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Dernière modification le24/12/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
"FERTE"
- SIREN
- 388 206 849 388206849
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 206 849 00043 38820684900043
- NUMÉRO DE TVA
- FR50388206849 FR50388206849
- DATE DE CREATION
- 25 août 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 26/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- "FERTE" "FERTE"
- Capital social
- 1525,00 € 1525,00
- Statut RCS
- Radiée le 20 décembre 2011 20/12/2011
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Paris D 388206849 Paris D 388206849
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de "FERTE"
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
60 287 sociétés exercent la même activité que "FERTE" dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" à Paris (75)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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"FERTE" - 75015
Siège social
- SIRET 38820684900043 38820684900043
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
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Fermés
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Du au 25 janvier 2005
"FERTE" - 77320
Ancien établissement
- SIRET 38820684900027 38820684900027
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 15 le Montcel Mr et Mme Joel Schartier, 77320 CHOISY EN BRIE
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Du au 24 juillet 2007
"FERTE" - 28600
Ancien établissement
- SIRET 38820684900035 38820684900035
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 9 Rue du Val de la Cavee, 28600 LUISANT
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Dirigeants de "FERTE"
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Ancien
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Observation de conformité Joël SCHARTIER
Né en 1950 (74 ans)
Ancien Gérant Du 02 décembre 2003 au 25 janvier 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de "FERTE"
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Finances de "FERTE"
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de "FERTE"
14 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL
DISSOLUTION
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DECLARATION DE CONFORMITE
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - Immatriculation suite à transfert
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Acte SSP - Acte modificatif
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Acte SSP - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Conversion du Capital Social en Euros
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Cité 5 fois entre 2007 et 2011
SCI GUEBRIANT
- SIREN 381217884 381217884
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - Immatriculation suite à transfert
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Cité 3 fois en 2011
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- SIREN 334055647 334055647
Dirigeants : Pierre LEBLANC , Philippe GUILPAIN , Lionel PELUHET , ITM ENTREPRISES , KPMG et 2 autres
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DECLARATION DE CONFORMITE
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
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PROCES-VERBAL
DISSOLUTION
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Cité 3 fois entre 2004 et 2007
IMOCOM
- SIREN 478519390 478519390
Dirigeant : SAS 3P
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Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - Immatriculation suite à transfert
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Acte SSP - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant
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Cité 2 fois entre 2009 et 2011
KERTO
- SIREN 383617743 383617743
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 2 fois en 2005
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
- SIREN 383952470 383952470
Dirigeants : Fouad CHEHADY , Patricia BONAMY , Sylvie FABRE , Vincent MANSUY , Julien NEGRE et 20 autres
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Acte SSP - Acte modificatif
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Acte SSP - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Associé gérant partant : SCI GUEBRIANT, nomination de l'Associé gérant : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 20 décembre 2011 au 20 décembre 2011
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de "FERTE"
9 événements depuis 2003
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vendredi 27 août 2011
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L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue associé-gérant.
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SCI GUEBRIANT démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 26 décembre 2009
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUEBRIANT démissionne de son poste d'associé-gérant.
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SCI GUEBRIANT assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 14 août 2007
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Guy HENAULT démissionne de son poste de gérant.
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUEBRIANT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 25 janvier 2005
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Guy HENAULT prend le relais de Joel SCHARTIER en tant que gérant.
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Guy HENAULT succède à Joel SCHARTIER en tant que gérant.
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lundi 02 décembre 2003
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Joel SCHARTIER est promue gérant de l'entreprise.
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9 événements ont marqué le parcours de "FERTE" depuis 2003