ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [304763488.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

L25EJ27812 ÉNÉAL SA dHLM Au capital de 303 863 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires dÉneal, SA dHLM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 17 juin 2025 à 09 h 30 au siège social, 12 rue Chantecrit à Bordeaux (33 300), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire · Présentation du rapport gestion du conseil dadministration · Présentation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 · Lecture du rapport Général du Commissaire aux comptes · Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes · Vote des résolutions A titre extraordinaire · Présentation du rapport du conseil dadministration sur laugmentation du capital · Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes · Vote des résolutions Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [303863488.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L24EJ63965 ENEAL, SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALESA au capital de 300 863 488,00 EUROS Siège social: 12 RUE CHANTECRIT 33300 BORDEAUX 461 201 337 R.C.S. BORDEAUX Aux termes des delibérations de lAssemblée Générale Mixte en date du 18 juin 2024, M. Richard DESCHAMPS demeurant 8 allée OCantelou 33360 LATRESNE et M. Benjamin FABRE demeurant 110 avenue de la Libération 33110 LE BOUSCAT ont été nommés en qualité dadministrateur de la Société, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Michel GIRARD et M. Sébastien CLEMENT, démissionnaires.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ÉNÉAL SA dHLM Au capital de 300 863 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires dÉnéal, SA dHLM sont convoqués en Assemblee Générale Mixte le mardi 18 juin 2024 à 09 h 30 à ladresse suivante, 11, rue du Cardinal Richaud Immeuble Le Fugon 33 300 Bordeaux, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire Présentation du rapport gestion du conseil dadministration Présentation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023 Lecture du rapport Général du Commissaire aux comptes Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes Vote des résolutions A titre extraordinaire Présentation du rapport du conseil dadministration sur laugmentation du capital Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes Vote des résolutions Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

L24EJ55392 ÉNÉAL Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 300 863 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS 62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES Les actionnaires dÉnéal, Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 juin 2024, ont autorisé laugmentation de capital social de la SA dHLM Énéal dun montant de 3 000 000 (trois millions deuros). Le conseil dadministration réuni le 22 octobre 2024 a constaté la réalisation de laugmentation du capital social dÉnéal qui porte capital de la société de 300 863 488 euros à 303 863 488 euros soit 18 991 468 actions de 16 chacune et a validé les modifications statutaires comme énoncé ci-dessous. Article 6 : Composition et modification du capital social Le capital social est fixé à la somme de 303 863 488 euros. Le capital social de la société Énéal est composé de 18 991 468 actions nominatives de 16 euros chacune, entièrement libérées. Article 19 : Admission aux assemblées voix Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 189 914 680 voix. Sous réserve du dernier alinéa du Ill de cet article, le nombre de voix attribuées à la catégorie des communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communautés urbaines, communautés dagglomération, syndicats dagglomération nouvelle, départements et régions sur le territoire desquels la société possède des logements et logements-foyers et qui nont pas la qualité dactionnaires de référence, est fixé à 43 680 376 voix. Sous la même réserve, le nombre de voix attribuées à la catégorie des représentants des locataires est fixé à 10% du nombre total de voix, soit 18 991 468 voix. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [300863488.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modifications diverses

ÉNÉAL Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére Au capital de 300 863 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS 62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES Les actionnaires dÉnéal, Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 13 juin 2023, ont autorisé laugmentation de capital social de la SA dHLM Énéal dun montant de 66 650 000 (soixante six millions six cent cinquante mille euros). Le conseil dadministration réuni le 26 septembre 2023 a constaté la réalisation de laugmentation du capital social dÉnéal qui porte capital de la société de 234 213 488 euros à 300 863 488 euros soit 18 803 968 actions de 16 chacune et a validé les modifications statutaires comme énoncé ci dessous. Article 6 : Composition et modification du capital social Le capital social est fixé à la somme de 300 863 488 euros. Le capital social de la société Énéal est composé de 18 803 968 actions nominatives de 16 euros chacune, entièrement libérées. Article 19 : Admission aux assemblées voix Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 188 039 680 voix. Sous réserve du dernier alinéa du Ill de cet article, le nombre de voix attribuées à la catégorie des communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communautés urbaines, communautés dagglomération, syndicats dagglomération nouvelle, départements et régions sur le territoire desquels la société possède des logements et logements foyers et qui nont pas la qualité dactionnaires de référence, est fixé à 43 249 126 voix. Sous la même réserve, le nombre de voix attribuées à la catégorie des représentants des locataires est fixé à 10% du nombre total de voix, soit 18 803 968 voix. Le Conseil dAdministration. L23EJ49306

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ÉNÉAL Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére Au capital de 300 863 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS 62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES Les actionnaires dÉnéal, Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 13 juin 2023, ont autorisé laugmentation de capital social de la SA dHLM Énéal dun montant de 66 650 000 (soixante six millions six cent cinquante mille euros). Le conseil dadministration réuni le 26 septembre 2023 a constaté la réalisation de laugmentation du capital social dÉnéal qui porte capital de la société de 234 213 488 euros à 300 863 488 euros soit 18 803 968 actions de 16 chacune et a validé les modifications statutaires comme énoncé ci dessous. Article 6 : Composition et modification du capital social Le capital social est fixé à la somme de 300 863 488 euros. Le capital social de la société Énéal est composé de 18 803 968 actions nominatives de 16 euros chacune, entièrement libérées. Article 19 : Admission aux assemblées voix Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 188 039 680 voix. Sous réserve du dernier alinéa du Ill de cet article, le nombre de voix attribuées à la catégorie des communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communautés urbaines, communautés dagglomération, syndicats dagglomération nouvelle, départements et régions sur le territoire desquels la société possède des logements et logements foyers et qui nont pas la qualité dactionnaires de référence, est fixé à 43 249 126 voix. Sous la même réserve, le nombre de voix attribuées à la catégorie des représentants des locataires est fixé à 10% du nombre total de voix, soit 18 803 968 voix. Le Conseil dAdministration. L23EJ49306

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ÉNÉAL Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére Au capital de 234 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS 62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux Nomination administrateurs et Vice Présidente Les actionnaires dÉnéal, Réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 13 juin 2023, ont nommé : Administratrice, Madame Laurence Raynaud, demeurant 4, rue de Charlin Mérignac (33700) en remplacement de Madame Anne Verdeaux. Administrateur, Monsieur Dominique Mucci, demeurant 7, rue des Primevères Narrosse (40180) en remplacement de Monsieur Dominique Richard. Administratrice, Madame Valérie Pujol, demeurant 4, rue Pierre Sémard Bègles (33130) en remplacement de Monsieur Bruno Lindowna. Le conseil dadministration du 13 juin 2023 a nommé Madame Valérie Pujol, Vice Présidente du Conseil dadministration. Le Conseil dAdministration. L23EJ33245

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [234213488.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ÉNÉAL Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére Au capital de 300 863 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit 33300 BORDEAUX 461 201 337 R.C.S. Bordeaux FIN DU MANDAT DUN ADMINISTRATEUR Le conseil dadministration du 13 décembre 2022 informe que le mandat dadministrateur de Monsieur Jean Paul Payet, Représentant des locataires (CNL) a pris fin le 7 décembre 2022. Le Conseil dAdministration. L23EJ56107

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ÉNÉAL Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére Au capital de 234 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS 62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux CHANGEMENT REPRÉSENTANT ADMINISTRATEUR Le conseil dadministration dÉnéal en date du 25 octobre 2022 a validé le changement de la représentante du Conseil Général de la Gironde, Madame Aline Mouquet, demeurant 5 rue de la Rouselle 33 000 Bordeaux en remplacement de Madame Véronique Seyral. Le Conseil dAdministration. L23EJ36086

Annonce JAL - Modification du Capital social

ÉNÉAL Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére Au capital de 234 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS 62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES Les actionnaires dÉnéal, Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 juin 2022, ont autorisé laugmentation de capital social de la SA dHLM Énéal dun montant de 125 000 000 (cent vingt cinq millions deuros). Le conseil dadministration réuni le 25 octobre 2022 a constaté la réalisation de laugmentation du capital social dÉnéal qui porte capital de la société de de 109 213 488 à 234 213 488 soit 14 638 343 actions de 16 chacune et a validé les modifications statutaires comme énoncé ci dessous. Article 6 : Composition et modification du capital social Le capital social est fixé à la somme de 234 213 488 . Le capital social de la société Énéal est composé de 14 638 343 actions nominatives de 16 euros chacune, entièrement libérées. Article 19 : Admission aux assemblées voix Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 146 383 430 voix Sous réserve du dernier alinéa du Ill de cet article, le nombre de voix attribuées à la catégorie des communautés de communes de plus de 50 000 habitants ., est fixé à 33 668 189 voix. Sous la même réserve, le nombre de voix attribuées à la catégorie des représentants des locataires est fixé à 10% du nombre total de voix, soit 14 638 343 voix. Le Conseil dAdministration. L22EJ07847

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ÉNÉAL Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére Au capital de 234 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS 62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux NON RENOUVELLEMENT DUN MANDAT DADMINISTRATEUR Les actionnaires dÉnéal, Réunis en Assemblée Générale Mixte le 21 juin 2022, ont décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de la Communauté dagglomération Le Grand Périgueux. Le Conseil dAdministration. L23EJ01768

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ÉNÉAL SA DHLM Au capital de 109 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires dÉnéal, SA dHLM sont convoqués en Assemblee Générale Mixte le mardi 21 juin 2022 à 09 h 30 au siège social, 12 rue Chantecrit à Bordeaux, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire Présentation du rapport gestion du conseil dadministration Présentation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 Lecture du rapport Général du Commissaire aux comptes Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes Vote des résolutions A titre extraordinaire Présentation du rapport du conseil dadministration sur laugmentation du capital Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes Vote des résolutions Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil dAdministration. 22EJ13977

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [109213488.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification relative au représentant d'une personne morale dirigeante à compter du 21/09/2021 Nouvelle valeur : CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE (AFJ) représenté par Madame VERONIQUE SEYRAL Modification relative au représentant d'une personne morale dirigeante à compter du 21/09/2021 Nouvelle valeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LE GRAND PERIGUEUX (AFJ) représenté par Madame MARION FAVARD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ÉNÉAL Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére Au capital de 109 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit CS 62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES Les actionnaires dÉnéal, Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 juin 2021, ont autorisé laugmentation de capital social de la SA dHLM Énéal dun montant de 48 000 000 EUR. Le conseil dadministration réuni le 9 décembre 2021 a constaté la réalisation de laugmentation du capital social dÉnéal qui porte capital de la société de de 61 213 488 EUR à 109 213 488 EUR soit 6 825 843 actions de 16 EUR chacune et a validé les modifications statutaires des articles énoncés ci-dessous. Article 6 : Composition et modification du capital social Le capital social est fixé à la somme de 109 213 488 EUR. Le capital social de la société Énéal est composé de 6 825 843 actions nominatives de 16 euros chacune, entièrement libérées. Article 19 : Admission aux assemblées voix ... Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 68 258 430 voix...... Sous la même réserve, le nombre de voix attribuées à la catégorie des représentants des locataires est fixé à 10% du nombre total de voix, soit 6 825 843 voix. Article 10 : Conseil dadministration représentation des locataires et des établissements publics et collectivités territoriales. A).. Il en est de même en cas de démission ou de décès du représentant permanent. Article 11 : Conditions mises à lexercice des fonctions dadministrateur .Lors de leur nomination, ou du renouvellement de leur mandat, les administrateurs, personnes physiques, doivent être âgés de moins de 70 ans. Les personnes qui assurent la représentation dun des actionnaires mentionnés au 2° du I de larticle L. 422-2-1 du code de la construction et de lhabitation ainsi que les personnes mentionnées au 3° du I du même article ne sont pas soumises aux limites dâge susvisées. Article 18 : Commissaires aux comptes Un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le commissaire aux comptes titulaire, conformément à larticle L.823-1 du code de commerce sont nommés. Le ou les commissaires aux comptes exercent leur contrôle dans les conditions fixées par la loi. Article 23 : Bureau de lassemblée .Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil dadministration, à son défaut par le ou lun des vice(s)-président(s) du conseil dadministration ou à défaut par un membre de lassemblée désigné par celle-ci. Lassemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles lactionnaire na pas pris part au vote, sest abstenu, a voté blanc ou nul. Article 25 : Assemblées générales extraordinaires .Lassemblée générale extraordinaire statue à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles lactionnaire na pas pris part au vote, sest abstenu, a voté blanc ou nul. Le Conseil dAdministration. 21EJ29683

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ENEAL SA DHLM Au capital de 61 213 488 euros Siege social : 12, rue Chantecrit CS62035 33071 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires dÉnéal, SA dHLM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Mardi 15 juin 2021 à 10 H 00 au siège social, 12 rue Chantecrit à Bordeaux, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire. Présentation du rapport gestion du conseil dadministration Présentation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes Vote des résolutions A titre extraordinaire Présentation du rapport du conseil dadministration sur laugmentation du capital Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes Présentation du rapport du conseil dadministration sur la modification des statuts Vote des résolutions Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil dAdministration. 21EJ10738

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF LAssemblée Genérale Mixte du 17 novembre 2020 a ratifié la cooptation suivante : Madame Fabienne ALADINI demeurant 41, rue Alexandre Bickart CHELLES (77), En qualité dadministratrice, en remplacement de la Caisse dEpargne Aquitaine Poitou Charentes démissionnaire. Lextrait de cette délibération sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Bordeaux pour inscription modificative. Pour avis Le Conseil dAdministration 21EJ00479

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ENEAL SA dHLM Au capital de 61 213 488 euros Siege social : 12, rue Chantecrit - BP 222 33042 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires dÉnéal, SA dHLM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le MARDI 17 NOVEMBRE 2020 à 09H30 au siège social, 12 rue Chantecrit à Bordeaux, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lobtention de lagrément national. Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur la dématérialisation des conseils dadministration et des assemblées générales. Vote des résolutions : a. Obtention de lagrément national et modification des statuts b. Dématérialisation des conseils dadministration et des assemblées générales et modification de statuts. c. Ratification des administrateurs. d. Pouvoirs conférés. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil dAdministration. 20EJ17045

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes des delibérations de lassemblée générale mixte en date du 17 novembre 2020, il a été décidé de modifier les statuts dÉnéal comme suit : Nouvelle rédaction Article 4 : Compétence territoriale et siège social Lactivité de la société sexerce sur lensemble du territoire national. Le siège social de la société est fixé : 12, Rue Chantecrit à BORDEAUX (33300). Il pourra être transféré en tout lieu du territoire national. Article 14 : Réunions du conseil dadministration Le conseil dadministration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que lintérêt de la société lexige. Lorsquil ne sest pas réuni depuis plus de 2 mois, le tiers au moins des membres du conseil dadministration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil dadministration sur un ordre du jour déterminé. Le président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des 2 alinéas précédents. La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil dadministration. Le conseil dadministration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou réputés tels en cas de recours à la visioconférence. Un administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil dadministration. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours dune même séance, que dune seule des procurations reçues par application de lalinéa précédent. Les dispositions des 2 alinéas précédents sont applicables au représentant permanent dune personne morale administrateur. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou réputés tels en cas de recours à la visioconférence ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu au siège social un registre de présence qui est signé par tous les administrateurs participant à chaque séance du conseil dadministration. Le règlement intérieur établi par le Conseil dadministration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou dautres moyens de télécommunication permettant lidentification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition nest pas applicable pour larrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et létablissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. Les administrateurs, ainsi que toutes les personnes appelées à assister aux réunions du conseil dadministration, sont tenus à une obligation de stricte confidentialité à légard des informations et documents quils reçoivent individuellement ou collectivement à moins que le président ne lève en tout ou partie cette obligation. Chaque administrateur reçoit du président toutes les informations nécessaires à laccomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par le président toutes les informations quil estime utiles. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et au moins un administrateur, établis sur un registre spécial côté et paraphé tenu au siège social. Article 19 : Admission aux assemblées voix Lassemblée générale régulièrement constituée représente et oblige luniversalité des actionnaires. Participation aux assemblées et répartition des voix Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, sur justification de linscription de ses actions dans les comptes de la Société au jour de lassemblée trois jours ouvrés au moins avant la réunion de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 38 258 430 voix. Un actionnaire dispose dans les assemblées générales dun nombre de voix déterminé conformément à larticle R.422-1-1 du code de la construction et de lhabitation. Sous réserve du dernier alinéa du Ill de cet article, le nombre de voix attribuées à la catégorie des communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communautés urbaines, communautés dagglomération, syndicats dagglomération nouvelle, départements et régions sur le territoire desquels la société possède des logements et logements-foyers et qui nont pas la qualité dactionnaires de référence, est fixé à 8 799 439 voix. Sous la même réserve, le nombre de voix attribuées à la catégorie des représentants des locataires est fixé à 10% du nombre total de voix, soit 3 825 843 voix. Article 20 : Modalités des votes Tout actionnaire peut exprimer son vote selon toutes les modalités prévues par la loi. En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la Société trois jours avant la date de lassemblée seront pris en compte. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique, ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle se rattache. Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans lavis de convocation de lassemblée. Article 21 : Convocation des assemblées Lassemblée générale est convoquée par le conseil dadministration conformément à la loi et aux règlements en vigueur au siège social ou en tout autre lieu du même département ou des départements limitrophes. Les assemblées générales peuvent avoir lieu de façon dématérialisée et peuvent être tenues exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires, à linitiative de lauteur de la convocation. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital social peut toutefois sopposer à ce mode de consultation, pour les assemblées générales extraordinaires uniquement Toutes les actions de la Société étant nominatives, la convocation est effectuée quinze jours avant la date de lassemblée, soit par un avis publié dans un Journal dannonces légales du département du siège social, soit par lettre simple adressée à chaque actionnaire. Cette insertion ou courrier postal peut être remplacé par un courrier électronique adressé à chaque actionnaire aux frais de la Société. Lorsque lassemblée na pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée sont convoquées six jours au moins à lavance dans les mêmes formes que la première assemblée. Les avis et lettres de convocation doivent mentionner lordre du jour arrêté par lauteur de la convocation, ainsi que ladresse électronique de la Société, à laquelle les questions écrites des actionnaires peuvent être envoyées, par voie de courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale, et, le cas échéant, la mention de lobligation de recueillir lavis ou lapprobation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. LAssemblée Générale Mixte a ratifié les cooptations suivantes : Madame Fabienne ALADINI demeurant 41, rue Alexandre Bickart CHELLES (77), en qualité dadministratrice, en remplacement de Monsieur Eric BENAYOUN démissionnaire. Monsieur Bruno LINDOWNA, demeurant 22, rue Henri Barbusse 94800 VILLEJUIF, en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Valérie PUJOL démissionnaire. Le Conseil dAdministration du 13 octobre 2020 a nommé Monsieur Bruno LINDOWNA Vice Président du Conseil dadministration. Madame Natacha PAUILLAC, demeurant 178, rue Stéhélin 33200 BORDEAUX, en qualité dadministratrice, en remplacement de Monsieur Luc HEURTEBIZE démissionnaire. Monsieur Jean Pierre POLESE, demeurant 1, rue de Marnes 92410 VILLE DAVRAY, en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Corinne PERON MAGNAN démissionnaire. Monsieur Jean Baptiste DOLCI, demeurant 26 rue de Pindray 16340 LIsle dEspagnac, en qualité de censeur. LAssemblée Générale mixte prend acte des désignations suivantes : Madame Christelle BOUCAUD, comme représentante du Grand Périgueux, en remplacement de Monsieur Jean Pierre PASSERIEUX. Madame Emmanuelle AJON, comme représentante de Bordeaux Métropole, demeurant 166 avenue dEysines 33200 BORDEAUX, en remplacement de Madame Josiane ZAMBON. Madame Sylvie JUSTOME, comme représentante de Ville de Bordeaux, demeurant 85, rue Guillaume Leblanc 33000 BORDEAUX, en remplacement de Monsieur Nicolas BRUGERE. Les extraits de ces délibérations seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Bordeaux pour inscription modificative. Pour avis Le Conseil dAdministration 20EJ22668

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital. [61213488.0 EUR]

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Énéal GAL Groupe Action Logement Lhabitat réinventé des aînes Société Anonyme dHLM Foncière médico-sociale Au capital de 61 213 488 euros Siège social : 12 rue Chantecrit BP 222 33042 Bordeaux cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE Les actionnaires de Logévie, réunis en Assemblée Générale Mixte le 16 juin 2020 ont autorisé le changement de la dénomination sociale de la société Logévie qui devient « Énéal » à compter du 16 juin 2020. LAssemblée Générale a décidé de modifier larticle 2 des statuts de la société, Intitulé Dénomination, dans les termes ci-après rapportés : ARTICLE 2 : Dénomination Ancienne rédaction : La dénomination de la société est : LOGEVIE, Société anonyme dhabitations à loyer modéré. Nouvelle rédaction : La dénomination de la Société est : Énéal, Société Anonyme dHabitation à Loyer Modéré Foncière médico-sociale. Le Conseil dAdministration. 20EJ09275

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LOGEVIE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 61 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit BP 222 33042 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de LOGEVIE, SA dHLM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le MARDI 16 JUIN 2020 à 10 h 00 au siège social, 12 rue Chantecrit à Bordeaux, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lactivité de la société. Examen des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019. Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées à larticle L225-38 du code de commerce. Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur le changement de dénomination sociale Vote des résolutions : . Approbation de la gestion et des comptes annuels. Quitus aux administrateurs. . Affectation des résultats de lexercice 2019. . Approbation des conventions. . Changement de dénomination sociale. . Renouvellement des mandats des administrateurs. . Pouvoirs conférés. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil dAdministration. 20EJ08020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LOGEVIE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 8 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit BP 222 33042 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de LOGEVIE, Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 25 FEVRIER 2020 à 09 h 30 au siège social, 12 rue Chantecrit à Bordeaux, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur laugmentation du capital. Vote des résolutions . Augmentation du capital et modification des statuts. . Pouvoirs conférés au conseil dadministration . Pouvoirs conférés au porteur Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil dAdministration. 20EJ02802

Annonce JAL - Modification du Capital social

LOGEVIE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 61 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit BP 222 33042 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AUGMENTATION DE CAPITAL Les actionnaires de Logévie, Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 25 février 2020, ont autorisé laugmentation de capital social de la SA dHLM Logévie dun montant de 53 000 000 (cinquante trois millions euros), par lémission de 3 312 500 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 , à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides ou exigibles sur la société, ont donné tous pouvoirs au conseil dadministration pour prendre toutes les mesures permettant la réalisation de cette augmentation de capital. Le conseil dadministration réuni le 19 mai 2020 a constaté la réalisation de laugmentation du capital social de Logévie qui porte capital de la société de 8 213 488 à 61 213 488 soit 3 825 843 actions de 16 chacune et décide de modifier les articles 6 et 19 comme énoncé ci-dessous. Article 6 : Composition et modification du capital social Ancienne rédaction : Le capital social de la société Logévie est composé de 513 343 actions nominatives de 16 euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle rédaction : Le capital social de la société Logévie est composé de 3 825 843 actions nominatives de 16 euros chacune, entièrement libérées. Article 19 : Admission aux assemblées voix Ancienne rédaction : Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 5 133 430 voix. Nouvelle rédaction : Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 38 258 430 voix. Le Conseil dAdministration. 20EJ08393

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOGEVIE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 8 213 488 EUR Siège social : 12, rue Chantecrit BP 222 33042 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux DIRECTION GENERALE / MODIFICATION DES STATUTS Le 20 décembre 2019, Le conseil dadministration a décidé de nommer en lieu et place de Monsieur Pierre Bonnemore, démissionnaire, Monsieur Mario Bastone, demeurant 143 rue Pierre Corneille à LYON (69003), Directeur Général de Logévie à compter du 20 décembre 2019 pour une durée de trois ans. Monsieur Mario BASTONE est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société conformément aux dispositions de larticle 16 des statuts. Les actionnaires de Logévie, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 décembre 2019, ont validés la modification des statuts. Le conseil dadministration réuni le 20 décembre 2019 a constaté la modification des statuts et a décidé de rajouter un préambule et compléter larticle 3 des statuts. Article 3 : Objet social « Dans le cadre des missions ainsi énumérées, la société assure lacquisition et la réhabilitation de logements-foyers conventionnés et/ou à conventionner, destinés à laccueil de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées sous conditions de ressources, qui constituent des logements locatifs sociaux au sens du Code de la construction et de lhabitation (4° du IV de larticle L. 302-5 et article L. 411-10) ». Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis Le conseil dadministration 20EJ01621

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LOGEVIE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 8 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit BP 222 33042 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de LOGEVIE, Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Vendredi 20 décembre 2019 à 10 h 00 au siège social, 12 rue Chantecrit à Bordeaux, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur la modification des statuts. Vote des résolutions. Pouvoirs conférés au porteur Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée générale extraordinaire, de sy faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil dAdministration. 19EJ20298

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

LOGEVIE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 8 213 488 EUR Siège social : 12, rue Chantecrit BP 222 33042 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux DIRECTION GENERALE / MODIFICATION DES STATUTS Le 20 décembre 2019, Le conseil dadministration a décidé de nommer en lieu et place de Monsieur Pierre Bonnemore, démissionnaire, Monsieur Mario Bastone, demeurant 143 rue Pierre Corneille à LYON (69003), Directeur Général de Logévie à compter du 20 décembre 2019 pour une durée de trois ans. Monsieur Mario BASTONE est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société conformément aux dispositions de larticle 16 des statuts. Les actionnaires de Logévie, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 décembre 2019, ont validés la modification des statuts. Le conseil dadministration réuni le 20 décembre 2019 a constaté la modification des statuts et a décidé de rajouter un préambule et compléter larticle 3 des statuts. Article 3 : Objet social « Dans le cadre des missions ainsi énumérées, la société assure lacquisition et la réhabilitation de logements-foyers conventionnés et/ou à conventionner, destinés à laccueil de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées sous conditions de ressources, qui constituent des logements locatifs sociaux au sens du Code de la construction et de lhabitation (4° du IV de larticle L. 302-5 et article L. 411-10) ». Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis Le conseil dadministration 20EJ01621

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [8213488.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

LOGEVIE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 8 213 488 euros Siège social : 12, rue Chantecrit BP 222 33042 BORDEAUX cedex 461 201 337 R.C.S. Bordeaux AUGMENTATION DE CAPITAL Les actionnaires de Logévie, Réunis en Assemblée Générale Mixte le 11 juin 2019, ont autorisé laugmentation de capital social de la SA dHLM Logévie dun montant de 1 300 00 (un million trois cent mille euros), par lémission de 81 250 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 , à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides ou exigibles sur la société, ont donné tous pouvoirs au conseil dadministration pour prendre toutes les mesures permettant la réalisation de cette augmentation de capital. Le conseil dadministration réuni le 15 octobre 2019 a constaté la réalisation de laugmentation du capital social de Logévie qui porte le capital de la société à la somme de 8 213 488 et composé de 513 343 actions nominatives de 16 euros chacune et a décidé de modifier les articles 6 et 19 des statuts. Article 6 : Composition et modification du capital social Ancienne rédaction : Le capital social de la société Logévie est composé de 432.093 actions nominatives de 16 euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle rédaction : Le capital social de la société Logévie est composé de 513 343 actions nominatives de 16 euros chacune, entièrement libérées. Article 19 : Admission aux assemblées voix Ancienne rédaction : Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 4.320.930 voix. Nouvelle rédaction : Dans les assemblées générales de la société, le nombre total des voix dont disposent les actionnaires est égal à dix fois le nombre des actions de la société, soit 5 133 430 voix. Le Conseil dAdministration. 19EJ19244

Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. [6913488.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3913440.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1377600.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination.

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