SCI FREPA

13 août 2020

• Radiation - Apport du patrimoine de la société à L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2020

15 février 2019

• Radiation du RCS le 15/02/2019 avec effet au 01/01/2019 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce d'Evry par suite du transfert du siège social : Actipôle La Jarrie 1 Lot 17A 99 RTE De l'Ecuissière 17550 DOLUS D OLE RON au 11 ALL des Mousquetaires Parc de Trèville 91810 VERT LE GRAND. Dépot de l'acte le : 14/02/2019 sous le numéro : 3836

14 février 2019

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001