PASED

Fermée definitivement

SIREN: 452 626 401
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 452 626 401 00031
NUMÉRO DE TVA: FR77452626401
DATE DE CREATION: 10 mars 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91070 BONDOUFLE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
29/02/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Noms commerciaux: PASED

Statut INSEE: Fermée le 02 mars 2020 02/03/2020

Statut RNE: Radiée le 02 mars 2020 02/03/2020

Observations RNE

02 mars 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à LIMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES dans le cadre d'une fusion avec effet au 02/03/2020
17 juillet 2018
- Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 31/05/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce d'Evry par suite du transfert du siège social : Harencourt - Bois Couronne 76260 Eu au 11 ALL des Mousquetaires Parc de Tréville 91070 BONDOUFLE. Dépot de l'acte le : 02/07/2018 sous le numéro : 30800
02 juillet 2018
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de PASED

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro

29 698 sociétés exercent la même activité que PASED dans le 91.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Essonne (91)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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09/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- PASED - 91070
  
  Ancien établissement du 31 mai 2018 au 02 mars 2020
  - SIRET 45262640100031
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91070 BONDOUFLE
- PASED - 76260
  
  Ancien établissement du 28 mars 2014 au 31 mai 2018
  - SIRET 45262640100023
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse RES DU BOIS DE LA COURONNE, 76260 EU
- PASED - 76260
  
  Ancien établissement du 08 mars 2003 au 28 mars 2014
  - SIRET 45262640100015
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse LES PRES SALES NORD FROIDEVILLE, 76260 EU

Établissements

Dirigeants de PASED

Ancien
- Pascal PETITON
  
  Né en 1957 (68 ans)
  
  Ancien Gérant Du 13 avril 2004 au 04 juillet 2018
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de PASED

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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09/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de PASED

7 derniers documents officiels

02/03/2020

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Fusion absorption
08/01/2020

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts
20/08/2019

Projet de traité de fusion

entre la société LIMMOBILIERE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES sise 24 rue Auguste Chabrière 75015 Paris - RCS Paris 334 055 647 et la société PASED.
02/07/2018

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
30/04/2018

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

entre Benjamin PETITON et la société BPB INVEST - entre Pascal PETITON, Madame Edith PETITON et la société BLEUS D'ICI - Entre Emilie RESSE et la société EMARILI - Modification(s) statutaire(s)
05/05/2014

Décision de gérance - Statuts mis à jour

à Harencourt - Bois Couronne 76260 Eu - Modification(s) statutaire(s)
10/03/2004

Acte SSP

7 Documents officiels

Cité 4 fois entre 2004 et 2020

ITM ENTREPRISES
- SIREN 722064102
Dirigeants : Christophe BANTQUIN , RSM FRANCE , KPMG , Philippe JEANNIER , Benoit DECLERCQ et 3 autres
- 08/01/2020
  
  Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts
- 30/04/2018
  
  Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  entre Benjamin PETITON et la société BPB INVEST - entre Pascal PETITON, Madame Edith PETITON et la société BLEUS D'ICI - Entre Emilie RESSE et la société EMARILI - Modification(s) statutaire(s)
- 02/07/2018
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 10/03/2004
  
  Acte SSP
Cité 2 fois entre 2018 et 2020

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- SIREN 334055647
Dirigeants : Romain BEDU , Philippe GUILPAIN , Lionel PELUHET , ITM ENTREPRISES , Pierre LEBLANC et 2 autres
- 02/03/2020
  
  Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
  
  Fusion absorption
- 02/07/2018
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cité 2 fois en 2018

BLEUS D'ICI
- SIREN 834760563
Dirigeants : Pascal PETITON , Edith PETITON
- 30/04/2018
  
  Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  entre Benjamin PETITON et la société BPB INVEST - entre Pascal PETITON, Madame Edith PETITON et la société BLEUS D'ICI - Entre Emilie RESSE et la société EMARILI - Modification(s) statutaire(s)
- 02/07/2018
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cité 2 fois en 2018

EMARILI
- SIREN 834761215
Dirigeant : Richard RESSE
- 30/04/2018
  
  Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  entre Benjamin PETITON et la société BPB INVEST - entre Pascal PETITON, Madame Edith PETITON et la société BLEUS D'ICI - Entre Emilie RESSE et la société EMARILI - Modification(s) statutaire(s)
- 02/07/2018
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cité 2 fois en 2018

BPB INVEST
- SIREN 834856684
Dirigeant : Benjamin PETITON
- 30/04/2018
  
  Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  entre Benjamin PETITON et la société BPB INVEST - entre Pascal PETITON, Madame Edith PETITON et la société BLEUS D'ICI - Entre Emilie RESSE et la société EMARILI - Modification(s) statutaire(s)
- 02/07/2018
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 2004

LES JURISTES ASSOCIES DU NORD
- SIREN 439672759
Dirigeant : Florence TELLIER
- 10/03/2004
  
  Acte SSP

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Fusion réalisée

PASED Sociéte civile immobilière Au capital de 1.600 Siège social: 11, allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91070 BONDOUFLE 452 626 401 RCS Evry Suivant procès-verbal des décisions de lAssocié unique en date du 30/9/2019, Il a été approuvé la fusion de la Société PASED (absorbée) par la Société LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (Associé unique et absorbante) Société anonyme au capital de 565.731.960 , dont le siège se situe 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, immatriculée au R…
05/03/2020

Annonce BODACC - Cessation
04/07/2018

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Associé : ITM ENTREPRISES ; Gérant Associé : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
23/05/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITON Pascal, Edmond

4 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PASED

3 événements depuis 2004

mardi 04 juillet 2018
- L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES prend le relais de Pascal PETITON en tant que gérant.
- L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES succède à Pascal PETITON en tant que gérant.

lundi 13 avril 2004
- Pascal PETITON accède au poste de gérant.

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision de gérance - Statuts mis à jour

Acte SSP

4 Documents liés

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP

2 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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