INDEX

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

modification de la dénomination sociale du gérant - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts

Formation de Société - Acte SSP

Annonce JAL - Fusion réalisée

INDEX Societé civile immobilière Au capital de 1.600 EUR Siège social : Parc de Tréville 11, allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND 478 999 535 RCS Evry Aux termes du procès-verbal en date du 31/10/2020, LAssocié unique LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, S.A. au capital de 566.160.960 euros, dont le siège social se situe 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le no 334 055 647, a approuvé le projet de fusion du 21/9/2020 par absorption de la Soci…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INDEX Societé civile immobilière Au capital de 1.600 EUR Siège social : Parc de Tréville 11, allée des Mousquetaires 91810 VERT-LE-GRAND 478 999 535 RCS Evry Aux termes des délibérations de lAGE du 31/7/2020, Il a été pris acte de la fusion absorption du Gérant, la Société IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST, S.N.C. dans LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, S.A. au capital de 566.160.960 euros, siège social sis 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, RCS Paris no 334 055 647. Larticle 7 des st…

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé : IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

INDEX SCI au capital de 1.600 Siege social : 836 Route de Tramoyes Les Echets 01700 MIRIBEL 478 999 535 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes des résolutions du procès verbal de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 22/05/2019, lassemblée générale a décidé de transférer le siège social du 836 Route de Tramoyes, Les Echets, 01700 MIRIBEL au Parc de Tréville, 11 Allée des Mousquetaires, 91810 VERT LE GRAND et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La Société sera radiée du Registre du C…

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

INDEX Societé civile immobilière Au capital de 1.600 Siège social : 836, route de Tramoyes Les Echets 01700 MIRIBEL 478 999 535 RCS Bourg-en-Bresse Aux termes des résolutions du procès verbal de lAGOA du 22/5/2019, LAssemblée Générale a décidé de transférer le siège social du 836, route de Tramoyes, Les Echets, 01700 MIRIBEL au Parc de Tréville, 11, allée des Mousquetaires, 91810 VERT LE GRAND et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Objet: Acquisition par voie dapport, ou dachat c…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Gérant, Associé : ITM DEVELOPPEMENT CENTRE EST

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant associé : ITM DEVELOPPEMENT CENTRE EST (SNC)