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Identité de l'entreprise
Mentions DOMAINE DENIS MORTET pour contrat
DOMAINE DENIS MORTET, société par actions simplifiée, au capital social de 1523510,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DE LAVAUX, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 383521127 représentée par MME Laurence MORTET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOMAINE DENIS MORTET
DOMAINE DENIS MORTET, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 383521127, est active depuis 32 ans. Située à GEVREY-CHAMBERTIN (21220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-12-2019. Laurence MORTET est président, Arnaud MORTET et Clemence MORTET sont directeurs généraux de la société DOMAINE DENIS MORTET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 18-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 29 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 26-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DENIS MORTET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 RUE DE LAVAUX 21220 GEVREY-CHAMBERTIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383521127 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38352112700027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR27383521127 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 383 521 127 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 19 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 15 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés créés ou pris à bail par la société. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-11-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 26-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 20 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1523510,00 EURO Historique Du 21-05-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 27 jours Capital social : 1523510,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société DOMAINE DENIS MORTET
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
D
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 5 dirigeants de la société DOMAINE DENIS MORTET
Dirigeants mandataires de DOMAINE DENIS MORTET :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 21-01-2012 | MME Laurence MORTET |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 02-08-2012 | M Arnaud MORTET |
| Depuis le 18-12-2019 | MME Clemence MORTET |
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Entreprises liées à DOMAINE DENIS MORTET
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Ancienne: SCEV - Décision(s) du président - Nomination de directeur général - Décision(s) du président - Nomination de président - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire à la transformation - sur la transformation de la société civile en SAS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Ancien: 22 rue de l'Eglise 21220 GEVREY CHAMBERTIN - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Acte notarié - par Mme Laurence MORTET au profit de ses deux enfants | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - mise a jour suite au partage de l'indivision successorale de M Denis MORTET - Acte sous seing privé - acte de partage entre Mme Laurence ESTIVALET, M Arnaud MORTET, Mlle Clemence MORTET - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - mise a jour suite au partage de l'indivision successorale de M Denis MORTET - Acte sous seing privé - acte de partage entre Mme Laurence ESTIVALET, M Arnaud MORTET, Mlle Clemence MORTET - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - mise a jour suite au partage de l'indivision successorale de M Denis MORTET - Acte sous seing privé - acte de partage entre Mme Laurence ESTIVALET, M Arnaud MORTET, Mlle Clemence MORTET - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DOMAINE DENIS MORTET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 9 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/04/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/04/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DENIS MORTET
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société DOMAINE DENIS MORTET
DOMAINE DENIS MORTET - 21220Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 5 RUE DE LAVAUX - 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
DOMAINE DENIS MORTET - 21220Fermé
Ancien établissement en activité pendant 27 ansAdresse : 22 RUE DE L EGLISE - 21220 GEVREY-CHAMBERTIN