- Dernière modification le15/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FREPA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN332 319 326332319326
- SIRET DU SIEGE SOCIAL332 319 326 0002833231932600028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41332319326FR41332319326
- DATE DE CREATION12 avril 1985
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91810 VERT-LE-GRAND France11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91810 VERT-LE-GRAND France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FREPA SCI FREPA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 août 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 août 2020
Observations RNE 13 août 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2020
15 février 2019
- Radiation du RCS le 15/02/2019 avec effet au 01/01/2019 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce d'Evry par suite du transfert du siège social : Actipôle La Jarrie 1 Lot 17A 99 RTE De l'Ecuissière 17550 DOLUS D OLE RON au 11 ALL des Mousquetaires Parc de Trèville 91810 VERT LE GRAND. Dépot de l'acte le : 14/02/2019 sous le numéro : 3836
14 février 2019
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvry D 332319326Evry D 332319326
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, prise à bail, en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de batiments à usage commercial et accessoirement d'habitation Construction ou achat de tous biens immobiliers ou mobiliers. Acquisition, prise à bail, en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de batiments à usage commercial et accessoirement d'habitation Construction ou achat de tous biens immobiliers ou mobiliers.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 29698 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Essonne (91)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI FREPA
Réseau de l'entreprise
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Cité 6 fois entre 2019 et 2021
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- SIREN334055647
Dirigeants : Pierre LEBLANC , Philippe JEANNIER , Philippe GUILPAIN , Lionel PELUHET , ITM ENTREPRISES et 3 autres
Cité 3 fois entre 1995 et 2019
DALO
- SIREN332944032
Dirigeants : BASM , C.B.P AUDIT
Cité 2 fois en 2020
RAMA
- SIREN881719876
Dirigeant : Sophie RAMA
Cité 1 fois en 2018
XL1 AVOCATS
- SIREN405350398
Dirigeant : Cyrille BEHAGHEL
Cité 1 fois en 2011
L'EDEN
- SIREN453183733
Dirigeants
- Anciens
Du 19 février 2019 au 30 juin 2020
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Ancien Gérant
Du 24 février 2004 au 19 février 2019
Patricia SACRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2019 au 30 juin 2020
SCI FREPA - 91810
Ancien établissement
- SIRET33231932600028
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse11 ALL DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91810 VERT-LE-GRAND France
Du 04 mars 1985 au 01 janvier 2019
SCI FREPA - 17550
Ancien établissement
- SIRET33231932600010
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse199 RTE DE L ECUISSIERE ACTIPOLE LA JARRIE LOT 17A, 17550 DOLUS D'OLERON France
Historique de SCI FREPA
2 événements depuis 2004
lundi 19 février 2019
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES succède à Patricia SACRE en tant que gérant.
lundi 24 février 2004
Patricia SACRE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FREPA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FREPA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FREPA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FREPA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FREPA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement(s) de gérant(s) - Anciennement : 99 route de l'Ecuissière Actipôle La Jarrie 17550 Dolus-D'Oléron au 11 allée des Mousquetaires Parc de Trèville 91810 Vert Le Grand. - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion | |||||
| Projet de traité de fusion entre la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES - Rcs Paris 566 161 080 (société absorbante) et la société FREPA (société absorbée). | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement(s) de gérant(s) - Anciennement : 99 route de l'Ecuissière Actipôle La Jarrie 17550 Dolus-D'Oléron au 11 allée des Mousquetaires Parc de Trèville 91810 Vert Le Grand. - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Constatation d'une nullité partielle d'une cession de parts sociales | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée modification d'adresse du siège social suite à délibération du conseil municiapl | |||||
| Document Acte SSP | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Fusion réalisée FREPA Sociéte civile immobilière Au capital de 1.524,49 Siège social : 11, allée des Mousquetaires Parc de Tréville 91810 VERT-LE-GRAND 332 319 326 RCS Evry Aux termes du procès-verbal en date du 30/6/2020, LAssocié unique LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, S.A. au capital de 566.161.080 euros, dont le siège social se situe 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le no 334 055 647, a approuvé le projet de fusion du 22/5/2020 par absorption de la Socié... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif à lannonce parue dans Les Affiches Versaillaises du 1er au 7/7/2020 concernant la Sociéte « FREPA », il y avait lieu de lire capital de lAssocié unique « LIMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES » 566.160.960 au lieu de 566.161.080. A.V. 62227 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant. Gérant Associé : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FREPA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée