- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20172991.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CARCASSONNE AGGLO
- SIREN200 035 715200035715
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 035 715 0001620003571500016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70200035715FR70200035715
- DATE DE CREATION01 janvier 2013
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCARCASSONNE AGGLO CARCASSONNE AGGLO
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2013
- Forme juridiqueCommunauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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- Émis le 27 juillet 2022
- Modernisation du parc éclairage public/ZAE LANNOLIER - Programme 2022
- Date limite pour réponse27 janvier 2023
- Émis le 22 novembre 2023
- 23S0048-Réfection et extension de réseaux secs
- Date limite pour réponse22 mars 2024
- Émis le 05 janvier 2023
- Marché de fourniture de produits d'entretien et articles de droguerie pour Carcassonne Agglo
- Date limite pour réponse05 janvier 2024
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Fourniture de matériaux en vrac (sables, graviers)
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Fourniture de matériel électrique (Appareillage, câbles, éclairage et accessoires)
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 14 juin 2022
- Etude préalable pour l'élaboration d'un schéma directeur eaux pluviales
- Date limite pour réponse14 octobre 2022
- Émis le 29 novembre 2022
- Mission de maîtrise d'½uvre pour la réhabilitation du périmètre de l'ancienne zone d'activité du HAUT MINERVOIS
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Mission de maîtrise d½uvre pour la réhabilitation du périmètre de lancienne zone dactivité du HAUT MINERVOIS
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 24 août 2022
- Fourniture dinstruments de musique pour le conservatoire
- Date limite pour réponse24 août 2023
- Émis le 29 mars 2022
- Marché subséquent n°77 relatif à l'AC 19025- Location d'un véhicule léger sur 36 mois /80 000 kms
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 29 mars 2022
- Marché subséquent n°76 relatif à l'AC 19125- Location d'un véhicule léger sur 36 mois/ 80 000 kms
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 29 novembre 2022
- Acquisition dun camion bi-benne
- Date limite pour réponse29 juillet 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Acquisition d'un camion bi-benne
- Date limite pour réponse29 juillet 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Acquisition dune épareuse sur pivot pour tracteur de type CLAAS 340 AXOS (102 cv)
- Date limite pour réponse29 août 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Acquisition d'une épareuse sur pivot pour tracteur de type CLAAS 340 AXOS (102 cv)
- Date limite pour réponse29 août 2023
- Émis le 10 octobre 2022
- Marché subséquent n°73 relatif à l'accord cadre 18133 : Extension et redimensionnement du réseau d'adduction en eau potable - Communes de Cazilhac, Lavalette et Carcassonne
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 10 octobre 2022
- Marché subséquent n°73 relatif à laccord cadre 18133 : Extension et redimensionnement du réseau dadduction en eau potable - Communes de Cazilhac, Lavalette et Carcassonne
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 23 mai 2023
- Fourniture de véhicules neufs en Location Longue Durée (LLD)pour Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité
- Date limite pour réponse23 mai 2027
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Fourniture de matériel de signalisation de chantier
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 22 avril 2022
- Marché de prestations de services Alarme intrusion, Télésurveillance et levées de doute
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 13 avril 2023
- 23S0003-Accompagnement des porteurs de projets membres du réseau RMINE Levée de fonds
- Date limite pour réponse13 avril 2024
- Émis le 29 mars 2022
- Accompagnement des porteurs de projets membres du réseau R'MINE Levée de fonds
- Date limite pour réponse29 novembre 2022
- Émis le 29 mars 2022
- Accompagnement des porteurs de projets membres du réseau RMINE Levée de fonds
- Date limite pour réponse29 novembre 2022
- Émis le 09 novembre 2022
- Accompagnement des porteurs de projets membre du réseau R'MINE
- Date limite pour réponse09 février 2023
- Émis le 02 mai 2023
- Marché de services destinés à la mise à disposition de matériel et engin TP avec chauffeur.
- Date limite pour réponse02 mai 2027
- Émis le 20 avril 2023
- Acquisition d'une solution en mode SAS complète de relève des compteurs compatible avec le logiciel de facturation PHASEO
- Date limite pour réponse20 avril 2027
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Fourniture d'outillages manuels et thermiques équipements espaces verts, maintenance et accessoires SAV
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Fourniture doutillages manuels et thermiques équipements espaces verts, maintenance et accessoires SAV
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Fourniture de quincaillerie
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 22 août 2023
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration du bourg de Taurize
- Date limite pour réponse22 février 2024
- Émis le 15 novembre 2023
- 23S0053 - Marche de travaux pour la mise en place de quatre bornes de recharge électrique pour véhicules sur le siège de CARCASSONNE AGGLO
- Date limite pour réponse15 décembre 2023
- Émis le 24 août 2022
- Fourniture d'instruments de musique pour le conservatoire
- Date limite pour réponse24 août 2023
- Émis le 13 mars 2023
- Marché subséquent n°01 relatif à laccord-cadre n °22105 : Commune de Rieux Minervois
- Date limite pour réponse13 avril 2023
- Émis le 16 mai 2023
- Marché subséquent n°08 relatif à laccord-cadre n °22105 : Commune du Val De Dagne « Montlaur »
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 01 août 2023
- 23S0025:Travaux de raccordement de la commune de Fontiès d'Aude au système d'assainissement de Trèbes - Construction d'un poste de relevage et démolition de la station d'épuration.
- Date limite pour réponse01 août 2024
- Émis le 10 octobre 2022
- Marché subséquent n°74 relatif à l'accord cadre 18133 : Commune de Fontiès d'Aude - Raccordement au système d'assainissement de la commune de Trèbes
- Date limite pour réponse10 février 2023
- Émis le 06 décembre 2022
- Marché subséquent n°68 relatif à l'accord cadre 18133 : Commune de Douzens
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 06 décembre 2022
- Marché subséquent n°68 relatif à laccord cadre 18133 : Commune de Douzens
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 26 avril 2022
- Marché subséquent n°59 relatif à laccord cadre 18133 : Dévoiement réseaux Commune de Carcassonne Future passe à poissons
- Date limite pour réponse26 mai 2022
- Émis le 04 juillet 2023
- Marché subséquent n°15 relatif à l'accord-cadre n°22105 : Commune de Laure Minervois Réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées de la rue Basse.
- Date limite pour réponse04 mai 2024
- Émis le 10 octobre 2022
- Marché subséquent n°74 relatif à laccord cadre 18133 : Commune de Fontiès dAude - Raccordement au système dassainissement de la commune de Trèbes
- Date limite pour réponse10 février 2023
- Émis le 13 mars 2023
- Marché subséquent n°02 relatif à laccord-cadre n °22105 : Commune de Capendu
- Date limite pour réponse13 avril 2025
- Émis le 30 août 2023
- 23S0049 - Marché subséquent n°2 relatif à l'accord-cadre n°23008 - Missions d'études de type diagnostics et schémas directeurs en eau et assainissement - collectivités audoises adhérentes ATD11 - Lot n°2 Communes de Trèbes, Rustiques et Fontiès
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 16 mai 2023
- Marché de services destinés à l'entretien des itinéraires de randonnée labellisés Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
- Date limite pour réponse16 mai 2027
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Fourniture d'engins thermiques équipement espaces verts et accessoires SAV
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Fourniture dengins thermiques équipement espaces verts et accessoires SAV
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 07 décembre 2023
- 23S0062 - Marché de prestations intellectuelles. Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre de la réforme de la demande et des attributions de logements sociaux.
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Lot 3 Fourniture de peintures et outillages associés
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Lot 3 Fourniture de peintures et outillages associés
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 23 mai 2023
- Assistante à Maîtrise dOuvrage pour la refonte du site internet de Carcassonne Agglo et de son écosystème
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 04 juillet 2023
- 23S0024-Marché de prestations intellectuelles pour les travaux de rafraichissement des locaux de la Fabrique des Arts
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 10 février 2023
- Acquisition d'une chargeuse articulée
- Date limite pour réponse10 août 2024
- Émis le 21 mars 2022
- Acquisition d'une solution applicative connectée à la gestion de la flotte automobile de la collectivité
- Date limite pour réponse21 juillet 2022
- Émis le 03 novembre 2022
- Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse03 novembre 2023
- Émis le 20 avril 2023
- Dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH dans un coffre-fort numérique employeur et dans un coffre-fort numérique personnel de l'agent
- Date limite pour réponse20 avril 2027
- Émis le 10 mars 2022
- Marché subséquent n°58 relatif à l'AC 18133- Travaux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées et d'adduction en eau potable- Commune de CAPENDU
- Date limite pour réponse10 juin 2022
- Émis le 17 juin 2022
- 22S0037 POMAS
- Date limite pour réponse17 juillet 2022
- Émis le 20 mai 2022
- Marché subséquent n°62 relatif à l'AC 18133- Extension du réseau de collecte des eaux usées- Commune de Montolieu
- Date limite pour réponse20 juillet 2022
- Émis le 06 décembre 2022
- Marché subséquent n°70 relatif à laccord cadre 18133 : Commune de Carcassonne - Renouvellement du réseau deau potable, rue du moulin du Cers
- Date limite pour réponse06 février 2023
- Émis le 06 décembre 2022
- Marché subséquent n°70 relatif à l'accord cadre 18133 : Commune de Carcassonne - Renouvellement du réseau d'eau potable, rue du moulin du Cers
- Date limite pour réponse06 février 2023
- Émis le 06 décembre 2022
- Marché subséquent n°72 relatif à laccord cadre 18133 : Commune de Caunettes en Val - Exusées, Routension du réseau de collecte des eaux te de Rieux et Commune dAzille - extension du réseau dadduction deau potable, Avenue du Languedoc
- Date limite pour réponse06 janvier 2023
- Émis le 10 octobre 2022
- Marché subséquent n°71 relatif à l'accord cadre 18133 : Commune de Carcassonne - Renouvellement du réseau d'eau potable, chemin de Montlegun
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 10 octobre 2022
- Marché subséquent n°71 relatif à laccord cadre 18133 : Commune de Carcassonne - Renouvellement du réseau deau potable, chemin de Montlegun
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 31 mai 2023
- Commune de Couffoulens Chemin de la Plaine Mise en place dune station de relèvement des eaux usées
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 06 décembre 2022
- Marché subséquent n°72 relatif à l'accord cadre 18133 : Commune de Caunettes en Val - Exusées, Routension du réseau de collecte des eaux te de Rieux et Commune d'Azille - extension du réseau d'adduction d'eau potable, Avenue du Languedoc
- Date limite pour réponse06 janvier 2023
- Émis le 30 novembre 2022
- Affaire n°22S0068 - Marché subséquent n°82 relatif à l'AC 19025 - Achat neuf d'un véhicule léger essence, 5 places type SUV
- Date limite pour réponse30 décembre 2022
- Émis le 30 novembre 2022
- Affaire n°22S0069 - Marché subséquent n°83 relatif à l'AC 19025 - Achat d'un véhicules légers neufs essence, 5 places de type citadine
- Date limite pour réponse30 décembre 2022
- Émis le 30 novembre 2022
- Affaire n°22S0069 - Marché subséquent n°83 relatif à l'AC 19025 - Achat dun véhicules légers neufs essence, 5 places de type citadine
- Date limite pour réponse30 décembre 2022
- Émis le 30 novembre 2022
- Affaire n°22S0068 - Marché subséquent n°82 relatif à l'AC 19025 - Achat neuf dun véhicule léger essence, 5 places type SUV
- Date limite pour réponse30 décembre 2022
- Émis le 29 août 2023
- 23S046 - Acquisition de deux véhicules type fourgonnette
- Date limite pour réponse29 août 2023
- Émis le 06 décembre 2022
- Marché subséquent n°69 relatif à laccord cadre 18133 : Commune de Pradelle en Val
- Date limite pour réponse06 février 2023
- Émis le 22 mai 2023
- Marché subséquent n°09 relatif à laccord-cadre n °22105 : Commune de PRADELLE EN VAL VAL DE DAGNE, RD 3 « avenue des Corbières », rue Droite, Grand Rue, place de la Liberté et impasse des Jardins. Tranche 2
- Date limite pour réponse22 août 2023
- Émis le 15 mai 2023
- Marché subséquent n°10 relatif à laccord-cadre n °22105 : Commune de Rouffiac dAude - Rue du vent dAutan et rue du Chêne vert. Renouvellement du réseau AEP et mise en conformité des branchements.
- Date limite pour réponse15 juillet 2023
- Émis le 06 décembre 2022
- Marché subséquent n°69 relatif à l'accord cadre 18133 : Commune de Pradelle en Val
- Date limite pour réponse06 février 2023
- Émis le 31 mai 2023
- Marché subséquent n°12 relatif à l'accord-cadre n°22105 : Commune de Leuc , chemin de Fresans. Extension des réseaux AEP/EU et création de branchements EU/AEP
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 11 avril 2022
- Entretien des Zones d'Activités Economiques et des Aires d'accueil des gens du voyage- Balayage et nettoyage mécanique- Enlèvements d'encombrants
- Date limite pour réponse11 avril 2023
- Émis le 27 juillet 2022
- Marché d'acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et de prestations annexes pour Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité
- Date limite pour réponse27 juillet 2023
- Émis le 09 juin 2022
- Marché de fourniture et livraison de matériels et outillages pour l'entretien des bâtiments communautaires- Fourniture de bois
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 22 novembre 2023
- 23S0047 - Marché de Maintenance du réseau d'infrastructure optique groupe fermé d'utilisateur
- Date limite pour réponse22 novembre 2027
- Émis le 02 décembre 2022
- 22S0046 -Nettoyage réservoirs
- Date limite pour réponse02 avril 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
CARCASSONNE AGGLO - 11000
Siège social
- SIRET2000357150001620003571500016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 27 septembre 2024
CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL - 11170
Établissement secondaire
- SIRET2000357150028920003571500289
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse1 AVENUE ANTOINE GAYRAUD, 11170 ALZONNE France
Depuis le 15 avril 2019 (6 ans)
ENVIRONNEMENT - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150027120003571500271
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
TRANSPORTS AOT - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150025520003571500255
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 15 avril 2015 (10 ans)
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150024820003571500248
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 28 février 2014 (11 ans)
PILPA - LOCATION D'IMMEUBLES NUS - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150023020003571500230
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 24 janvier 2014 (11 ans)
CENTRE AQUATIQUE DE PEYRIAC MINERVOIS - 11160
Établissement secondaire
- SIRET2000357150022220003571500222
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseCHEMIN SAINTE MARIE, 11160 PEYRIAC-MINERVOIS France
Depuis le 26 juin 2013 (12 ans)
ZA DE BEZONS - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150020620003571500206
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 26 juin 2013 (12 ans)
ZA DE ROUFFIAC - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150021420003571500214
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
REGIE EAU - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150003220003571500032
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150004020003571500040
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
EAU SERVICES DELEGUES - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150005720003571500057
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ASSAINISSEMENT SERVICES DELEGUES - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150006520003571500065
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SPANC - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150007320003571500073
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA LA FERRAUDIERE - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150008120003571500081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA LANNOLIER - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150009920003571500099
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA LE BRIOLET - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150010720003571500107
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE PIERRE GERMAIN, 11000 CARCASSONNE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA SALVAZA - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150011520003571500115
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA POLE SANTE - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150012320003571500123
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA DE L'EUROPE - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150013120003571500131
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA COSTE GALIANE - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150014920003571500149
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA VILLENEUVE - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150015620003571500156
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA RIEUX MINERVOIS - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150016420003571500164
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA CAUNES MINERVOIS - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150017220003571500172
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA ALZONNE - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150018020003571500180
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ATELIERS RELAIS DE VILLESEQUELANDE - 11000
Établissement secondaire
- SIRET2000357150019820003571500198
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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- Fermé
Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2016
TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO - 11000
Ancien établissement
- SIRET2000357150002420003571500024
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Chiffres clés de CARCASSONNE AGGLO
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211646 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture denquête publique préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Carcassonne en vue de la réalisation dune médiathèque intercommunale.Par arrêté préfectoral du 23 mai 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 19 juin 2025 au 21 juillet 2025 inclus.Décision susceptible dêtre adoptée à lissue de lenquête : À lissue de lenquête publique…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211645 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture denquête publique préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Carcassonne en vue de la réalisation dune médiathèque intercommunale. Par arrêté préfectoral du 23 mai 2025,une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 19 juin 2025 au 21 juillet 2025 inclus. Décision susceptible dêtre adoptée à lissue de lenquête : À lissue de lenquête publiq…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
211708 Avis au public par arrêtés préfectoraux en date du 16 mai 2025 LÉLABORATION OU LA RÉVISION DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION (PPRi) CI-APRÈS A ÉTÉ PRESCRITE : DDTM-SRISC-2025-046 Revision des PPRi sur le bassin versant du Lauquet des communes de Caunette sur Lauquet, Clermont-sur-Lauquet, Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Leuc, Saint-Hilaire, Verzeille, et (Couffoulens concerné également par le bassin versant de lAude) et Élaboration des PPRi sur le bassin versant du Lauquet de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211642 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture denquête publique préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Carcassonne en vue de la réalisation dune médiathèque intercommunale. Par arrêté préfectoral du 23 mai 2025,une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 19 juin 2025 au 21 juillet 2025 inclus. Décision susceptible dêtre adoptée à lissue de lenquête : À lissue de lenquête publique, le …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211644 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture denquête publique préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Carcassonne en vue de la réalisation dune médiathèque intercommunale. Par arrêté préfectoral du 23 mai 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 19 juin 2025 au 21 juillet 2025 inclus. Décision susceptible dêtre adoptée à lissue de lenquête : À lissue de lenquête publique, le…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
207576 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Conques-sur-Orbiel portée par Carcassonne Agglo Par arrêté n° 2025-006 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du 05 mai 2025 au 04 juin 2025 inclus. Caractéristiques du projet : En 2020, Carcassonne Agglo a lancé une étude de réalisation dun Schéma …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
207577 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Conques-sur-Orbiel portée par Carcassonne Agglo Par arrêté n° 2025-006 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du 05 mai 2025 au 04 juin 2025 inclus. Caractéristiques du projet : En 2020, Carcassonne Agglo a lancé une étude de réalisation dun Schéma …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
207574 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Conques-sur-Orbiel portée par Carcassonne Agglo Par arrêté n° 2025-006 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du 05 mai 2025 au 04 juin 2025 inclus. Caractéristiques du projet : En 2020, Carcassonne Agglo a lancé une étude de réalisation dun Schéma Directe…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
207575 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Conques-sur-Orbiel portée par Carcassonne Agglo Par arrêté n° 2025-006 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du 05 mai 2025 au 04 juin 2025 inclus. Caractéristiques du projet : En 2020, Carcassonne Agglo a lancé une étude de réalisation dun Schéma Directe…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
193174 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Floure portée par Carcassonne Agglo. Par arrêté n° 2024-023 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 22 octobre 2024 au 22 novembre 2024 inclus. Caractéristiques du projet : En 2021, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directeur dAssainissement sur…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
193172 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Floure portée par Carcassonne Agglo. Par arrêté n° 2024-023 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 22 octobre 2024 au 22 novembre 2024 inclus. Caractéristiques du projet : En 2021, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directeur dAssainissement sur…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
194199 AVIS AU PUBLIC par arrêté préfectoral en date du 11/10/2024 La revision ou lélaboration des Plans de Prévention des Risques dinondation sur le bassin versant du Fresquel, ci-après, A été prescrite. Arrêté Préfectoral n° DDTM-SRiSC-2024-132 Révision des PPRi Alzonne, Bram, Castelnaudary, Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande,Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès,Villepinte,Villesèquelande Élaboration des PPRi Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Mon…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
193166 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Floure portée par Carcassonne Agglo. Par arrêté n° 2024-023 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 22 octobre 2024 au 22 novembre 2024 inclus. Caractéristiques du projet : En 2021, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directeur dAssainissement sur la com…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
193168 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Floure portée par Carcassonne Agglo. Par arrêté n° 2024-023 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 22 octobre 2024 au 22 novembre 2024 inclus. Caractéristiques du projet : En 2021, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directeur dAssainissement sur la com…
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186405 AVIS AU PUBLIC par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2024 LA RÉVISION DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION (PPRi) a eté approuvée le 18 Juin 2024 par Arrêté Préfectoral n°DDTM-SRISC-2024-066: Commune de Fraïssé-Cabardès Arrêté Préfectoral n° DDTM SRISC-2024-067 : Commune d Aragon Arrêté Préfectoral n° DDTM SRISC-2024-068 : Commune de Ville moutaussou Chaque arrêté est mis à la disposition du public dans la mairie concernée soit : Fraïssé-Cabardès-Aragon et Ville moustaussou…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
172707 Avis au public par arrêté préfectoral en date du 16/01/2023 La revision ou lélaboration des Plans de Prévention des Risques dinondation sur le bassin versant de lOrbiel et de la Clamoux, ci-après, A été prescrite Arrêté Préfectoral n° DDTM-SRISC-2023-158 Communes/Bassin versant Révision des PPRi : Bagnoles, Bouilhonnac, Cabrespine, Castans, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Lastours, Les Ilhes, Les Martys, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabard…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
171789 AVIS AU PUBLIC Carcassonne Agglo a adopté lors du Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 son Schema de Cohérence Territorial (SCoT). Ce document stratégique prévoit les grandes règles daménagement du territoire pour les 20 prochaines années. La délibération adoptant le SCoT fait lobjet dun affichage au siège de lEPCI et dans les mairie des communes membres sur la période du 8 janvier 2024 au 8 février 2024. Le document est consultable sur le site internet www.carcassonne-agglo.fr.
Annonce JAL - Avis administratif
167965 AVIS AU PUBLIC Carcassonne Agglo a adopté lors du Conseil Communautaire du 29 septembre 2023 son Programme Local de lHabitat (PLH). Ce document stratégique dorientation, de programmation et de mise en oeuvre de la politique locale de lhabitat decline, Pour une durée de six ans, les réponses locales à apporter aux besoins en matière dhabitat et dhébergement, de développement ou dadaptation de loffre, pour tous les publics. La délibération adoptant le PLH fait lobjet dun affichage au siège…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
165673 PREFECTURE DE LAUDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE rappel relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Taurize portée par Carcassonne Agglo. Par arrêté n° 2023-037 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 06 novembre 2023 au 07 décembre 2023 inclus. Caractéristiques du projet : En 2020, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directe…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
165674 PREFECTURE DE LAUDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE rappel relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Taurize portée par Carcassonne Agglo. Par arrêté n° 2023-037 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 06 novembre 2023 au 07 décembre 2023 inclus. Caractéristiques du projet : En 2020, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directe…
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165826 PREFECTURE DE LAUDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Taurize portée par Carcassonne Agglo. Par arrêté n° 2023-037 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 06 novembre 2023 au 07 décembre 2023 inclus. Caractéristiques du projet : En 2020, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directeur dAss…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
165653 PREFECTURE DE LAUDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune de Taurize portée par Carcassonne Agglo. Par arrêté n° 2023-037 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 06 novembre 2023 au 07 décembre 2023 inclus. Caractéristiques du projet : En 2020, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directeur dAss…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
165652PREFECTURE DE LAUDE PREFECTURE LAUDEAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement collectifet non collectif de la commune de Taurize portée par Carcassonne Agglo.Par arrêté n° 2023-037 du President de Carcassonne Agglo, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 06 novembre 2023 au 07 décembre 2023 inclus.Caractéristiques du projet : En 2020, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Di…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
162937 Avis au public par arrêté préfectoral en date du 31 août 2023 La revision du Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de VILLEGAILHENC, appliquée par anticipation, A été approuvée par larrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2023-121 Larrêté sera affiché pendant au moins un mois en mairie de Villegailhenc et au siège de la communauté dagglomération Carcassonne Agglo. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Villegailhenc, au siège de la communauté dagg…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
153068 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 22 mai 9h au vendredi 23 juin 17h Portant sur la révision du Schéma de Coherence Territoriale de Carcassonne Agglo Objet, date et durée de lenquête publique Lenquête publique visée par larrêté n°2023-023 du Président de Carcassonne Agglo en date du 6 avril 2023 porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 14 décembre 2022.Le SCoT détermine, à léchelle de lensemble des communes de Carcassonne Agglo, Un projet de terri…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 22 mai 9h au vendredi 23 juin 17h Portant sur la revision du Schéma de Cohérence Territoriale de Carcassonne Agglo Objet, date et durée de lenquête publique Lenquête publique visée par larrêté n° 2023 023 du Président de Carcassonne Agglo en date du 6 avril 2023 porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 14 décembre. Le SCoT détermine, à léchelle de lensemble des communes de Carcassonne Agglo, Un projet de territoire visa…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 22 mai 9h au vendredi 23 juin 17h Portant sur la revision du Schéma de Cohérence Territoriale de Carcassonne Agglo Objet, date et durée de lenquête publique Lenquête publique visée par larrêté n° 2023 023 du Président de Carcassonne Agglo en date du 6 avril 2023 porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 14 décembre. Le SCoT détermine, à léchelle de lensemble des communes de Carcassonne Agglo, Un projet de territoire visa…
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153067 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 22 mai 9h au vendredi 23 juin 17h Portant sur la révision du Schéma de Coherence Territoriale de Carcassonne Agglo Objet, date et durée de lenquête publique Lenquête publique visée par larrêté n°2023-023 du Président de Carcassonne Agglo en date du 6 avril 2023 porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale(SCoT) arrêtéle 14 décembre 2022. Le SCoT détermine, à léchelle de lensemble des communes de Carcassonne Agglo, Un projet de territ…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
152635 AVIS AU PUBLIC par arrêté préfectoral en date du 05/04/2023 La revision du Plan de Prévention des Risques dInondation a été prescrite sur la commune de Villegailhenc Larrêté est mis à la disposition du public dans les mairies de Villegailhenc et au siège de la communauté dagglomération de Carcassonne Agglo. Et y sera affiché pendant au moins un mois. Larrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et sera consultable sur le site internet des services de lÉtat à la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS PUBLICS AVIS ADMINISTRATIFS 152347 AVIS AU PUBLIC Commune de Cazilhac Prescrivant la revision du Plan Local dUrbanisme Le 19 juin 2006, la Commune de CAZILHAC sest dotée dun Plan Local dUrbanisme (PLU) couvrant lintégralité de son territoire. Le PLU est un document stratégique qui traduit lexpression du projet urbain de la commune. Ce document nétant pas par nature figé, Il a fait, depuis, lobjet de différents ajustementsdans le cadre de procéduresde modifications simplifiées, à savoir : M…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
196935 AVIS AU PUBLIC par arrêté préfectoral en date du 10/02/2023 la revision des plans de Prévention des Risques dinondation ci-après a été prescrite Arrêté Préfectoral n°DDTM-SPRISR-2023-07 Communes/Bassin versant : Fraisse-Cabardès, Aragon et Villemoustaussou Bassin versant du Trapel Larrêté est mis à la disposition du public dans les mairies de Fraisse-Cabardès, DAragonetdeVillemoustaussouetausiègede la communauté dagglomération de Carcassonne Agglo et de la communauté de communes de la Mo…
Annonce JAL - Avis administratif
193995 AVIS AU PUBLIC Carcassonne agglo, Etablissement public de coopération intercommunale, Situé 1 rue Pierre Germain à Carcassonne informe toute personne interessée de la suppression de la Zone dAménagement Concerté dénommée ZAC du HAUT MINERVOIS dune superficie de 16 hectares, située sur la commune de Peyriac-Minervois (Aude) par délibération du Conseil communautaire n° 2022-464 du 14 décembre 2022, transmise, réceptionnée et rendue exécutoire par les service préfectoraux le 20 décembre 202…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
191943 AVIS AU PUBLIC par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022 La modification du Plan de Prevention des Risques dinondation ci-après a été approuvée sur la commune suivante. Arrêté Préfectoral n° DDTM-SPRISR-2022-108 Commune CARCASSONNE Cet arrêté sera affiché pendant au moins un mois en mairie de Carcassonne et au siège de la communauté dagglomération Carcassonne Agglo. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Carcassonne, au siège de la communauté dagglom…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PREFECTURE DE LAUDE projet dextension de la zone dactivites économiques (ZAE) de Bezons sur le territoire de la commune de Villemoustaussou. Autorité expropriante : communauté dagglomération « Carcassonne Agglo » La Préfète de lAude informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Villemoustaussou à une enquête publique unique dune durée de 30 jours du lundi 23 novembre 2020 (09h00) au mardi 22 décembre 2020 (17h00) inclus en vue de : . déclarer lut…
Annonce JAL - Enquête Publique
187933 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE, projet dextension de la zone dactivités économiques (ZAE) de Bezons sur le territoire de la commune de Villemoustaussou Autorite expropriante : communauté dagglomération Carcassonne AggloLa Préfète de lAude informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Villemoustaussou à une enquête publique unique dune durée de30 jours du lundi 23 novembre 2020 (09h00) au mardi 22 décembre 2020 (17h00)inclus en vue de : . déclarer lutilité publique du pr…
Annonce JAL - Enquête Publique
187933 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE, projet dextension de la zone dactivités économiques (ZAE) de Bezons sur le territoire de la commune de Villemoustaussou Autorite expropriante : communauté dagglomération Carcassonne AggloLa Préfète de lAude informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Villemoustaussou à une enquête publique unique dune durée de30 jours du lundi 23 novembre 2020 (09h00) au mardi 22 décembre 2020 (17h00)inclus en vue de : . déclarer lutilité publique du pr…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
188769 AVIS AU PUBLIC par arrêtés préfectoraux en date du 23 octobre 2020 La modification des Plans de Prevention des Risques dinondation ci-après a été approuvée sur les communes suivantes Arrêté Préfectoral n° / Communes DDTM-SPRISR-2019-100 CAZILHACDDTM-SPRISR-2019-110 VILLE MOUSTAUSSOU (bassin versant Trapel)Ces arrêtés seront affichés pendant au moins un mois dans les communes concernées et au siège de la communauté dagglomération Carcassonne Agglo.Les dossiers approuvés sont tenus à la dis…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PREFECTURE DE LAUDE projet dextension de la zone dactivités economiques (ZAE) de Bezons sur le territoire de la commune de Villemoustaussou. Autorité expropriante : communauté dagglomération « Carcassonne Agglo » La Préfète de lAude informe le public quil est procédé sur le territoire de la commune de Villemoustaussou à une enquête publique unique dune durée de 30 jours du lundi 23 novembre 2020 (09h00) au mardi 22 décembre 2020 (17h00) inclus en vue de : . déclar…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
187934 RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE,projet dextension de la zone dactivités économiques (ZAE) de Bezons sur le territoire de la commune de Villemoustaussou Autorite expropriante : communauté dagglomération Carcassonne Agglo La Préfète de lAude informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Villemoustaussou à une enquête publique unique dune durée de 30 jours du lundi 23 novembre 2020 (09h00) au mardi 22 décembre 2020 (17h00)inclus en vue de : . déclarer lutilité publiq…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
150004 AVIS AU PUBLIC par arrêtés préfectoraux en date du 12 avril 2021 La modification des Plans de Prevention des Risques dinondation ci-après a été approuvée sur les communes suivantes Arrêté Préfectoral n° / Communes DDTM-SPRISR-2021-002 AZILLE (bassin versant de lArgent-Double) DDTM-SPRISR-2021-003 CAPENDU (bassin versant de la Moyenne Vallée de lAude) DDTM-SPRISR-2021-004 CAZILHAC (2nde modification) DDTM-SPRISR-2021-016 CABRESPINE (bassin versant de lOrbiel-Clamoux) Ces arrêtés seront aff…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC par arrêtes préfectoraux en date du 12 avril 2021 La modification des Plans de Prévention des Risques dinondation ci-après a été approuvée sur les communes suivantes Arrêté Préfectoral n° / Communes DDTM-SPRISR-2021-002 AZILLE (bassin versant de lArgent-Double) DDTM-SPRISR-2021 -003 CAPENDU (bassin versant de la Moyenne Vallée de l Aude) DDTM-SPRISR-2021-004. CAZILHAC (2nde modification) DDTM-SPRISR-2021-016 CABRESPINE (bassin versant de lOrbiel-Clamoux) Ces arrêtés seront affiché…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
153476 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM-SPRISR-2021-072 portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondation (PPRi) du bassin versant du Trapel sur la commune de Villegailhenc Le prefet de lAude, Chevalier de la Légion dHonneur Chevalier de lOrdre National du Mérite, VU le code de lenvironnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 à R122-23 relatifs à lévaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que ses articles L 56…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
157020 AVIS AU PUBLIC par arrêtés préfectoraux en date du 13 juillet 2021 La seconde modification Des Plans de Prevention des Risques dInondation ci-après a été approuvée sur les communes suivantes Arrêté Préfectoral n° / Communes DDTM-SPRISR-2021-073 TRÈBES DDTM-SPRISR-2021-091 SAINT-HILAIRE (bassin versant du Lauquet) DDTM-SPRISR-2021-093 VILLEDAIGNE (bassin versant de lOrbieu) DDTM-SPRISR-2021-092 VILLALIER (bassin versant de lOrbiel-Clamoux) Ces arrêtés seront affichés pendant au moins un mo…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE relatif à louverture dune enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relatif à un projet damenagement de la Zone dActivités Économique de Béragne située sur la portée par Carcassonne Agglo Par arrêté n° 2019/0007 du Préfet de lAude du 27 septembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 22 octobre 2019 (09h…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
168842 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relatif à un projet daménagement de la Zone dActivités Économique de Beragne située sur la commune de Trèbes portée par Carcassonne Agglo Par arrêté n° 2019/0007 du Préfet de lAude du 27 septembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du 22 octobre 2019…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE relatif à louverture dune enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relatif à un projet daménagement de la Zone dActivites Économique de Béragne située sur la commune de Trèbesportée par Carcassonne Agglo Par arrêté n° 2019/0007 du Préfet de lAude du 27 septembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
168844 Prefet de lAude RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relatif à un projet daménagement de la Zone dActivités Économique de Beragne située sur la commune de Trèbes portée par Carcassonne Agglo Par arrêté n° 2019/0007 du Préfet de lAude du 27 septembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est presc…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
177133 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LAUDE AVIS AU PUBLIC par arrêtés préfectoraux en date du 18 fevrier 2020 LA MODIFICATION Des Plans de Prévention des Risques dinondation CIAPRES a été approuvée sur les communes suivantes Arrêté Préfectoral n° / Communes DDTM-SPRISR-2019-101 : CONQUES-SUR-ORBIEL (bassin versant Orbiel/ Clamoux) DDTM-SPRISR-2019-102 : COUFFOULENS (bassin versant Lauquet) DDTM-SPRISR-2019-106 : VERZEILLE (bassin versant Lauquet) DDTM-SPRISR-2019-107 : VILLALIER (bassin ver…