ITM IMMO LOG

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [421764000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ITM IMMO LOG - Nomination. ITM IMMO LOG Societé par Action Simplifiée au capital de 421 764 000 euros Siège social : 24 Rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS 529 220 857 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de lAssocié unique en date du 23/09/2024, il a été décidé de nommer en qualité de Président la société ITM ENTREPRISES, SAS au capital de 1 024 016 euros sis 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, 722 064 102 R.C.S. PARIS, en remplacement de Mr Lionel PELUHET, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Paris Pour avis

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi Le prefet du Loiret communique : Une enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE, La demande de permis de construire présentée par la société ITMIMMO LOG et une enquête publique conjointe portant la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne, de 31 jours est ouverte du 31 août au 29 septembre 2020 inclus, en vue de lextension de la base logistique INTERMARCHÉ, implantée au lieu-dit « La Cave Haute », à Saint Hilaire-les-Andrésis. Les dossiers, comportant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assortis des avis de la Mission régionale dautorité environnementale, ainsi que le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi seront déposés à la mairie de Saint-Hilaire-les Andrésis, où le public pourra en prendre connaissance, sur supports papier et informatique, aux jours et heures habituels douverture, et formuler ses observations sur des registres ouverts à cet effet. Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret (http: //www.loiret.gouv.fr/Politi ques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pourla protection-de-l-environnement-I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-unique-en-cours/Autorisations ICPE-et-autorisations-uniques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès du siège social de la société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE : 24, rue Auguste-Chabrière, 75015 Paris. Le commissaire enquêteur, Mme Martine RAGEY, géomètre-expert honoraire, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales et écrites à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis les lundi 31 août 2020, de 9 heures à 12 heures, mercredi 9 septembre 2020, de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi 18 septembre, de 13 h 30 à 16 h 30 et mercredi 30 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis ; par courrier, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis ; par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-sei-itmlai@loiret.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis, à la Direction départementale de la protection des populations du Loiret (Service sécurité de lenvironnement industriel) et sur le site internet des services de lEtat dans le département du Loiret. A lissue de la procédure, les décisions dautorisation ou de refus sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique unique seront prises par les autorités compétentes ci-après désignées : PC Nº 04528119H0005 : Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne; autorisation environnementale sollicitée par la société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE : Monsieur le Préfet du Loiret; La demande dapprobation de la mise en compatibilité du PLUi sera soumise au conseil de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne. 818322

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi Le prefet du Loiret communique : Une enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE, La demande de permis de construire présentée par la société ITMIMMO LOG et une enquête publique conjointe portant la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne, de 31 jours est ouverte du 31 août au 29 septembre 2020 inclus, en vue de lextension de la base logistique INTERMARCHÉ, implantée au lieu-dit « La Cave Haute », à Saint Hilaire-les-Andrésis. Les dossiers, comportant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assortis des avis de la Mission régionale dautorité environnementale, ainsi que le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi seront déposés à la mairie de Saint-Hilaire-les Andrésis, où le public pourra en prendre connaissance, sur supports papier et informatique, aux jours et heures habituels douverture, et formuler ses observations sur des registres ouverts à cet effet. Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret (http: //www.loiret.gouv.fr/Politi ques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pourla protection-de-l-environnement-I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-unique-en-cours/Autorisations ICPE-et-autorisations-uniques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès du siège social de la société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE : 24, rue Auguste-Chabrière, 75015 Paris. Le commissaire enquêteur, Mme Martine RAGEY, géomètre-expert honoraire, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales et écrites à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis les lundi 31 août 2020, de 9 heures à 12 heures, mercredi 9 septembre 2020, de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi 18 septembre, de 13 h 30 à 16 h 30 et mercredi 30 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis ; par courrier, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis ; par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-sei-itmlai@loiret.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis, à la Direction départementale de la protection des populations du Loiret (Service sécurité de lenvironnement industriel) et sur le site internet des services de lEtat dans le département du Loiret. A lissue de la procédure, les décisions dautorisation ou de refus sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique unique seront prises par les autorités compétentes ci-après désignées : PC Nº 04528119H0005 : Monsieur le président de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne; autorisation environnementale sollicitée par la société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE : Monsieur le Préfet du Loiret; La demande dapprobation de la mise en compatibilité du PLUi sera soumise au conseil de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne. 818322

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi Le prefet du Loiret communique : Une enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE, La demande de permis de construire présentée par la société ITMIMMO LOG et une enquête publique conjointe portant la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne, de 31 jours est ouverte du 31 août au 29 septembre 2020 inclus, en vue de lextension de la base logistique INTERMARCHÉ, implantée au lieu-dit « La Cave Haute », à Saint-Hilaire-les-Andrésis. Les dossiers, comportant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assortis des avis de la Mission régionale dautorité environnementale, ainsi que le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi seront déposés à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis, où le public pourra en prendre connaissance, sur supports papier et informatique, aux jours et heures habituels douverture, et formuler ses observations sur des registres ouverts à cet effet. Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret (http: //www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pourla protection-de-l-environnement-I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-unique-en-cours/Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès du siège social de la société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE : 24, rue Auguste-Chabrière, 75015 Paris. Le commissaire enquêteur, Mme Martine RAGEY, géomètre-expert honoraire, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales et écrites à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis les lundi 31 août 2020, de 9 heures à 12 heures, mercredi 9 septembre 2020, de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi 18 septembre, de 13 h 30 à 16 h 30 et mercredi 30 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis ; par courrier, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis ; par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-sei-itmlai@loiret.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis, à la Direction départementale de la protection des populations du Loiret (Service sécurité de lenvironnement industriel) et sur le site internet des services de lEtat dans le département du Loiret. A lissue de la procédure, les décisions dautorisation ou de refus sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique unique seront prises par les autorités compétentes ci-après désignées : PC Nº 04528119H0005 : Monsieur le président de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne; autorisation environnementale sollicitée par la société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE : Monsieur le Préfet du Loiret; La demande dapprobation de la mise en compatibilité du PLUi sera soumise au conseil de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne. 818322

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7221789101 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Bureau des procédures environnementales Section Prevention des Risques Industriels AVIS Par arrêté préfectoral 2020/06/DCSE/BPE/IC du 12 février 2020, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société ITM IMMO LOG (ITM LAI) relatives à lexploitation du bâtiment logistique à usage dentreposage de matières et produits combustibles, Situé sur le territoire de la commune de Vert-Saint-Denis (77240), 390, avenue Anna-Lindh, parc dactivités de Vert-Saint-Denis. Larrêté énumérant les prescriptions auxquelles linstallation est soumise pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers quelle serait susceptible dentraîner, peut être consulté, en mairie de Vert-Saint-Denis, en préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la Coordination des Services de lÉtat, 77010 Melun Cedex) aux jours et heures douverture des bureaux, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (http: //www.seine-et-marne.gouv. fr/) ou être adressé sur simple demande

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Préfecture Direction de la Coordination des Services de lÉtat Bureau des Procedures Environnementales Section Prévention des Risques Industriels Melun, le 12 février 2020 Par arrêté préfectoral 2020/06/DCSE/BPE/ IC du 12 février 2020, Des prescriptions complémentaires sont imposées à la société ITM IMMO LOG (ITM LAI) relatives à lexploitation du bâtiment logistique à usage dentreposage de matières et produits combustibles, situé sur le territoire de la commune de Vert-Saint-Denis (77240), 390 avenue Anna Lindh, Parc dactivités de Vert-Saint-Denis. Larrêté énumérant les prescriptions auxquelles linstallation est soumise pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers quelle serait susceptible dentraîner, peut être consulté, en mairie de Vert-Saint-Denis, en Préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la Coordination des Services de lÉtat 77010 Melun cedex) aux jours et heures douverture des bureaux, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (http: // www.seine-et-marne.gouv.fr/) ou être adressé sur simple demande.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Portant ouverture dune enquête publique environnementale unique sur : une demande dAutorisation Environnementale Unique, au titre de la réglementation sur les Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement AEU-ICPE, Comportant une dérogation à linterdiction datteinte aux espèces protégées, présentée par la société ITM Logistique Alimentaire Internationale ITM LAI une demande de permis de construire présentée par la société ITM IMMO LOG pour limplantation dune plateforme logistique et des bureaux du siège social régional Parc des Eoliennes sur la commune de DONZÈRE Par arrêté du 28 octobre 2019, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours, est prescrite du vendredi 15 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019 inclus. Ce projet relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à autorisation, rubriques nº 1450.1 (emploi ou stockage de solides inflammables...), 1510.1 (entrepôts couverts de stockage de matières, ou produits combustibles), 1530.1 (dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés), 1532.1 (dépôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues...), 2662.1 (stockage de polymères...), 2663.1a (stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères), 4001 (installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux...), 4801.1 (houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses ). La décision du Préfet de la Drôme susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une Autorisation Environnementale Unique tenant lieu : dautorisation dexploiter au titre de la réglementation sur les Installations Classées dautorisation de dérogation à linterdiction datteinte aux espèces protégées assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le Maire de la commune de DONZÈRE est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. A lissue de la procédure, il pourra accorder ou non le permis de construire, au titre du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean BIZET, responsable industriel, retraité. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique environnementale unique, comprenant notamment une étude dimpact et une étude de dangers et leurs résumés non techniques, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen, est disponible en mairie de DONZÈRE (salle du conseil municipal sise 10 rue Frédéric Mistral 26290 DONZÈRE, à 15 mètres de lentrée de la mairie), siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Lentier dossier est consultable, pendant lenquête, sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace participation du public . Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de DONZÈRE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace participation du public . Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de DONZÈRE 10 rue Frédéric Mistral 26290 DONZÈRE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr , avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête unique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des Enquêtes Publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP espace procédure, pendant un an. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de DONZÈRE, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les communes concernées par le rayon daffichage de 2 km et au titre des appellations dorigines contrôlées sont : DONZÈRE , MALATAVERNE, ROUSSAS et LES GRANGES-GONTARDES. Les communes concernées par les mesures compensatoires au titre des espèces protégées sont : ALLAN et PIERRELATTE. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de DONZÈRE : le vendredi 15 novembre 2019 de 09h00 à 12h00 le jeudi 21 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 le lundi 2 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 le mercredi 11 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 le mardi 17 décembre 2019 de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur sera accueilli pour ses permanences dans la salle du conseil municipal sise 10 rue Frédéric Mistral 26290 DONZÈRE (à 15 mètres de lentrée de la mairie). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Madame Bénédicte GUILLEUX, responsable du service Immobilier Amont du Groupement des Mousquetaires, agissant pour la société ITM Logistique Alimentaire Internationale (ITM LAI) 24 rue Auguste Chabrières 75737 PARIS Cedex 15, Téléphone : 01 69 64 57 49, Courriel : benedicte.guilleux@mousquetaires.com 177265200

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PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique environnementale unique sur : une demande dAutorisation Environnementale Unique, au titre de la réglementation sur les Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement AEU-ICPE, Comportant une dérogation à linterdiction datteinte aux espèces protégées, présentée par la société ITM Logistique Alimentaire Internationale ITM LAI une demande de permis de construire présentée par la société ITM IMMO LOG pour limplantation dune plateforme logistique et des bureaux du siège social régional Parc des Eoliennes sur la commune de DONZÈRE Par arrêté du 28 octobre 2019, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours, est prescrite du vendredi 15 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019 inclus. Ce projet relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à autorisation, rubriques nº 1450.1 (emploi ou stockage de solides inflammables...), 1510.1 (entrepôts couverts de stockage de matières, ou produits combustibles), 1530.1 (dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés), 1532.1 (dépôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues...), 2662.1 (stockage de polymères...), 2663.1a (stockage de pneumatiques et produits dont 50%au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères), 4001 (installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux...), 4801.1 (houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses ). La décision du Préfet de la Drôme susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une Autorisation Environnementale Unique tenant lieu : dautorisation dexploiter au titre de la réglementation sur les Installations Classées dautorisation de dérogation à linterdiction datteinte aux espèces protégées assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le Maire de la commune de DONZÈRE est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. A lissue de la procédure, il pourra accorder ou non le permis de construire, au titre du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean BIZET, responsable industriel, retraité. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique environnementale unique, comprenant notamment une étude dimpact et une étude de dangers et leurs résumés non techniques, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen, est disponible en mairie de DONZÈRE (salle du conseil municipal sise 10 rue Frédéric Mistral 26290 DONZÈRE, à 15 mètres de lentrée de la mairie), siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Lentier dossier est consultable, pendant lenquête, sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace «participation du public». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de DONZÈRE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur lesite internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace «participation du public». Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de DONZÈRE 10 rue Frédéric Mistral 26290 DONZÈRE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr , avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête unique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des Enquêtes Publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP espace procédure, pendant un an. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de DONZÈRE, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les communes concernées par le rayon daffichage de 2 km et au titre des appel lat ions dor igines cont rôlées sont : DONZÈRE, MALATAVERNE, ROUSSAS et LES GRANGES-GONTARDES. Les communes concernées par les mesures compensatoires au titre des espèces protégées sont : ALLAN et PIERRELATTE. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de DONZÈRE : le vendredi 15 novembre 2019 de 09h00 à 12h00 le jeudi 21 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 le lundi 2 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 le mercredi 11 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 le mardi 17 décembre 2019 de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur sera accueilli pour ses permanences dans la salle du conseil municipal sise 10 rue Frédéric Mistral 26290 DONZÈRE (à 15 mètres de lentrée de la mairie). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Madame Bénédicte GUILLEUX, responsable du service Immobilier Amont du Groupement des Mousquetaires, agissant pour la société ITM Logistique Alimentaire Internationale (ITM LAI) 24 rue Auguste Chabrières 75737PARIS Cedex 15, Téléphone : 01 69 64 57 49, Courriel : benedicte.guilleux@mousquetaires.com 177202600

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