-
Dernière modification le15/04/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU CHAPITRE
- SIREN
- 323 277 822 323277822
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 323 277 822 00025 32327782200025
- NUMÉRO DE TVA
- FR27323277822 FR27323277822
- DATE DE CREATION
- 14 décembre 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 ALLEE DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91070 BONDOUFLE 11 ALLEE DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91070 BONDOUFLE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 20/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU CHAPITRE SCI DU CHAPITRE
- Capital social
- 1524,00 € 1524,00
- Statut RCS
- Radiée le 11 avril 2014 11/04/2014
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Evry D 323277822 Evry D 323277822
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
Secteur d'activité de SCI DU CHAPITRE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
29 698 sociétés exercent la même activité que SCI DU CHAPITRE dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Essonne (91)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
-
99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
-
99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
SCI DU CHAPITRE - 91070
Siège social
- SIRET 32327782200025 32327782200025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 11 ALLEE DES MOUSQUETAIRES PARC DE TREVILLE, 91070 BONDOUFLE
-
-
Fermé
-
Du au 06 avril 2012
SCI DU CHAPITRE - 62223
Ancien établissement
- SIRET 32327782200017 32327782200017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE DE BETHUNE, 62223 SAINT LAURENT BLANGY
-
Dirigeants de SCI DU CHAPITRE
-
Ancien
-
Pierrette DUEZ
Née en 1941 (83 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 17 mars 2012
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU CHAPITRE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DU CHAPITRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU CHAPITRE
8 derniers documents officiels
-
Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
-
Projet de Fusion
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 6 fois entre 2012 et 2014
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- SIREN 334055647 334055647
Dirigeants : Pierre LEBLANC , Philippe GUILPAIN , Lionel PELUHET , ITM ENTREPRISES , KPMG et 2 autres
-
Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
-
Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
-
Projet de Fusion
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2012
LAUCAT
- SIREN 323400499 323400499
Dirigeants : Nicolas LE GUYADER , Caroline LHUTEREAU , AUDIT CONTROLE ET CONSEIL , FITECO
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2012
SCP INFIRMIERES FACHIN GALAN BONNARD
- SIREN 343211322 343211322
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2012
JL-LOISEL
- SIREN 429541394 429541394
Dirigeants : BDO IDF , DYNA AUDIT
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2012
APPROSTOCK
- SIREN 441284130 441284130
Dirigeants : JFB HOLDING , LB GESTION & CONSEIL , AB HOLDING , RTB HOLDING , DBLA AUDIT et 1 autre
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2012
CAP MEUBLE
- SIREN 503993420 503993420
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
Associé gérant : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU CHAPITRE
7 événements depuis 2005
-
vendredi 30 novembre 2013
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES accède au poste de gérant.
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES quitte ses fonctions d'associé-gérant.
-
-
vendredi 17 mars 2012
-
Pierrette DUEZ démissionne de son poste de co-gérant.
-
DUEZ FRANCIS quitte ses fonctions de gérant.
-
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est promue associé-gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
DUEZ FRANCIS assume maintenant la fonction de gérant.
-
Pierrette DUEZ est promue co-gérant.
-
7 événements ont marqué le parcours de SCI DU CHAPITRE depuis 2005