- Dernière modification le22/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
INDEX
- SIREN478 999 535478999535
- SIRET DU SIEGE SOCIAL478 999 535 0002247899953500022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71478999535FR71478999535
- DATE DE CREATION13 octobre 2004
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSL'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- ADRESSE11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE -, 91810 VERT-LE-GRAND France11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE -, 91810 VERT-LE-GRAND France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxINDEX INDEX
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 juillet 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 juillet 2021
Observations RNE 20 juillet 2021
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, PARIS : 334055647 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/10/2020.
08 novembre 2019
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social à compter du 22/05/2019 du 836 Route de Tramoyes les Echets 01700 Miribel au Parc de Tréville - 11 Allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 22/05/2019 Ancienne valeur : 836 Route de Tramoyes les Echets 01700 Miribel Nouvelle valeur : Parc de Tréville - 11 Allée des Mousquetaires 91810 Vert-le-Grand
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvry D 478999535Evry D 478999535
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition par voie d'apport ou d'achat, construction ou aménagement, prise à bail, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non. Acquisition par voie d'apport ou d'achat, construction ou aménagement, prise à bail, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 29698 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Essonne (91)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie d'INDEX
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 6 fois entre 2020 et 2021
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- SIREN334055647
Dirigeants : Pierre LEBLANC , Philippe JEANNIER , Philippe GUILPAIN , Lionel PELUHET , ITM ENTREPRISES et 3 autres
Cité 6 fois entre 2004 et 2021
SNC NORMINTER LYONNAIS
- SIREN354080533
Cité 6 fois entre 2004 et 2021
ITM ENTREPRISES
- SIREN722064102
Dirigeants : Christophe BANTQUIN , RSM PARIS , Jérôme LAXALT , Maxime DUPONT , Marc LEGRAND
Cité 1 fois en 2008
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
- SIREN499874576
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 16 juillet 2021
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Gérant
- Ancien
Du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 22 mai 2019 au 31 octobre 2020
INDEX - 91810
Ancien établissement
- SIRET47899953500022
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE -, 91810 VERT-LE-GRAND France
Du 14 septembre 2004 au 22 mai 2019
INDEX - 01700
Ancien établissement
- SIRET47899953500014
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse836 RTE DE TRAMOYES LES ECHETS, 01700 MIRIBEL France
Historique d'INDEX
6 événements depuis 2004
jeudi 16 juillet 2021
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES succède à IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST en tant que gérant.
lundi 13 juillet 2021
ITM DEVELOPPEMENT CENTRE EST cède sa place de gérant à IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST.
lundi 29 mai 2018
ITM DEVELOPPEMENT CENTRE EST succède à NORMINTER LYONNAIS en tant que gérant.
ITM DEVELOPPEMENT CENTRE EST SNC démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 24 février 2009
ITM DEVELOPPEMENT CENTRE EST SNC assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 02 novembre 2004
NORMINTER LYONNAIS assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours d'INDEX depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise INDEX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise INDEX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de INDEX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de INDEX

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de INDEX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour modification de la dénomination sociale du gérant - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Projet de traité de fusion Document | |||||
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Fusion réalisée INDEX Societé civile immobilière Au capital de 1.600 EUR Siège social : Parc de Tréville 11, allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND 478 999 535 RCS Evry Aux termes du procès-verbal en date du 31/10/2020, LAssocié unique LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, S.A. au capital de 566.160.960 euros, dont le siège social se situe 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le no 334 055 647, a approuvé le projet de fusion du 21/9/2020 par absorption de la Soci... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants INDEX Societé civile immobilière Au capital de 1.600 EUR Siège social : Parc de Tréville 11, allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND 478 999 535 RCS Evry Aux termes des délibérations de lAGE du 31/7/2020, Il a été pris acte de la fusion absorption du Gérant, la Société IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST, S.N.C. dans LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, S.A. au capital de 566.160.960 euros, siège social sis 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, RCS Paris no 334 055 647. Larticle 7 des st... | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social INDEX SCI au capital de 1.600 Siege social : 836 Route de Tramoyes Les Echets 01700 MIRIBEL 478 999 535 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes des résolutions du procès verbal de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 22/05/2019, lassemblée générale a décidé de transférer le siège social du 836 Route de Tramoyes, Les Echets, 01700 MIRIBEL au Parc de Tréville, 11 Allée des Mousquetaires, 91810 VERT LE GRAND et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La Société sera radiée du Registre du C... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social INDEX Societé civile immobilière Au capital de 1.600 Siège social : 836, route de Tramoyes Les Echets 01700 MIRIBEL 478 999 535 RCS Bourg-en-Bresse Aux termes des résolutions du procès verbal de lAGOA du 22/5/2019, LAssemblée Générale a décidé de transférer le siège social du 836, route de Tramoyes, Les Echets, 01700 MIRIBEL au Parc de Tréville, 11, allée des Mousquetaires, 91810 VERT LE GRAND et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Objet: Acquisition par voie dapport, ou dachat c... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé : ITM DEVELOPPEMENT CENTRE EST | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : ITM DEVELOPPEMENT CENTRE EST (SNC) |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de INDEX
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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