EUROVIA 16 PROJECT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [500000 EUR]

Nomination du Directeur général : Went, John

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Eurovia 16 Project SASU au capital de 500 000,00 37 rue de Liege 75008 PARIS 853 673 697 RCS PARIS.NON DISSOLUTION MALGRE LES PERTESPar DAU du 21 mai 2024, lAssocié Unique, Statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce sur renvoi de larticle L.227-1 alinéa 3 du même code, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. Pour avis et mention

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROVIA 16 PROJECT SASU au capital de 500.000 Euros Siege social : 37, reu de Liège 75008 Paris 853 673 697 RCS Paris Par décisions du 03.05.2024, LAssocié unique a décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. John WENT demeurant Bondgenotenlaan 109 à Louvain (3000) Belgique. Mention en sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Haut-Rhin SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET INSTALLATIONS CLASSEES Avis denquête publique complementaire Demande dautorisation environnementale dexploiter un entrepôt logistique par la société Eurovia 16 Project sur la commune dEnsisheim Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 17 jours, est prescrite du 7 février 2024 à 14h00 au 24 février 2024 à 12h00 inclus. Cette enquête publique complémentaire est organisée suite au jugement n° 2102476 du 25 juillet 2023 du Tribunal administratif de Strasbourg qui fixe un sursis à statuer (à savoir le 27 mai 2024 au plus tard) afin dobtenir un arrêté préfectoral complémentaire motivé uniquement sur les capacités techniques et financières de la société Eurovia 16 Project. Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale qui sera prise sous forme darrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou dun arrêté préfectoral de refus. M. Michel Lafond (Ingénieur général du Génie Rural des Eaux et Forêts retraité) est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Joseph Koerber en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : à la mairie dEnsisheim (siège) aux jours et heures douverture habituels au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : www.haut-rhin.gouv.fr (rubriques « Actualités » « Enquêtes publiques » « Dossiers Enquêtes Publiques en cours » ; sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.27) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr), sur le registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5138 Le territoire de la commune de Réguisheim est touché par le rayon daffichage de lenquête publique prescrite. Le dossier denquête publique comprend : le dossier « compléments relatifs aux capacités techniques et financières » larrêté préfectoral douverture de lenquête publique, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 2102476 du 25 juillet 2023, un registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEnsisheim à lattention de M. le commissaire enquêteur 6 place de lÉglise 68190 Ensisheim ; sur le registre denquête disponible dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; par mail à ladresse suivante : enquete-publique-5138@registre-dematerialise.fr sur le registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5138 directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes dans le bureau du Centre Communal dAction Social (CCAS) situé à Ensisheim 68190, Hôtel de Ville, 6 place de lÉglise : le mercredi 7 février 2024 de 14h00 à 17h00 le lundi 19 février 2024 de 9h00 à 12h00 le samedi 24 février 2024 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet à ladresse suivante : www.haut-rhin.gouv.fr (rubrique « Actualités » Enquêtes publiques » « Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ») ainsi que dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Emmanuel Mercier (Tél. 06 76 63 74 50).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Haut-Rhin SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET INSTALLATIONS CLASSEES Avis denquête publique complementaire Demande dautorisation environnementale dexploiter un entrepôt logistique par la société Eurovia 16 Project sur la commune dEnsisheim Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 17 jours, est prescrite du 7 février 2024 à 14h00 au 24 février 2024 à 12h00 inclus. Cette enquête publique complémentaire est organisée suite au jugement n° 2102476 du 25 juillet 2023 du Tribunal administratif de Strasbourg qui fixe un sursis à statuer (à savoir le 27 mai 2024 au plus tard) afin dobtenir un arrêté préfectoral complémentaire motivé uniquement sur les capacités techniques et financières de la société Eurovia 16 Project. Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale qui sera prise sous forme darrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou dun arrêté préfectoral de refus. M. Michel Lafond (Ingénieur général du Génie Rural des Eaux et Forêts retraité) est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Joseph Koerber en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : à la mairie dEnsisheim (siège) aux jours et heures douverture habituels au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : www.haut-rhin.gouv.fr (rubriques « Actualités » « Enquêtes publiques » « Dossiers Enquêtes Publiques en cours » ; sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.27) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr), sur le registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5138 Le territoire de la commune de Réguisheim est touché par le rayon daffichage de lenquête publique prescrite. Le dossier denquête publique comprend : le dossier « compléments relatifs aux capacités techniques et financières » larrêté préfectoral douverture de lenquête publique, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 2102476 du 25 juillet 2023, un registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEnsisheim à lattention de M. le commissaire enquêteur 6 place de lÉglise 68190 Ensisheim ; sur le registre denquête disponible dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; par mail à ladresse suivante : enquete-publique-5138@registre-dematerialise.fr sur le registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5138 directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes dans le bureau du Centre Communal dAction Social (CCAS) situé à Ensisheim 68190, Hôtel de Ville, 6 place de lÉglise : le mercredi 7 février 2024 de 14h00 à 17h00 le lundi 19 février 2024 de 9h00 à 12h00 le samedi 24 février 2024 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet à ladresse suivante : www.haut-rhin.gouv.fr (rubrique « Actualités » Enquêtes publiques » « Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ») ainsi que dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Emmanuel Mercier (Tél. 06 76 63 74 50).

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [500000 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Par décisions du 31/05/2023, le President de la société EUROVIA 16 PROJECT, SAS, capital 500.000 , siège social : 4, rue Jules Lefebvre 75009 Paris, 853 673 697 RCS Paris, a décidé de transférer le siège social, avec effet au 1er juin 2023, au 37, rue de Liège 75008 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [500000 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Selon décisions du president du 02.08.2021 de la société EUROVIA 16 PROJECT, SAS au capital de 500.000 sise 37, Avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris, 853 673 697 RCS Paris, il a été décidé de transférer le siège social au 4, rue Jules Lefebvre 75009 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Paris.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de reprise denquête publique unique Demande dautorisation environnementale dexploiter et demande de permis de construire de la societé EUROVIA 16 PROJECT relative à lexploitation dun entrepôt logistique sur la commune dEnsisheim Lenquête publique unique sur le projet susvisé est reprise, suite à sa suspension en application de lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée. Lenquête publique qui sest précédemment tenue sur une période de 22 jours du 19 février 2020 au 11 mars 2020, Reprend pour une durée de neuf jours du 6 juin 2020 au 15 juin 2020 à 12 h inclus. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Haut-Rhin assortie du respect de prescriptions, ou un refus; lobtention du permis de construire délivré par le maire dEnsisheim dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur, ou un refus de permis. Le commissaire enquêteur est M. Jean Schelcher (retraité). En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : à la mairie dEnsisheim (commune siège) aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées à larticle 6 du présent arrêté ; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : www.hautrhin.gouv.fr (rubriques actualités» enquêtes publiques» dossiers enquêtes publiques » ; sur le site internet suivant : http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enquetepublique.net sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr). Ces documents seront également déposés en mairie de Réguisheim (commune du rayon). Le dossier denquête publique comprend notamment létude dimpact et létude de danger, le dossier de permis de construire, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après: par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M,airie dEnsisheim à lattention de M. le commissaire enquêteur (6 place de lEglise 68190 Ensisheim); sur le registre denquête disponible dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie; sur le site internet suivant : http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enquetepublique.net directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de sa permanence qui se tiendra le 15 juin 2020 de 8 h à 12 h à la mairie dEnsisheim: A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront: tenus à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet aux adresses suivantes: www.haut-rhin.gouv.fr (rubrique «Actualités» « Enquêtes publiques » Rapport et conclusions du commissaires enquêteur») http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enquetepublique.net ainsi que dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Emmanuel Mercier de la société EUROVIA 16 PROJECT (06. 76.63. 7 4.50). 206413000

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Avis de reprise denquête publique unique Demande dautorisation environnementale dexploiter et demande de permis de construire de la societé EUROVIA 16 PROJECT relative à lexploitation dun entrepôt logistique sur la commune dEnsisheim Lenquête publique unique sur le projet susvisé est reprise, suite à sa suspension en application de lordonnance nº 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée. Lenquête publique qui sest précédemment tenue sur une période de 22 jours du 19 février 2020 au 11 mars 2020, Reprend pour une durée de neuf jours du 6 juin 2020 au 15 juin 2020 à 12 h inclus. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Haut-Rhin assortie du respect de prescriptions, ou un refus; lobtention du permis de construire délivré par le maire dEnsisheim dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur, ou un refus de permis. Le commissaire enquêteur est M. Jean Schelcher (retraité). En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : à la mairie dEnsisheim (commune siège) aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées à larticle 6 du présent arrêté ; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : www.hautrhin.gouv.fr (rubriques « actualités » « enquêtes publiques » « dossiers enquêtes publiques » ; sur le site internet suivant : http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enquetepublique.net sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr). Ces documents seront également déposés en mairie de Réguisheim (commune du rayon). Le dossier denquête publique comprend notamment létude dimpact et létude de danger, le dossier de permis de construire, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEnsisheim à lattention de M. le commissaire enquêteur (6 place de lÉglise 68190 Ensisheim); sur le registre denquête disponible dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie; sur le site internet suivant : http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enquetepublique.net directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de sa permanence qui se tiendra le 15 juin 2020 de 8 h à 12 h à la mairie dEnsisheim : A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront : tenus à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet aux adresses suivantes : www.haut-rhin.gouv.fr (rubrique « Actualités » « Enquêtes publiques » « Rapport et conclusions du commissaires enquêteur ») http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enquetepublique.net ainsi que dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Emmanuel Mercier de la société EUROVIA 16 PROJECT (06.76.63.74.50). 206413000

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COMMUNE DENSISHEIM Avis denquête publique unique Demande dautorisation environnementale dexploiter de la sociéte EUROVIA 16 PROJECT relative à lexploitation dun entrepôt logistique sur la commune dEnsisheim Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2020, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours est prescrite du 19 février 2020 à 8 h au 20 mars 2020 12 h 30. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Haut-Rhin assortie du respect de prescriptions, ou un refus ; lobtention du permis de construire délivré par le maire dEnsisheim dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur, ou un refus de permis. Le commissaire enquêteur est M. Jean Schelcher (retraité). En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : à la mairie dEnsisheim (commune siège) aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées à larticle 6 du présent arrêté ; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : www.hautrhin.gouv.fr (rubriques «Actualités» « Enquêtes publiques» « Dossiers Enquêtes Publiques» ; sur le site internet suivant : http: / /projet-eu rovia-1 6-project-ensisheim.enquetepublique. net sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.27) ou par mail (pref-bepic@hautrhin.gouv.fr). Ces documents seront également déposés en mairie de Réguisheim (commune du rayon). Le dossier denquête publique comprend notamment létude dimpact et létude de danger, le dossier de permis de construire, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEnsisheim à lattention de M. le commissaire enquêteur (6 place de lEglise 68190 Ensisheim) ; sur le registre denquête disponible dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet suivant : http: / /projet-eu rovia-16-project-ensisheim.enquetepublique. net directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie dEnsisheim : le 24 février de 9 h à 12 h le 5 mars de 14h30 à 19h le 11 mars de 14 h 30 à 17 h 30 le 20 mars2020 de 9h à 12h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront: tenus à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet aux adresses suivantes : www.haut-rhin.gouv.fr (rubrique« Actualités » Enquêtes publiques » « Rapport et conclusions du commissaires enquêteur» http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enquetepublique.net ainsi que dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Emmanuel Mercier de la société EUROVIA 16 PROJECT (06. 76.63. 7 4.50). 194659500

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Avis denquête publique unique Demande dautorisation environnementale dexploiter de la societé EUROVIA 16 PROJECT relative à lexploitation dun entrepôt logistique sur la commune dEnsisheim Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2020, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours est prescrite du 19 février 2020 à 8h00 au 20 mars 2020 12h30. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Haut-Rhin assortie du respect de prescriptions, ou un refus ; lobtention du permis de construire délivré par le maire dEnsisheim dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur, ou un refus de permis. Le commissaire enquêteur est M. Jean Schelcher (retraite). En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplacant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : à lamairie dEnsisheim (commune siège) aux jours et heures douverture habituels aupublic ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur etindiquées à larticle 6 du présent arrêté ; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : www.hautrhin.gouv.fr (rubriques « Actualites » « Enquêtes publiques » «Dossiers EnquêtesPubliques » ; sur le site internet suivant : http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enquetepublique.net sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 a 11h30 et de 14h00 a 16h00, sous réserve dune prise derendez-vous préalable par téléphone (03 89 29 22 27) ou par mail (pref-bepic@hautrhin.gouv.fr). Ces documents seront également déposés en mairie de Réguisheim (commune du rayon). Le dossier denquête publique comprend notamment létude dimpact et létude de danger, le dossier de permis de construire, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : MairiedEnsisheim à lattention de M. le commissaire enquêteur (6, place de lEglise 68190Ensisheim) ; sur le registre denquête disponible dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet suivant : http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enquetepublique.net directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie dEnsisheim : le 24 fevrier de 9h00 à 12h00 le 5 mars de 14h30 à 19h00 le 11 mars de 14h30 à 17h30 le 20 mars 2020 de 9h00 à 12h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront : tenus à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat à Colmar (bureaudes enquêtes publiques et installations classées), sur internet aux adresses suivantes : www.haut-rhin.gouv.fr (rubrique « Actualites » « Enquêtes publiques » « Rapport et conclusions du commissaires enqueteur » http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enquetepublique.net ainsi que dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Emmanuel Mercier de la sociéte EUROVIA 16 PROJECT (06 76 63 74 50). 194620600

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COMMUNE DENSISHEIM Avis denquête publique unique Demande dautorisation environnementale dexploiter de la sociéte EUROVIA 16 PROJECT relative à lexploitation dun entrepôt logistique sur la commune dEnsisheim Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2020, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours est prescrite du 19 février 2020 à 8 h au 20 mars 2020 12 h 30. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Haut-Rhin assortie du respect de prescriptions, ou un refus ; lobtention du permis de construire délivré par le maire dEnsisheim dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur, ou un refus de permis. Le commissaire enquêteur est M. Jean Schelcher (retraité). En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : à la mairie dEnsisheim (commune siège) aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées à larticle 6 du présent arrêté ; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : www.hautrhin.gouv.fr (rubriques « Actualités » « Enquêtes publiques» « Dossiers Enquêtes Publiques » ; sur le site internet suivant : http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enguetepublique.net sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.27) ou par mail (pref-bepic@hautrhin.gouv.fr). Ces documents seront également déposés en mairie de Réguisheim (commune du rayon). Le dossier denquête publique comprend notamment létude dimpact et létude de danger, le dossier de permis de construire, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après: par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M,airie dEnsisheim à lattention de M. le commissaire enquêteur (6 place de lEglise 68190 Ensisheim) ; sur le registre denquête disponible dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie ; sur le site internet suivant : http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enguetepublique.net directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de sespermanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie dEnsisheim : le 24 février de 9 h à 12 h le5 mars de 14h30 à 19h le 11 mars de 14h30à 17h30 le20 mars2020 de 9h à 12h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront : tenus à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet aux adresses suivantes : www.haut-rhin.gouv.fr (rubrique« Actualités » Enquêtes publiques » « Rapport et conclusions du commissaires enquêteur » http: //projet-eurovia-16-project-ensisheim.enguetepublique.net ainsi que dans les mairies dEnsisheim et de Réguisheim, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Emmanuel Mercier de la société EUROVIA 16 PROJECT (06. 76.63. 7 4.50). 194659500

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Président : Verstraeten, Kristof, Directeur général : De Bie, Steven, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS