France

Fermée definitivement Radiée
SIREN
422 008 136
NUMÉRO DE TVA
FR14422008136
DATE DE CREATION
 
ACTIVITÉ (NAF / APE)
-
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
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Documents de 422008136

  • DECLARATION DE CONFORMITE

  • DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

    FUSION ABSORPTION PAR LA SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

  • PROJET DE TRAITE DE FUSION

    FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

12 Documents officiels

Annonces légales de 422008136

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant associé : L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES MOUSQUETAIRES (SACA)

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant(e) : SNC DEPRA REPRESENTEE PAR ITM SUD OUEST F SAS (SNC) représenté par BONJOUR Jean-Marc.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Historique de 422008136

7 événements depuis 2003

  • vendredi 27 août 2011

    • L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES MOUSQUETAIRES succède à SNC DEPRA REPRESENTEE PAR ITM SUD OUEST F SAS SNC en tant que gérant.

    • SNC DEPRA REPRESENTEE PAR ITM SUD OUEST F SAS SNC cède sa place de gérant à L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES MOUSQUETAIRES.

  • lundi 23 juin 2009

    • ITM SUD OUEST F SAS cède sa place de gérant à SNC DEPRA REPRESENTEE PAR ITM SUD OUEST F SAS SNC.

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Historique

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