché à lenseigne INTERMARCHÉ de 3 105 m² de surface de vente et dun point permanent de retrait des marchandises par la clientèle dachats au détail, commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile comprenant 5 pistes de ravitaillement, et 307 m² demprise au sol affectés au retrait des marchandises situé sur la commune de Frans. ECO 01 ALJ-41068 14/12/23
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE LAIN EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 26 octobre 2023 Réunie le 26 octobre 2023, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable au projet porté par la société «LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES», Concernant la création dun hypermarché à lenseigne INTERMARCHÉ de 3 105 m² de surface de vente et dun point permanent de retrait des marchandises par la clientèle dachats au détail, commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile comprenant 5 pistes de ravitaillement, et 307 m² demprise au sol affectés au retrait des marchandises situé sur la commune de Frans. 23128560
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFET DE SEINE ET MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT Réunie le 02 octobre 2023, la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande, Présentée par la société SA IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES dautorisation dextension dun ensemble commercial de 923 m² à 1 373 m² , par extension de 450 m² de lenseigne Intersport et la reconduction de droits commerciaux de deux cellules permettant linstallation de lenseigne BOULANGER, sur le territoire de la commune de NEMOURS.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
7343375401 AA PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Autorisation dextension dun ensemble commercial AVIS Réunie le 2 octobre 2023, la Commission Départementale dAmenagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande, Présentée par la société SA Immobilière Européenne des Mousquetaires, dautorisation dextension dun ensemble commercial de 923 m2 à 1 373 m2, par extension de 450 m2 de lenseigne Intersport et la reconduction de droits commerciaux de deux cellules permettant linstallation de lenseigne BOULANGER, sur le territoire de la commune de Nemours.
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Dénomination : LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Societé anonyme au capital de 597.297.120 Siège social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 RCS PARIS(« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 30/09/2023, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : 1. CORSU FIERU Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 euros sise Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE 349 416 214 R.C.S. EVRY 2. LA POULASSE Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 euros sise Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE 347 680 837 R.C.S. EVRY 3. SCI DES CYPRES Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 euros sise Siège social : Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE 348 994 518 R.C.S. EVRY La société absorbante étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion de la totalité des titres émis par chacune des sociétés absorbées, La fusion nentraîne pas daugmentation de capital. Les sociétés absorbées sont de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. Les actifs apportés se sont élevés à 2.699.148 euros pour un passif pris en charge de 2.236.287 euros. Le mali de fusion sest élevé à -10.670.186 euros. Larticle 6 des Statuts relatif aux apports a été modifié en conséquence. Le Président du Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
A2023C13770 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Pôle Urbanisme & Commerce La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 28 septembre 2023, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée au nom de la SA IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, Dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038 557 23 10010, portant sur le projet dextension dun ensemble commercial, par les transfert et agrandissement du magasin Bricomarché (940 m² à 2745 m²), la création dun centre auto Roady (305 m²) et celle dun drive matériaux (1 198 m²), pour une surface de vente de lensemble commercial déjà occupé par un supermarché Intermarché, passant de 4 026 m² à 7 334 m², en secteur 2 et situé Avenue des Cèdres, RN 55, sur la commune de VILLETTE DANTHON (38280).
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFÈTE DE LOISE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL La commission départementale damenagement commercial de lOise na pas pu notifier davis dans le délai de deux mois à compter de la réception au 28 juillet 2023 de la demande présentée par la société « LImmobilière Européenne des Mousquetaires », en qualité de futur propriétaire du magasin, En vue de lextension dun ensemble commercial dune surface de vente de 6 431 m², par la création dun magasin à lenseigne « PICARD » dune surface de vente de 271 m² et « ACTION » dune surface de vente de 1 000 m², pour atteindre une surface de vente totale de 7 702 m², sur la commune de Beauvais, situé 40 avenue du 8 mai 1945, à Beauvais. Le projet est autorisé tacitement le 28 septembre 2023. Les voies et délais de recours sont régis par les articles R. 752-30 et suivants du code de commerce. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de lapplication informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE Direction départementale des territoires et de la mer Valant autorisation dexploitation commerciale en vue de la démolition reconstruction dun magasin à lenseigne «INTERMARCHE» à Millas Réunie le25 septembre 2023, la Commission Departementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable avec réserves, Concernant la demande de permis de construire n° (PC) n° 066 108 23C0013, valant autorisation dexploitation commerciale (AEC), déposée par la SC Foncière Chabrières et la SA Immobilière européenne des mousquetaires, portant sur la démolition et la reconstruction dun magasin à lenseigne «Intermarché», situé avenue Jean Jaurès à Millas, avec une création de surface de vente de 1495 m².
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [597297120 EUR]
Administrateur partant : Basly, Michel
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Annonce JAL - Autorisation administrative
7335257501 AA Préfecture du CALVADOS EXTRAIT DE LAVIS DE LA CDAC AVIS Réunie le jeudi 6 juillet 2023, la commission departementale daménagement commercial du Calvados a émis un avis favorable au projet présenté conjointement par la SA LImmobilière Européenne des Mousquetaires (24, Rue Auguste6Chabrières, 75015 Paris) et la société de Développement Immobilier des Mousquetaires N17 SDIM N17 (Parc de Tréville, 11, allée des Mousquetaires , 91810 Vert-le-Grand) représentées par M. Baptiste Nouet, gérant de la société Immo Mousquetaires, ayant pour objet la création à Douvres-la-Délivrande dun magasin Bricomarché dune surface de vente de 5 449 m2 et dun drive de 3 pistes de ravitaillement sur 41,50 m2.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du CALVADOS EXTRAIT DE LAVIS DE LA CDAC AVIS Reunie le jeudi 6 juillet 2023, la commission départementale daménagement commercial du Calvados a émis un avis favorable au projet présenté conjointement par la SA LImmobilière Européenne des Mousquetaires (24, Rue Auguste6Chabrières, 75015 Paris) et la société de Développement Immobilier des Mousquetaires N17 SDIMN17 (Parc de Tréville, 11, allée des Mousquetaires , 91810 Vert-le-Grand) représentées par M. Baptiste Nouet, gérant de la société Immo Mousquetaires, ayant pour objet la création à Douvres-la-Délivrande dun magasin Bricomarché dune surface de vente de 5 449 m2 et dun drive de 3 pistes de ravitaillement sur 41,50 m2.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [597297120 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Societé anonyme au capital de 597.297.120 Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 R.C.S. Paris Aux termes dune AGO du 30/05/2023, Les associés ont décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Michel BASLY, venu à expiration. Mention sera faite au RCS de PARIS. Le Président
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Commission nationale daménagement commercial La Commission nationale damenagement commercial, après avoir délibéré dans sa séance du 20 avril 2023, Rejette le recours formé par la société « LE COIN DU BRICOLEUR » enregistré le 16 février 2023 sous le n° P 04646 25 22RT01, et emet un avis favorable au projet présenté par la société « LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES », en vue de lextension dun ensemble commercial de 7 368 m2 de surface de vente à 8 843 m2, par démolition-reconstruction sur site et agrandissement du magasin Bricomarché, faisant passer sa surface de vente de 1 600 m2 à 3 075 m2, à Les Fins ;
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFET DE LESSONNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l Appui Territorial EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 20 avril 2023, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la Société IMMOBILIERE EUROPENNE DES MOUSQUETAIRES, Concernant la création dun magasin de bricolage à lenseigne BRICOMARCHE dune surface de vente de 6 439 m2 à AVRAINVILLE. Ce projet avait fait lobjet dun recours contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial du 15 mars 2016.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DU DOUBS COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL INFO PRESSE La Commission nationale daménagement commercial, apres avoir délibéré dans sa séance du 20 avril 2023, Rejette le recours formé par la société « LE COIN DU BRICOLEUR » enregistré le 16 février 2023 sous le n° P 04646 25 22RT01, et emet un avis favorable au projet présenté par la société « LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES », en vue de lextension dun ensemble commercial de 7 368 m² de surface de vente à 8 843 m², par démolition-reconstruction sur site et agrandissement du magasin Bricomarché, faisant passer sa surface de vente de 1 600 m² à 3 075 m², à Les Fins.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DU DOUBS INFO PRESSE COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU DOUBS du 10 janvier 2023 La CDAC du Doubs a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale, reçue au secrétariat de la CDAC du Doubs le 29 août 2022, Deposée en mairie de Les Fins par la SA IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, sise 1 allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91078 BONDOUFLE, avec demande de permis de construire n° PC 02524022R0008, pour lextension dun ensemble commercial situé 2 rue du Pré des Combes 25500 LES FINS, passant sa surface de vente avant projet de 7 368 m² à 8 801 m² après projet, par démolition-reconstruction extension dun magasin à lenseigne BRICOMARCHÉ dune surface de vente avant projet de 1 600 m² et 3 033 m² après projet (+ 1 433 m²). Résultat du vote : UNANIMITÉ avec 8 voix POUR En application de larticle R752-19 du Code de commerce, cet avis sera, dans les 10 jours suivant la réunion de la commission : notifié par le préfet au demandeur ; le projet nécessitant un permis de construire, notifié à lautorité compétente pour délivrer le permis de construire ; publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ; publié dans lEst Républicain et La Terre de Chez Nous, deux journaux diffusés dans le département du Doubs. Tout recours prévu à larticle L.752-17 du Code de commerce peut être adressé, dans le délai dun mois, au secrétariat de la commission nationale daménagement commercial (CNAC) TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Auriol 75 703 PARIS Cedex 13.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DES YVELINES AVIS DE LA CDAC (extrait) Commune de Versailles Réunie le 25 novembre 2022, la commission departementale daménagement commercial des Yvelines a émis un avis favorable au permis de construire PC n° 078 646 22 V0087 valant autorisation dexploitation commerciale, Déposé le 31 août 2022 auprès de la commune de Versailles et enregistré le 5 octobre 2022 par le secrétariat de la CDAC de la Préfecture des Yvelines. Le projet, porté par la SA limmobilière européenne des Mousquetaires, située 24, rue Auguste Chabrières 75015 Paris, concerne la création dun Intermarché Express de 1 282 m2 de surface de vente et dun drive de deux pistes, situés 56, rue des Chantiers à Versailles. 218722
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DES YVELINES AVIS DE LA CDAC (EXTRAIT) COMMUNE DE VERSAILLES Réunie le 25 novembre 2022, la commission departementale daménagement commercial des Yvelines a émis un avis favorable au permis de construire PC n° 078 646 22 V0087 valant autorisation dexploitation commerciale, Déposé le 31 août 2022 auprès de la commune de Versailles et enregistré le 5 octobre 2022 par le secrétariat de la CDAC de la Préfecture des Yvelines. Le projet, porté par la SA limmobilière européenne des mousquetaires, située 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris, concerne la création dun Intermarché Express de 1 282 m² de surface de vente et dun drive de deux pistes, situés 56 rue des Chantiers à Versailles.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des titres EXTRAIT DAVIS Lors de sa séance du 24 novembre 2022, la Commission Nationale dAménagement Commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS CARDINAL PARTICIPATIONS et la société IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et portant sur la création dun supermarché à lenseigne «INTERMARCHE» de 1 501 m2 de surface de vente et dun drive accolé de 2 pistes sur la commune de Challes les-Eaux. Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. Siren : 334055647. LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Societé anonyme au capital de 575.556.480 Siège social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31/10/2022, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption de la société : ALTIS, Société par actions Simplifiée au capital 2 373 440 euros sise 24 Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, 310 710 223 R.C.S. PARIS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lAssocié unique de la société ALTIS de 181.172 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 21.740.640 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 52.395.177,61 euros. Lassemblée générale extraordinaire a constaté laugmentation du capital dun montant 21.740.640 euros qui se voit porté à la somme de 597.297.120 euros par voie de création de 181.172 actions de 120 euros de valeur nominale attribuées à lAssocié unique de la société absorbée. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. La société absorbée a été, de ce fait, dissoute de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de la société absorbée. Le Président du Conseil dadministration..
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Annonce JAL - Autorisation administrative
La préfecture de la Moselle communique Decision de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 21 septembre 2022, la CDAC a autorisé lextension de 1 849,64 m2 de surface de vente dun ensemble commercial de 2 900 m2 de surface de vente par la création dun magasin à lenseigne « Action » de 828 m2 de surface de vente (secteur 2) et dune cellule de 1 021,64 m2 de surface de vente (secteur 2) (reconversion du « Bricomarché »), Avenue Pompidou, à Morhange, par la SA lImmobilière européenne des Mousquetaires. Cette décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
La Préfecture de la Moselle communique Decision de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 21 septembre 2022, la CDAC a autorisé lextension de 1849,64m2 de surface de vente dun ensemble commercial de 2 900 m2 de surface de vente par la création dun magasin à lenseigne « Action » de 828m2 de surface de vente (secteur 2) et dune cellule de 1 021,64 m2 de surface de vente (secteur 2) (reconversion du « Bricomarché »), Avenue Pompidou, à Morhange, par la SA lImmobilière européenne des Mousquetaires. Cette décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Secrétariat CDAC AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande davis sur la demande dautorisation dexploitation commerciale presentée par SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES pour lextension dun ensemble commercial via démolition/ reconstruction dun magasin INTERMARCHÉ, de son drive et extension dun BRICOMARCHE situé 6 route de Digoin, 71140 BOURBON-LANCY. (CDAC du 15 septembre 2022). Réunie le 15 septembre 2022, La commission départementale daménagement commercial de Saône-et-Loire a émis un avis favorable, par avis n° 148, à la demande déposée par SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, dont le siège est 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, représentée par M. Pierre LEBLANC, directeur général, agissant en qualité dactuelle et future propriétaire du foncier un dossier de demande dautorisation commerciale pour lextension dun ensemble commercial via démolition/reconstruction dun magasin INTERMARCHÉ, de son drive et extension dun BRICOMARCHE, totalisant 7.362 m² de surface de vente, situé 6 route de Digoin, 71140 BOURBON-LANCY
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Annonce JAL - Autorisation administrative
préfet DE SAÔNE-ET-LOIRE Secrétariat CDAC AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande davis sur la demande dautorisation dexploitation commerciale présentee par SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES pour lextension dun ensemble commercial via démolition/reconstruction dun magasin INTERMARCHÉ, de son drive et extension dun BRICOMARCHE situé 6 route de Digoin, 71140 BOURBON-LANCY. (CDAC du 15 septembre 2022) Réunie le 15 septembre 2022, La commission départementale daménagement commercial de Saône-et-Loire a émis un avis favorable, par avis n° 148, à la demande déposée par SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, dont le siège est 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, représentée par M. Pierre LEBLANC, directeur général, agissant en qualité dactuelle et future propriétaire du foncier un dossier de demande dautorisation commerciale pour lextension dun ensemble commercial via démolition/reconstruction dun magasin INTERMARCHÉ, de son drive et extension dun BRICOMARCHE, totalisant 7 362 m2 de surface de vente, situé 6 route de Digoin, 71140 BOURBON-LANCY
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PREFECTURE DE LA SAVOIE extrait dAVIS Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des titres Lors de sa séance du 5 août 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable au projet porté par la SAS CARDINAL PARTICIPATIONS et la société IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES pour une demande dautorisation dexploitation commerciale liée au permis de construire n° 07306422G1010 du 23 mai 2022 portant sur un projet de création dun supermarché à lenseigne « INTERMARCHE » de 1 501 m2 de surface de vente et dun drive accolé comportant 2 pistes, Situé route Royale sur le territoire de la commune de Challes-les-Eaux. Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les recours prévus en application des L752-17 et R752-30 et suivants du code de commerce contre les décisions ou les avis de la Commission Départementale dAménagement Commercial doivent être adressés par envoi sécurisé (recommandé) au président de la Commission Nationale dAménagement Commercial DGE Secrétariat TELEDOC 121 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13, dans le délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux 3è et 5è alinéas de larticle R752-19
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L2022C02012 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau de la réglementation genérale et des titres EXTRAIT dAVIS Lors de sa séance du 5 août 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable au projet porté par la SAS CARDINAL PARTICIPATIONS et la société IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES pour une demande dautorisation dexploitation commerciale liée au permis de construire n° 07306422G1010 du 23 mai 2022 portant sur un projet de création dun supermarché à lenseigne « INTERMARCHE » de 1 501 m² de surface de vente et dun drive accolé comportant 2 pistes, Situé route Royale sur le t erritoire de la comm une de Challes-les-Eaux. Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les recours prévus en application des L752-17 et R752-30 et suivants du code de commerce contre les décisions ou les avis de la Commission Départementale dAménagement Commercial doivent être adressés par envoi sécurisé (recommandé) au Président de la Commission Nationale dAménagement Commercial DGE Secrétariat TELEDOC 121 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13, dans le délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux 3è et 5è alinéas de lar ticle R752-19.
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AVIS TACITE SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC La Prefète de la Gironde a accordé le 25/07/2022 lautorisation tacite au 19/05/2022, à la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à PARIS (75015) représentée par Monsieur Pierre LEBLANC Président du Conseil dAdministration donnant mandat à Monsieur Brahim REGUIEG Responsable de programmes, pour lextension de 1275 m2 de surface de vente dun supermarché sous lenseigne «INTERMARCHE SUPER» et de sa galerie marchande par démolition/reconstruction pour une surface de vente totale de 3711 m2, La création de 3 cellules commerciales indépendantes dune surface de vente totale de 700 m2 et la création dun drive de 4 pistes de ravitaillement sur une emprise au sol de 80 m2, situé 17 rue de la Fontaine à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUPEM secrétariat CDAC. L2201672
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AVIS AU PUBLIC Avis de la commission nationale damenagement commercial réunie le 13 juillet 2022 La commission départementale daménagement commercial (CDAC) de lAriège sétait réunie le 22 mars 2022 pour rendre un avis sur la demande déposée le 19 janvier 2022 par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, sise 24 rue Auguste Chabrières à PARIS (75015), Représentée par Mme Nathalie DORGAN et enregistrée au secrétariat de la CDAC le 2 février 2022 sous le n° P040080922 pour statuer sur le projet de création par transfert dun ensemble commercial situé RN 20/Le Terrefort à Foix vers la zone dactivités Barreau de Peysales à Foix. Après en avoir délibéré, la CDAC avait considéré, en tout état de cause, que le projet déposé le 19 janvier 2022 répondait désormais aux critères énoncés à larticle L.752-6 du code de commerce Elle avait ainsi émis un avis favorable à lunanimité au dossier présenté en séance, affiché à la mairie de Foix et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de lAriège. Suite au recours présenté par la société «FUXEDIS» enregistré le 3 mai 2022 sous le n° P040080922RT01, Après avoir entendu régulièrement : Monsieur Romain TALAMONI. Secrétaire de la commission nationale daménagement commercial, rapporteur ; Monsieur Bertrand COURRECH, avocat ; Considérant que le projet sinscrit au sein de la Zone dAménagement Commercial (ZACOM) «Secteur de Peysales » à 3,3 km au Sud du centre-ville de la commune de Foix, que cette Zacom fait lobjet dun réaménagement et fait partie des principaux enjeux dagrandissement de la zone commerciale existante à court terme et de la réhabilitation complète de la zone à long terme, que le projet est conforme aux orientations du SCOT ; Considérant que le projet permet de résorber une friche administrative anciennement exploitée par le siège du Crédit Agricole, située à 800 mètres du site actuel ; que les parcelles sont en partie déjà artificialisées ; que par ailleurs, la surface de vente actuelle du supermarché à lenseigne « INTERMARCHE » restera inchangée ; Considérant que le magasin actuel a fait lobjet dune offre de reprise par la société « Retail France » qui exploite un magasin à lenseigne « But » déjà présent sur le site de lensemble commercial actuel ; que le local laissé libre par le magasin « But » a fait lobjet dune offre de reprise par lenseigne «La FoirFouille », actuellement absente sur le territoire ; quainsi, ces deux enseignes permettront de limiter lévasion commerciale (estimée à 27,9%) et de compléter loffre commerciale existante sans impacter léquilibre économique du territoire ; Considérant que la zone de chalandise et la commune dimplantation présentent un taux de vacance commerciale relativement faible de respectivement 8 % et 5,24 % pour une moyenne nationale à 13,5 % ; Considérant quun aménagement des voies au sein de la zone et de la liaison entre le centre-ville de la commune dimplantation et la zone de « Peysales » sont prévus par lagglomération du Pays de Foix ; Considérant quactuellement, le parc de stationnement de 150 places est totalement imperméable ; que bien que le projet prévoit daugmenter le nombre de places de stationnement (255 places supplémentaires), 95,6 % seront perméables (soit 244 places) ; que par ailleurs, 7 places seront dédiées aux personnes à mobilité réduite ; Considérant que le projet aura recours aux énergies renouvelables puisquil prévoit la mise en place de 2 111 mC de panneaux photovoltaïques sur la toiture ; que 54 places seront réservées aux voitures électriques ainsi que 2 autres places seront pré-cablées ; que le projet permettra une amélioration des performances en matière de consommation énergétique du bâtiment et la modernisation de léclairage par des luminaires à technologie LED avec détecteur de présence ; Considérant que le projet permettra de contribuer à lamélioration du confort dachat et de rendre le magasin plus accessible aux personnes à mobilité réduite ; que la réalisation du projet sera loccasion de moderniser et de réaménager lensemble du supermarché et de collaborer avec une quinzaine de producteurs locaux et près dune cinquantaine de producteurs interdépartementaux. Elle a ainsi rejeté le recours susvisé et émis un avis favorable au dossier présenté en séance qui sera affiché à la mairie de Foix et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de lAriège
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Avis de la commission nationale damenagement commercial réunie le 13 juillet 2022 La commission départementale daménagement commercial (CDAC) de lAriège sétait réunie le 22 mars 2022 pour rendre un avis sur la demande déposée le 19 janvier 2022 par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, sise 24 rue Auguste Chabrières à PARIS (75015), Représentée par Mme Nathalie DORGAN et enregistrée au secrétariat de la CDAC le 2 février 2022 sous le n° P040080922 pour statuer sur le projet de création par transfert dun ensemble commercial situé RN 20 / Le Terrefort à Foix vers la zone dactivités Barreau de Peysales à Foix. Après en avoir délibéré, la CDAC avait considéré, en tout état de cause, que le projet déposé le 19 janvier 2022 répondait désormais aux critères énoncés à larticle L.752-6 du code de commerce. Elle avait ainsi émis un avis favorable à lunanimité au dossier présenté en séance, affiché à la mairie de Foix et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de lAriège. Suite au recours présenté par la société «FUXEDIS» enregistré le 3 mai 2022 sous le n° P040080922RT01, Après avoir entendu régulièrement : Monsieur Romain TALAMONI. Secrétaire de la commission nationale daménagement commercial, rapporteur ; Monsieur Bertrand COURRECH, avocat ; Considérant que le projet sinscrit au sein de la Zone dAménagement Commercial (ZACOM) «Secteur de Peysales» à 3,3 km au Sud du centre-ville de la commune de Foix, que cette Zacom fait lobjet dun réaménagement et fait partie des principaux enjeux dagrandissement de la zone commerciale existante à court terme et de la réhabilitation complète de la zone à long terme, que le projet est conforme aux orientations du SCOT ; Considérant que le projet permet de résorber une friche administrative anciennement exploitée par le siège du Crédit Agricole, située à 800 mètres du site actuel ; que les parcelles sont en partie déjà artificialisées ; que par ailleurs, la surface de vente actuelle du supermarché à lenseigne «INTERMARCHE » restera inchangée ; Considérant que le magasin actuel a fait lobjet dune offre de reprise par la société «Retail France» qui exploite un magasin à lenseigne «But» déjà présent sur le site de lensemble commercial actuel ; que le local laissé libre par le magasin «But» a fait lobjet dune offre de reprise par lenseigne «La FoirFouille», actuellement absente sur le territoire ; quainsi, ces deux enseignes permettront de limiter lévasion commerciale (estimée à 27,9%) et de compléter loffre commerciale existante sans impacter léquilibre économique du territoire ; Considérant que la zone de chalandise et la commune dimplantation présentent un taux de vacance commerciale relativement faible de respectivement 8% et 5,24% pour une moyenne nationale à 13,5% ; Considérant quun aménagement des voies au sein de la zone et de la liaison entre le centre-ville de la commune dimplantation et la zone de «Peysales» sont prévus par lagglomération du Pays de Foix ; Considérant quactuellement, le parc de stationnement de 150 places est totalement imperméable ; que bien que le projet prévoit daugmenter le nombre de places de stationnement (255 places supplémentaires), 95,6% seront perméables (soit 244 places) ; que par ailleurs, 7 places seront dédiées aux personnes à mobilité réduite ; Considérant que le projet aura recours aux énergies renouvelables puisquil prévoit la mise en place de 2 111 m2 de panneaux photovoltaïques sur la toiture ; que 54 places seront réservées aux voitures électriques ainsi que 2 autres places seront précablées ; que le projet permettra une amélioration des performances en matière de consommation énergétique du bâtiment et la modernisation de léclairage par des luminaires à technologie LED avec détecteur de présence ; Considérant que le projet permettra de contribuer à lamélioration du confort dachat et de rendre le magasin plus accessible aux personnes à mobilité réduite ; que la réalisation du projet sera loccasion de moderniser et de réaménager lensemble du supermarché et de collaborer avec une quinzaine de producteurs locaux et près dune cinquantaine de producteurs interdépartementaux. Elle a ainsi rejeté le recours susvisé et émis un avis favorable au dossier présenté en séance qui sera affiché à la mairie de Foix et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de lAriège. 3722-01/1255
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9170403 La Commission Nationale dAménagement Commercial a émis, le 16 juin 2022, Un AVIS FAVORABLE au projet de creation dun supermarché INTERMARCHE de 2 745,24 m² de surface de vente, et dun drive de 5 pistes de ravitaillement et de 348,81 m² demprise au sol affectés au retrait des marchandises à ANDILLY LES MARAIS (17230) Pointe de Bel Air, présenté par la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, domiciliée à PARIS (75015) 24 rue Auguste Chabrières, agissant en qualité de futur propriétaire des constructions, représentée par M. Edouard CHAMAILLARD, chargé dexpansion.
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Sous-préfecture de Saint-Jean-dAngely Secrétariat de la CDAC DÉCISION COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La Commission nationale daménagement commercial, a émis, Le 16 juin 2022, un avis favorable au projet de création dun supermarché INTERMARCHÉ de 2 745,24 m2 de surface de vente, et dun drive de 5 pistes de ravitaillement et de 348,81 m2 demprise au sol affectés au retrait des marchandises à Andilly-les-Marais (17230) Pointe de Bel Air, présenté par la SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, domiciliée à Paris (75015), 24, rue Auguste-Chabrière, agissant en qualité de futur propriétaire des constructions, représentée par M. Édouard CHAMAILLARD, chargé dexpansion.
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PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Missions Departementales et Doctrine La commission nationale daménagement commercial réunie le 02 juin 2022, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la S.A. LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, Dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 553 21 10022, portant sur le projet de création dun ensemble commercial par la création dun bâtiment de deux cellules, dont un magasin non alimentaire à lenseigne « Le Marché aux Affaires » 48, rue Emile Romanet, Z.A. de la Cruizille, sur la commune de VILLEFONTAINE.
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A2022C11660 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Missions Départementales et Doctrine La commission nationale daménagement commercial réunie le 02 juin 2022, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la S.A. LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, Dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 553 21 10022, portant sur le projet de création dun ensemble commercial par la création dun bâtiment de deux cellules, dont un magasin non alimentaire à lenseigne « Le Marché aux Affaires » 48, rue Emile Romanet, Z.A. de la Cruizille, sur la commune de VILLEFONTAINE.
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Préfet du Puy-de-Dôme Sous-Prefecture de Riom Secrétariat de la CDAC AVIS Commission Départementale dAménagement Commercial du 1er juin 2022 Réunie le 1er juin 2022, sous la présidence de Monsieur Olivier MAUREL, Sous-Préfet de Riom, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis conforme favorable, par 10 voix favorables, 1 voix défavorable et 1 voix abstention à la demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC), présentée par la société SA LImmobilière Européenne des Mousquetaires, 24 Rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS, dans le cadre de linstruction du permis de construire enregistré en mairie de Brassac-les-Mines le 19/03/22 sous le nº 06305022V0005, concernant la demande de création dun magasin à lenseigne « Bricomarché » dune surface de vente totale de 3982 m2 (1820 m2 intérieurs, 1484 m2 extérieurs et 678 m2 sous auvent), Z .A. La Coussonière, Avenue de Charbonnier, 63570 BRASSAC-LES-MINES. Cet avis conforme sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. 183127
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9630243 Préfet du Puy-de-Dôme Sous-Préfecture de Riom Secretariat de la CDAC AVIS COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 1ER JUIN 2022 Réunie le 1er juin 2022, sous la présidence de Monsieur Olivier MAUREL, Sous Préfet de Riom, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis conforme favorable, par 10 voix favorables, 1voix défavorable et 1 voix abstention à la demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC), présentée par la société SA LImmobilière Européenne des Mousquetaires, 24 Rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS, dans le cadre de linstruction du permis de construire enregistré en mairie de Brassac-les-Mines le 19/03/22 sous le n° 06305022V0005, concernant la demande de création dun magasin à lenseigne « Bricomarché » dune surface de vente totale de 3982 m² (1820 m² intérieurs, 1484 m² extérieurs et 678 m² sous auvent), Z .A. La Coussonière, Avenue de Charbonnier, 63570 BRASSAC-LES-MINES. Cet avis conforme sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS Lors de sa réunion du jeudi 19 mai 2022, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société Anonyme LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sise 24, Rue Auguste Chabrières à Paris (75015), en vue de créer à Sainte-Catherine (62223), Route départementale 63, un pôle commercial « INTERMARCHÉ » composé des commerces suivants : un hypermarché à lenseigne « INTERMARCHÉ », dune surface de vente de 2846 m² ; un magasin déquipement de la maison, dune surface de vente de 393 m² ; un magasin déquipement de la maison, dune surface de vente de 624 m² ; deux boutiques, lune dune surface de vente de 80 m², lautre de 100 m² de vente ; un drive à lenseigne « INTERMARCHÉ Drive », composé de 4 pistes de ravitaillement et dune emprise au sol des surfaces affectées au retrait des marchandises, de 77 m². Lavis de la commission départementale daménagement commercial du Pas-de-Calais fera lobjet dune insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. Les voies et délais de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale daménagement commercial figurent sur le site INTERNET de la Préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), dans la rubrique Politiques Publiques (Aménagement, accessibilité, habitat et urbanisme Aménagement Aménagement commercial et cinématographique CDACCommission Départementale dAménagement Commercial Fonctionnement de la CDAC). D22N042157
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Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle de lAppui Territorial/ Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa réunion du lundi 9 mai 2022, la commission départementale damenagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société Anonyme LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sise 24, Rue Auguste Chabrières à Paris (75015), en vue de procéder à lextension de la surface de vente du pôle commercial « INTERMARCHE » situé rue du Vieux Château, à Carvin (62220). Les commerces concernés par le projet sont les s~ivants : un supermarché à lenseigne « INTERMARCHE » (surface de vente actuelle 2000 m ; surface de vente future : 2530,4 m) ; une cellule dentretien automobile, dune surface de vente de 50,5 m ; un magasin déquipement de la personne, dune surface de vente de 439,4 m ; un magasin déquipement de la maison, dune surface de vente de 465,6 m ; un magasin déquipement de la maison, dune surface de vente de 1091,8 m ; un drive à lenseigne « INTERMARCHE Drive » (état actuel : 2 pistes de ravitaillement et une emprise au sol des surfaces affectées au retrait des marchandises, de 152,6 m; état futur : 2 pistes de ravitaillement et une emprise au sol des surfaces affectées au retrait des marchandises, de 263,7 m). Lavis de la commission départementale daménagement commercial du Pas-de-Calais fera lobjet dune insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. Les voies et délais de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale daménagement commercial figurent sur le site INTERNET de la Préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), dans la rubrique Politiques Publiques (Aménagement, accessibilité, habitat et urbanisme Aménagement Aménagement commercial et cinématographique CDAC Commission Départementale dAménagement Commercial Fonctionnement de la CDAC).
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L APPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial / Mission Animation des Politiques Interministérielles Affaire suivie par : Herve Lemaire 03 21 21 22 15 herve.lemaire@pas-de-calais.gouv.fr AVIS Lors de sa réunion du lundi 9 mai 2022, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société Anonyme LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sise 24, Rue Auguste Chabrières à Paris (75015), en vue de procéder à lextension de la surface de vente du pôle commercial « INTERMARCHE » situé rue du Vieux Château, à Carvin (62220). Tableau des commerces concernés par le projet Liste des commerces concernés Surface de vente actuelle Surface de vente future Supermarché à lenseigne « INTERMARCHÉ » 2000 m2 2530,4 m2 Cellule dentretien automobile 50,5 m2 Un magasin déquipement de la personne 439,4 m2 Un magasin déquipement de la maison 465,6 m2 Un magasin déquipement de la maison 1091,8 m2 État actuel État futur « Drive » à lenseigne « INTERMARCHÉ Drive » 2 pistes de ravitaillement Emprise au sol des surfaces affectées au retrait des marchandises, de 152,6 m2 2 pistes de ravitaillement Emprise au sol des surfaces affectées au retrait des marchandises, de 263,7 m2 Lavis de la commission départementale daménagement commercial du Pasde Calais fera lobjet dune insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. Les voies et délais de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale daménagement commercial figurent sur le site INTERNET de la Préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), dans la rubrique Politiques Publiques (Aménagement, accessibilité, habitat et urbanisme Aménagement Aménagement commercial et cinématographique CDAC Commission Départementale d Aménagement Commercial Fonctionnement de la CDAC). D22N042018
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PRÉFET DU RHÔNE EXTRAIT dun avis de la commission nationale daménagement commercial Lyon, le 9 juin 2022 Reunie le 5 mai 2022, La commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet, porté par la SC FONCIÈRE CHABRIERES et la SA IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, dextension dun ensemble commercial, sur la commune de Chassieu (69680) au 28 route de Lyon, par lagrandissement du supermarché à lenseigne « INTERMARCHÉ » de 519 m ² de surface de vente et la création dune piste supplémentaire du drive dune surface de 14,5 m², portant ainsi la surface de vente totale à 2 007 m ² et le nombre de pistes du drive à 3 dune surface de 53 m². Cet avis fait suite au recours exercé par la SAS FRAIS DE CHEZ VOUS. Le Préfet, Pour le préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Catherine MÉRIC (EP12356)
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Préfecture du rhone Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique Affaire suivie par : Hugo ILUNGA Tél. : 04 72 61 66 16 Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr Affaire suivie par : Anissa REJILI Tel. : 04 72 61 61 12 Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr Lyon, le 9 juin 2022 Extrait dun avis de la commission nationale daménagement commercial Réunie le 5 mai 2022, La commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet, porté par la SC FONCIÈRE CHABRIERES et la SA IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, dextension dun ensemble commercial, sur la commune de Chassieu (69680) au 28 route de Lyon, par lagrandissement du supermarché à lenseigne « INTERMARCHÉ » de 519 m2 de surface de vente et la création dune piste supplémentaire du drive dune surface de 14,5 m2, portant ainsi la surface de vente totale à 2 007 m2 et le nombre de pistes du drive à 3 dune surface de 53 m2. Cet avis fait suite au recours exercé par la SAS FRAIS DE CHEZ
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [575556480 EUR]
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Service de laction territoriale Pôle animation territoriale URBANISME COMMERCIAL Au cours de la réunion du 22 mars 2022 qui sest tenue en visioconférence, la Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Loire a décidé à lunanimité par 6 voix pour : Monsieur Jean-Pierre BERGER , Madame Nadia SEMACHE, Monsieur Bernard SOUTRENON, Monsieur Eric LARDON, Madame Aline MOUSEGHIAN, Monsieur Lucien MURZI, daccorder un avis favorable à la demande de permis de construire n° 42 218 22 0001 déposée en mairie de Saint-Etienne par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, domiciliée 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, représentée par Madame Nathalie NIQUET. Le projet concerne lextension de 310 m2 dun supermarché à lenseigne NETTO, au sein de lensemble commercial La Marandinière, situé 7, rue Marcel Féguide à Saint-Étienne. La surface de vente actuelle du supermarché de 818,80 m2 atteindra après réalisation du projet 1 128,80 m2, portant la surface de vente actuelle de lensemble commercial de 1 168,80 m2 dans lequel il sintègre à 1 478,80 m2. Cet avis peut faire lobjet dun recours devant la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13) dans le délai dun mois.
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AVIS AU PUBLIC Avis de la commission departementale daménagement commercial réunie le 22 mars 2022 La commission départementale daménagement commercial (CDAC) de lAriège sest réunie le 22 mars 2022 pour rendre un avis sur la demande déposée le 19 janvier 2022 par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, sise 24 rue Auguste Chabrières à PARIS (75015), Représentée par Mme Nathalie DORGAN et enregistrée au secrétariat de la CDAC le 2 février 2022 sous le n° P040080922 pour statuer sur le projet de création par transfert dun ensemble commercial situé RN 20/Le Terrefort à Foix vers la zone dactivités Barreau de Peysales à Foix. Après avoir entendu régulièrement : Madame Sylvie MONTANDON et Monsieur Bernard LABATUT, co-présidents de lassociation des commerçants de Foix «Foix Avenir» ; Madame Marika REPOND, manager de centre-ville à la Communauté dagglomération du Pays Foix-Varilhes ; Monsieur et Madame ROQUES, les pétitionnaires représentants de la SAS GILVER, Madame Nathalie DORGAN, développeur de la SA Immobilière Mousquetaires du Sud-Ouest et Madame Sophie ZAVARONI, architecte pour la SA Immobilière Européenne des Mousquetaires. Après en avoir délibéré, la CDAC a considéré, en tout état de cause, que le projet déposé le 19 janvier 2022 répondait désormais aux critères énoncés à larticle L.752-6 du code de commerce : Au regard de laménagement du territoire, par : limplantation du projet sur une friche existante, le respect de léquilibre économique et commercial territorial par maintien de la surface de vente ainsi que de lexistence de lenseigne au sein de la Zacom depuis près de 40 ans, ladéquation du projet avec létude réalisée par la Communauté dagglomération du Pays de Foix Varilhes relative à la restructuration de la zone de Peysales prévoyant notamment la création dun giratoire qui permettra de désenclaver larrière de la zone de Peysales, la réflexion en cours sur la desserte du site par des infrastructures spécifiques promouvant les déplacements doux : liaison piétonne et plan vélo permettant de relier la Zacom de manière continue depuis Foix et Montgailhard, la création demplois nouveaux. Au regard du développement durable, par : , le traitement de la friche ainsi créée par transfert de site et notamment lamélioration qualitative paysagère prévue sur les futurs espaces extérieurs comparé à lexistant, labsence de nuisances ou dimpacts résiduels importants sur le voisinage, la mise en place de systèmes alternatifs sur la partie eau et chauffage, la création de stationnements perméables, lemploi de matériaux biodégradables, la mise en place de partenariats avec des producteurs locaux et des associations locales. Elle a ainsi émis un avis favorable à lunanimité au dossier présenté en séance qui sera affiché à la mairie de Foix et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de lAriège.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Service de laction territoriale Pôle animation territoriale URBANISME COMMERCIAL Au cours de la réunion du 22 mars 2022 qui sest tenue en visioconference, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Loire a décidé à lunanimité par 6 voix pour : Monsieur Jean-Pierre BERGER , Madame Nadia SEMACHE, Monsieur Bernard SOUTRENON, Monsieur Eric LARDON, Madame Aline MOUSEGHIAN, Monsieur Lucien MURZI, daccorder un avis favorable à la demande de permis de construire n° 42 218 22 0001 déposée en mairie de Saint Etienne par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, domiciliée 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, représentée par Madame Nathalie NIQUET. Le projet concerne lextension de 310 m ² dun supermarché à lenseigne NETTO, au sein de lensemble commercial La Marandinière, situé 7, rue Marcel Féguide à Saint-Étienne. La surface de vente actuelle du supermarché de 818,80 m ² atteindra après réalisation du projet 1 128,80 m², portant la surface de vente actuelle de lensemble commercial de 1 168,80 m ² dans lequel il sintègre à 1 478,80 m². Cet avis peut faire lobjet dun recours devant la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13) dans le délai dun mois. (EP11171)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : VIVAMA SA Route NATIONALE 4 LIEUDIT "LES HERBUES" 55190 Pagny-sur-Meuse RCS 350 356 150 Bar Le Duc [575526720 EUR]
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Annonce JAL - Autorisation administrative
7284037201 AA CDAC DU CALVADOS EXTRAIT DAVIS Réunie le mercredi 23 février 2022, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) du Calvados a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la société LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, Représentée par la société IMMO MOUSQUETAIRES, elle-même représentée par Monsieur Baptiste NOUET, et dont le siège social est situé 124, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, ayant pour objet la création dun magasin Bricomarché dune surface de vente de 4201 m2 à Villers Bocage.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Extrait de lavis de la CDAC du CALVADOS AVIS Reunie le mercredi 23 février 2022, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) du Calvados a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la société LImmobilière Européenne des Mousquetaires, Représentée par la société Immo Mousquetaires, elle-même représentée par M. Baptiste Nouet, et dont le siège social est situé 124, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, ayant pour objet la création dun magasin Bricomarché dune surface de vente de 4 201 m2 à Villers-Bocage
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Sous-préfecture de Saint-Jean-dAngely DÉCISION COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 21 février 2022, la Commission départementale daménagement commercial de la Charente-Maritime a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée dans le cadre dun permis de construire déposé à la mairie dAndilly par la SA IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES sise à Paris (75015), 24, Rue Auguste-Chabrières, agissant en tant que futur propriétaire des constructions, représentée par M. Edouard CHAMAILLARD, chargé dexpansion, afin de créer un supermarché INTERMARCHÉ SUPER, de secteur 1, dune surface de vente de 2 745,24 m2, ainsi quun drive de 5 pistes et de 348,81 m2 de surface de plancher, à Andilly (17230), ZA Pointe de Bel Air. Les recours prévus aux articles L. 752-17, et R. 752 30 à 39 du Code de commerce doivent être adressés à la CNAC dans un délai dun mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
A2022C10967 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Missions Départementales et Doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 15 février 2022, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la S.A. LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, Dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 553 21 10022, portant sur le projet de création dun ensemble commercial par la création dun bâtiment de deux cellules, 48 rue Emile Romanet, Z.A. de la Cruizille, sur la commune de VILLEFONTAINE.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Missions Departementales et Doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 15 février 2022, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la S.A. LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, Dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 553 21 10022, portant sur le projet de création dun ensemble commercial par la création dun bâtiment de deux cellules, 48 rue Emile Romanet, Z.A. de la Cruizille, sur la commune de VILLEFONTAINE.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Missions Departementales et Doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 1er février 2022, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DE MOUSQUETAIRES (SAIEM), Dans le cadre du permis de construire n° PC 038 399 21 10023, relative à la création dun supermarché de lenseigne INTERMARCHE dune surface de vente de 2499m2 situé Pan Perdu sur la commune de ST JEAN DE BOURNAY.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
A2022C10902 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Missions Départementales et Doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 1er février 2022, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DE MOUSQUETAIRES (SA IEM), Dans le cadre du permis de construire n° PC 038 399 21 10023, relative à la création dun supermarché de lenseigne INTERMARCHE dune surface de vente de 2499 m² situé Pan Perdu sur la commune de ST JEAN DE BOURNAY.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFET DU CHER Préfecture Direction de la Citoyennete Bureau de la Réglementation Générale et des Elections AMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS Réunie le 26 janvier 2022, la commission départementale daménagement commercial du Cher a rendu un avis favorable à lextension de lensemble commercial « Coeur Colombe » par la création dun magasin de bricolage à lenseigne BRICOCASH, Dune surface de vente totale de 4 474 m2, situé 153-155 rue Louis Mallet à BOURGES (18000), déposée par la SA LImmobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à PARIS (75015). Le texte de cette décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher. 173467
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Autorisation administrative
EXTRAIT dun avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 16 décembre 2021, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SC FONCIERE CHABRIERES et la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES en vue de procéder, Sur la commune de Chassieu (69680) au 28 route de Lyon, à lextension dun ensemble commercial par lagrandissement du supermarché Intermarché de 519 m2 de surface de vente et la création dune piste supplémentaire du drive dune surface de 14,5 m2, portant ainsi la surface de vente totale à 2 007 m2 et le nombre de pistes du drive à 3 dune surface de 53 m2. Le projet nécessitant un permis de construire, ce dernier, sil est accordé, tiendra lieu dautorisation dexploitation commerciale. Les coordonnées de la SC FONCIERE CHABRIERES et la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRE sont les suivantes : SC FONCIERE CHABRIERES SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Madame Nathalie NIQUET 204 route du Chat Botté 01 700 BEYNOST Tél : 04.72.26.28.40 mail : nathalie.niquet@mousquetaires.com Le Préfet, 287806300
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Annonce JAL - Fusion réalisée
LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Sociéte anonyme au capital de 575.526.720 Siège social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31/10/2021, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : DES RIVAGES, Société Civile Immobilière au capital de 152 euros sise 11 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND, 401 223 540 R.C.S. EVRY CEVA, Société Civile au capital de 3.048,98 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND, 316 342 765 R.C.S. EVRY Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. La société absorbante étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion de la totalité des titres émis par chacune des sociétés absorbées, la fusion nentraîne pas daugmentation de capital. Les actifs apportés se sont élevés à 11.429.956 euros pour un passif pris en charge de 22.224.130 euros. Le boni de fusion sest élevé à 14.080.297 euros et le mali de fusion sest élevé à -4.420.667 euros. Larticle 6 des Statuts relatif aux apports a été modifié en conséquence. Suivant procès-verbal en date du 31/10/2021, lassemblée générale extraordinaire a également constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : APPY, Société Anonyme au capital de 1.538.262 euros sise 24 Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 387 812 415 R.C.S. PARIS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux actionnaires de la société APPY de 248 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 29 760 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 62 456,42 euros. Lassemblée générale extraordinaire a constaté laugmentation du capital dun montant 29 760 euros qui se voit porté à la somme de 575.556.480 euros par voie de création de 248 actions de 120 euros de valeur nominale attribuées aux associés de la société absorbée. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. Le Présidentdu Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
72 67936701 AA CDAC-44_ Bricomarché_ GÉTIGNÉ_ Création Commission Departementale dAménagement Commercial de la Loire-Atlantique AVIS Réunie le 5 octobre 2021, la commission départementale daménagement commercial a délivré un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC n°044 06321 A 1084 déposé en mairie de Gétigné le 18 juin 2021. Demandeur : SA lImmobilière Européenne des Mousquetaires (SIRET n° 33405564700575) Siège social : 24, Rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris. Qualité pour agir : propriétaire du terrain. Représentation : M. Guillaume GEBERT. Pétitionnaire au PC : identique au demandeur. Nature du projet : extension dun ensemble commercial par création dun magasin à lenseigne Bricomarché. Secteur dactivité : 2. Adresse du projet : allée Gestina, 44190 Gétigné. Cadastre : section AB, divers parcelles. Superficie totale du lieu dimplantation : 11 874 m2. Surface de vente créée : 3 135 m2. Projet non-soumis aux dispositions de larticle L. 752-17-III du Code de commerce. Demande enregistrée complète le 11 août 2021. Lavis est publié in extenso au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
CDAC-44_BRICOMARCHÉ_ GÉTIGNÉ_CRÉATION Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Loire-Atlantique AVIS Réunie le 5 octobre 2021, la commission départementale daménagement commercial a délivré un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC nº 044 06321 A 1084 déposé en mairie de Gétigné le 18 juin 2021. Demandeur : SA lImmobilière Européenne des Mousquetaires (Siret nº 33405564700575). Siège social : 24, Rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris. Qualité pour agir : propriétaire du terrain. Représentation : M. Guillaume Gebert. Pétitionnaire au PC : identique au demandeur. Nature du projet : extension dun ensemble commercial par création dun magasin à lenseigne Bricomarché. Secteur dactivité : 2. Adresse du projet : allée Gestina, 44190 Gétigné. Cadastre : section AB, divers parcelles. Superficie totale du lieu dimplantation : 11 874 m2. Surface de vente créée : 3 135 m2. Projet non-soumis aux dispositions de larticle L.752-17-III du Code de commerce. Demande enregistrée complète le 11 août 2021. Lavis est publié in extenso au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
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Annonce JAL - Fusion réalisée
LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Sociéte anonyme au capital de 573.687.600 Siège social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 RCS PARIS(« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 30/09/2021, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : AVALIE, Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros, sise ZI Le Bois à Genêts Route dHallu 80320 CHAULNES, 488 257 452 R.C.S. AMIENS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lassocié unique de la société AVALIE de 2 643 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 317 160 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 662 538,73 euros. SCI CORUGEMI, Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros, sise ZA La Touche-La Poutardière, 584 rue des Chardonnerets 16560 ANAIS, 493 343 404 R.C.S. ANGOULEME Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lassocié unique de la société SCI CORUGEMI de 3 270 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 392 400 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 29 062,46 euros. SCI STENACHRI, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros sise RN 4 Lieudit les Herbues 55190 PAGNY-SUR-MEUSE, 484 503 842 R.C.S. BAR-LE-DUC Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société SCI STENACHRI de 3 275 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 393 000 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 743 759,40 euros. MODIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.867,35 euros sise 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, 337 938 781 R.C.S. PARIS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lassocié unique de la société MODIS de 5 210 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 625 200 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 461 489,58 euros. VIVAMA, Société Anonyme au capital de 53.357 euros sise Route Nationale 4 Lieudit « Les Herbues » 55190 PAGNY SUR MEUSE, 350 356 150 RCS BAR LE DUC Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société VIVAMA de 928 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 111 360 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 216 842,94 euros. Lassemblée générale extraordinaire a constaté laugmentation du capital dun montant de 1.839.120 euros qui se voit porté à la somme de 575.526.720 euros par voie de création de 15.326 actions de 120 euros de valeur nominale attribuées aux associés des sociétés absorbées. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. Le Présidentdu Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Sociéte anonyme au capital de 573.687.600 Siège social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 RCS PARIS(« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 30/09/2021, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : AVALIE, Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros, sise ZI Le Bois à Genêts Route dHallu 80320 CHAULNES, 488 257 452 R.C.S. AMIENS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lassocié unique de la société AVALIE de 2 643 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 317 160 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 662 538,73 euros. SCI CORUGEMI, Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros, sise ZA La Touche-La Poutardière, 584 rue des Chardonnerets 16560 ANAIS, 493 343 404 R.C.S. ANGOULEME Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lassocié unique de la société SCI CORUGEMI de 3 270 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 392 400 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 29 062,46 euros. SCI STENACHRI, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros sise RN 4 Lieudit les Herbues 55190 PAGNY-SUR-MEUSE, 484 503 842 R.C.S. BAR-LE-DUC Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société SCI STENACHRI de 3 275 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 393 000 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 743 759,40 euros. MODIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.867,35 euros sise 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, 337 938 781 R.C.S. PARIS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lassocié unique de la société MODIS de 5 210 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 625 200 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 461 489,58 euros. VIVAMA, Société Anonyme au capital de 53.357 euros sise Route Nationale 4 Lieudit « Les Herbues » 55190 PAGNY SUR MEUSE, 350 356 150 RCS BAR LE DUC Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société VIVAMA de 928 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 111 360 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 216 842,94 euros. Lassemblée générale extraordinaire a constaté laugmentation du capital dun montant de 1.839.120 euros qui se voit porté à la somme de 575.526.720 euros par voie de création de 15.326 actions de 120 euros de valeur nominale attribuées aux associés des sociétés absorbées. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. Le Présidentdu Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE LA MAYENNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL La commission départementale damenagement commercial de la Mayenne, réunie le 21 septembre 2021, A émis un avis favorable à la demande de permis de construire (PC n° 053 188 21 B1012) valant autorisation dexploitation commerciale, déposée en mairie de RENAZE le 4 août 2021 par la SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, sise 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, propriétaire des parcelles cadastrées ZP 154 et ZP 156 à RENAZE, représentée par M. Baptiste NOUET de IMMO MOUSQUETAIRES sise Les Branchettes 35370 ARGENTREDU PLESSIS en qualité de mandataire et enregistrée par le secrétariat de la CDAC de la Mayenne le 12 août 2021. Le projet porte sur lextension de la surface de vente de 500 m2 du magasin Intermarché Super situé rue de Pouancé à RENAZE (53). La surface commerciale totale de lenseigne sera ainsi portée à 1.810 m2.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture de la MAYENNE Commission departementale daménagement commercial AVIS La commission départementale daménagement commercial de la Mayenne, réunie le 21 septembre 2021, A émis un avis favorable à la demande de permis de construire (PC nº 053 188 21 B1012) valant autorisation dexploitation commerciale, déposée en mairie de Renazé le 4 août 2021 par la SA lImmobilière Européenne des Mousquetaires, sise 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, propriétaire des parcelles cadastrées ZP 154 et ZP 156 à Renazé, représentée par M. Baptiste Nouet de Immo Mousquetaires sise Les Branchettes, 35370 Argentré du-Plessis en qualité de mandataire et enregistrée par le secrétariat de la CDAC de la Mayenne le 12 août 2021. Le projet porte sur lextension de la surface de vente de 500 m2 du magasin Intermarché Super situé rue de Pouancé à Renazé (53). La surface commerciale totale de lenseigne sera ainsi portée à 1 810 m2.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : METIS SCI Prat de Valat 82710 Bressols RCS 852 026 103 Montauban [573687600 EUR]
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFETE DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer EXTRAIT DUN AVIS EMIS PAR LA CDAC DU GARD Reunie le 27 août 2021 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale daménagement commercial du Gard a autorisé la société lIMMOBILIERE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, Représentée par Madame Mélissa FLECHAIRE, à procéder aux travaux dagrandissement de lensemble commercial quelle exploite le long de la Route dAvignon, à Roquemaure par extension du supermarché de lenseigne Intermarché qui lui est rattaché. Ce projet se concrétisera par la création de 403 m² de surface de vente supplémentaires, sajoutant aux 833 m² de surface de vente à dominante alimentaire du supermarché. Cet agrandissement saccompagne aussi du déplacement de son drive, reconstruit dans le prolongement de la façade principale du magasin. En vertu de larticle L 752-17 du code du commerce, cette décision peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Les recours doivent être adressés au président de la commission nationale daménagement commercial Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13).
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Annonce JAL - Autorisation administrative
160937 EXTRAIT DUN AVIS ÉMIS PAR LA CDAC DU GARD Réunie le 27 août 2021 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission departementale daménagement commercial du Gard a autorisé la société lIMMOBILIERE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, Représentée par Madame Mélissa FLECHAIRE, à procéder aux travaux dagrandissement de lensemble commercial quelle exploite le long de la Route dAvignon, à Roquemaure par extension du supermarché de lenseigne Intermarché qui lui est rattaché. Ce projet se concrétisera par la création de 403 m² de surface de vente supplémentaires, sajoutant aux 833 m² de surface de vente à dominante alimentaire du supermarché. Cet agrandissement saccompagne aussi du déplacement de son drive, reconstruit dans le prolongement de la façade principale du magasin. En vertu de larticle L 752-17 du code du commerce, cette décision peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Les recours doivent être adressés au président de la commission nationale daménagement commercial Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13).
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
546901 Actu-Juridique.fr Rectificatif est porté à lannonce n°491701 parue dans Le Quotidien Juridique du 15/12/2020 concernant la sociéte « LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES », suivant PV rectificatif du 31/03/2021 lAGE à modifié le paragraphe suivant comme suit : « Les actifs apportés se sont élevés à 5.383.416 euros pour un passif pris en charge de 18.043.718 euros. Le boni de fusion sest élevé à 77.055 euros et le mali de fusion sest élevé à -23.474.204 euros. » au lieu de « Les actifs apportés se sont élevés à 6.840.538 euros pour un passif pris en charge de 22.224.130 euros. Le boni de fusion sest élevé à 77.055 euros et le mali de fusion sest élevé à -25.685.593 euros
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Annonce JAL - Fusion réalisée
LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Sociéte anonyme au capital de 573.687.600 Siège social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 RCS PARIS(« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 30/06/2021, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : 1. CHANCY Société Civile Immobilière au capital de 1.500 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91070 BONDOUFLE 489 140 871 R.C.S. EVRY 2. ETALONDES Société civile de construction vente au capital de 100 euros sise 11 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville 91070 BONDOUFLE 497 947 275 RCS EVRY 3. GUIVAR Société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros sise C/o ITM ALIMENTAIRE SUD EST Chemin des Agriculteurs, ZI du Triscastin 26700 PIERRELATTE 327 594 131 RCS ROMANS 4. AUREL Société Civile immobilière au capital de 65.000 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE 450 223 086 R.C.S. EVRY 5. SCI LA COTE Société civile au capital de 7 001 000 euros sise 11 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville 91070 BONDOUFLE 502 030 711 RCS EVRY 6. DES PORTES OCCITANES Société civile immobilière au capital de 45 000 euros sise 11 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND 439 502 550 RCS EVRY 7. SCI PYLA Société Civile Immobilière au capital de 1.500 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND 479 992 984 R.C.S. EVRY 8. RAMBOUILLET DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 240.000 euros sise 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 778 128 520 R.C.S. PARIS 9. NOLEA Société civile immobilière au capital de 1 500 euros sise 11 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND 534 464 011 RCS EVRY 10. VERANK Société civile immobilière au capital de 1 500 euros sise 11 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND 449 700 681 RCS EVRY 11. SCI LE PETIT RENARD Société civile immobilière au capital de 1 301 533,43 euros sise 11 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND, 423 176 825 RCS EVRY 12. PEGASE Société Civile Immobilière au capital de 830.496,42 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91070 BONDOUFLE 417 573 995 R.C.S. EVRY Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. La société absorbante étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion de la totalité des titres émis par chacune des sociétés absorbées, la fusion nentraîne pas daugmentation de capital. Les actifs apportés se sont élevés à 53.582.612 euros pour un passif pris en charge de 45.673.394 euros. Le boni de fusion sest élevé à 2.276.643 euros et le mali de fusion sest élevé à -7.373.642 euros. Larticle 6 des Statuts relatif aux apports a été modifié en conséquence. Le Président du Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE LINDRE Avis CNAC du 24 juin 2021 Recours dépose par la société « CSF » enregistré le 23 avril 2021 sous le numéro P 03052 36 21R01, dirigé contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial de lIndre du 11 mars 2021 concernant le projet porté par la société « LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES » pour lextension de 882,3 m² de la surface de vente dun ensemble commercial de 2 442 m², Composé dun supermarché « INTERMARCHÉ SUPER » de 2 088 m² et dune galerie marchande de 354 m² de surface de vente, portant la surface de vente future de lensemble commerciale à 3 324,3 m², par lextension à 2 970,30 m² de la surface de vente de lhypermarché « INTERMARCHÉ SUPER », et lextension dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique à lenseigne « INTERMARCHÉ SUPER Drive », organisé pour laccès en automobile, de 2 pistes qui passe de 29 m² à 39,51 m² demprise au sol affectés au retrait de marchandise, à Saint-Marcel. Réunie le 24 juin 2021, la commission nationale daménagement commercial rejette le recours P 03052 36 21RT et émet un avis favorable au projet porté par la société « LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES ».
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE LINDRE Avis CNAC du 24 juin 2021 Recours dépose par la société « CSF » enregistré le 23 avril 2021 sous le numéro P 03052 36 21R01, dirigé contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial de lIndre du 11 mars 2021 concernant le projet porté par la société « LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES » pour lextension de 882,3 m² de la surface de vente dun ensemble commercial de 2 442 m², Composé dun supermarché « INTERMARCHÉ SUPER » de 2 088 m² et dune galerie marchande de 354 m² de surface de vente, portant la surface de vente future de lensemble commerciale à 3 324,3 m², par lextension à 2 970,30 m² de la surface de vente de lhypermarché « INTERMARCHÉ SUPER », et lextension dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique à lenseigne « INTERMARCHÉ SUPER Drive », organisé pour laccès en automobile, de 2 pistes qui passe de 29 m² à 39,51 m² demprise au sol affectés au retrait de marchandise, à Saint-Marcel. Réunie le 24 juin 2021, la commission nationale daménagement commercial rejette le recours P 03052 36 21RT et émet un avis favorable au projet porté par la société « LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES
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Annonce JAL - Autorisation administrative
A2021C10106 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission nationale daménagement commercial de lIsère réunie le 10 juin 2021, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, Dans le cadre du permis de construire n°038 557 110001 relatif au projet dextension de lensemble commercial Bois Bernet, par la création (par transfert) dun commerce à lenseigne Intermarché, dune surface de vente de 2600 m² et dun drive accolé comportant 3 pistes de ravitaillement, sur la commune de Villette dAnthon, rue des Diamants.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission nationale daménagement commercial de lIsère réunie le 10 juin 2021, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, Dans le cadre du permis de construire nº038 557 110001 relatif au projet dextension de lensemble commercial Bois Bernet, par la création (par transfert) dun commerce à lenseigne Intermarché, dune surface de vente de 2600 m2 et dun drive accolé comportant 3 pistes de ravitaillement, sur la commune de Villette dAnthon, rue des Diamants. 264833300
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [566160960 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [566161080 EUR]
Directeur général délégué partant : Saunier, Sylvain ; nomination du Directeur général délégué : Jeannier, Philippe Pierre Francis ; modification de l'Administrateur Basly, Michel
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS PREFECTURE DE LINDRE La commission departementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, représentée par Mme Myriam BIVILLE. Le projet porte sur la création par transfert dun supermarché à lenseigne INTERMARCHÉ SUPER, Dun Drive Intermarché et du remodeling des 5 boutiques pour porter la surface de vente à 2 970,30 m², situé Route des Marins à Saint-Marcel.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS PREFECTURE DE LINDRE La commission departementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, représentée par Madame Myriam BIVILLE. Le projet porte sur la création par transfert dun supermarché à lenseigne INTERMARCHÉ SUPER, Dun Drive Intermarché et du remodeling des 5 boutiques pour porter la surface de vente à 2 970,30 m², situé Route des Marins à Saint-Marcel.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfet du Cher Prefecture Direction de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale des Elections AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 18 mars 2021, la commission départementale daménagement commercial du Cher a rendu un avis favorable à la création dun ensemble commercial par la création dun magasin de bricolage à lenseigne BRICOCASH, Dune surface de vente totale de 4.474 m2, situé 153-155, rue Louis-Mallet à Bourges (18000), déposée par la SA lImmobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières à Paris (75015). Le texte de cette décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher. 917454
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfet du Cher Prefecture Direction de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale des Elections AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 18 mars 2021, la commission départementale daménagement commercial du Cher a rendu un avis favorable à la création dun ensemble commercial par la création dun magasin de bricolage à lenseigne BRICOCASH, Dune surface de vente totale de 4.474 m2, situé 153-155, rue Louis-Mallet à Bourges (18000), déposée par la SA lImmobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières à Paris (75015). Le texte de cette décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher. 917229
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Annonce JAL - Autorisation administrative
N° dannonce: LDL-246717300 La commission départementale daménagement commercial de lIsère reunie le 25 février 2021, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, Dans le cadre du permis de construire n°038 557 110001 relatif au projet dextension de lensemble commercial Bois Bernet, par la création (par transfert) dun commerce à lenseigne Intermarché, dune surface de vente de 2600 m2 et dun drive accolé comportant 3 pistes de ravitaillement, sur la commune de Villette dAnthon, rue des Diamants.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AMÉNAGEMENT COMMERCIAL PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Secretariat CDAC Demande dextension de la surface de vente dun supermarché à lenseigne INTERMARCHÉ portant la surface de vente totale à 1497 m² situé 98 route de Chalon 71270 PIERRE DE BRESSE (CDAC du 6 janvier 2021). Réunie le 6 janvier 2021, la commission départementale daménagement commercial de Saône-et-Loire a émis un avis favorable, Par avis n° 133, à la demande déposée par la SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, dont le siège est 24 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS, et la SASU FIDOLIS 2019 sise 11 allée des mousquetaires 91 810 VERT-LE-GRAND agissant en qualité de propriétaires, dextension de 500 m², (997 m² de surface de vente actuelle), portant la surface totale de vente après extension à 1 497 m², dun magasin à lenseigne « INTERMARCHÉ », située 98 route de Chalon 71 270 PIERRE DE
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Secrétariat CDAC AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande dextension de la surface de vente dun supermarche à lenseigne INTERMARCHÉ portant la surface de vente totale à 1.497 m2 situé 98, route de Châlon, 71270 Pierre-de-Bresse (CDAC du 6 janvier 2021). Réunie le 6 janvier 2021, La commission départementale daménagement commercial de Saône-et-Loire a émis un avis favorable, par avis nº 133, à la demande déposée par la SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, dont le siège est 24, rue Auguste-Chabrières, 75 015 Paris, et la SASU FIDOLIS 2019 sise 11, allée des Mousquetaires, 91810 Vert-le Grand, agissant en qualité de propriétaires, dextension de 500 m2, (997 m2 de surface de vente actuelle), portant la surface totale de vente après extension à 1.497 m2, dun magasin à lenseigne « INTERMARCHÉ », située 98, route de Châlon 71270 Pierre-de-Bresse. 884447
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
508954 Petites-Affiches LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société anonyme au capital de 573.687.600 EUR Siege social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 R.C.S. Paris Le Conseil dadministration du 22 décembre 2020 a pris acte de : la démission de Mr Michel BASLY de ses fonctions de Directeur Général Délégué à effet du 2 janvier 2021, la démission de Mr Sylvain SAUNIER de ses fonctions de Directeur Général Délégué à effet du 2 janvier 2021, Et nommé en remplacement, Mr Philippe JEANNIER, demeurant 20 rue de Rupetit à GENAS (69740). Mention en sera faite au RCS de PARIS
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture de la Charente-Maritime DÉCISION COMISSION DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA CHARENTE-MARITIME Reunie le 16 décembre 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Charente Maritime a émis un avis favorable à la création dun supermarché INTERMARCHÉ SUPER, De secteur 1, dune surface de vente de 2 745,24 m², ainsi quun drive de 5 pistes et de 348,81 m² de surface de plancher, à Andilly (17230) ZA Pointe de Bel Air. Ce dossier est présenté par lImmobilière Européenne des Mousquetaires, sise à Paris (75015) 24, rue Auguste-Chabrières, agissant en qualité de futur propriétaire des constructions, représentée par M. Édouard CHAMAILLARD, chargé dexpansion. Les recours prévus aux articles L.752-17, et R.752-30 à 39 du code de commerce doivent être adressés à la CNAC dans un délai dun mois à compter de la présente publication
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Annonce JAL - Fusion réalisée
491701 Le Quotidien Juridique LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société anonyme au capital de 566 160 960 EUR Siege social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334055647 RCS PARIS (« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 31/10/2020, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : UTOPIA Société civile immobilière au capital de 1.600 euros sise Parc de Tréville, 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 485 167 670 RCS EVRY UMBRIEL Société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros sise Parc de Tréville, 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 429 831 050 RCS EVRY PROMETHEE Société civile immobilière au capital de 160 euros sise Route Nationale 4 Lieudit « Les Herbues » 55190 PAGNY-SUR-MEUSE, 487 778 433 RCS BAR LE DUC PORTHOS Société civile immobilière au capital de 1.500 euros sise Parc de Tréville, 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 352 310 908 RCS EVRY NAPOLEON Société civile immobilière au capital de 1.500 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 387 688 815 RCS EVRY LIBRATIO Société civile immobilière au capital de 1.600 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 485 167 324 RCS EVRY SCI ANPIER Société civile immobilière au capital de 1 500 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 Vert-Le-Grand, 439 960 923 RCS EVRY BOIRICH Société civile au capital de 1.020 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 537 483 497 RCS EVRY CONSTANCE Société civile immobilière au capital de 1.500 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 384 153 995 RCS EVRY SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GARAUD Société civile immobilière au capital de 3.200 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 330 728 106 RCS EVRY DIONISOS Société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 377 925 201 RCS EVRY GALLILEE Société civile immobilière au capital de 100 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 445 167 422 RCS EVRY EPSILON Société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 392 242 632 RCS EVRY IMMOBILIERE BILLON Société civile immobilière au capital de 2.073,13 euros sise 836 Route de Tramoyes les Echets 01700 MIRIBEL, 339 696 684 RCS BOURG-EN-BRESSE INDEX Société civile immobilière au capital de 1.600 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 478 999 535 RCS EVRY Les sociétés absorbées ont été, De ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. La société absorbante étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion de la totalité des titres émis par chacune des sociétés absorbées, la fusion nentraîne pas daugmentation de capital. Les actifs apportés se sont élevés à 6.840.538 euros pour un passif pris en charge de 22.224.130 euros. Le boni de fusion sest élevé à 77.055 euros et le mali de fusion sest élevé à -25.685.593 euros. Larticle 6 des Statuts relatif aux apports a été modifié en conséquence. Suivant procès-verbal en date du 31/10/2020, lassemblée générale extraordinaire a également constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : CHANIS Société Anonyme au capital de 48 016 euros sise Lieudit lAnnonciade 04190 LES MEES, 345 374 011 RCS MANOSQUE Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux actionnaires de la société CHANIS de 7.592 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 911.040 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 82.774,72 euros. QUATRO Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros sise c/o ITM ALIMENTAIRE SUD EST Chemin des Agriculteurs ZI du Tricastin 26700 PIERRELATTE, 431 355 890 RCS ROMANS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lassocié unique de la société QUATRO de 38.077 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 4.569.240 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 4.199.371,03 euros. PISOLO , Société par Actions Simplifiée au capital de 154 000 euros sise Les Branchettes 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS, 353 721 236 RCS RENNES Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société PISOLO de 8.338 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 1.000.560 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 480.064,98 euros. SCI DE LA RUE GAMBETTA Société Civile Immobilière au capital de 6 400 euros sise Route dHallu ZI le Bois A Genets 80320 CHAULNES, 418 010 302 R.C.S. AMIENS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société SCI DE LA RUE GAMBETTA de 5 598 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 671.760 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 437.102,15 euros. DU VIADUC Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros sise Route dHallu ZI le Bois à Genets 80320 CHAULNES, 450 626 411 R.C.S. AMIENS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lassocié unique de la société DU VIADUC de 1.863 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 223.560 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 91.117,34 euros. SCI METIS Société Civile Immobilière au capital de 151 600 euros sise Prat de Valat 82710 BRESSOLS, 852 026 103 RCS MONTAUBAN Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société SCI METIS de 1.254 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 150.480 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 1.120 euros. Lassemblée générale extraordinaire a constaté laugmentation du capital dun montant de 7.526.640 euros qui se voit porté à la somme de 573.687.600 euros par voie de création de 62.722 actions de 120 euros de valeur nominale attribuées aux associés des sociétés absorbées. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. Le Président du Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
491701 Le Quotidien Juridique LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société anonyme au capital de 566 160 960 EUR siege social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334055647 RCS PARIS (« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 31/10/2020, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : UTOPIA Société civile immobilière au capital de 1.600 euros sise Parc de Tréville, 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 485 167 670 RCS EVRY UMBRIEL Société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros sise Parc de Tréville, 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 429 831 050 RCS EVRY PROMETHEE Société civile immobilière au capital de 160 euros sise Route Nationale 4 Lieudit « Les Herbues » 55190 PAGNY-SUR-MEUSE, 487 778 433 RCS BAR LE DUC PORTHOS Société civile immobilière au capital de 1.500 euros sise Parc de Tréville, 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 352 310 908 RCS EVRY NAPOLEON Société civile immobilière au capital de 1.500 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 387 688 815 RCS EVRY LIBRATIO Société civile immobilière au capital de 1.600 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 485 167 324 RCS EVRY SCI ANPIER Société civile immobilière au capital de 1 500 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 Vert-Le-Grand, 439 960 923 RCS EVRY BOIRICH Société civile au capital de 1.020 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 537 483 497 RCS EVRY CONSTANCE Société civile immobilière au capital de 1.500 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 384 153 995 RCS EVRY SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GARAUD Société civile immobilière au capital de 3.200 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 330 728 106 RCS EVRY DIONISOS Société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 377 925 201 RCS EVRY GALLILEE Société civile immobilière au capital de 100 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 445 167 422 RCS EVRY EPSILON Société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 392 242 632 RCS EVRY IMMOBILIERE BILLON Société civile immobilière au capital de 2.073,13 euros sise 836 Route de Tramoyes les Echets 01700 MIRIBEL, 339 696 684 RCS BOURG-EN-BRESSE INDEX Société civile immobilière au capital de 1.600 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 478 999 535 RCS EVRY Les sociétés absorbées ont été, De ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. La société absorbante étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion de la totalité des titres émis par chacune des sociétés absorbées, la fusion nentraîne pas daugmentation de capital. Les actifs apportés se sont élevés à 6.840.538 euros pour un passif pris en charge de 22.224.130 euros. Le boni de fusion sest élevé à 77.055 euros et le mali de fusion sest élevé à -25.685.593 euros. Larticle 6 des Statuts relatif aux apports a été modifié en conséquence. Suivant procès-verbal en date du 31/10/2020, lassemblée générale extraordinaire a également constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : CHANIS Société Anonyme au capital de 48 016 euros sise Lieudit lAnnonciade 04190 LES MEES, 345 374 011 RCS MANOSQUE Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux actionnaires de la société CHANIS de 7.592 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 911.040 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 82.774,72 euros. QUATRO Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros sise c/o ITM ALIMENTAIRE SUD EST Chemin des Agriculteurs ZI du Tricastin 26700 PIERRELATTE, 431 355 890 RCS ROMANS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lassocié unique de la société QUATRO de 38.077 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 4.569.240 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 4.199.371,03 euros. PISOLO , Société par Actions Simplifiée au capital de 154 000 euros sise Les Branchettes 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS, 353 721 236 RCS RENNES Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société PISOLO de 8.338 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 1.000.560 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 480.064,98 euros. SCI DE LA RUE GAMBETTA Société Civile Immobilière au capital de 6 400 euros sise Route dHallu ZI le Bois A Genets 80320 CHAULNES, 418 010 302 R.C.S. AMIENS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société SCI DE LA RUE GAMBETTA de 5 598 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 671.760 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 437.102,15 euros. DU VIADUC Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros sise Route dHallu ZI le Bois à Genets 80320 CHAULNES, 450 626 411 R.C.S. AMIENS Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution à lassocié unique de la société DU VIADUC de 1.863 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 223.560 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 91.117,34 euros. SCI METIS Société Civile Immobilière au capital de 151 600 euros sise Prat de Valat 82710 BRESSOLS, 852 026 103 RCS MONTAUBAN Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société SCI METIS de 1.254 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 150.480 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 1.120 euros. Lassemblée générale extraordinaire a constaté laugmentation du capital dun montant de 7.526.640 euros qui se voit porté à la somme de 573.687.600 euros par voie de création de 62.722 actions de 120 euros de valeur nominale attribuées aux associés des sociétés absorbées. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. Le président du Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
188574 EXTRAIT DUN AVIS ÉMIS PAR LA CDAC DU GARD Réunie le 15 octobre 2020 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission departementale daménagement commercial du Gard a autorisé la construction dun magasin de bricolage et de vente de matériaux, De secteur 2, à lenseigne BRICOmarché. Ce projet commercial, dune surface de ventede 1940 m², porté par la société anonyme lIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, représentée par Madame Mélissa FLECHAIRE, est localisé route de Nîmes, au lieudit Les Gousats sur la commune de Saint Geniès de Malgoirès. En vertu de larticle L 752-17 du code du commerce, cette décision peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Les recours doivent être adressés au président de la commission nationale daménagement commercial Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13).
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture des DEUX-SÈVRES Commission Nationale dAmenagement Commercial AVIS Réunie le 15 octobre 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à la demande de création dun magasin Brico Cash de 4 477 m2 situé boulevard Helensburgh, ZAE Talencia 2, Les Champs Proust à Thouars, sollicitée par la SA lImmobilière Européenne des Mousquetaires, agissant en tant que future propriétaire, représentée par M. Édouard Chamaillard, chargé dexpansion de la société au siège social situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris. Le texte de lavis émis par la CNAC est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Deux-Sèvres.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFET DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer EXTRAIT DUN AVIS EMIS PAR LA CDAC DU GARD Reunie le 15 octobre 2020 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale daménagement commercial du Gard a autorisé la construction dun magasin de bricolage et de vente de matériaux, De secteur 2, à lenseigne BRICOmarché. Ce projet commercial, dune surface de vente de 1940 m², porté par la société anonyme lIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, représentée par Madame Mélissa FLECHAIRE, est localisé route de Nîmes, au lieu-dit « Les Gousats » sur la commune de Saint Geniès de Malgoirès. En vertu de larticle L 752-17 du code du commerce, cette décision peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Les recours doivent être adressés au président de la commission nationale daménagement commercial Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13).
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [566161080 EUR]
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Annonce JAL - Autorisation administrative
7233767001 AA Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) Creation ensemble commercial AVIS Réunie le 9 septembre 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la société LImmobilère Européenne des Mousquetaires afin dêtre autorisée à créer, Un ensemble commercial de 2 261 m2 comprenant un supermarché à lenseigne INTERMARCHÉ de 2 172 m2, une boutique de 89 m2 ainsi quun Drive de 3 pistes et dune emprise au sol de 275 m2 situé RD 346 à Nandy (77176).
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat Réunie le 9 septembre 2020, la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la société LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES afin dêtre autorisée à créer, Un ensemble commercial de 2 261 m² comprenant un supermarché à lenseigne INTERMARCHÉ de 2 172 m², une boutique de 89 m² ainsi quun Drive de 3 pistes et dune emprise au sol de 275 m² situé RD 346 à NANDY (77176).
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : FRANGER SA Prat de Valat 82710 Bressols RCS 328 602 065 Montauban [566133000 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue dans Les Affiches Versaillaises du 1er au 7/7/2020 concernant la Sociéte « IMMO MOUSQUETAIRES EST », il y avait lieu de lire capital de lAssocié unique « LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES » 566.160.960 au lieu de 566.161.080. A.V. 62237
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Annonce JAL - Fusion réalisée
453704 Le Quotidien Juridique LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société anonyme au capital de 566.160.960 , Siege social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30/06/2020, Lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : PLEIADES Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 477 517 320 RCS EVRY ETABLISSEMENTS ALLARD Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 68 602,06 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND, 339 934 671 RCS EVRY SASIG LYONNAISE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 258 020 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91070 BONDOUFLE, 833 176 191 RCS EVRY TOMALI Société par actions simplifiée au capital de 1 830 000 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND, 395 135 833 RCS EVRY SCI BEHRA ET FILS Société Civile Immobilière au capital de 1 600 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 323 722 546 RCS EVRY SCI BEHRA 2000 Société Civile au capital de 350 632,74 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 399 641 620 RCS EVRY CHERIE Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND, 492 180 260 RCS EVRY SCI BEHRA-CENTENAIRE Société Civile Immobilière au capital de 1 600 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 348 219 825 RCS EVRY COBRA Société Civile Immobilière au capital de 1 600 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND, 332 036 565 RCS EVRY FREPA Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND, 332 319 326 RCS EVRY NAPEG Société Civile Immobilière au capital de 1 524 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 378 664 239 RCS EVRY IMMO MOUSQUETAIRES EST Société en nom collectif au capital de 4 488 864 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 500 029 616 RCS EVRY LIEOLE Société Civile Immobilière au capital de 1 500 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND, 452 771 231 RCS EVRY IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE Société en nom collectif au capital de 2 445 520 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 499 557 189 RCS EVRY IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST Société en nom collectif au capital de 1 404 448 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 BONDOUFLE, 499 874 576 RCS EVRY VALLESPIR Société en nom collectif au capital de 1 524,49 euros sise Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND, 342 183 464 RCS EVRY Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. La société absorbante étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion de la totalité des titres émis par chacune des sociétés absorbées, la fusion nentraîne pas daugmentation de capital. Les actifs apportés se sont élevés à 78 149 336 euros pour un passif pris en charge de 51 698 722 euros. Le mali de fusion sest élevé à 42 509 562 euros. Larticle 6 des Statuts relatif aux apports a été modifié en conséquence. Le Président du Conseil dadministration.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 24 JUIN 2020 Le 7 fevrier 2020, la SARL « ORION 84 » et la société « BRICO SUD », Ainsi que le 17 février 2020, la société « BRICO DEPOT » ont présenté un recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC), dirigé contre lavis favorable émis par la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme en date du 7 janvier 2020, sur un projet de création de 4 874 m² dun magasin de bricolage et dun bâti drive à lenseigne BRICO CASH, situé ZA Daudel Route de Saint-Paul à PIERRELATTE (26700), présenté par la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sise 24, Rue Auguste Chabrières à PARIS (75015). Le 24 juin 2020, la CNAC a déclaré irrecevable le recours exercé par la société « BRICO DEPOT », a rejeté les recours exercés par la SARL « ORION 84 » et la société « BRICO SUD », et a émis un avis favorable au projet porté par la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES de création dun magasin de bricolage et dun bâti drive à lenseigne BRICO CASH, à Pierrelatte. Le texte de cet avis est, en application de larticle R.752-39 du code de commerce, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme. Valence, le 22 juillet 2020 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de Cabinet Bertrand DUCROS 2010418
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Annonce JAL - Autorisation administrative
N° dannonce: LDL-215103400 EXTRAIS AVIS BRICO CASH PIERRELATTE Extrait de lavis de la commission nationale daménagement commercial du 24 Juin 2020 Le 7 février 2020, la SARL Orion 84 et la sociéte BRICO SUD, Ainsi que le 17 février 2020, la société BRICO DEPOT ont présenté un recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC), dirigé contre lavis favorable émis par la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme en date du 7 janvier 2020, sur un projet de création de 4874 m2 dun magasin de bricolage et dun bâti drive à lenseigne BRICO CASH, situéZA Daudel, route de Saint-Paul à PIERRELATTE (26700), présenté par la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sise 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015). Le 24 juin 2020, la CNAC a déclaré irrecevable le recours exercé par la société BRICO DEPOT, a rejeté les recours exercés par la SARL Orion 84 et la société BRICO SUD, et a émis un avis favorable au projet porté par la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES de création dun magasin de bricolage et dun bâti drive à lenseigne BRICO CASH, à Pierrelatte. Le texte de cet avis est, en application de larticle R.752-39 du Code de commerce, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme. Valence, le 22 Juillet 2020 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, le Directeur de Cabinet Bertrand Ducros
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS FAVORABLE PERMIS DE CONSTRUIRE ÀLACHAPELLE-SAINT-LUC Prefecture de lAube La commission départementale daménagement commercial de lAube, réunie le 23 juin 2020 à 14 h 30, A délivré un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, sise au 24, rue Auguste Chabrière 75015 Paris, représentée par Monsieur BEDNAREK Jean-Pierre. Le projet consiste en la création dun ensemble commercial, situé sur la commune de La Chapelle Saint-Luc, pour une surface de vente totale de 12.923m2 composé : Dun magasin à lenseigne BRICORAMA pour une surface de vente de 12.698m2. Dun village des artisans qui sera composé de huit cellules de 225m2 de surface de vente au total. La construction de cet ensemble commercial nécessite lobtention dun permis de construire. Cet avis ne sera définitif quà lissue de la période de recours dun mois prévue à larticle L752-17 du code de commerce. 1496093600
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS FAVORABLE PERMIS DE CONSTRUIRE ÀLACHAPELLE-SAINT-LUC Prefecture de lAube La commission départementale daménagement commercial de lAube, réunie le 23 juin 2020 à 14 h 30, A délivré un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, sise au 24, rue Auguste Chabrière 75015 Paris, représentée par Monsieur BEDNAREK Jean-Pierre. Le projet consiste en la création dun ensemble commercial, situé sur la commune de La Chapelle Saint-Luc, pour une surface de vente totale de 12.923m2 composé : Dun magasin à lenseigne BRICORAMA pour une surface de vente de 12.698m2. Dun village des artisans qui sera composé de huit cellules de 225m2 de surface de vente au total. La construction de cet ensemble commercial nécessite lobtention dun permis de construire. Cet avis ne sera définitif quà lissue de la période de recours dun mois prévue à larticle L752-17 du code de commerce. 1496093600
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS Reunie le 17 juin 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Vendée a donné un avis favorable à la demande de la SA Immobilière Européenne des Mousquetaires (SA Immo Mousquetaires Ets Centre Ouest, Mme Pauline Benot, ZA La Touche dAnais, 584, rue des Chardonnets, 16560 Anais), en vue de procéder à lextension de 793 m2 du supermarvhé à lenseigne Intermarché Super et création dun drive de 2 pistes de 97 m2 demprise au sol, 7, route de Saint-Gilles-Croixde Vie à Aizenay, sur la parcelle cadastrée section AY nº14 (PC nº 085 003 19 V 0114 déposé en mairie dAizenay le 23 décembre 2019). Voies et délais de recours : articles R.752-30 et 752.32 du Code de commerce. Cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES Commission départementale dAmenagement Commercial Réunie le 11 juin 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SA Limmobilière Européenne des Mousquetaires, Agissant en tant que future propriétaire, représentée par M. Edouard CHAMAILLARD, chargé dexpansion de la société au siège social situé 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, en vue de procéder à la création dun magasin Brico Cash de 4477 m² situé boulevard Helensburgh ZAE Talencia 2 Les Champs Proust à THOUARS. Le texte de lavis émis par la CDAC est publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture des Deux-Sèvres.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
323535 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 10 juin 2020, la CNAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Presentée par lImmobilière Européenne des Mousquetaires, pour lextension de 644 m2 dun ensemble commercial à Merville. Pour le Préfet, Président de la Commission départementale daménagement commercial, et par délégation, le sous-préfet de Muret, secrétaire générale adjoint chargée de lurbanisme et de laménagement comercial Cécile LENGLET Cet avis peut faire lobjet dun recours auprès de la cour administrative dappel de Bordeaux (17, cours de Verdun CS 81224 33074 Bordeaux Cedex), soit par lapplication informatique télérecours accessible sur le site http: //www.telerecours.fr.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Préfecture Direction de la citoyennete et de la légalité Bureau de la réglementation et des élections Toulouse, le 07 juillet 2020 EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 10 juin 2020, La CNAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, présentée par lImmobilière Européenne des Mousquetaires, pour lextension de 644 m2 dun ensemble commercial à Merville. Pour le Préfet, Président de la Commission départementale daménagement commercial, et par délégation, le sous-préfet de Muret, secrétaire générale adjointe, chargée de lurbanisme et de laménagement commercial Signé Cécile LENGLET Cet avis peut faire lobjet dun recours auprès de la cour administrative dappel de Bordeaux (17, cours de Verdun CS 81224 33074 Bordeaux Cedex), soit par lapplication informatique télérecours accessible sur le site 109086
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Annonce JAL - Réduction de capital social
487125 Petites-Affiches LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société anonyme au capital de 566.160.960 Siege social*: 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334055647 R.C.S. Paris Lassemblée générale des actionnaires réunie le 29/05/2020 a décidé de réduire le capital social dun montant de 120 pour le ramener de 566.161.080 à 566.160.960 par voie dannulation dune action auto-détenue. Le conseil dadministration en date du 28/10/2020 a constaté labsence dopposition et la réalisation définitive de la réduction du capital social. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris. Le Président
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Annonce JAL - Autorisation administrative
EXTRAIT Dun avis de la Commission Nationale dAmenagement Commercial Réunie le 5 mars 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet porté par les sociétés HPL EUROPE et IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES de création, à Pierre-Bénite (Rhône), Dun supermarché à lenseigne INTERMARCHE dune surface de vente de 1 771 m2. Cet avis fait suite au recours exercé par Maître Alexandre BOLLEAU, représentant la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE. 206316200
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Annonce JAL - Autorisation administrative
319006 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Préfecture Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation et des élections EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 20 février 2020, la CNAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par lImmobilière Européenne des Mousquetaires, portant création à Saint-Paul-Sur-Save dun supermarché à lenseigne Intermarché de 2 025 m² de surface de vente et dun point permanent de retrait de 38 m² demprise au sol avec deux pistes de ravitaillement. Pour le Préfet, Président de la Commission départementale daménagement commercial, et par délégation, le sous-préfet de Muret, secrétaire générale adjointe, chargée de lurbanisme et de laménagement commercial Signé Cécile LENGLET Cet avis peut faire lobjet dun recours préalable devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC Direction Générale des Entreprises Teledoc 121 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13) dans un délai dun mois dans les conditions fixées à larticle R752-30 et suivants du code de commerce. A peine dirrecevabilité dans les cinq jours suivant sa présentation à la CNAC, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Préfecture Direction de la citoyennete et de la légalité Bureau de la réglementation et des élections Toulouse, le 24 avril 2020 EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 20 février 2020, La CNAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, présentée par lImmobilière Européenne des Mousquetaires, portant création à Saint-Paul-Sur Save dun supermarché à lenseigne Intermarché de 2 025 m2 de surface de vente et dun point permanent de retrait de 38 m2 demprise au sol avec deux pistes de ravitaillement. Pour le Préfet, Président de la Commission départementale daménagement commercial, et par délégation, le sous-préfet de Muret, secrétaire générale adjointe, chargée de lurbanisme et de laménagement commercial Signé, Cécile LENGLET Cet avis peut faire lobjet dun recours préalable devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC Direction Générale des Entreprises Teledoc 121 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13) dans un délai dun mois dans les conditions fixées à larticle R752-30 et suivants du code de commerce. A peine dirrecevabilité dans les cinq jours suivant sa présentation à la CNAC, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé. 108013
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES Commission départementale dAmenagement Commercial Réunie le 28 janvier 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à lautorisation sollicitée parla SA Limmobilière Européenne des Mousquetaires, Agissant en tant que propriétaire, représentée par Mme Myriam BIVILLE, responsable développement de la société au siège social situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, en vue de procéder à lextension de 867 m² de la surface de vente dun ensemble commercial de 6988 m², par création de 2 cellules du secteur 2 (442 m² et 425 m²), situé 41 avenue de Blossac à SAINT MAIXENT LECOLE. Le texte de lavis émis par la CDAC est publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture des Deux-Sèvres.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Commission Départementale dAmenagement Commercial AVIS Réunie le 28 janvier 2020, la Commission départementale daménagement commercial a donné un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SA lImmobilière Européenne des Mousquetaires, Agissant en tant que propriétaire, représentée par Mme Myriam Biville, responsable développement de la société au siège social situé 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, en vue de procéder à lextension de 867 m2 de la surface de vente dun ensemble commercial de 6 988 m2, par création de 2 cellules du secteur 2 (442 m2 et 425 m2), situé 41, avenue de Blossac à Saint-Maixent-lÉcole. Le texte de lavis émis par la CDAC est publié au Recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Deux-Sèvres.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Autorisation administrative
EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Reunie le 19 déce ,la de la Haute-Garonne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commercial, Présentée par lImmobilière Européenne des Mousquetaires (24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS), enregistré en mairie de Merville le 08 juillet 2019 sous le numéro 031 341 19 W0043, pour lextension de 644 m2 dun ensemble commercial (rue des Pyrénées, 31330 MERVILLE), visant à porter sa surface de vente totale à 2 077 m2. Pour le Préfet, Président de la Commission départementale daménagement commercial, et par délégation, le sous-préfet de Muret, secrétaire générale adjointe, chargée de lurbanisme et de laménagement commercial Signé Cécile LENGLET Cet avis peut faire lobjet dun recours préalable devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC Direction Générale des Entreprises Teledoc 121 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13) dans un délai dun mois dans les conditions fixées à larticle R752-30 et suivants du code de commerce. A peine dirrecevabilité dans les cinq jours suivant sa présentation à la CNAC, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé. 106217
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Annonce JAL - Autorisation administrative
309499 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Réunie le 19 décembre 2019, la CDAC de la Haute-Garonne a emis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par limmobilière Européenne des Mousquetaires (24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS), enregistré en mairie de Merville le 08 juillet 2019 sous le numéro 031 341 19 W0043, pour lextension de 644 m2 dun ensemble commercial (rue des Pyrénées, 31330 MERVILLE), visant à porter sa surface de vente totale à 2 077 m.2 Pour le Préfet, Président de la Commission départementale daménagement commercial, et par délégation, le sous-préfet de Muret, secrétaire générale adjointe, chargée de lurbanisme et de laménagement commercial Cecile LENGLET Cet avis peut faire lobjet dun recours préalable devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC Direction Générale des Entreprises Teledoc 121 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13) dans un délai dun mois dans les conditions fixées à larticle R752-30 et suivants du code de commerce. A peine dirrecevabilité dans les cinq jours suivant sa présentation à la CNAC, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé
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Annonce JAL - Autorisation administrative
7217067801 AA Commission départementale daménagement commercial AVIS Reunie le 10 décembre 2019, la Commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC n° 04418819B1085 déposé en mairie de St-Philbert-de-Grand-Lieu le 24 juillet 2019. Demandeur : SA LIMMOBILIÈRE DES MOUSQUETAIRES Siège social : 24, Rue Auguste Chabrières, 75015 Paris. Qualité pour agir : propriétaire (section AH n° 22, 23, 31 et 34) et personne mandatée par le propriétaire des terrains (chemin des Fontaines, mairie de St-Philbert-de Grand-Lieu). Représentation : M. Guillaume GEBERT. Pétitionnaire au PC : identique au demandeur. Nature du projet : création dun magasin à lenseigne Bricomarché. Section dactivité : 2. Adresse du projet : ZA du Moulin de la Chaussée, 44310 Saint-Philbert-de-Grand Lieu. Cadastre section AH n° 22, 23, 31, 34, 95 p et chemin des Fontaines. Surface de vente créée : 5 830 m2. Projet non-soumis aux dispositions de larticle L. 752-17-III du code de commerce. Demande enregistrée complète le 11 octobre 2019. Lavis est publié in extenso au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Commission départementale damenagement commerciale AVIS Réunie le 10 décembre 2019, la commission départementale daménagement a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC nº 04418819B1085 déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand Lieu le 24 juillet 2019, Demandeur : LImmobilier des Mousquetaires, siège social : 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, qualité pour agir : propriétaire (section AH nº 22, 23, 31 et 34) et personne mandatée par le propriétaire des terrains (chemin des Fontaines, mairie de Saint-Philbert-de-Grand Lieu), représentant : M. Guillaume Gebert, pétitionnaire au PC : identique au demandeur, nature du projet : création dun magasin à lenseigne Bricomarché, secteur dactivité : 2. adresse du projet : ZA du Moulin de la Chaussée, 44310 Saint-Philbertde Grand-Lieu, cadastre section AH nº 22, 23, 31, 34, 95 p et chemin des Fontaines, surface de vente créée : 5 830 m2, projet non-soumis aux dispositions de larticle L.752-17-III du Code de commerce, demande enregistrée complète le 11 octobre 2019. Lavis est publié In Extenso au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Commission départementale dAmenagement Commercial AVIS Réunie le 9 décembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SA LImmobilière Européenne des Mousquetaires, Agissant en tant que propriétaire, représentée par M. Édouard Chamaillard, chargé dexpansion de la société au siège social situé 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, en vue de procéder à la création dun ensemble commercial dune surface de vente de 2 189 m2, par extension dun supermarché Intermarché Super et régularisation dune boutique funéraire, et à la régularisation et lextension dun drive Intermarché, situés 1, impasse des Acacias, ZAE des Petits Affranchimens à Beauvoir-sur-Niort. Le texte de lavis émis par la CDAC est publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture des Deux-Sèvres
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Annonce JAL - Fusion réalisée
420990 Petites-Affiches LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société anonyme au capital de 566 133 000 Siege social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 RCS PARIS (« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 30/11/2019, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : NORMINTER SAVOIE DAUPHINE , Société en nom collectif au capital de 407.618,13 euros sise 11 allée des Mousquetaires, 91070 BONDOUFLE, 353 688 039 RCS EVRY Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société NORMINTER SAVOIE DAUPHINE de 226 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 27 120 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 58 961 euros. FERRYBEL , Société Anonyme au capital de 91.469,11 euros, sise Route national 4 lieudit « Les Herbues », 55190 PAGNY-SUR-MEUSE, 950 460 253 RCS BAR-LE-DUC Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société FERRYBEL de 8 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 960 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 2 224 euros. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR , Société Civile Immobilière au capital de 24.147,90 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91810 VERT-LE-GRAND, 429 868 045 RCS EVRY La société absorbante étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion de la totalité des titres émis par la société absorbée, la fusion nentraîne pas daugmentation de capital. Lassemblée générale extraordinaire a constaté laugmentation du capital dun montant de 28 080 euros qui se voit porté à la somme de 566 161 080 euros par voie de création de 234 actions de 120 euros de valeur nominale attribuées aux associés des sociétés absorbées. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. Le Président du Conseil dadministration
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Annonce JAL - Modification du Capital social
420990 Petites-Affiches LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société anonyme au capital de 566 133 000 siege social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 RCS PARIS (« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 30/11/2019, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : NORMINTER SAVOIE DAUPHINE , Société en nom collectif au capital de 407.618,13 euros sise 11 allée des Mousquetaires, 91070 BONDOUFLE, 353 688 039 RCS EVRY Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société NORMINTER SAVOIE DAUPHINE de 226 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 27 120 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 58 961 euros. FERRYBEL , Société Anonyme au capital de 91.469,11 euros, sise Route national 4 lieudit « Les Herbues », 55190 PAGNY-SUR-MEUSE, 950 460 253 RCS BAR-LE-DUC Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société FERRYBEL de 8 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 960 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 2 224 euros. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR , Société Civile Immobilière au capital de 24.147,90 euros sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91810 VERT-LE-GRAND, 429 868 045 RCS EVRY La société absorbante étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion de la totalité des titres émis par la société absorbée, la fusion nentraîne pas daugmentation de capital. Lassemblée générale extraordinaire a constaté laugmentation du capital dun montant de 28 080 euros qui se voit porté à la somme de 566 161 080 euros par voie de création de 234 actions de 120 euros de valeur nominale attribuées aux associés des sociétés absorbées. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. Le président du Conseil dadministration
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PERMIS DE CONSTRUIRE La préfecture du Territoire de Belfort communique Au cours de la seance du 7 novembre 2019, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PC AEC) relative à la création dun supermarché de 2.450 m2 de surface de vente, à lenseigne « lntermarché Super », Ainsi que dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile, comprenant 2 pistes de ravitaillement et 92,6 m2 demprise au sol affectée au retrait des marchandises, à Belfort (90) dossier présenté par la SA IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES. En application de larticle R 752-39 du Code de commerce, lavis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. Le PC AEC peut faire lobjet dun recours contentieux devant la cour administrative dappel de Nancy dans le délai de deux mois (articles R*600-2 et L600-1 et suivants du Code de lurbanisme). 184386900
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique EXTRAIT dun Avis de la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) Réunie le 14 novembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SCCV HPL EUROPE et la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES en vue de procéder à la création, Par transfert et agrandissement, dun commerce alimentaire à lenseigne INTERMARCHE, situé au 83, boulevard de lEurope à Pierre-Bénite (69 310), pour une surface de vente totale de 1 771 m2. Le projet nécessitant un permis de construire, ce dernier, sil est accordé, tiendra lieu dautorisation dexploitation commerciale. Les coordonnées de la SCCV HPL EUROPE et la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sont les suivantes : SCCV HPL EUROPE Madame Sandra DROUILLES 63, quai Charles de Gaulle Chez Alila 69006 Lyon Courriel : s.drouilles@alila.fr Tél : 04 72 18 95 95 et SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES Monsieur Samuel BRIOTET 24, rue Auguste Chabrières 75015 Paris Courriel : samuel.briotet@mousquetaires.com Tél : 06 83 86 01 63 Le Préfet, Pour le Préfet, La Directrice des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale, Catherine MERIC Nota : le recours prévu aux articles L.752-17 et R.752-30 du Code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être adressé dans le délai dun mois au Président de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) à ladresse suivante : Direction Générale des Entreprises Commission Nationale dAménagement Commercial Secrétariat Télédoc 121 Bâtiment SIEYES 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 A peine dirrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale. 182536300
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Annonce JAL - Autorisation administrative
LA PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNIQUE Au cours de la séance du 7 novembre 2019, la Commission Nationale dAmenagement Commercial a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PC AEC) relative à la création dun supermarché de 2 450 m2 de surface de vente, à lenseigne « Intermarché Super », Ainsi que dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile, comprenant 2 pistes de ravitaillement et 92,6 m2 demprise au sol affectée au retrait des marchandises, à Belfort (90) dossier présenté par la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. En application de larticle R 752-39 du Code de Commerce, lavis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. Le PC AEC peut faire lobjet dun recours contentieux devant la Cour Administrative dAppel de Nancy dans le délai de deux mois (Articles R*600-2 et L600-1 et suivants du code de lurbanisme).
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Annonce JAL - Autorisation administrative
TL236438 PRÉFET DU RHÔNE EXTRAIT dun avis de la commission nationale daménagement commercial Réunie le 7 novembre 2019, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a emis un avis favorable au projet porté par la SA LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES , De création dun magasin à lenseigne INTERMARCHE de 1379 m² de surface de vente et création dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile, de 2 pistes de ravitaillement et 15 m² demprise au sol, à Rillieux-la-Pape (Rhône). Cet avis fait suite aux recours exercés par Maître Alexandre BOLLEAU, représentant la société MINI LP 44 et la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE. Le Préfet, La directrice des affaires juridiques et de ladministration locale Catherine MERIC
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Annonce JAL - Modification du Capital social
414549 Petites-Affiches LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société anonyme au capital de 565 731 960 Siege social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 RCS PARIS (« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 31/10/2019, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : FRANGER , Société anonyme au capital de 150 000 sise Prat de Valat, 82710 BRESSOLS, 328 602 065 RCS MONTAUBAN, Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société FRANGER de 588 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 70 560 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 6 367 euros. SOCIETE CIVILE IMMOBILERE DU QUARTIER DES VIOLETTES , Société civile immobilière au capital de 313 500 sise Base Intermarché Chemin des Agriculteurs de Pierrelatte ZI du Tricastin, 26700 PIERRELATTE, 331 673 731 RCS ROMANS, Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société SCI QUARTIER DES VIOLETTES de 2 323 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 278 760 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 444 130 euros. PIANA , Société civile immobilière au capital de 1 600 sise RN 4 Lieudit « Les Herbues », 55190 PAGNY SUR MEUSE, 438 072 118 RCS BAR LE DUC, Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société PIANA de 164 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 19 680 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 1 949 euros. NIMA , Société civile immobilière au capital de 1 000 sise RN 4 Lieudit « Les Herbues », 55190 PAGNY SUR MEUSE, 500 607 262 RCS BAR LE DUC, Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société NIMA de 267 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 32 040 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 12 934 euros. Lassemblée générale extraordinaire a constaté laugmentation du capital dun montant de 401 040 euros qui se voit porté à la somme de 566 133 000 euros par voie de création de 3 342 actions de 120 euros de valeur nominale attribuées aux associés des sociétés absorbées. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. Le Président du Conseil dadministration
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Annonce JAL - Fusion réalisée
414549 Petites-Affiches LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société anonyme au capital de 565 731 960 Siege social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 RCS PARIS (« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 31/10/2019, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : FRANGER , Société anonyme au capital de 150 000 sise Prat de Valat, 82710 BRESSOLS, 328 602 065 RCS MONTAUBAN, Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société FRANGER de 588 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 70 560 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 6 367 euros. SOCIETE CIVILE IMMOBILERE DU QUARTIER DES VIOLETTES , Société civile immobilière au capital de 313 500 sise Base Intermarché Chemin des Agriculteurs de Pierrelatte ZI du Tricastin, 26700 PIERRELATTE, 331 673 731 RCS ROMANS, Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société SCI QUARTIER DES VIOLETTES de 2 323 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 278 760 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 444 130 euros. PIANA , Société civile immobilière au capital de 1 600 sise RN 4 Lieudit « Les Herbues », 55190 PAGNY SUR MEUSE, 438 072 118 RCS BAR LE DUC, Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société PIANA de 164 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 19 680 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 1 949 euros. NIMA , Société civile immobilière au capital de 1 000 sise RN 4 Lieudit « Les Herbues », 55190 PAGNY SUR MEUSE, 500 607 262 RCS BAR LE DUC, Cette opération de fusion-absorption sest traduite par lattribution aux associés de la société NIMA de 267 actions de 120 euros de valeur nominal chacune, créées par la Société à titre daugmentation de son capital sélevant à 32 040 euros et linscription dans les comptes de la Société dune prime de fusion dun montant de 12 934 euros. Lassemblée générale extraordinaire a constaté laugmentation du capital dun montant de 401 040 euros qui se voit porté à la somme de 566 133 000 euros par voie de création de 3 342 actions de 120 euros de valeur nominale attribuées aux associés des sociétés absorbées. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. Le Président du Conseil dadministration
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EN DATE DU 24 OCTOBRE 2019 Réunie le 24 octobre 2019, la commission nationale damenagement commercial a accordé un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicité par la SA LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES pour la création dun ensemble commercial dune surface de vente totale de 2 799 m² composé dun supermarché à enseigne « INTERMARCHÉ SUPER » de 2 575 m², De trois boutiques de 42 m², 61 m² et 121 m² et dun point permanent de retrait des marchandises par la clientèle dachats au détail, commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile, composé de 3 pistes de ravitaillement et de 137 m² demprise au sol affecté au retrait des marchandises à VERETZ.
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Annonce JAL - Fusion réalisée
406218 Petites-Affiches LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société anonyme au capital de 565.731.960 Siege social : 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 334 055 647 R.C.S. Paris (« la société absorbante ») Suivant procès-verbal en date du 30/09/2019, lassemblée générale extraordinaire a constaté la réalisation du projet de fusion par absorption des sociétés suivantes : SCI LARLESIENNE DU QUARTIER DES MOINES , Société civile immobilière au capital de 379 445,98 sise C/O DEVAL Quartier des Tomples BP 187, 26702 PIERRELATTE, 443 923 545 RCS ROMANS, SCI ATALANTE Société civile immobilière au capital de 1 524,49 sise 24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS, 393 892 674 RCS PARIS, LES AUQUES , Société civile immobilière au capital de 1 000 sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91070 BONDOUFLE, 528 986 748 RCS EVRY, BELCY , Société civile immobilière au capital de 1 600 sise 24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS, 479 686 636 RCS PARIS, LES CHATAIGNIERS , Société civile immobilière au capital de 160 , sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91070 BONDOUFLE, 448 460 345 RCS EVRY, CREBIMO , Société civile immobilière au capital de 2 000 sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91810 VERT-LE-GRAND, 501 193 056 RCS EVRY, FLYROSE , Société civile immobilière au capital de 1 520 sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91810 VERT-LE-GRAND, 433 405 792 RCS EVRY, HALPINE , Société anonyme au capital de 45 734,71 sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91810 VERT-LE-GRAND, 330 840 711 RCS EVRY, MARIBER , Société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91810 VERT-LE-GRAND, 340 162 841 RCS EVRY, MIRANDOLE , Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 600 000 , 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91070 BONDOUFLE, 529 799 223 RCS EVRY, PASED , Société civile immobilière au capital de 1 600 sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91070 BONDOUFLE, 452 626 401 RCS EVRY, SCI PATRIBAL , Société civile immobilière au capital de 1000 000 sise 24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS, 477 636 351 RCS PARIS, SCI PUJOS , Société civile immobilière au capital de 3 048,98 sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91810 VERT-LE-GRAND, 420 822 025 RCS EVRY SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PVI , Société civile immobilière au capital de 2 286,74 sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91810 VERT-LE-GRAND, 384 538 948 RCS EVRY, SOKA , Société civile immobilière au capital de 100 , sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91070 BONDOUFLE, 499 261 568 RCS EVRY, LE SOLEIL , Société civile immobilière au capital de 150 , sise ZA la touche dAnais, 16560 ANAIS, 482 391 240 RCS ANGOULEME, SCI VALDENIS , Société civile immobilière au capital de 10 000 sise 11 Allée des Mousquetaires Parc de Tréville, 91070 BONDOUFLE, 439 099 847 RCS EVRY. Les sociétés absorbées ont été, de ce fait, dissoutes de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de chacune des sociétés absorbées. La société absorbante étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion de la totalité des titres émis par chacune des sociétés absorbées, la fusion nentraîne pas daugmentation de capital. Les actifs apportés se sont élevés à 24 479 049 euros pour un passif pris en charge de 17 254 821 euros. Le mali de fusion sest élevé à 21 248 612 euros. Larticle 6 des Statuts relatif aux apports a été modifié en conséquence. Le Président du Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture de LA MAYENNE Commission departemental daménagement commercial AVIS La commission départementale daménagement commercial de la Mayenne, réunie le 19 septembre 2019, A émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale nº PC05306219B1045, déposée en mairie de Château-Gontier sur Mayenne le 21 mai 2019, enregistrée par le secrétariat de la CDAC de la Mayenne le 1er août 2019, sous le numéro 2019-03, présentée par la SA LImmobilière Européenne des Mousquetaires, sise 24, rue Auguste-Chabrières à Paris, agissant en qualité de future propriétaire des parcelles AB185, AB191, AB192, AB196, AB298, AB307, AB308, AB311, AB312, AB315, AB319 et AB320 situées avenue des Sablonnières à Château Gontier-sur-Mayenne 53200 (Saint Fort) en vue dobtenir lavis de la CDAC préalable au permis de construire relatif à : lextension de 1 780 m2 de la surface de vente de lensemble commercial Bricomarché/ Intermarché, cette extension portant la surface de vente du magasin Bricomarché de 2 700 m2 à 5 580 m2 par création dune surface de vente de 1 780 m2 et exploitation dune cellule non exploitée de 1 100 m2, la régularisation des aménagements réalisés pour le drive
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE LA MAYENNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL La commission départementale damenagement commercial de la Mayenne, réunie le 19 septembre 2019, A émis un avis favorable à la demande de permarchés mis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° PC05306219B1045, déposée en mairie de CHÂTEAU-GONTIERSUR MAYENNE le 21 mai 2019, enregistrée par le secrétariat de la CDAC de la Mayenne le 1er août 2019, sous le numéro 2019-03, présentée par la SA LImmobilière Européenne des Mousquetaires, sise 24 rue Auguste Chabrières à PARIS, agissant en qualité de future propriétaire des parcelles AB185, AB191, AB192, AB196, AB298, AB307, AB308, AB311, AB312, AB315, AB319 et AB320 situées avenue des Sablonnières à CHÂTEAUGONTIER SUR-MAYENNE 53200 (SAINT-FORT) en vue dobtenir lavis de la CDAC préalable au permis de construire relatif à : lextension de 1.780 m2 de la surface de vente de lensemble commercial Bricomarché/Intermarché, cette extension portant la surface de vente du magasin Bricomarché de 2.700 m2 à 5.580 m2 par création dune surface de vente de 1.780 m2 et exploitation dune cellule non exploitée de 1.100 m2, la régularisation des aménagements réalisés pour le drive.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
La Préfecture de la Moselle communique Avis de la Commission departementale daménagement commercial (C.D.A.C.) Réunie le 11 septembre 2019, la C.D.A. C. a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création dun ensemble commercial de 14 247 m2 de surface de vente dénommé «Talmatio Coeur dAlzette » composé dun hypermarché à lenseigne « Intermarché Super» de 3 024 m2 (secteur 1 : alimentaire) et dune galerie marchande de 5 boutiques de 286 m2, Dun magasin à lenseigne « Bricomarché » de 10 102 m2 (secteur 2 : non alimentaire), de deux moyennes surfaces de 585 m2 (secteur 2: non alimentaire) et 250 m2 (secteur 2: non alimentaire) et à la création dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile, de 2 pistes de ravitaillement et de 275 m2 demprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au retrait des marchandises à lenseigne« le Drive Intermarché », Rue du Maréchal Foch, à Aumetz, par la S.A. LImmobilière Européenne des Mousquetaires. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle . AJL000029177
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Annonce JAL - Autorisation administrative
LA PRÉFECTURE DE LA MOSELLE COMMUNIQUE AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (C.D.A.C) Réunie le 11 septembre 2019, la C.D.A.C. a emis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création dun ensemble commercial de 14 247 m2 de surface de vente dénommé Talmatio Coeur dAlzette composé dun hypermarché à lenseigne Intermarché Super de 3 024 m2 (secteur 1 : alimentaire) et dune galerie marchande de 5 boutiques de 286 m2, Dun magasin à lenseigne Bricomarché de 10 102 m2 (secteur 2 : non alimentaire), de deux moyennes surfaces de 585 m2 (secteur 2 : non alimentaire) et 250 m2 (secteur 2 : non alimentaire) et à la création dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès en automobile, de 2 pistes de ravitaillement et de 275 m2 demprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au retrait des marchandises à lenseigne le Drive Intermarché ,Rue du Maréchal Foch, à Aumetz, par la S.A. LImmobilière Européenne des Mousquetaires. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. 168971700
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [565731960 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [556329840 EUR]
Commissaire aux comptes suppléant partant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [556329840 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [555621720 EUR]
Directeur général délégué partant : Billaut, Gilles ; nomination du Directeur général délégué : Guilpain, Philippe
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [555621720 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155621640 EUR]
Directeur général délégué partant : Boutbien, Laurent ; nomination du Directeur général délégué : Saunier, Sylvain
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [155621640 EUR]
Modification de l'Administrateur STE ITM ENTREPRISES représenté par , Laxalt Jérôme Adresse : Résidence Edouard VII 82 rue de Madrid 64200 Biarritz
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155621640 EUR]
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Declercq, Benoit, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Leblanc, Pierre, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Basly, Michel, Administrateur partant : Laurent, Christian
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155621640 EUR]
Administrateur partant : Lambre, Dominique, nomination de l'Administrateur : Peluhet, Lionel
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [155621640 EUR]
Administrateur partant : Pattou, Michel
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [155621640 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : HERBEMA SCI La Ronze 16560 Anais 392856274 Angoulème [141876840 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : - "AROMAY (SNC) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 353 999 352 rcs Paris" - "DASTEL (SNC) Base de Garancières en Beauce - Garancières en Beauce -Lieudit Diepe CD 05- 28703 Auneau - 342 516 879 rcs Chartres " - "SCI DE LA PLANQUETTE (SCI) - Garancières en Beauce -Lieudit Diepe CD 17- 28703 Auneau - 377 823 232 rcs Chartres - "SCI DE LA RUE BERNARD GOMBERT (SCI) Base de Garancières en Beauce -Garancières en Beauce - 28700 Auneau - 328 874 870 rcs Chartres - "DIMER" (SA) Base de Garancières en Beauce -Garancières en Beauce - Lieudit Dièpe CD 05 -28700 Auneau -399 686 252 rcs Chartres - "SCI DU CHAPITRE (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 323 277 822 rcs Evry - "SCI DU CRET (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 339 894 719 rcs Evry - "ERISA (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 440 103 257 rcs Evry - "GARAUTO" (SAS) Prat de Valat 82710 Bressols - 353 235 385 rcs Montauban - "J-MAX" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 513 407 205 rcs Evry - "LE TUILOT" (SAS) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 382 868 230 rcs Evry -"PLUTON" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 490 444 619 rcs Evry -"DOC" (SARL) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 330 574 757 rcs Evry - "ERNAE" (SCI) Prat de Valat - 82710 Bressols - 513 725 796 rcs Montauban - "SCI JLAB" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 527 986 301 rcs Evry - "SCI LES CYCLAMENS" (SCI)Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 379 590 326 rcs Evry - "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONMON" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 342 010 220 rcs Evry - "PADIVOI" (SNC) RN4 LIEUDIT LES HERBUES 55190 PAGNY SUR MEUSE - 403 624 109 rcs Bar Le Duc - "TOPAZE" (SCI) Prat de Valat 82710 Bressols - 494 242 175 rcs Montauban - "IMPASSE JACQUES MONOD"(CIV) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 379 786 489 rcs Paris - "NORMINTER BERRY-BOURBONNAIS" (SNC) Lieudit Diepe CD 17 - Garancières en Beauce - 28703 Auneau - 353 409 394 rcs Chartres - "VIVALDI" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 343 863 163 rcs Paris - "BAUMARJE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 514 818 665 rcs Evry - "CHATISTE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 494 603 244 rcs Evry - "PENA" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 412 039 687 rcs Evry - "TILBENIMMO"(SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 488 618 141 rcs Evry - "BERLI" (CIV) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 353 899 404 rcs Paris - "VALLEDY" (SA) Les Branchettes 35370 Argentre du Plessis - 334 055 647 RCS Rennes - "SCI DU BEC" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 349 182 451 rcs Paris - "SCI DE VAUGELE" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 326 752 219 rcs Paris - "CLEPAN" "(SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 441 371 143 rcs Evry - "CRISALI" (SNC) Lieudit les Herbues - 55190 pagny sur Meuse - 347 548 158 rcs Bar le Duc - "DE BELLEVUE"(SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 384 869 616 RCS Paris - "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HALLE" (SCI) Lieudit Base de Garancières en Beauce - Garancière en Beauce - CD 05 28703 Auneau Cédex - 411 003 239 rcs Chartres - "SCI DIANE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 380 938 381 rcs Evry - "SCI DU PLATEAU" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 327 336 178 rcs Paris - "JUIVAL" (SCI) Centre commercial des Julliottes 17 cours des julliottes 94700 Maisons Alfort - 441 804 986 rcs Creteil - "SCI DE KERGROIX" (SCI) 24 rue Auguste Chabrières 75015 paris - 339 560 377 rcs Paris - "NAOS DE LA POUPE" (SCI) Parc de Tréville - 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle - 440 796 423 rcs Evry - "RONI" (CIV) Base de Garancières en Beauce - Lieudit Diepe CD 05 -28703 Auneau - 341 263 127 rcs Chartres - "TRAIT ALIMENTATION" (SAS) 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris - 306 128 976 rcs Paris - "SCI LA TOUCHE" (SCI) za La Touche 16560 Anais - 488 675 133 rcs Angoulême - [139867560 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [139165680 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [138246360 EUR]
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Audo, Yves, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Declercq, Benoit, Directeur général délégué partant : Duhaupand, Didier, nomination du Directeur général délégué : Boutbien, Laurent
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [138246360 EUR]
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Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [136360320 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [136129920 EUR]
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [136129920 EUR]
Nomination du Directeur général délégué : Billaut, Gilles, nomination du Directeur général délégué : Duhaupand, Didier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [136129920 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : CHASSOUTY SCI lieudit la Ronze 16560 Anais 450312509 RCS ANGOULEME - NORMINTER LYONNAIS SNC Les Vernes 38 route de Tramoyes, Les Echets 01700 Miribel 354080533 RCS BOURG EN BRESSE - SCI DU PETIT MOULIN SC route Nationale 4, Lieudit "Les Herbues" 328077250 RCS BAR LE DUC - VENDEE AUTOMOBILE SC Le Ronze 16560 Anais 486980055 RCS ANGOULEME [136282800 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [136557600 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [136055880 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : Foncière du Parc de Tréville - société civile - 439 914 359 Rcs Paris [51901800 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et Sociétés ayant participé à la fusion : SOCIETE CIVILE DU 1 BIS RUE PASTEUR SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 441027562 RCS PARIS, ANPHI SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 350997508 RCS PARIS, CASLEY SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 329188031 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CROIX ROUGE SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 377951165 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FAUBOURG SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 378829824 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES FOURCHES VIEILLES SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 377952114 RCS PARIS, SCI GUEBRIANT SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 381217884 RCS PARIS, KERTO SAS 24 rue Augusute Chabrières 75015 Paris 383617743 RCS PARIS, LES MIMOSAS SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 379499155 RCS PARIS, L'OUVEZE SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 331578401 RCS PARIS, LES PEUPLIERS SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 338559537 RCS PARIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VIOLETTE SCI 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 326955861 RCS PARIS, DEPRA SNC Le Prat-Valat 82710 Bressols 341842847 RCS MONTAUBAN, SCP ELOVAL société civile ZI Le Bois-à-Genêts route d'Hallu 80320 Chaulnes 313932881 RCS AMIENS, INTRA SCI 836 route de Tramoyes Les Echets 01700 Miribel 453382137 RCS BOURG EN BRESSE, NORMINTER CENTRE OUEST SNC la Ronze 16560 Anais 353981798 RCS ANGOULEME, NORMINTER EST SNC Route Nationale 4 Lieudit "Les Herbues" 55190 Pagny sur Meuse 377482070 RCS BAR LE DUC, NORMINTER NORD SNC Route d'Hallu ZI les Bois à Genêts 80320 Chaulnes 353977424 RCS AMIENS, SERGA SA "Les Branchettes" 35370 Argentre du Plessis 341842946 RCS RENNES, BABYLONE SCI 24 rue Augustes Chabrières 75015 Paris 392619482 RCS PARIS, SAINTE AGNES SCI 91 Val des Castagnins 06500 Menton 350214375 RCS NICE [13805760 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration [2609760 EUR]
Nomination de l'Administrateur : Laurent, Christian, nomination de l'Administrateur : Lambre, Dominique
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et le sigle [2609760 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [2609760 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : "XIPHIAS sa 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 784 219 610 rcs Paris" - "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DE L'AYGUES sci 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 349 177 725 rcs Paris" - "SEPHIMA sas 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 131 216 rcs Paris"- "ELOWES sci 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 393 364 443 rcs Paris" - "SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DES YVELINES SA 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 679 805 317 rcs Paris" - "BD INDUSTRIE sci 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 422 047 845 rcs Paris" - "PACAR SA 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 805 991 rcs Paris"- "CENTRE GENESTONNAIS DE DISTRIBUTION SAS 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 872 800 487 rcs Paris" [2609760 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [300000 EUR]
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Couasnon, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Audo, Yves, Administrateur partant : Dezandez, Christophe
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [300000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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Cité 45 fois entre 2011 et 2025
SOCIETE EXPORFRANCE
- SIREN 311701502 311701502
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
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Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Fusion définitive
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 42 fois entre 2012 et 2025
136557600
- SIREN 136557600 136557600
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
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Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Fusion définitive
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 42 fois entre 2010 et 2025
ITM ENTREPRISES
- SIREN 722064102 722064102
Dirigeants : Christophe BANTQUIN , RSM FRANCE , KPMG , Philippe JEANNIER , Benoit DECLERCQ et 3 autres
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
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Rapport du commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
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Procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
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Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 37 fois entre 2012 et 2025
IMMO MOUSQUETAIRES NORD
- SIREN 499597441 499597441
Dirigeant : M.B.V ET ASSOCIES SA
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 37 fois entre 2012 et 2025
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE OUEST
- SIREN 500195250 500195250
Dirigeants : MBV & ASSOCIES , KPMG SA
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 36 fois entre 2012 et 2025
IMMO MOUSQUETAIRES SUD OUEST
- SIREN 499632636 499632636
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Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Acte modificatif
-
Cité 36 fois entre 2012 et 2025
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
- SIREN 499874576 499874576
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 35 fois entre 2013 et 2025
SCI DE LA CHESNAIE
- SIREN 332050210 332050210
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 35 fois entre 2013 et 2025
SCI LES RENARDIERES
- SIREN 400124756 400124756
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 35 fois entre 2012 et 2025
IMMO MOUSQUETAIRES OUEST
- SIREN 499511376 499511376
Dirigeant : M.B.V. ET ASSOCIES
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 35 fois entre 2012 et 2025
IMMO MOUSQUETAIRES SUD EST
- SIREN 500008644 500008644
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Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 35 fois entre 2013 et 2025
IMMO MOUSQUETAIRES EST
- SIREN 500029616 500029616
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
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Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 34 fois entre 2012 et 2025
IMMO MOUSQUETAIRES
- SIREN 323347880 323347880
Dirigeants : Romain BEDU , Eric POULLY , Thomas WAECHTER , ITM ENTREPRISES , MBV ET ASSOCIES et 1 autre
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
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Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 34 fois entre 2013 et 2025
STEFOLI
- SIREN 344174891 344174891
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
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Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Projet de Fusion - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 34 fois entre 2013 et 2025
CRISALI
- SIREN 347548158 347548158
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
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Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Cité 34 fois entre 2013 et 2025
382050268
- SIREN 382050268 382050268
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
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Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Projet de Fusion - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 34 fois entre 2013 et 2025
ITM EST F
- SIREN 403519929 403519929
Dirigeants : Sébastien HORVAT , Eric PETERS , Alexandre DAUSSANGE
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Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 34 fois entre 2013 et 2025
PADIVOI
- SIREN 403624109 403624109
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 34 fois entre 2012 et 2025
IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE
- SIREN 499557189 499557189
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 33 fois entre 2013 et 2025
SA METTIUS
- SIREN 328332507 328332507
Dirigeants : Gilbert SCHWEITZER , Dominique MATTLER , Francois DI CATERINA
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 33 fois entre 2013 et 2025
DASTEL
- SIREN 342516879 342516879
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 33 fois entre 2013 et 2025
352875231
- SIREN 352875231 352875231
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 33 fois entre 2013 et 2025
HOLDAYAU
- SIREN 389581356 389581356
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 33 fois entre 2013 et 2025
ITM REGION PARISIENNE F
- SIREN 403432925 403432925
Dirigeants : Christophe HELLIO , Pierrick BOUCLET , ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE , Laurent BOUTBIEN , Philippe GUILPAIN et 2 autres
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 33 fois entre 2013 et 2025
ITM OUEST F
- SIREN 403466550 403466550
Dirigeant : Jérôme MALECOT
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 32 fois entre 2013 et 2025
ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE
- SIREN 452532856 452532856
Dirigeant : Mathieu VIGNON
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 29 fois entre 2013 et 2025
BELAIR
- SIREN 479644148 479644148
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Projet de Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Fusion
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 25 fois entre 2014 et 2025
SECOVIL
- SIREN 327071940 327071940
Dirigeants : PIERRISNARD ET ASSOCIES , SOCIETE GENRALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SGCC
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 25 fois entre 2014 et 2025
DEVAL
- SIREN 341849057 341849057
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Le rapport du commissaire aux apports
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 25 fois entre 2014 et 2025
SCI LES GAVOTTES
- SIREN 342665338 342665338
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 25 fois entre 2014 et 2025
SCI SAPOSA
- SIREN 351730296 351730296
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 25 fois entre 2014 et 2025
SCI LE THOUAR
- SIREN 381697291 381697291
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 25 fois entre 2014 et 2025
CALLISTO
- SIREN 417495934 417495934
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Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 25 fois entre 2014 et 2025
DEVEST
- SIREN 424267227 424267227
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 25 fois entre 2014 et 2025
SCI PASTEUR
- SIREN 429868045 429868045
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Traité
Projet de fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 25 fois entre 2014 et 2025
SCI LE PLAN DE ROQUEFORT
- SIREN 430786434 430786434
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Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 25 fois entre 2014 et 2025
LA ROMAINE
- SIREN 438824880 438824880
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 24 fois entre 2014 et 2025
SCI L ARLESIENNE DU QUARTIER DES MOINES
- SIREN 443923545 443923545
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Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 23 fois entre 2014 et 2025
MIJAMIG
- SIREN 339815821 339815821
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Projet de Fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 23 fois entre 2014 et 2025
NOLAS
- SIREN 433877206 433877206
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 22 fois entre 2014 et 2025
ITM PARTICIPATIONS
- SIREN 305442790 305442790
Dirigeants : Georges SPARACIA , Jérôme LAXALT , Jean-Michel BALAGUER
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 22 fois entre 2014 et 2025
I T M SUD EST F
- SIREN 403535206 403535206
Dirigeants : Olivier REBOUL , Serge FORTE , Jean-Michel ROSSA , Pascal FERRIER
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 21 fois entre 2014 et 2025
PACIFIQUE
- SIREN 337879472 337879472
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 21 fois entre 2014 et 2025
NODULE
- SIREN 428227771 428227771
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 20 fois entre 2011 et 2013
PLESSIS GESTION
- SIREN 439830928 439830928
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 20 fois entre 2012 et 2025
ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST
- SIREN 452539679 452539679
Dirigeants : Arnaud ALLAIN , Jean-Christophe BEBIOT , Benoit MATYN
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 17 fois entre 2017 et 2025
ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM
- SIREN 323347872 323347872
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Cité 17 fois entre 2017 et 2025
MARIBER
- SIREN 340162841 340162841
Dirigeants : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL , Bénédicte BUSSIERE
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Cité 17 fois entre 2018 et 2025
FROUTVEN
- SIREN 378242101 378242101
Dirigeant : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Cité 17 fois entre 2018 et 2025
TOMALI
- SIREN 395135833 395135833
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Cité 16 fois entre 2018 et 2025
AGROMOUSQUETAIRES
- SIREN 316742980 316742980
Dirigeants : Sylvain SAUNIER , Sylvain PRUVOST , RSM PARIS
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Cité 16 fois entre 2019 et 2025
HALPINE
- SIREN 330840711 330840711
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 15 fois entre 2019 et 2025
ITM NORD F
- SIREN 403326358 403326358
Dirigeants : David DE BOSSCHERE , SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON , ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL , Franck LAVALARD
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 15 fois entre 2019 et 2025
KARLYAMIN
- SIREN 452190770 452190770
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 15 fois entre 2019 et 2025
ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST
- SIREN 452534126 452534126
Dirigeant : Alexandre LOIZEAU
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Statut mis a jour
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 15 fois entre 2018 et 2025
DENJEAN & ASSOCIES AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 539769729 539769729
Dirigeants : Thierry DENJEAN , PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Le rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Cité 9 fois entre 2013 et 2020
CLEPAN
- SIREN 441371143 441371143
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 8 fois entre 2013 et 2017
341579829
- SIREN 341579829 341579829
Dirigeant : DEVAL
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Fusion définitive
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Apport Partiel
-
Fusion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Projet de Fusion - Acte SSP - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
-
Cité 5 fois entre 2022 et 2023
ALTIS
- SIREN 310710223 310710223
Dirigeant : CFCAEXPERT
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Avenant
Projet de fusion
-
Avenant
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 5 fois entre 2011 et 2020
PATRIBAL
- SIREN 477636351 477636351
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 5 fois entre 2015 et 2025
OPPCI FIDEMO
- SIREN 810594093 810594093
Dirigeants : AMUNDI IMMOBILIER , DENJEAN & ASSOCIES AUDIT
-
Statut mis a jour
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport en nature
-
Cité 4 fois entre 2018 et 2021
VALLESPIR
- SIREN 342183464 342183464
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 4 fois entre 2012 et 2013
NORMINTER ILE DE FRANCE
- SIREN 354057341 354057341
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Fusion définitive
-
Cité 4 fois entre 2012 et 2018
DIERPAJE
- SIREN 378956700 378956700
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 4 fois entre 2010 et 2011
PACAR
- SIREN 383805991 383805991
-
Cité 4 fois entre 2013 et 2018
BERCO
- SIREN 402666168 402666168
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 4 fois entre 2010 et 2011
DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DES YVELINES
- SIREN 679805317 679805317
-
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
307113068
- SIREN 307113068 307113068
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 3 fois en 2011
313932881
- SIREN 313932881 313932881
-
Cité 3 fois en 2011
326955861
- SIREN 326955861 326955861
-
Cité 3 fois entre 2019 et 2020
FRANGER
- SIREN 328602065 328602065
Dirigeants : SAS WOLFF ET ASSOCIES , SALVAN ET ASSOCIES
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Traité - Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois en 2011
331578401
- SIREN 331578401 331578401
-
Cité 3 fois entre 2019 et 2020
SCI DU QUARTIER DES VIOLETTES
- SIREN 331673731 331673731
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Traité - Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
EURL MODIS
- SIREN 337938781 337938781
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois en 2011
338559537
- SIREN 338559537 338559537
-
Cité 3 fois en 2011
DEPRA
- SIREN 341842847 341842847
-
Cité 3 fois en 2011
SERGA
- SIREN 341842946 341842946
-
Cité 3 fois entre 2014 et 2018
SCI DE LA MILETIERE
- SIREN 341861805 341861805
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 3 fois entre 2023 et 2024
SCI LA POULASSE
- SIREN 347680837 347680837
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Avenant
-
Cité 3 fois entre 2010 et 2011
349177725
- SIREN 349177725 349177725
-
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
VIVAMA
- SIREN 350356150 350356150
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois en 2011
350997508
- SIREN 350997508 350997508
-
Cité 3 fois entre 2019 et 2020
NORMINTER SAVOIE DAUPHINE
- SIREN 353688039 353688039
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois entre 2020 et 2021
PISOLO
- SIREN 353721236 353721236
Dirigeants : CABINET KRIBS SA , L 2 P AUDIT
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 3 fois en 2011
SNC NORMINTER NORD
- SIREN 353977424 353977424
Dirigeant : ITM NORD F
-
Cité 3 fois en 2011
NORMINTER CENTRE OUEST
- SIREN 353981798 353981798
-
Cité 3 fois en 2011
NORMINTER EST
- SIREN 377482070 377482070
-
Cité 3 fois en 2011
377951165
- SIREN 377951165 377951165
-
Cité 3 fois en 2011
377952114
- SIREN 377952114 377952114
-
Cité 3 fois entre 2013 et 2019
PILLORE
- SIREN 378661557 378661557
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 3 fois entre 2018 et 2021
NAPEG
- SIREN 378664239 378664239
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois en 2011
378829824
- SIREN 378829824 378829824
-
Cité 3 fois en 2011
379499155
- SIREN 379499155 379499155
-
Cité 3 fois en 2011
381217884
- SIREN 381217884 381217884
-
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
382828358
- SIREN 382828358 382828358
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 3 fois entre 2010 et 2011
SEPHIMA
- SIREN 383131216 383131216
-
Cité 3 fois en 2011
KERTO
- SIREN 383617743 383617743
-
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
APPY
- SIREN 387812415 387812415
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire à la transformation
-
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
VALLEDY
- SIREN 390804631 390804631
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 3 fois entre 2014 et 2018
BELGIL
- SIREN 392038667 392038667
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 3 fois en 2014
392856274
- SIREN 392856274 392856274
-
Projet de Fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 3 fois entre 2010 et 2011
393364443
- SIREN 393364443 393364443
-
Cité 3 fois en 2013
SOQUESDIS
- SIREN 393637392 393637392
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 3 fois en 2014
401602297
- SIREN 401602297 401602297
-
Projet de Fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
411290596
- SIREN 411290596 411290596
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
411602295
- SIREN 411602295 411602295
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 3 fois entre 2020 et 2021
SCI DE LA RUE GAMBETTA
- SIREN 418010302 418010302
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 3 fois entre 2010 et 2011
422047845
- SIREN 422047845 422047845
-
Cité 3 fois entre 2019 et 2020
PIANA
- SIREN 438072118 438072118
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Traité - Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois entre 2011 et 2012
FONCIERE DU PARC DE TREVILLE
- SIREN 439914359 439914359
-
Cité 3 fois entre 2011 et 2012
SCI DEAL
- SIREN 440021947 440021947
-
Cité 3 fois en 2011
441027562
- SIREN 441027562 441027562
-
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
TAMI
- SIREN 443776745 443776745
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 3 fois entre 2020 et 2021
DU VIADUC
- SIREN 450626411 450626411
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 3 fois en 2011
INTRA
- SIREN 453382137 453382137
-
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
STENACHRI
- SIREN 484503842 484503842
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
SCI AVALIE
- SIREN 488257452 488257452
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois entre 2018 et 2019
ALOUETTES
- SIREN 489683979 489683979
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
SCI CORUGEMI
- SIREN 493343404 493343404
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
EILART
- SIREN 494133036 494133036
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 3 fois entre 2019 et 2020
NIMA
- SIREN 500607262 500607262
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Traité - Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 3 fois entre 2010 et 2011
XIPHIAS
- SIREN 784219610 784219610
-
Cité 3 fois entre 2020 et 2021
METIS
- SIREN 852026103 852026103
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
COMORES DISTRIBUTION
- SIREN 037120995 037120995
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI DE LA FONTAINE
- SIREN 306127820 306127820
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENNE
- SIREN 310094123 310094123
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
314683806
- SIREN 314683806 314683806
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
316291467
- SIREN 316291467 316291467
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
CEVA
- SIREN 316342765 316342765
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI DE LA FORTUNE
- SIREN 316879998 316879998
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
318393089
- SIREN 318393089 318393089
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
SAINT MARIN DISTRIBUTION
- SIREN 319743068 319743068
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
320689094
- SIREN 320689094 320689094
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
320786007
- SIREN 320786007 320786007
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
SCI DU LOUP
- SIREN 321129975 321129975
Dirigeant : Andre HUBERT
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2013 et 2014
322537564
- SIREN 322537564 322537564
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
323345983
- SIREN 323345983 323345983
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
SCI BEHRA ET FILS
- SIREN 323722546 323722546
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
OBLINK
- SIREN 324029925 324029925
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
SCI DU BOIS NOIR
- SIREN 325078723 325078723
Dirigeant : Pierre-Yvon LE MAOUT
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
EBISA
- SIREN 325517332 325517332
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois en 2013
326752219
- SIREN 326752219 326752219
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 2 fois en 2011
327203717
- SIREN 327203717 327203717
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
327501201
- SIREN 327501201 327501201
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE.
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
GUIVAR
- SIREN 327594131 327594131
Dirigeants : Pierre LEBLANC , GERMAIN ASSOCIES
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
328077250
- SIREN 328077250 328077250
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
328232178
- SIREN 328232178 328232178
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
328369467
- SIREN 328369467 328369467
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
329142392
- SIREN 329142392 329142392
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois en 2011
329188031
- SIREN 329188031 329188031
-
Cité 2 fois en 2012
330440876
- SIREN 330440876 330440876
-
Cité 2 fois en 2013
SEGI
- SIREN 330542903 330542903
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Projet de Fusion - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
330657776
- SIREN 330657776 330657776
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
CAGOU
- SIREN 331311027 331311027
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI TOURYNOISE
- SIREN 331365551 331365551
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
331375295
- SIREN 331375295 331375295
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
COBRA
- SIREN 332036565 332036565
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
SCI FREPA
- SIREN 332319326 332319326
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
332444579
- SIREN 332444579 332444579
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI LEGENDRE
- SIREN 332565795 332565795
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
332712025
- SIREN 332712025 332712025
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
333035863
- SIREN 333035863 333035863
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
333622132
- SIREN 333622132 333622132
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
333903433
- SIREN 333903433 333903433
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société GILRAY.
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
334008125
- SIREN 334008125 334008125
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
SOCIETE OULOIR
- SIREN 337682652 337682652
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
338167737
- SIREN 338167737 338167737
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL.
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI GRELETTIER
- SIREN 338390537 338390537
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
339184442
- SIREN 339184442 339184442
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
IMMOBILIERE BILLON
- SIREN 339696684 339696684
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
ALBRO
- SIREN 339927766 339927766
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
ALLARD ETABLISSEMENTS
- SIREN 339934671 339934671
Dirigeant : Jean ALLARD
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
339993123
- SIREN 339993123 339993123
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
340390772
- SIREN 340390772 340390772
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS.
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
POTTOKA
- SIREN 340968023 340968023
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2011
341554087
- SIREN 341554087 341554087
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
341768471
- SIREN 341768471 341768471
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
342090743
- SIREN 342090743 342090743
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
BALEX
- SIREN 342744166 342744166
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
HATEM
- SIREN 342888708 342888708
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
342957636
- SIREN 342957636 342957636
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
343113304
- SIREN 343113304 343113304
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
SCI DE JALLANS
- SIREN 343281200 343281200
Dirigeant : Michel DELHEURE
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois en 2012
343612537
- SIREN 343612537 343612537
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
344467410
- SIREN 344467410 344467410
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
344488143
- SIREN 344488143 344488143
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
344945159
- SIREN 344945159 344945159
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois en 2011
345249700
- SIREN 345249700 345249700
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
CHANIS
- SIREN 345374011 345374011
Dirigeants : J.CAUSSE ET ASSOCIES , Jean DREVETON
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
347878811
- SIREN 347878811 347878811
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
348178609
- SIREN 348178609 348178609
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
SCI BEHRA - CENTENAIRE
- SIREN 348219825 348219825
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
348465352
- SIREN 348465352 348465352
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
348828260
- SIREN 348828260 348828260
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2023 et 2024
SCI DES CYPRES
- SIREN 348994518 348994518
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2013
SCI DU BEC
- SIREN 349182451 349182451
Dirigeant : Raymond HOUSSIN
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 2 fois entre 2023 et 2024
SCI CORSU FIERU
- SIREN 349416214 349416214
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2011
350214375
- SIREN 350214375 350214375
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI L'AVANCE
- SIREN 350224747 350224747
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
350244315
- SIREN 350244315 350244315
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER.
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI DU DISTRO
- SIREN 350437422 350437422
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
350479374
- SIREN 350479374 350479374
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI MIRABEAU
- SIREN 350639381 350639381
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
351010269
- SIREN 351010269 351010269
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI MV.
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
351106687
- SIREN 351106687 351106687
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI CELA
- SIREN 351178355 351178355
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
351477609
- SIREN 351477609 351477609
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
351957287
- SIREN 351957287 351957287
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
PORTHOS
- SIREN 352310908 352310908
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
352716179
- SIREN 352716179 352716179
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE.
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
STANISLAS
- SIREN 352814628 352814628
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
352826903
- SIREN 352826903 352826903
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois en 2016
WILBY
- SIREN 353144561 353144561
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
353221658
- SIREN 353221658 353221658
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE.
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
353724123
- SIREN 353724123 353724123
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
353744428
- SIREN 353744428 353744428
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois en 2013
353899404
- SIREN 353899404 353899404
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 2 fois en 2012
SNC NORMINTER LYONNAIS
- SIREN 354080533 354080533
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
377628227
- SIREN 377628227 377628227
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
DIONISOS
- SIREN 377925201 377925201
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
378006308
- SIREN 378006308 378006308
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET.
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
378146443
- SIREN 378146443 378146443
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
378262604
- SIREN 378262604 378262604
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois en 2012
378390850
- SIREN 378390850 378390850
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
378698229
- SIREN 378698229 378698229
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société DABLIT.
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
379422108
- SIREN 379422108 379422108
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
379449317
- SIREN 379449317 379449317
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
379684186
- SIREN 379684186 379684186
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
380417469
- SIREN 380417469 380417469
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
380638973
- SIREN 380638973 380638973
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
380743229
- SIREN 380743229 380743229
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER.
-
Cité 2 fois en 2012
382006393
- SIREN 382006393 382006393
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
382702215
- SIREN 382702215 382702215
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
382868834
- SIREN 382868834 382868834
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2025
AROUMIC
- SIREN 383409059 383409059
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
383520202
- SIREN 383520202 383520202
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
CONSTANCE
- SIREN 384153995 384153995
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
SCI PVI
- SIREN 384538948 384538948
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
384548939
- SIREN 384548939 384548939
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
384654000
- SIREN 384654000 384654000
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
384869616
- SIREN 384869616 384869616
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 2 fois en 2012
385365879
- SIREN 385365879 385365879
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
NAPOLEON
- SIREN 387688815 387688815
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
388206849
- SIREN 388206849 388206849
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
SARL LUTH
- SIREN 388338758 388338758
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
388393803
- SIREN 388393803 388393803
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
388557035
- SIREN 388557035 388557035
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
389418989
- SIREN 389418989 389418989
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
389963786
- SIREN 389963786 389963786
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
389974023
- SIREN 389974023 389974023
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
390577211
- SIREN 390577211 390577211
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
391228210
- SIREN 391228210 391228210
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
392098596
- SIREN 392098596 392098596
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
EPSILON
- SIREN 392242632 392242632
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI DU BOIS DU LOUP
- SIREN 392564282 392564282
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois en 2011
392619482
- SIREN 392619482 392619482
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
SCI ATALANTE
- SIREN 393892674 393892674
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
394491922
- SIREN 394491922 394491922
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
394517528
- SIREN 394517528 394517528
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
EGOA
- SIREN 394833933 394833933
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI DU THELLE
- SIREN 398020735 398020735
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
398238857
- SIREN 398238857 398238857
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
398796110
- SIREN 398796110 398796110
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN.
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
GEMONT
- SIREN 398936484 398936484
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
SCI BEHRA 2000
- SIREN 399641620 399641620
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
399646009
- SIREN 399646009 399646009
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
SCI DES RIVAGES
- SIREN 401223540 401223540
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
402068266
- SIREN 402068266 402068266
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
402073233
- SIREN 402073233 402073233
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
402418347
- SIREN 402418347 402418347
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SAINT MARTIN
- SIREN 402431944 402431944
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
BRIDGE
- SIREN 403127137 403127137
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
403240518
- SIREN 403240518 403240518
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
403381734
- SIREN 403381734 403381734
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois en 2012
ITM CENTRE EST F
- SIREN 403528177 403528177
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
405361676
- SIREN 405361676 405361676
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
410720841
- SIREN 410720841 410720841
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
LA CLE DE VOUTE
- SIREN 411574122 411574122
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
412364119
- SIREN 412364119 412364119
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
PEGASE
- SIREN 417573995 417573995
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI DES FOURS A CHAUX
- SIREN 419050273 419050273
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
419620208
- SIREN 419620208 419620208
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI ZEUS
- SIREN 420581720 420581720
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
420620270
- SIREN 420620270 420620270
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
420620528
- SIREN 420620528 420620528
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
SCI PUJOS
- SIREN 420822025 420822025
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
421080037
- SIREN 421080037 421080037
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
421984899
- SIREN 421984899 421984899
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
422008136
- SIREN 422008136 422008136
-
Cité 2 fois en 2012
422157420
- SIREN 422157420 422157420
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
WAPPI
- SIREN 422240218 422240218
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
422342519
- SIREN 422342519 422342519
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société PRASAC.
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
LEVAUR
- SIREN 422493676 422493676
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
BRIDOME
- SIREN 422775965 422775965
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
SCI LE PETIT RENARD
- SIREN 423176825 423176825
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
OLDIMO
- SIREN 423963800 423963800
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI PAVE
- SIREN 424187276 424187276
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI CHARLANDRINE
- SIREN 424744290 424744290
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
424825081
- SIREN 424825081 424825081
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC.
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
JACKONIS
- SIREN 428583041 428583041
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
428695555
- SIREN 428695555 428695555
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
428948129
- SIREN 428948129 428948129
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON.
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
429692775
- SIREN 429692775 429692775
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
UMBRIEL
- SIREN 429831050 429831050
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
429932429
- SIREN 429932429 429932429
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SIGIA.
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
429989700
- SIREN 429989700 429989700
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY.
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
QUATRO
- SIREN 431355890 431355890
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
431478080
- SIREN 431478080 431478080
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
BK
- SIREN 431555192 431555192
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
LES ERABLES
- SIREN 431719046 431719046
-
Cité 2 fois en 2012
432418366
- SIREN 432418366 432418366
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
FLYROSE
- SIREN 433405792 433405792
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI VISON
- SIREN 433835246 433835246
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
SCI BARIM
- SIREN 435228713 435228713
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
LES EPINETTES
- SIREN 438427965 438427965
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
ASTEK
- SIREN 438568792 438568792
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SOCIETE CIVILE MELED
- SIREN 438768483 438768483
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
SCI EXODO
- SIREN 438769028 438769028
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société EXODO.
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
SCI VALDENIS
- SIREN 439099847 439099847
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
DES PORTES OCCITANES
- SIREN 439502550 439502550
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
SCI ANPIER
- SIREN 439960923 439960923
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
SCCV DU ENTRE COMMERCIAL DE BEAUGE II
- SIREN 440774727 440774727
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI NACX
- SIREN 441162161 441162161
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
441253309
- SIREN 441253309 441253309
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
HERMES
- SIREN 442434858 442434858
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
DOUDOU
- SIREN 442758843 442758843
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
SCI MARIDO
- SIREN 444199301 444199301
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO.
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
NATACABLE
- SIREN 444899066 444899066
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
SCI GALLILEE
- SIREN 445167422 445167422
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
NOIRAM
- SIREN 448037143 448037143
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
LES CHATAIGNERS
- SIREN 448460345 448460345
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
SCI AUDACES
- SIREN 448662429 448662429
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES.
-
Cité 2 fois en 2012
449203173
- SIREN 449203173 449203173
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
LUFRA
- SIREN 449204205 449204205
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
BLANCOURT
- SIREN 449303015 449303015
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
SCI LOCSHEIM
- SIREN 449556968 449556968
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
VERANK
- SIREN 449700681 449700681
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
SCI DES AILLIS
- SIREN 449727304 449727304
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS.
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
SCI CMS CHAZEUIL
- SIREN 449815414 449815414
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL.
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI DU HAUT CHELIFF
- SIREN 450193693 450193693
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
AUREL
- SIREN 450223086 450223086
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
CHASSOUTY
- SIREN 450312509 450312509
-
Cité 2 fois en 2012
FLEUR
- SIREN 451029896 451029896
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI MELAMAT
- SIREN 451117485 451117485
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
DU MOULIN
- SIREN 451213136 451213136
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
MIRANDIMMO
- SIREN 451391452 451391452
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI MATHYS
- SIREN 451930853 451930853
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2013 et 2014
ITM ALIMENTAIRE OUEST
- SIREN 452534415 452534415
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
CANIPAJE
- SIREN 452587504 452587504
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
GONDRAS
- SIREN 452614050 452614050
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
PASED
- SIREN 452626401 452626401
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SCI OLURIN IMMO
- SIREN 452670458 452670458
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
LIEOLE
- SIREN 452771231 452771231
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
SCI DILIC
- SIREN 453114555 453114555
-
Cité 2 fois en 2012
MARIPAUL
- SIREN 453484214 453484214
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
ORME
- SIREN 453652687 453652687
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
JAGO
- SIREN 453990319 453990319
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
SCI HORIZON
- SIREN 454072216 454072216
-
Cité 2 fois en 2025
SCI DE LA CEZE
- SIREN 454072729 454072729
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Avenant au projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
PLEIADES
- SIREN 477517320 477517320
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
LESQUE
- SIREN 477606149 477606149
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
QUILLE
- SIREN 477692032 477692032
-
Cité 2 fois en 2012
TATOU
- SIREN 477695399 477695399
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
LE CARONIER
- SIREN 477746143 477746143
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
SCI FAMO
- SIREN 478110836 478110836
-
Cité 2 fois en 2012
GALAXIE
- SIREN 478768948 478768948
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
INDEX
- SIREN 478999535 478999535
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
VADIM
- SIREN 479459018 479459018
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
VANGELIS
- SIREN 479461733 479461733
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
BELCY
- SIREN 479686636 479686636
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
PERIROD
- SIREN 479860421 479860421
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
SCI PYLA
- SIREN 479992984 479992984
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
ALBIS
- SIREN 480015510 480015510
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
GILA
- SIREN 480073915 480073915
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
EMERAUDE
- SIREN 480130335 480130335
-
Cité 2 fois en 2012
AMETHYSTE
- SIREN 480131333 480131333
-
Cité 2 fois en 2012
XERA
- SIREN 480310606 480310606
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
SEA CURE
- SIREN 480363357 480363357
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
URA
- SIREN 480377217 480377217
-
Cité 2 fois en 2012
VOILE
- SIREN 480443084 480443084
-
Cité 2 fois en 2012
SATELLITE
- SIREN 480678440 480678440
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
MELAN
- SIREN 480688050 480688050
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
BARCO
- SIREN 480967439 480967439
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
BAVARIA
- SIREN 481073617 481073617
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
NAPAUNI
- SIREN 482248002 482248002
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
LE SOLEIL
- SIREN 482391240 482391240
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
L'OLIVIER
- SIREN 482393063 482393063
-
Cité 2 fois entre 2016 et 2017
SCI DES GUES
- SIREN 482758968 482758968
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Projet de Fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
HARMATTAN
- SIREN 482985082 482985082
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
SCI FAMO II
- SIREN 483728218 483728218
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
LIBRATIO
- SIREN 485167324 485167324
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
UTOPIA
- SIREN 485167670 485167670
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
MATHYCE
- SIREN 485252043 485252043
-
Cité 2 fois en 2012
486980055
- SIREN 486980055 486980055
-
Cité 2 fois en 2012
GALATEA
- SIREN 487777955 487777955
-
Cité 2 fois en 2012
CALLISTO
- SIREN 487778102 487778102
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
PROMETHEE
- SIREN 487778433 487778433
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI BELLE RIVE
- SIREN 488463266 488463266
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
REKIMMO
- SIREN 488595992 488595992
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion Avec la société SAINT MARIN DISTRIBUTION. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE OULOIR. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE DE DISTRIBUTION REGINEENE - SIGLE SODIRE. - Projet de fusion Avec la société ONATTIS. - Projet de fusion Avec la société RECARO. - Projet de fusion Avec la société SCI DU PONT DE BOURBON. - Projet de fusion Avec la société VEGA DE LA LYRE. - Projet de fusion Avec la société POLLUX DE GEMINI. - Projet de fusion Avec la société VIDBRY. - Projet de fusion Avec la société HARMATTAN. - Projet de fusion Avec la société SCI LE MONTEIL. - Projet de fusion Avec la société SCI MARIDO. - Projet de fusion Avec la société SAINT JULIMO. - Projet de fusion Avec la société SCI SAINT PRIX DU BERTHIER. - Projet de fusion Avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIVIER. - Projet de fusion Avec la société SCI JEANLY. - Projet de fusion Avec la société GILRAY. - Projet de fusion Avec la société PRASAC. - Projet de fusion Avec la société SCI MIZANDRE. - Projet de fusion Avec la société SCI DU CANAL. - Projet de fusion Avec la société SCI DU LAC. - Projet de fusion Avec la société CMS CHAZEUIL. - Projet de fusion Avec la société DABLIT. - Projet de fusion Avec la société SIGIA. - Projet de fusion Avec la société LA GRANDIERE. - Projet de fusion Avec la société EXODO. - Projet de fusion Avec la société SCI LASSALLE RODET. - Projet de fusion Avec la société SCI ETRAN. - Projet de fusion Avec la société SCI FOMALHAUT DU POISSON. - Projet de fusion Avec la société SCI DES AILLIS. - Projet de fusion Avec la société SCI JAFRE. - Projet de fusion Avec la société SCI AUDACES. - Projet de fusion Avec la société SCI MV. - Projet de fusion Avec la société SCI DES CHAMPS. - Projet de fusion Avec la société REKIMMO.
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
LES HAUTS DE LA JUSTICE
- SIREN 488709379 488709379
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
SCI ANTHONE
- SIREN 488817644 488817644
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
CHANCY
- SIREN 489140871 489140871
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2012 et 2020
COQUELICOT
- SIREN 490541448 490541448
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
TOSCA
- SIREN 491386082 491386082
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
CHERIE
- SIREN 492180260 492180260
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
ROMATIS
- SIREN 492569629 492569629
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
C5A
- SIREN 493763544 493763544
-
Cité 2 fois en 2012
SOLIPPE
- SIREN 495111098 495111098
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
ETALONDES
- SIREN 497947275 497947275
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
SOKA
- SIREN 499261568 499261568
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
CREBIMO
- SIREN 501193056 501193056
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI MARTILEX
- SIREN 501372627 501372627
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
SCI LA COTE
- SIREN 502030711 502030711
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
S.C.I. LES OCEANES
- SIREN 503135816 503135816
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2022 et 2023
CARTOPHE
- SIREN 503923005 503923005
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
FONCIERE CERES
- SIREN 504955436 504955436
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
LES AUQUES
- SIREN 528986748 528986748
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
ITM IMMO LOG
- SIREN 529220857 529220857
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
IMMO AMONT
- SIREN 529232662 529232662
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
ITM IMMO LOG EM
- SIREN 529334799 529334799
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
TOTIMA
- SIREN 529462053 529462053
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
MIRANDOLE
- SIREN 529799223 529799223
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
PETITMAEL
- SIREN 530869445 530869445
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
NOLEA
- SIREN 534464011 534464011
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
BOIRICH
- SIREN 537483497 537483497
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
RAMBOUILLET DISTRIBUTION
- SIREN 778128520 778128520
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Délégation de pouvoir
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI LANCHAMAC
- SIREN 818638975 818638975
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
SASIG LYONNAISE
- SIREN 833176191 833176191
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 2 fois entre 2008 et 2009
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE
- SIREN 860500370 860500370
-
Cité 2 fois entre 2010 et 2011
CENTRE GENESTONNAIS DE DISTRIBUTION
- SIREN 872800487 872800487
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
950449991
- SIREN 950449991 950449991
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
FERRYBEL
- SIREN 950460253 950460253
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Traité
Projet de fusion
-
Cité 2 fois en 2012
950462317
- SIREN 950462317 950462317
-
Cité 1 fois en 2011
004101010
- SIREN 004101010 004101010
-
Cité 1 fois en 2015
CAETERA
- SIREN 103217287 103217287
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2011
119852929
- SIREN 119852929 119852929
-
Cité 1 fois en 2013
136246360
- SIREN 136246360 136246360
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
136898400
- SIREN 136898400 136898400
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 1 fois en 2010
155686868
- SIREN 155686868 155686868
-
Cité 1 fois en 2011
201027398
- SIREN 201027398 201027398
-
Cité 1 fois en 2011
201028404
- SIREN 201028404 201028404
-
Cité 1 fois en 2011
201088176
- SIREN 201088176 201088176
-
Cité 1 fois en 2019
291406510
- SIREN 291406510 291406510
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2013
TRAIT-ALIMENTATION
- SIREN 306128976 306128976
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2024
SCI DE LA BONNE MARE
- SIREN 319864039 319864039
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 1 fois en 2011
320850860
- SIREN 320850860 320850860
-
Cité 1 fois en 2013
323277822
- SIREN 323277822 323277822
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2011
324645977
- SIREN 324645977 324645977
-
Cité 1 fois en 2011
SA SEVIN
- SIREN 325347672 325347672
-
Cité 1 fois en 2013
326205143
- SIREN 326205143 326205143
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2013
327336178
- SIREN 327336178 327336178
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
328874870
- SIREN 328874870 328874870
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2011
329950471
- SIREN 329950471 329950471
-
Cité 1 fois en 2013
DOC
- SIREN 330574757 330574757
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2021
LA GARAUD SCI
- SIREN 330728106 330728106
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2011
SODELBAU
- SIREN 331814913 331814913
-
Cité 1 fois en 2011
BPCE LEASE IMMO
Nature déduite du lien FINANCEMENT- SIREN 333384311 333384311
-
Cité 1 fois en 2013
ALERIONS
- SIREN 333485472 333485472
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2012
333612380
- SIREN 333612380 333612380
-
Cité 1 fois en 2011
338013592
- SIREN 338013592 338013592
-
Cité 1 fois en 2013
339560377
- SIREN 339560377 339560377
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
339894719
- SIREN 339894719 339894719
-
ACTE SOUS SEING PRIVE
PROJET DE FUSION FUSION AVEC LA SOCIETE SCI PLUTON
-
Cité 1 fois en 2020
SCI LE TIVOLI
- SIREN 340117670 340117670
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 1 fois en 2011
340384031
- SIREN 340384031 340384031
-
Cité 1 fois en 2013
341263127
- SIREN 341263127 341263127
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
342010220
- SIREN 342010220 342010220
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2011
343774204
- SIREN 343774204 343774204
-
Cité 1 fois en 2013
343863163
- SIREN 343863163 343863163
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2011
344299185
- SIREN 344299185 344299185
-
Cité 1 fois en 2011
348142209
- SIREN 348142209 348142209
-
Cité 1 fois en 2011
348202086
- SIREN 348202086 348202086
-
Cité 1 fois en 2013
350320974
- SIREN 350320974 350320974
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2011
351644497
- SIREN 351644497 351644497
-
Cité 1 fois en 2012
SNC LES VERNES
- SIREN 352853543 352853543
-
Cité 1 fois en 2013
GARAUTO
- SIREN 353235385 353235385
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
NORMINTER BERRY BOURBONNAIS
- SIREN 353409394 353409394
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
AROMAY
- SIREN 353999352 353999352
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
377823232
- SIREN 377823232 377823232
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2012
378059133
- SIREN 378059133 378059133
-
Cité 1 fois en 2011
378302632
- SIREN 378302632 378302632
-
Cité 1 fois en 2011
378375430
- SIREN 378375430 378375430
-
Cité 1 fois en 2012
379000854
- SIREN 379000854 379000854
-
Cité 1 fois en 2013
379786189
- SIREN 379786189 379786189
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 1 fois en 2011
380715862
- SIREN 380715862 380715862
-
Cité 1 fois en 2013
380938381
- SIREN 380938381 380938381
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
LE TUILOT
- SIREN 382868230 382868230
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2011
383169265
- SIREN 383169265 383169265
-
Cité 1 fois en 2011
383876067
- SIREN 383876067 383876067
-
Cité 1 fois en 2011
384442919
- SIREN 384442919 384442919
-
Cité 1 fois en 2011
ROUQUIE
- SIREN 387860125 387860125
-
Cité 1 fois en 2011
IMMOBILIERE BITERROISE
- SIREN 387898869 387898869
-
Cité 1 fois en 2011
387960651
- SIREN 387960651 387960651
-
Cité 1 fois en 2011
393878293
- SIREN 393878293 393878293
-
Cité 1 fois en 2013
PARC ET LOIRE
- SIREN 394410450 394410450
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
DIMER
- SIREN 399686252 399686252
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2020
LES PIERROCHOUX
- SIREN 402005730 402005730
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 1 fois en 2013
PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 408272375 408272375
-
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Cité 1 fois en 2011
SOC IMMOBILIERE FONCIERE ET COMMERCIALE
- SIREN 409575131 409575131
-
Cité 1 fois en 2013
411003239
- SIREN 411003239 411003239
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2011
411263221
- SIREN 411263221 411263221
-
Cité 1 fois en 2013
REPTIDE
- SIREN 411925639 411925639
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
412039687
- SIREN 412039687 412039687
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2011
NOVEL
- SIREN 413719568 413719568
-
Cité 1 fois en 2012
414127183
- SIREN 414127183 414127183
-
Cité 1 fois en 2012
418353751
- SIREN 418353751 418353751
-
Cité 1 fois en 2011
418780334
- SIREN 418780334 418780334
-
Cité 1 fois en 2011
419965876
- SIREN 419965876 419965876
-
Cité 1 fois en 2011
420043036
- SIREN 420043036 420043036
-
Cité 1 fois en 2011
420178329
- SIREN 420178329 420178329
-
Cité 1 fois en 2011
420620080
- SIREN 420620080 420620080
-
Cité 1 fois en 2012
422280388
- SIREN 422280388 422280388
-
Cité 1 fois en 2011
422857698
- SIREN 422857698 422857698
-
Cité 1 fois en 2012
423277250
- SIREN 423277250 423277250
-
Cité 1 fois en 2012
424985182
- SIREN 424985182 424985182
-
Cité 1 fois en 2018
TRICASTE
- SIREN 428219158 428219158
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2025
SCI H.M.
- SIREN 429601461 429601461
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Cité 1 fois en 2013
ERISA
- SIREN 440103257 440103257
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
SCI NAOS DE LA POUPE
- SIREN 440796423 440796423
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2012
MEDINA
- SIREN 441290236 441290236
-
Cité 1 fois en 2011
SCI PRES DE PLANCHE
- SIREN 443289137 443289137
-
Cité 1 fois en 2012
SCI NEBULEUSE HELLIX
- SIREN 448018614 448018614
-
Cité 1 fois en 2012
SCI OMNIA
- SIREN 448661975 448661975
-
Cité 1 fois en 2019
SCI PAULBAT
- SIREN 449019074 449019074
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 1 fois en 2011
SCI DU JASMIN
- SIREN 449201698 449201698
-
Cité 1 fois en 2011
OCEANE
- SIREN 449220052 449220052
-
Cité 1 fois en 2011
SCI DE LA LA RIVIERE D ETAMPES
- SIREN 452762487 452762487
-
Cité 1 fois en 2011
TARCO
- SIREN 452849482 452849482
-
Cité 1 fois en 2011
PRIMO
- SIREN 479728693 479728693
-
Cité 1 fois en 2011
SCI VERLAND
- SIREN 481420933 481420933
-
Cité 1 fois en 2013
AUDITURA
- SIREN 483779732 483779732
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
SAINT JULIMO
- SIREN 483880837 483880837
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2011
URANE
- SIREN 484815865 484815865
-
Cité 1 fois en 2013
TILBENIMMO
- SIREN 488618141 488618141
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
SCI LA TOUCHE
- SIREN 488675133 488675133
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2011
OMEGA
- SIREN 489136002 489136002
-
Cité 1 fois en 2013
PLUTON
- SIREN 490444619 490444619
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
TOPAZE
- SIREN 494242175 494242175
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
KOTEK
- SIREN 494504244 494504244
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
SCI CHATISTE
- SIREN 494603244 494603244
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2018
IMMO MARLES
- SIREN 501063986 501063986
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 1 fois en 2018
SCI DE LA FABRIQUE
- SIREN 503929820 503929820
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 1 fois en 2013
J-MAX
- SIREN 513407205 513407205
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
ERNAE
- SIREN 513725796 513725796
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
BAUMARJE
- SIREN 514818665 514818665
-
ACTE SOUS SEING PRIVE
PROJET DE FUSION FUSION AVEC LA SOCIETE SCI DU PLATEAU
-
Cité 1 fois en 2013
ETABLISSEMENTS GARBET
- SIREN 525820932 525820932
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2013
SCI JLAB
- SIREN 527986301 527986301
-
Projet de Fusion - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2011
543089304
- SIREN 543089304 543089304
-
Cité 1 fois en 2018
556529840
- SIREN 556529840 556529840
-
Projet de traité de fusion
-
Cité 1 fois en 2012
662051150
- SIREN 662051150 662051150
-
Cité 1 fois en 2012
717777700
- SIREN 717777700 717777700
-
Cité 1 fois en 2013
KPMG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 775726417 775726417
-
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Cité 1 fois en 2025
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N3 - SDIM N3
- SIREN 915310726 915310726
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Entreprises dirigées
-
Depuis le 07-12-2017
BRIGNOLES DISTRIBUTION
- SIREN 301619821 301619821
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Administrateur
-
Depuis le 24-12-2022
LA NORIA SCI
- SIREN 338541543 338541543
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 09-04-2025
GIE ITM TRESORERIE
- SIREN 345394316 345394316
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Membre
-
Depuis le 28-10-2022
FROUTVEN
- SIREN 378242101 378242101
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Associé
-
Depuis le 04-10-2023
L' IMMOBILIERE MOISENAY MORIN
- SIREN 380578229 380578229
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Associé
-
Depuis le 04-10-2023
L' IMMOBILIERE MOISENAY MORIN
- SIREN 380578229 380578229
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Liquidateur
-
Depuis le 13-04-2012
382006393
- SIREN 382006393 382006393
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 12-10-2023
LES PIERROCHOUX
- SIREN 402005730 402005730
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Associé
-
Depuis le 30-07-2021
SORISMONS
- SIREN 410864821 410864821
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Administrateur
-
Depuis le 22-07-2021
SCI LE PETIT RENARD
- SIREN 423176825 423176825
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 02-04-2022
LE BOS VIEUX
- SIREN 439575481 439575481
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 02-04-2022
LE BOS VIEUX
- SIREN 439575481 439575481
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Associé
-
Depuis le 01-07-2021
SCI GALLILEE
- SIREN 445167422 445167422
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 13-07-2021
LES PEUPLIERS
- SIREN 448460451 448460451
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 16-07-2021
INDEX
- SIREN 478999535 478999535
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 13-07-2021
LIBRATIO
- SIREN 485167324 485167324
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 16-07-2021
UTOPIA
- SIREN 485167670 485167670
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 14-07-2021
PROMETHEE
- SIREN 487778433 487778433
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 07-03-2018
COQUELICOT
- SIREN 490541448 490541448
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 09-10-2021
A.T.B.
- SIREN 491238689 491238689
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 21-04-2023
A.T.B.
- SIREN 491238689 491238689
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Associé
-
Depuis le 10-01-2020
SOKA
- SIREN 499261568 499261568
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 20-07-2021
SCI LA COTE
- SIREN 502030711 502030711
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 17-11-2021
COFADENERGIE
- SIREN 513402800 513402800
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Président
-
Depuis le 20-11-2024
LES PASSAGES JEAN JAURES
- SIREN 514075704 514075704
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Gérant
-
Depuis le 20-11-2024
LES PASSAGES JEAN JAURES
- SIREN 514075704 514075704
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Associé
-
Depuis le 28-01-2023
DOUBLEPHAETON
- SIREN 537386187 537386187
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Associé
-
Depuis le 06-03-2024
IMMOBILIERE DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- SIREN 818781593 818781593
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Président
-
Depuis le 24-04-2025
BESTIMMO
- SIREN 943481960 943481960
- FONCTION L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est Président
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
ME Michel ARNAUD
2 AV. ARISTIDE BRIAND BP 751 - 06633 - ANTIBES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
176 événements depuis 2005
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lundi 24 février 2026
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES renonce à son statut d'associé de MALO IMMO.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES démissionne de son poste de gérant de MALO IMMO.
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mardi 17 décembre 2025
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Romain BEDU succède à Pierre LEBLANC en tant qu'administrateur.
-
Pierre LEBLANC cède sa place d'administrateur à Romain BEDU.
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lundi 09 décembre 2025
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de MALO IMMO.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue au statut d'associé de MALO IMMO.
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mercredi 04 décembre 2025
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Romain BEDU remplace Pierre LEBLANC en tant que président du conseil d'administration.
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Pierre LEBLANC laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Romain BEDU.
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Romain BEDU devient le nouveau directeur général.
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Romain BEDU remplace Pierre LEBLANC en tant que directeur général.
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Romain BEDU accède au poste d'administrateur.
-
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mardi 03 septembre 2025
-
Philippe JEANNIER renonce à son rôle de directeur général délégué.
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mercredi 24 avril 2025
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de président de BESTIMMO.
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mardi 09 avril 2025
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES devient membre de GIE ITM TRESORERIE.
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mardi 20 novembre 2024
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de LES PASSAGES JEAN JAURES.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue au statut d'associé de LES PASSAGES JEAN JAURES.
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jeudi 06 septembre 2024
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de SCI DE LA BONNE MARE.
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant le rôle d'associé de SCI DE LA BONNE MARE.
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mardi 06 mars 2024
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES a été désignée en tant que président de IMMOBILIERE DU DEVELOPPEMENT URBAIN.
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mercredi 12 octobre 2023
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue au statut d'associé de LES PIERROCHOUX.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES démissionne de son poste de président de CAMIVA.
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mardi 04 octobre 2023
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue liquidateur de L' IMMOBILIERE MOISENAY MORIN.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES laisse son rôle d'associé à L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES de L' IMMOBILIERE MOISENAY MORINCAMIVA.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES devient le nouvel associé de L' IMMOBILIERE MOISENAY MORINCAMIVA.
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue président de CAMIVA.
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES démissionne de son poste de gérant de CAMIVA.
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vendredi 16 septembre 2023
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au statut d'associé de CAMIVA.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de CAMIVA.
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vendredi 05 août 2023
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant le rôle d'associé de SCI LA POULASSE.
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jeudi 04 août 2023
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sont promus au statut d'associé de SCI CORSU FIERU et SCI DES CYPRES.
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mardi 26 juillet 2023
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Michel DASLY renonce à son rôle d'administrateur.
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mercredi 15 juin 2023
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de SCI H.M..
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jeudi 21 avril 2023
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au statut d'associé de A.T.B..
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vendredi 28 janvier 2023
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue au statut d'associé de DOUBLEPHAETON.
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vendredi 24 décembre 2022
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant le rôle d'associé de SCI DE LA CEZE.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sont promus gérant de l'entreprise de LA NORIA SCI et SCI DE LA CEZE.
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jeudi 28 octobre 2022
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant le rôle d'associé de FROUTVEN.
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jeudi 26 août 2022
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au statut d'associé de CARTOPHE.
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vendredi 02 avril 2022
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sont promus au statut d'associé de LE BOS VIEUX et GISLYNE.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accèdent au poste de gérant de LE BOS VIEUX et GISLYNE.
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vendredi 04 décembre 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accèdent au poste de gérant de SCI LA POULASSE et SCI CORSU FIERU.
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mardi 01 décembre 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de CARTOPHE.
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mardi 17 novembre 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES démissionne de son poste de gérant de SCI FRAIZANG.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de président de COFADENERGIE.
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lundi 16 novembre 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de SCI DES CYPRES.
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vendredi 09 octobre 2021
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de A.T.B..
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lundi 07 septembre 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES quitte ses fonctions de gérant de SCI LE TIVOLI.
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jeudi 30 juillet 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction d'administrateur de SORISMONS.
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vendredi 24 juillet 2021
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de SCI FRAIZANG.
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mercredi 22 juillet 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de SCI LE PETIT RENARD.
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lundi 20 juillet 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de SCI LA COTE.
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jeudi 16 juillet 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES démissionne de son poste d'associé-gérant de UTOPIA.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assument maintenant la fonction de gérant de UTOPIA et INDEX.
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mardi 14 juillet 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de PROMETHEE.
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lundi 13 juillet 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue associé-gérant de UTOPIA.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accèdent au poste de gérant de LIBRATIO et LES PEUPLIERS.
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mercredi 01 juillet 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de SCI GALLILEE.
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mercredi 25 mars 2021
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Sylvain SAUNIER et Michel DASLY cèdent leurs place de directeur général délégué à Philippe JEANNIER, .
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Philippe JEANNIER prend le relais de Sylvain SAUNIER en tant que directeur général délégué.
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mardi 17 mars 2021
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES démissionne de son poste de président de LE VILLAGE BEAUJOLAIS.
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mardi 30 septembre 2020
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de NOLEA.
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lundi 01 septembre 2020
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES démissionne de son poste de président de ALLARD ETABLISSEMENTS.
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jeudi 21 février 2020
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de DES PORTES OCCITANES.
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mardi 12 février 2020
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de VERANK.
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mardi 05 février 2020
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de D.F. DEVELOPPEMENT.
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vendredi 01 février 2020
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de NAPEG.
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jeudi 10 janvier 2020
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de SOKA.
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jeudi 03 janvier 2020
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de SCI LE FLORISSANT.
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vendredi 21 décembre 2019
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de SCI ANPIER.
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mardi 18 décembre 2019
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES a été désignée en tant que président de D . B . INTER.
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vendredi 28 septembre 2019
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de SCI PYLA.
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mercredi 18 avril 2019
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue président de TOMALI.
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mardi 03 avril 2019
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de FROUTVEN.
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lundi 02 avril 2019
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de VALLESPIR.
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vendredi 23 mars 2019
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue président de SASIG BRUMATHOISE.
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mardi 27 février 2019
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de LIEOLE.
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lundi 19 février 2019
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de SCI FREPA.
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mardi 06 février 2019
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de CHERIE.
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mercredi 29 novembre 2018
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES a été désignée en tant que président de ALLARD ETABLISSEMENTS.
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lundi 30 octobre 2018
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PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
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jeudi 15 juin 2018
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de CEVA.
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jeudi 08 juin 2018
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Philippe GUILPAIN prend le relais de Gilles BILLAUT en tant que directeur général délégué.
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Philippe GUILPAIN succède à Gilles BILLAUT en tant que directeur général délégué.
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mercredi 22 mars 2018
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sont promus gérant de l'entreprise de SCI BEHRA ET FILS et COBRA.
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mardi 07 mars 2018
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de COQUELICOT.
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Yves AUDO quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES renonce à son rôle d'associé-gérant de COQUELICOT.
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jeudi 02 mars 2018
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de SCI DES RIVAGES.
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lundi 20 février 2018
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assument maintenant la fonction de gérant de SCI BEHRA - CENTENAIRE et SCI BEHRA 2000.
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jeudi 12 janvier 2018
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Sylvain SAUNIER succède à Laurent BOUTBIEN en tant que directeur général délégué.
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Laurent BOUTBIEN cède sa place de directeur général délégué à Sylvain SAUNIER.
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mercredi 07 décembre 2017
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction d'administrateur de BRIGNOLES DISTRIBUTION.
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Pierre LEBLANC est promue administrateur.
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mardi 15 novembre 2017
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue président de SASIG LYONNAISE.
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lundi 31 octobre 2017
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Laurent BOUTBIEN renonce à son rôle d'administrateur.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES démissionne de son poste d'administrateur de SORISMONS.
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mercredi 18 mai 2017
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de président de AROUMIC.
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mardi 08 février 2017
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Pierre LEBLANC a été désignée en tant que président.
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lundi 08 novembre 2016
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste d'administrateur de SORISMONS.
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Laurent BOUTBIEN assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 15 octobre 2016
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue administrateur de VIVAMA.
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Laurent BOUTBIEN accède au poste d'administrateur.
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mardi 10 août 2016
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Michel DASLY assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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Pierre LEBLANC remplace Benoit DECLERCQ en tant que président du conseil d'administration.
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Christian LAURENT cède sa place d'administrateur à Michel DASLY.
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Pierre LEBLANC devient le nouveau directeur général.
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Pierre LEBLANC remplace Benoit DECLERCQ en tant que directeur général.
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Christian LAURENT cède sa place d'administrateur à Michel DASLY.
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Pierre LEBLANC devient le nouveau président du conseil d'administration.
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lundi 02 août 2016
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de AUREL.
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vendredi 09 juillet 2016
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue président de LE VILLAGE BEAUJOLAIS.
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mercredi 10 mars 2016
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sont promus gérant de l'entreprise de NAPOLEON, LA GARAUD SCI, EPSILON, PORTHOS, DIONISOS, UMBRIEL, CONSTANCE et PEGASE.
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mardi 24 février 2016
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Lionel PELUHET prend le relais de Dominique LAMBRE en tant qu'administrateur.
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Lionel PELUHET succède à Dominique LAMBRE en tant qu'administrateur.
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vendredi 20 février 2016
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de président de RAMBOUILLET DISTRIBUTION.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES renonce à son rôle de président du conseil d'administration de RAMBOUILLET DISTRIBUTION.
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jeudi 04 décembre 2015
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Michel PATTOU démissionne de son poste d'administrateur.
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vendredi 26 septembre 2015
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Ross WAITT démarre son activité d'indépendant.
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mardi 03 juin 2015
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PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES accède au poste de commissaire aux comptes suppléant.
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KPMG assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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mercredi 25 décembre 2014
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES quittent leurs fonctions d'associé-gérant de IMMO MOUSQUETAIRES EST et IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sont promus gérant de l'entreprise de IMMO MOUSQUETAIRES EST et IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST.
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mardi 10 décembre 2014
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Yves AUDO se retire de son rôle de président.
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vendredi 01 mars 2014
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Laurent BOUTBIEN succède à Didier DUHAUPAND en tant que directeur général délégué.
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Yves AUDO laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Benoit DECLERCQ.
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Benoit DECLERCQ devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Benoit DECLERCQ remplace Yves AUDO en tant que directeur général.
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Didier DUHAUPAND cède sa place de directeur général délégué à Laurent BOUTBIEN.
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Benoit DECLERCQ devient le nouveau directeur général.
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vendredi 15 février 2014
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Yves AUDO est promue gérant de l'entreprise.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de SCI DU BOIS DU LOUP.
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vendredi 30 novembre 2013
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES démissionne de son poste d'associé-gérant de ETALONDES.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de ETALONDES.
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mardi 18 septembre 2013
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Yves AUDO est promue gérant de l'entreprise.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de 328874870.
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jeudi 06 septembre 2013
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de BOIRICH.
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mardi 01 mai 2013
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste d'associé-gérant de IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST.
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lundi 30 avril 2013
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration de RAMBOUILLET DISTRIBUTION.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de SCI LE TIVOLI.
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jeudi 29 mars 2013
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste d'associé-gérant de IMMO MOUSQUETAIRES EST.
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lundi 26 mars 2013
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE.
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jeudi 01 mars 2013
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Didier DUHAUPAND et Gilles BILLAUT accèdent au poste de directeur général délégué.
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jeudi 08 février 2013
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Yves AUDO assume maintenant la fonction de gérant.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de ERISA.
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mardi 15 août 2012
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de IMMOBILIERE BILLON.
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vendredi 16 juin 2012
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de CHANCY.
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mardi 25 avril 2012
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Yves AUDO accède au poste de président.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue président de ALBRO.
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jeudi 13 avril 2012
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Yves AUDO est promue gérant de l'entreprise.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant de 382006393.
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mercredi 12 avril 2012
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste d'associé-gérant de ETALONDES.
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vendredi 07 janvier 2012
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Yves AUDO accède au poste de gérant.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES assume maintenant la fonction de gérant de PLUTON.
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vendredi 01 octobre 2011
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Yves AUDO assume maintenant la fonction de gérant.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de 412039687.
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vendredi 10 septembre 2011
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Christian LAURENT et Dominique LAMBRE accèdent au poste d'administrateur.
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vendredi 16 juillet 2011
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Yves AUDO assume maintenant la fonction de gérant.
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue gérant de l'entreprise de HARMATTAN.
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vendredi 02 juillet 2011
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue associé-gérant de COQUELICOT.
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Yves AUDO accède au poste d'associé-gérant.
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vendredi 27 novembre 2010
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Philippe COUASNON laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Yves AUDO.
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Yves AUDO devient le nouveau directeur général.
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Yves AUDO remplace Philippe COUASNON en tant que directeur général.
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Christophe DEZANDEZ démissionne de son poste d'administrateur.
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Yves AUDO devient le nouveau président du conseil d'administration.
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vendredi 18 septembre 2010
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Michel PATTOU et ITM ENTREPRISES sont promus administrateur.
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lundi 26 septembre 2006
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Lucien JUGE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Philippe COUASNON.
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Philippe COUASNON devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Philippe COUASNON remplace Lucien JUGE en tant que directeur général.
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Michel PATTOU cède sa place d'administrateur à Christophe DEZANDEZ.
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Christophe DEZANDEZ, prennent le relais de STE IT ENTREPRISES, Michel PATTOU et Christian LAURENT en tant qu'administrateur.
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Philippe COUASNON remplace Lucien JUGE en tant que directeur général.
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lundi 07 juin 2005
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Yves DECOENE quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Lucien JUGE est promue directeur général.
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Lucien JUGE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Christian LAURENT, Michel PATTOU, Yves DECOENE et STE IT ENTREPRISES assument maintenant la fonction d'administrateur.
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176 événements ont marqué le parcours de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
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