France

PASED

Fermée definitivement Radiée
SIREN
452 626 401
SIRET DU SIEGE SOCIAL
452 626 401 00031
NUMÉRO DE TVA
FR77452626401
DATE DE CREATION
10 mars 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91070 BONDOUFLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1600,00 €
Noms commerciaux
PASED
Statut RCS
Radiée le 2 mars 2020 02/03/2020
Statut INSEE
Fermée le 2 mars 2020 02/03/2020
Statut RNE
Radiée le 2 mars 2020 02/03/2020
Observations RNE

  • 2 mars 2020

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES dans le cadre d'une fusion avec effet au 02/03/2020

  • 17 juillet 2018

    • Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 31/05/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce d'Evry par suite du transfert du siège social : Harencourt - Bois Couronne 76260 Eu au 11 ALL des Mousquetaires Parc de Tréville 91070 BONDOUFLE. Dépot de l'acte le : 02/07/2018 sous le numéro : 30800

  • 2 juillet 2018

    • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • PASED - 91070

      Ancien établissement du 31 mai 2018 au 2 mars 2020

      SIRET
      45262640100031
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91070 BONDOUFLE

    • PASED - 76260

      Ancien établissement du 28 mars 2014 au 31 mai 2018

      SIRET
      45262640100023
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      RES DU BOIS DE LA COURONNE, 76260 EU
Établissements

Dirigeants de PASED

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de PASED

  • Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

    Fusion absorption

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts

  • Projet de traité de fusion

    entre la société LIMMOBILIERE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES sise 24 rue Auguste Chabrière 75015 Paris - RCS Paris 334 055 647 et la société PASED.

7 Documents officiels

Annonces légales de PASED

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1600.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    PASED Sociéte civile immobilière Au capital de 1.600 Siège social: 11, allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91070 BONDOUFLE 452 626 401 RCS Evry Suivant procès-verbal des décisions de lAssocié unique en date du 30/9/2019, Il a été approuvé la fusion de la Société PASED (absorbée) par la Société LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (Associé unique et absorbante) Société anonyme au capital de 565.731.960 , dont le siège se situe 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 055 647. La réalisation de la fusion a été constatée à lissue de lAGE en date du 30/9/2019 de la Société LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. La Société absorbée PASED a été, de ce fait, dissoute de plein droit sans quil y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la Société absorbante prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de la Société absorbée. En conséquence, la Société sera radiée du RCS dEvry. LASSOCIE UNIQUE. A.V. 9461844

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

  • ITM ENTREPRISES

    Cité 4 fois entre 2004 et 2020

  • L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

    Cité 2 fois entre 2018 et 2020

Entreprises liées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PASED

3 événements depuis 2004

  • mardi 4 juillet 2018

    • L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES prend le relais de Pascal PETITON en tant que gérant.

    • L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES succède à Pascal PETITON en tant que gérant.

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

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    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

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